“ Tel qui, comme Horace, dans un premier combat a pris la fuite, après avoir jette honteusement ses armes derrière lui, a fini par périr glorieusement dans un autre combat, au milieu d'un monceau d'ennemis qu'il avoit immolés. ”

“ Si le demandeur ne veut point permettre ait défendeur de prendre communication avec déplacement , qu'il foit tenu, à ses frais , de lui donner copie correcte & très-lisible de toutes les pièces qu'il aura produites, à l'exception de celles dont il lui auroit déjà donné copie, foit par l'exploit de demande , ou pendant le cours de l'inftance , & qu'en outre le défendeur ait la faculté de prendre au Greffe ou Secrétariat, autant de fois que bon lui semblera , aux heures convenables , communication, fans déplacer, de la production du demandeur ”

“ On trouvera peut-être mauvais , par exemple que nous ne proposions pas de n'amettre que des Confeilliers aux concours qui feront établis pour les Offices de Présidens. En admettant à ces concours de simples Avocats , nous croyons avoir trouvé un moyen infaillible d'exciter l'émulation des Conseillers
qui,
qui, au lieu de se négliger & de s'en dormir, pour ainsi dire, sur les fleurs de lys , feront touts leurs efforts pour n'être point surpassés par les Avocats. ”

“ Lorsqu'une partie aura intérêt d'avoir copie d'une pièce, & qu'on la lui refufera , qu'elle préfente aux Juges une requete très-fommaire tendante à être autorifée, à tirer copie de cette pièce en quelques mains qu'elle foit; qu'elle donne cette requête au Conseiller-Secrétaire, qui la remettra à celui des Juges qui fera nommé par le Tribunal & fur le rapport que celui-ci fera publiquement à l'Audience , qu'il foit rendu jugement ou qui rejette la requête, ou qui permette le compulfoire. ”

“ Quant aux moeurs, on ne cherche pas même à paroître s'en occuper aujourd'hui; il n'y a que la capacité fur laquelle on a du moins l'apparence de n'être pas indifférent. Mais ce n'est qu'une simple apparence , car celui qui sait beaucoup & celui qui ne sait rien, sont également reçus Bacheliers, Licenciés en Droit, Avocats, & enfin Conseillers, même de Cour Souveraine ; & cependant tous deux ont également subi, non pas un examen, mais au moins deux , dont le premier dure deux heures , & le second trois. ”

“ Admettre le fyftème de ceux qui veulent que les procès foient jugés fans frais, ce feroit multiplier les procès à l'infini, & caufer la ruine de ceux qui les gagneroient. Les Commiffions, du Confeil nous en offrent la preuve. Les procès s'y jugent fans dépens. Qu'en réfulte-t-il ? Qu'après avoir été privé longtems de fon repos & avoir fait des débourfés confidérables, celui qui gagne fon procès n'obtient fouvent d'autre avantage que celui de n'être plus obligé de dépenfer fon argents
(239) Il est vrai qu'il en eft à peu près de même dans les autres Tribunaux ”

“ Si la requête est définitivement admife, que les parties foient remifes au même & femblable état qu'elles étoient avant l'arrêt ou jugement en dernier reffort ; que l'amende foit rendue ; que le défendeur foit condamné feulement aux dépens faits depuis la première admiffion & que dés le jour même du Jugement , celle des partiés qui le defirera puiffe faire mettre au rôle la caufe fur le fond. ”

“ Les Etrangers, qui venoient fe corrompre parmi nous, viendront s'y former, & peut-être verra-t-on ces fiers Insulaires, rivaux de Rome & de Carthage, venir chercher des loix au sein de la France
Et qu'on ne croye pas que tout se trouvera livré aux gens de génie ou d'esprit, qui ne sont souvent que le fléau de leur Patrie. Si l'on fuit notre plan, il sera impoffible de parvenir à aucun Office fi l'on n'est verteux. La France entière saura quels font ceux qui se présentent pour la servir , & elle pourra rejetter ceux qui sont indignes de cet honneur , & fans doute elle le fera. ”

