Institut national de la statistique et des études économiques

“ Il y a, on le sait, un processus d'intensification de la production bovine (pour la viande) très marqué dans les petites unités et on peut penser que celui-ci se manifeste dans cette catégorie.
L'accroissement reste important quoique moins fort (20 %) dans les exploitations moyennes et grandes. En ce qui concerne l'appareil productif, il apparaît que ce sont les plus petites unités qui « bougent » le plus : accroissement de superficie (+ 4,7 %) , croissance du capital d'exploitation (+ 16,1) mais aussi de l'endettement (+22,7%) . ”

“ La solution retenue à partir de 1971 a consisté à distinguer deux catégories de travailleurs :
— les salariés y compris les chefs d'exploitation salariés et les aides familiaux assimilés à cette catégorie dans la mesure où ils perçoivent régulièrement un montant équivalent à celui d'un salaire réel dans la région ;
— l'exploitant, chef d'exploitation et les aides familiaux dont les dépenses sont considérées comme étant du domaine privé.
Les éléments d'actifs (plantations, constructions) produits par l'entreprise, sont évalués sur la base du coût de production. ”

“ La valeur ajoutée brute (produit brut diminué des consommations intermédiaires) apparaît comme le critère le plus sensible à l'effet dimension physique, encore que cet effet se manifeste de façon contradictoire en « horticulture de plein air » en « Bretagne, Pays de la Loire , Poitou Charentes » : mais il faut remarquer que dans la réalité la distinction entre « sous verre » et « de plein air » est dans certains cas assez subtile. ”

“ Autrement dit la simple étude des résultats bruts d'exploitation moyens ne permet de juger des disparités de revenu entre orientations ou entre entités géographiques différentes que de façon grossière. Une telle approche, qui consisterait donc à négliger l'impact des investissements, leur poids et leur évolution, autant d'éléments très différenciés selon les catégories, risquerait en outre de conduire à une vision de la situation de l'agriculture différente de la situation telle qu'elle est ressentie par les agriculteurs eux-mêmes. ”

“ C'est ainsi par exemple que s'il avait fallu compenser les pertes dues à la sécheresse non par une aide directe mais par une augmentation du prix des produits agricoles, pour obtenir l'effet des 9 000 F versés en moyenne aux producteurs de lait exploitant entre 20 et 50 ha en « Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes », l'augmentation nécessaire aurait été de 6 %. Si seule une augmentation du prix du lait avait été retenue, elle aurait dû être de 11 %. ”

“ Dans la mesure où l'orientation « viticulture » comprend à la fois et sans distinction des producteurs de vins de table et de vins d'A.O.C., les disparités inter-circonscriptions constatées pour cette orientation sont dues au poids respectif de ces deux types de spéculations dans les échantillons beaucoup plus qu'à une réelle diversité géographique.
Les résultats économiques des exploitations orientées vers l'agriculture générale en « Languedoc, Provence, Côte d'Azur, Corse » sont nettement supérieurs à ceux obtenus dans des régions traditionnellement plus performantes dans cette spéculation. ”

“ Il faut d'autant plus de capital d'exploitation pour obtenir 1 franc de revenu que la superficie est importante et que l'orientation « viande » prédomine : il faut 3 francs de capital d'exploitation pour obtenir 1 franc de revenu dans la catégorie « terres arables et bovins (10 à 20 ha) » 4 francs en « agriculture générale (20 à 50 ha) », mais 8 francs sont nécessaires dans la catégorie « bovins-viande (50 à 100 ha) ». ”

“ Malgré sa diversité, la circonscription « Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes » est particulièrement bien représentée puisque les résultats regroupés des parties A et B intéressent 68,5 % des exploitations situées dans ces régions (d'après le Recensement Général de l'Agriculture de 1970) .
Seuls les résultats de l'horticulture paraissent susceptibles de posséder une représentativité nationale : les règles d'édition des résultats font que pour l'orientation technico-économique « horticulture de plein air (moins de 5 ha) » une seule moyenne de circonscription est reproduite. ”

“ On peut distinguer :
0 Les aides familiaux salariés, dont les salaires figurent normalement dans les charges d exploitation ;
10 Les aides familiaux non salariés, qui ne perçoivent pas une véritable rémunération, mais seulement des avantages en nature : nourriture, logement, etc., ainsi qu'un certain argent de poche. Il est clair que, dans ce cas, la comptabilité ne recense pas l'exacte contrepartie du travail qu'ils fournissent.
Le cas de l'épouse de l'exploitant est particulier. A l'égard du travail manuel fourni, c'est un aide familial. ”

“ Finalement on peut considérer que l'utilisation des résultats de l'échantillon « France entière » est justifiée, même dans sa conception actuelle, lorsqu'il s'agit de comparer les grands groupes de l'agriculture française (la culture et l'élevage, la viande et le lait, les « grandes » et les « petites » exploitations, etc.) soit entre eux soit à des catégories particulières ayant dans l'univers une implantation géographique souvent limitée (viticulture non AOC du midi méditerranéen, cultures fruitières dans le midi, porcins et volailles dans l'ouest) . ”

