France. Ministère de l'agriculture et du ravitaillement

“ Monsieur le Président, Parmi les mesures qui ont permis de ramener la consommation au niveau de nos disponibilités, l'institution de la carte individuelle d'alimentation et des tickets de consommation peut être considérée comme la base de la répartition des denrées de première nécessité. ”

“ SUCRE. — En ce qui concerne le sucre, le commandant d'unité n'a pas à s'en préoccuper. Il a été décidé que le nombre de tickets de sucre pour militaires serait fonction du nombre de tickets de pain, à raison d'un coupon de 25 grammes de sucre pour cinq tickets de 100 grammes de pain. Il n'a pas paru toutefois possible de joindre aux vingt tickets de pain pour le voyage quatre tickets de sucre, le militaire en déplacement proprement dit n'en ayant aucun besoin, approvisionné qu'il est par les cantines de gares et institutions similaires, ou dans les hôtels, cafés et restaurants. ”

“ Lorsqu'un consommateur, que ses occupations avaient fait classer dans une catégorie déterminée, vient à changer de profession et doit, de ce fait, passer dans une catégorie différente, il lui appartient de demander à la Mairie qui a établi sa Carte d'opérer la mutation, en fournissant, à l'appui de sa demande, tous documents susceptibles d'en établir le bien-fondé. ”

“ Les enfants des deux sexes âgés de 13 ans révolus et les adultes de moins de 70 ans se livrant à un travail pénible, nécessitant une grande dépense de force musculaire. L'exercice des industries, métiers, professions et spécialités ainsi que les situations spéciales dont les consommateurs peuvent se prévaloir pour être classés en catégorie T sont déterminés par une liste annexée à la présente instruction. Tout consommateur dont le métier, la profession, la spécialité ou la situation n'est pas mentionnée dans cette liste, ne peut être classé dans la catégorie T que par arrêté ministériel (1) . ”

“ La création des titres de consommation pourra être faite soit par décret, soit par arrêté ministériel; elle pourra également être effectuée par arrêté préfectoral ou municipal.
Les circonstances locales peuvent, en effet, amener les maires ou les préfets à établir des cartes dont l'application sera limitée à une commune ou à un département. ”

“ Indépendamment de la carte d'alimentation, il peut être nécessaire d'établir des titres de consommation spéciaux à certaines des denrées et substances visées à l'article premier de la loi du 10 février 1918, notamment aux combustibles.
L'article 6 a pour but d'étendre à ces titres, lorsqu'ils
auront été créés dans des conditions régulières, toutes les dispositions applicables à la carte d'alimentation. ”

“ Tous ces producteurs de céréales, ainsi que les membres de leur famille, même ceux qui n'étant pas cultivateurs appartiennent à une autre catégorie, sont soustraits au régime des tickets de pain et leur Carte d'Alimentation doit, avant sa délivrance, être démunie, par les soins des Municipalités, des coupons n° 1 des mois pendant lesquels leur réserve suffira à leur alimentation. ”

“ La quantité de pain reçue par l'assisté à titre gratuit ne peut, en aucun cas, être supérieure à celle qui correspond à la catégorie dans laquelle est classé le consommateur assisté. D'autre part, la quantité de pain fournic à titre gratuit ne doit pas faire double emploi avec celle que l'assisté pourrait se procurer en échange de tigkets de pain qui lui sont remis contre le coupon n° I de sa Garte Individuelle d'Alimentation. ”

“ Mais la délivrance de la Carte ne peut être effectuée par les Mairies que contre production d'un certificat émanant du commandant de l'unité et attestant que l'intéressé n'est pas nourri à l'ordinaire ou ne perçoit pas de vivres en nature.
L'autorisation de coucher en ville délivrée à certains militaires doit être considérée comme sans valeur au point de vue de la Carte Individuelle d'Alimentation. ”

“ VIE EN COMMUN. — Les consommateurs vivant dans certains établissements de vie en commun tels que commu- nautés religieuses, hôpitaux, maisons de santé ou de retraite, établissements d'éducation, etc., doivent remettre, contre reçu, leur Carte d'Alimentation au chef de l'établissement. Celui-ci a la charge d'accomplir toutes les opérations auxquelles peut donner lieu le fait d'être titulaire d'une Carte : présentation aux administrations ou aux détaillants en vue du détachement des coupons, renouvellement ou restitution de la Carte, etc. ”