“ Ces Avocats ne feront fans doute pas des ignorans, mais des gens, qui, pour gagner de l'argent, foutiennent indistinctement toutes les opinions , même les plus abfurdes. De telles gens font le fléau de la fociété, & surtout des plaideurs. La Justice doit les punir comme des fourbes qui ne cherchent qu'a la tromper, & qui verroient avec plaifir tous les hommes s'égorger , s'ils pouvoient efpérer de recueillir leurs dépouilles. ”

“ Si dans Tintervalle d'un concours à l' autre , l'un des Elus, ou quelqu'autre pourvu d'Office de Juge ou d'Huiffier, vient à décéder, qu'il foit remplacé provifoirement par un des Electeurs ou sujets désignés dignes de l'Office dont il s'agira,'lequel prêtera ferment , sera reçu dans ledit Office, en exercera toutes les fonctions , en percevra tous les émolumens , & jouira des honneurs qui y sont attachés, jusqu'à ce que, par la voie du concours, & de l'Election á l'Office ait été déféré , foit à luimême ou à un autre. ”

“ Vous avez été te trifte témoin d'une partie des maux qu'il a faits, & vous en avez fouvent gémi ; mais c'est comme bon citoyen que vous en avez gémi & c'étoit au contraire comme complice que vous deviez en gémir, & gémir pénétré d'un repentir auffi vif, auffi fincère qu'inutile ; car enfin-, tous vos biens suffiroient ils pour réparer les injustices, les vexations de cet indigne Magistrat qui, fans vous, confondu dans la foule, & retenu par la crainte des châtimens, n'eût été qu'un de ces citoyens paisibles que le monde aime & même estime, parce qu'il n'a jamais eu occafion de les connoître *. ”

“ Le plus grand mal qui puisse résulter des tristes effets d'une invincible timidité , c'est qu'au lieu d'une grande Place , on n'en occupe qu'une petite ; alors il n'y aura que le particulier qui perdra , & la Patrie sera toujours bien servie. ”

“ Ce défaut devroit pouvoir être jugé dans la huitaine , mais par l'effet de condefcendances réciproques des Procureurs, il eft rare qu'il le soit.
Si le défendeur fournit de défenfes, ordinairement le demandeur y répond par des écritures plus ou moins étendues. Comme ces défenfes & autres écritures fe payent à raifon du nombre des rôles , on conçoit qu'elles n'ont pas toujours le mérite de la précifion. Car comment chercheroit on à refferrer fes idées, tandis qu'en les noyant dans un déluge de mots, on s'épargne de la peine & l'on augmente en même-tems fon gain ? ”

“ Que subitement se développe a votre esprit, te tableau de tout ce que vous ayez fait depuis ce jour auguste, où admis à l'entrée du sanctuaire de la Justice , vous avez , avant d'y pénétrer, promis à l'Être Suprême d'observer fidèlement les loix, de rendre la justice aux pauvres comme aux riches, ainfi qu'un bon, sage & vertueux Magistrat doit faire.
Votre conscience ne vous reproche aucune injustice , & le Ciel n'eft pas plus pur que le fond de votre coeur... ”

“ Si les concours pour les offices des Bailliages fe fefoient dans les Bailliages mêmes, il y auroit moins de concurrens & moins d'émulation, les Juges & le public feroient plus portés à favorifer les citoyens du reffort du Bailliage que les étrangers & les place cefferoient d'être données au mérite le plus éminent. ”

“ Si un Avocat ou Procureur a tant de peine à fe faire inftruire par celui qui eft intéreffé à ne lui rien cacher, il faut avouer qu'un Juge placé entre deux parties, dont l'une ne fera pas en état de fe faire entendre, & l'autre peut-être fera tous fes efforts pour empêcher qu'elle ne foit entendue , il faut avouer, dis-je, que ce Juge, quelle fagacité qu'on lui fuppofe, aura de la peine à découvrir la vérité & fera par conféquent, forcé d'employer un tems confidérable à cette recherche. ”

“ L'erreur eft le triste apanage de l'humanite , & les Juges n'en sont point exempts. Il faut donc , après qu'ils ont prononcé fur une contestation , que la Partie qui fe trouve,léfée par leur jugement, ait la faculté de s'adresser à d'autres Juges, & de leur prouver,.fi elle le peut, que les premiers fe font trompés. ”