“ L'entreprise agricole du Réseau d'information a une forme personnelle. Le patrimoine affecté à l'entreprise n'est donc qu'une partie du patrimoine d'une personne physique. Sans entrer dans le détail des problèmes posés par une délimitation nécessairement conventionnelle, on doit signaler que certains postes de capital peuvent se trouver modifiés par les règles retenues, en particulier le capital d'exploitation, pour sa partie « capitaux circulants ». ”

“ La revue mensuelle d'information Économie et statistique se situe au centre de l'appareil de diffusion de l'INSEE. Sous forme d'études, de dossiers et d'articles accessibles à toute personne s'intéressant à l'économie, elle s'attache à présenter clairement les résultats essentiels obtenus par l'Institut et la statistique française. Ses chroniques répondent aux questions des utilisateurs, décrivent l'activité de l'INSEE, font le point des informations quantitatives disponibles. ”

“ Des catégories ont vu leur revenu augmenter en valeur réelle, parfois notablement, et cette progression aurait eu lieu même sans aides directes : c'est le cas de la plupart des exploitations d'« Agriculture Générale », et d'une bonne partie des exploitations des catégories mixtes « terres arables et bovins » et «bovins et terres arables» du moins en «Aquitaine, Midi-Pyrénées », « Nord, Picardie » est dans une certaine mesure en « Limousin, Auvergne » et « Lorraine, Alsace ». ”

“ Les producteurs de lait ont connu une notable baisse de revenu en 1976 (4 à 20 % selon la dimension) , plus prononcée dans les classes de superficies les plus élevées : le produit brut s'est maintenu ou a légèrement progressé en valeur réelle, mais les charges se sont accrues, en particulier les consommations intermédiaires : elles augmentent d'environ 9 % en valeur réelle (près de 30% pour le poste « aliments du bétail ») . ”

“ Quelques catégories ont eu une évolution positive ou faiblement négative grâce aux aides. Elles sont finalement assez peu nombreuses par rapport aux autres, on les rencontre surtout dans l'orientation « bovins-lait », et c'est également le cas pour la catégorie « bovins et porcins — volailles » en « Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes ». Il semblerait donc que ce soit surtout dans ce type d'exploitations que les aides ont au mieux joué leur rôle de maintien du revenu. ”

“ L 'exploitant, c'est-à-dire la personne physique ayant la responsabilité économique et juridique de l'exploitation, est en effet distinct du chef d'exploitation, qui assure la gestion courante et quotidienne. ”

“ L'optique est principalement celle de la production et non pas celle de la commercialisation, privilégiée dans la comptabilité nationale. A la différence de la comptabilité nationale, la variation de stock est prise en considération pour l'ensemble des produits et approvisionnements figurant dans les inventaires de début et fin d'exercice. Elle inclut en particulier la valeur du cheptel vif — valeur qui peut fluctuer sensiblement du fait des variations des cours des animaux. ”

“ Elle est déterminée à partir de la structure de la « Production brute potentielle standardisée », c'est-à-dire l'estimation de la valeur monétaire de tous les produits marchands de 1' exploitation.
Le calcul utilise un jeu de coefficients communautaires (annexe VII du règlement de la Commission n° 91/66/CEE) qui valorisent la superficie de base des diverses cultures (à l'exception des cultures fourragères) et l'effectif des animaux (à l'exception du cheptel de trait) . Les productions partielles par type de produit sont agrégées par sous-secteurs et par secteurs. ”

“ Les glissements peuvent être notables entre « bovins et terres arables » et « terres arables et bovins », ou « agriculture générale » et « terres arables et bovins », ou encore « bovins et porcins-colailles » : il s'agit là en effet d'une catégorie très mouvante, les exploitations en faisant partie ne trouvant dans l'atelier « porcs » ou « volailles » qu'un complément de revenu qu'elles conservent ou abandonnent sélon les aléas de la conjoncture de ces spéculations. ”

“ Quelle que soit l'orientation, plus la superficie augmente et plus il y a recours à l'emprunt : en outre, du moins pour les superficies supérieures à 50 ha, l'endettement est plus important chez les éleveurs que chez les polyculteurs. Quelle que soit la dimension, ce sont les viticulteurs et producteurs de fruits du midi méditerranéen qui sont les plus endettés : l'encours total, au delà de 20 ha, dépasse cinq années de revenu environ (2 ans en « agriculture générale », 2 à 3 ans chez les éleveurs) . ”

“ En « Franche Comté, Champagne, Bourgogne », dans la classe « 20 à 50 ha » les aides exceptionnelles représentent 36 % du revenu (soit 10 500 F) mais n'ont pas empêché celui-ci de baisser de 20 % en valeur réelle.
- bien que, encore une fois, il n'y ait pas en la matière de « situation moyenne », et que donc toute remarque sur une catégorie particulière ne vaille que pour elle seule, il est intéressant de rapprocher le montant de l'aide du produit brut ou d'une composante particulière de ce produit dans quelques catégories. ”

“ Lorsque des aides familiaux non assimilés aux salariés, ou le chef d'exploitation ont participé à la production d'immobilisations, le travail non rémunéré est évalué puis ajouté au coût de production en contrepartie d'un compte de passif « participation de la famille aux productions d'immobilisation ». ”