“ RÉGIME SPÉCIAL DES CONSOMMATEURS AUTORISÉS A CUIRE LEUR PAIN. — Les consommateurs exceptionnellement autorisés par les Bureaux Permanents, à raison des nécessités locales, à acheter de la farine et à cuire leur pain eux-mêmes (cuisants) , remettront directement au fournisseur de farine, lequel en sera comptable vis-àvis de l'Administration, les feuilles de tickets de pain ou les fractions de feuilles, pour une durée égale à celle en vue de laquelle est constituée la provision de farine. ”

“ Lorsque le calme sera complètement revenu, lorsque la vie normale aura repris sa marche, chacun pourra ainsi jeter un regard en arrière, mesurer la part qu'il aura prise dans l'effort commun, s'en réjouir sans réserve et s'en enorgueillir à bon droit. ”

“ Les Maires, en conséquence, ne doivent pas délivrer de tickets de pain aux consommateurs assistés, mais leur remettre, en échange du coupon 110 1, soit en une fois, soit en plusieurs fois, un ou plusieurs « bons » de pain gratuits ; ces « bons » seront échangés contre du pain chez le boulanger chargé de les conserver et de les déposer à la Mairie en vue de son réapprovisionnement en tarine.
DISTRIBUTION DE FARINE. - Le ticket de pain ne sert pa§ seulement au consommateur à se faire remettre la ration qui lui est attribuée ; il est encore utilisé par le boulanger pour percevoir la farine. ”

“ Le ticket est régulateur de la consommation, en ce double sens qu'il limite • la consommation du pain et détermine la quantité de farine à attribuer au boulanger. Dans le régime actuel, en effet, le Bureau Permanent, charge de la répartitiondes farines, ne doit faire aucune attribution de cette denrée en sus de la quantité des tickets reçus par le boulanger,
remis par lui à la Mairie pour être vérifiés et transmis au Service départemental de la Carte d'Alimentation. ”

“ Machines à débiter le bois, scies, machines à trancher, à dérouler les placages ; machines à façonner les bois ; machines pour la menuiserie, rébénisterie, le tournage du bois ; machines à raboter, à moulurer, à toupiller, à tenoner, à mortaiser, à rainer, à bouveter les lames de parquets ; tours à bois ; machines à cintrer, à courber le bois, à faire les chevilles ; machines à brosses.
3° Construction de machines à travailler la pierre.
4° Construction de machines et matériel pour l'industrie textile. ”

“ Tous les consommateurs employés dans les professions libérales, commerciales ou diverses qui ne sont pas désignées dans le présent article doivent obligatoirement être classés dans les caté- gories A ou V, à moîns qu'ils ne se livrent, pour le compte d'autrui, à l'une quelconque des professions ênumérées aux articles 3 à 15 du présent arrêté.
XIV. SERVICES DE L'ÉTAT, DES DÉPARTEMENTS, DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS Le personnel ouvrier des administrations publiques doit être classé en catégorie T d'après les règles propres aux entreprises privées ci-dessus exposées. ”

“ Tout d'abord, l'article 2 énumère les infractions auxquelles peut donner lieu le titre même de Consommation : délivrance d'une carte, d'un coupon ou d'un ticket auquel le consommateur n'a pas droit; mise en circulation ou utilisation de cartes, coupons ou tickets contrefaits, falsifiés ou non valables ; utilisation irrégulière dé cartes, coupons ou tickets appartenant à autrui ”

“ Si
cette provision porte sur un mois entier ou sur plusieurs mois, les Mairies n'auront pas à échanger les coupons no 1 des Cartes Individuelles d'Alimentation contre des feuilles de tickets de pain : ces coupons eux-mêmes serviront de justification de la remise de farine aux consommateurs. ”

“ Fabrication d'amiante agglomérée, de pâte d'amiante, d'objets en amiante.
Briqueterie, céramique, poterie.
Fabrication de briques de terre (en plein air ou mécanique) .
Fabrication de carreaux en terre cuite pour pavage, de malons, de tomettes de tuiles, de terres cuites architecturales, de poteries pour bâtiment, de tuyaux de drainage, de céramiques, de carreaux de faïence, de mosaïque. ”