“ J enfin , pourvu que la Patrie soit fidèlement fervie par les plus dignes-de fes enfans , je coulerai des jours heureux , quelque humble que foit la place que j'occuperai. La fortune m'est indifférente , & si je fuis fensible à quelque gloire , c'est à celle d'avoir bien fait, ou du mains d'avoir voulu bien faire.
Cette fortune qui ne m'a jamais secondé, que ne m'a-t-elle favorifé ! Réformateur austère , ecent même tems Citoyen fenfible , ma bourfe réparerait les maux que feroit ma plume, & les abus disparoîtroient fans qu'il en coûtât une larme â personne. ”

“ Que le Juge qui fera commis pour faire la defcente foit nommé par le Tribunal, & choifi parmi , ceux qui auront affifté au jugement qui aura ordonné la defcente, mais que ce ne puiffe jamais être le Rapporteur du procès , fauf à celuici, ainfi qu' aux autres Juges, à faire à fes frais; pour fon inftruction , telle vifite des lieux qu'il lui plaira, en évitant toutesfois de donner à connaître qu'il est le Rapporteur. ”

“ L'homme le plus ignorant ne peut-il pas avoir en tête un adverfaire , qui à la mauvaife foi réuniffe les talens les plus propres à la faire triompher ? Que fera le premier ? Seul & fans défenfe, ofera-t il lutter contre un ennemi armé, pour ainfi dire, de toutes pièces, & à moins qu'en lui, comme il arrive quelquefois, la préfomption n'égale l'ignorance, n'aura-t-il pas recours à quelque citoyen qu'il juge propre à lui affurer la victoire ? Ce défenfeur , je veux bien croire qu'il confacrera volontiers fon tems, & fes foins au pauvre qui implorera fon fecours ”

“ Dans le cas où un Bailliage fe trouveroit entièrement vacant, que deux Gradués choifis par tous les gradués domiciliés dans le reffort de ce Bailliage , y exercent, l'un les fonctions de Juge , & l'autre celles de Procureur ou Avocat du Roi, jusqu'à l'ouverture des nouveaux Bailliages.
Actuellement quand un Juge eft absent, il eft remplacé par le plus ancien gradué , & à défaut de gradués par le plus ancien praticien. Mais ce plus ancien gradué ou praticien ne peut-il pas. être d'un âge trop avancé, & par conféquent peu propre a faire rendre aux parties une prompte & brìève juftice ? ”

“ Que fous peine de nullité des Jugemens & de fix cens livres d'amende, applicable comme deffus , il foit défendu à tous Juges d'évoquer les caufes inftances & procès pendans aux fièges inférieurs, fous prétexte d'appel ou de connexité, fi ce n'eft pour juger définitivement en l'Audience & fur le champ par un feul & même jugement.
Une caufe doit être cenfée jugée fnr le champ, lorsqu'elle l'eft après un délibéré fur le champ. ”

“ Lorfqu'une caufe aura été jugée fans qu'il ait été ordonné de délibéré, que tous les frais de voyage, féjours & retours ne puiffent excéder 75 liv., lorsqu'ils feront alloués au demandeur , & cent livres , lorfqu'ils le feront au défendeur, à quelque diftance que le demandeur ou le défendeur demeurent du Tribunal. Que les voyages & féjours foient alloués, foit qu'ils aient été faits, ou non, pourvu toutesfois que la partie ne demeure pas dans la Ville où eft établi le Tribunal. ”

“ S'il ne se présente aucun ancien Magistrat pour les Offices d'une nouvelle Cour , que tous les Magiftrats, Avocats , & Procureurs, âgés de trente ans, qui défireront se fixer dans le reffort de cette Cour s'assemblent dans la Ville où elle doit être établie & choififfent douze d'entr'eux pour être Conseillers dans ladite Cour , en conséquence Juges Magiftrats du Concours, & que tous ceux d'entr'eux qui se propoferont d'exercer simplement la profeffion d'Avocat, puiffent être Juges du Concours comme Avocats. ”