“ Fabrication d'acier électrique et d'acier au nickel, ferro-nickel, acier chromé au
tungstène, au manganèse, au silicium.
Fabrication de fer et acier brut, en lingots, de fer marchand, de fer profilé, de poutrelles, largets, larges-plats, feuillards.
Fabrication de tôle, tôle de fer et d'acier, tôle à chaudières, à tonneau.
Laminage de plaques de blindage, cuirasses pour navires, rails, etc.
Fabrication du fer blanc : laminage des tôles, doublure, décapage, étamage; fabrication du fer galvanisé, du fer zingué. ”

“ Dans ce cas exceptionnel, l'équivalence en farine du ticket de pain de 100 grammes est fixée aux 4/5 de celle admise pour le pain, soit 80 grammes de farine pour 100 grammes effectifs de pain.
RtSIME SPÉCIAL DES PRODUCTEURS RÉSERVATAIRES.
— Les producteurs de céréales panifiables sont autoIrisés à conserver pour leur consommation familiale une réserve de céréales à la condition de cuire eux-mêmes leur pain. Exceptionnellement les producteurs qui n'ont pas de four peuvent être autorisés à faire cuire leur pain soit par un boulanger désigné d'avance, soit au four banal. ”

“ Lorsque, pour des motifs spéciaux, dans des cas isolés, le rattachement des consommateurs à un boulanger paraît à l'Administration devoir s'imposer, la mesure ns peut résultér que d'un arrêté préfectoral et elle est po tée immédiatement à la connaissance du public. ”

“ Ne doit pas être classé dans la catégorie T le personnel ouvrier et actif employé à la fabrication d'articles de cartonnage, d'objets en papier, à la brochure et à la reliure, à,la gravure, à la photographie à la photogravure, au dessin lithographique, au coloriage, etc. ”

“ Seuls, doivent recevoir des Cartes Individuelles d'Alimentation les militaires alliés qui ne touchent pas de vivres en nature. Les Cartes d'Alimentation leur sont remisés par leurs autorités militaires nationales ou par les Mairies françaises du lieu où ils stationnent, d'après les listes fournies par les autorités militaires alliées. ”

“ Nota. — Par contre, ne doivent pas être classés dans la catégorie T les confiseurs, les personnes employées à la fabrication dé con- serves alimentaires, de légumes et de fruits, dans les vinaigreries, brûleries de café, de chicorée, de houblon et betteraves, fabriques de succédânés de café.
III. INDUSTRIES CHIMIQUES Fabrication d'amidons, fécules, glucoses, dextrines, colles de pâtes. ;
Fabrication d'huiles végétales et animales, de graissés végétales et animales ; stéarinerie, fonderie, savonnerie, raffinerie de glycérine. ”

“ Chefs, sous-chefs et préposés à la statistique.
Facteurs de 1re et 2e classes, chefs, seous-chefs de manutention, proposés à la manutention, chefs et sous-chefs d'équipe, aiguilleurs et Moqueurs, chefs, sous-chefs et agents de manœuvre.
Agents sémaphoriques (hommes ou femme: ) . ”

“ Fonderie d'art, fabrique de fontes d'art et d'ornementSoudure de rails au cubilot, soudure de rails.
Meulage, ébardage.
* K. Construction mécanique.
Ateliers de constructions et de réparations de machines de moteurs lises ou mi-fixes, de locomobiles, de machines
marines, de turbines ou turbo-moteurs à vapeur, machines à air chaud, de moteurs à explosion, à combustion, à gaz, à pétrole, à essence, à benzine, à alcool, à air comprimé, à vent, etc. ”

“ Ils peuvent les échanger soit dans les gares, aux bureaux militaires belges, soit dans les Mairies des lieux de destination. Les bureauxmilitaires belges justifieront la distribution en remettant aux Mairies les bons contre lesquels ils ont donné les feuilles ou tranches de tickets. e ARMÉE ITALIENNE. — Les militaires du corps expéditionnaire italien reçoivent également de leurs unités des bons à souche imprimés dans les deux langues et reçoivent, en échange, les tickets dans les Mairies. ”