“ Des Candidats qui ont une jufte espérance d'obtenir une place, ne font jamais difpofes à favorifer à leur préjudice un de leurs concurrens. Ainsi que les Places & Offices foient propofés au concours ; mais que pour chaque Place ou Office les Examinateurs indiquent les trois Sujets qui leur paroîtront les plus dignes , & qu'enfuite les trois Sujets choififfent l'un d'entre eux. ”

“ Quelques Avocats, fous prétexte que leur état est libres s'oppoferont à ce qu'il foit établi un certain nombre d'offices ou places d'Avocats & furtout à ce que ces offices ou places soient donnés au concours. On répond à ces Avocats que pour qu'un état foit libre, il n'eft, pas néceffaire que quelques Députés puiffent, à leur gré, en exclure qui bon leur femble, mais qu'il fuffi que tout citoyen vertueux & qui aura le talent néceffaire , puiffe y parvenir , & c'eft ce qui arrivera fi notre plan eft admis. ”

“ Si dans le cours de la plaidoyerie d'une caufe, ou de l'inftruction d'une inftance ou procès par écrit, naiffoit en faveur de l'une des parties quelque exception dilatoire, que l'inftruction foit fufpendue, mais fi elle étoit entièrement finie, que le jugement foit rendu , comme s'il n'étoit point furvenu de caufe d'exception , fauf à ftatuer enfuite par un autre jugement fur cette exception. ”

“ On a une conteftation avec quelqu'un , & auffitôt voila qu'on eft difpofé à plaider ; enfuite, on dépenfe quelque argent pour confultations ou autres objets, ou bien l'on fonge qu'il faudra en débourfer, cela fait faire quelques réflexions qui amortiffent un peu le defir de plaider ; bientôt l'on finit par entrer en accommodement, & voila le procès éteint, pour ainfi dire , avant de naître, S'il n'y a point de condamnation de dépens à craindre, qu'eft-ce que je rifque, dira un Chicaneur défoeuvré ? ”

“ Après qu'une caufe a été plaidée il peut 'se faire qu'elle ne foit pas en état d'être jugée fur le champ, foit par ce qu'il y à des pièces qu'il importe aux Juges de voir par eux-mêmes, foit parce que la matière n'est pas fuffisamment éclaircie. Ces deux cas feront l'objet du quatrième Chapitre.
Quand l'affaire eft parfaitement inftruite il faut la juger & affurer l'exécution du jugement ; il en fera traité dans le cinquième Chapitre. ”

“ Les infâmes proftituées, qui insultent à toutes tes heures & dans toutes les rues de la Capitale à la pudeur-publique, font plus propres a corrompre les corps qu'a féduire les coeurs, & leur vue feule fuffit pour inspirer l'horreur du libertinage a quiconque n'est pas entièrement dépravé. ”

“ De malheureux plaideurs fans protection la follicitent, cette Audience, pendant plusieurs années, tandis qu'on entend quelquefois ,
( 157 )
dans des Tribunaux furchargés d'affaires, plaider des caufes qui ne viennent que de naître. Ce font là des faits très faciles à vérifier. Quand on plaide une caufe, on rend compte des faits & des procédures, & l'on manque rarement de citer l'époque à laquelle a été donné l'exploit introductif de la demande. Ainfi, après avoir fuivi les Audiences pendant quelque tems, on eft en érat de porter un Jugement fain fur ce que nous venons de dire. ”

“ Nous ne parlons pas des écritures des Procureurs & de la féquelle interminable de leurs droits qui, tout petits qu'ils font , forment par leur réunion une fomme prefque égale à celle du prix des pieces d'écritures. Ainfi l'on peut dire que dans l'efpece qu'on vient de propofer , les frais, qui paffent en taxe, monteroient de chaque côté environ á 500 livres. Ceux qui ont eu occafion d'en faire l'épreuve, nous trouverons fans doute beaucoup trop modérés.
Ce n'eft pas tout ; l'inftruction dont on vient de parler fe fait très- rapidement quand elle fe fait dans l'efpace d'un an ”