“ Les locaux à mettre par les communes à la disposition du service des établissements hippiques pour l'installation des stations d'étalons pendant la période de la monte, doivent être disponibles à partir du 15 février et entretenus dans le meilleur état possible, par les soins des autorités civiles ou militaires de la colonie selon le territoire ; ils devront réunir tout le confortable auquel ont droit des hommes chargés d'un service spécial appelé à améliorer la race chevaline du pays et des étalons de valeur saillissant gratuitement les poulinières de leur circonscription. ”

“ En Algérie, les factures sont revêtues à l'avance d'un timbre de dimension, et elles reçoivent en outre un timbre de quittance apposé par les vendeurs eux-mêmes au moment du paiement qui leur est fait. Au moment même de l'achat, le président du comité fait signer par le vendeur une de ces factures et lui en ramet le montant, déduction faite du prix des timbres. Lorsque le vendeur
ne sait ou ne peut signer, sa signature est remplacée par l'attestation signée de deux témoins qui peuvent être deux officiers, membres du comité d'achat s'il y a impossibilité de trouver d'autres témoins. ”

“ Art. 18. Le budget est accompagné d'un rapport établi par le commandant et revêtu de l'avis du sous-intendant donnant les explications nécessaires à l'appréciation de chaque rubrique de recettes ou de dépenses et développant, quand il y a lieu les raisons données pour expliquer les augmentations ou les diminutions par rapport au budget précédent.
Art. 19. L'approbation du budget par le Ministre de la guerre comporte autorisation de dépense et permet l'ordonnancement des mandats directs et des mandats d'avances par le sous-intendant militaire. ”

“ Chaque dépôt de remonte de l'Algérie et de la Tunisie doit, en principe, assurer la fourniture des chevaux et mulets nécessaires aux troupes stationnées dans sa division militaire.
Cependant lorsque les ressources chevalines ou mulassières d'une division militaire ne suffisent pas aux besoins de ses troupes, le colonel directeur des établissements hippiques y fait pourvoir par le dépôt d'une division voisine. Il rend compte au Ministre (bureau des remontes) des modifications que cette mesure est susceptible d'apporter dans la sous-répartition par dépôt de la commande ministérielle en chevaux. ”

“ Tout paiement fait par une caisse du Trésor au commandant d'un dépôt de remonte pour le compte de la masse d'entretien du harnachement et ferrage est inscrit par le payeur au livret de solde établi à cet effet, coté et paraphé par le sous-intendant militaire.
Renouvellement des livrets.
Art. 73. Le compte des avances de fonds et le livret de solde de la masse d'entretien du harnachement et ferrage restent constamment entre les mains du commandant du dépôt ; ils sont renouvelés tous les ans et servent à la vérification des recettes en deniers faites au compte du dépôt. ”

“ Indemnités aux indigènes requis.
Art. 49. Les indigènes requis pour la conduite des animaux de remonte ou des reproducteurs, des lieux d'achat au dépôt ou aux succursales, du dépôt aux succursales, et inversement du dépôt ou des succursales aux stations de monte et vice versa, reçoivent sur le service de la remonte générale (service de la remonte ou service des reproducteurs) suivant le cas une indemnité journalière de 2 francs pour chaque journée d'aller, de séjour et de retour et payable sur émargement à l'état (modèle no 17) . ”

“ Il propose plus tard au général inspecteur, général permanent des remontes ceux qui, après essai, lui paraissent devoir être classés étalons.
Le nombre des élèves étalons d'une part, celui des étalons d'autre part, sont déterminés annuellement par le budget.
Pendant la période de la monte, les élèves étalons font le service d'étalon, mais ils ne sont employés qu'en raison de leur vigueur et de leur âge. Ceux de 4 ans, ne font qu'une ou deux saillies par semaine. Il en est de même de ceux de 5 ans qui se trouvent encore dans la période de développement. ”

“ Art. 2. La jumenterie comprend deux établissements distincts : L'établissement d'élevage et l'exploitation agricole.
Art. 3. Les effectifs et les différentes catégories d'animaux d'élevage ou de service à entretenir dans l'établissement d'élevage d'une part, et pour l'exploitation agricole d'autre part, sont fixés par décision ministérielle.
Art. 4. La composition du personnel en officiers, vétérinaires, cavaliers de remonte et employés civils est également fixée par décision ministérielle, d'une part pour l'établissement d'élevage, d'autre part pour l'exploitation agricole. ”

“ Art. 4. Les animaux admis à concourir sont : 1° les poulains entiers et les pouliches de race barbe, arabe, arabe-barbe, âgés de deux et trois ans aux herbes de l'année courante, issus des étalons de l'Etat et des étalons approuvés ou autorisés par le Ministre de l'agriculture ; 2° Les juments poulinières de même race, âgées de cinq ans au moins, pleines ou suitées de leur produit de l'année issu d'un étalon de l'Etat ou d'un étalon de race barbe, arabe, arabe-barbe approuvé ou autorisé par l'Etat (guerre ou agriculture) . ”

“ Art. 24. Dès qu'un cheval acheté et livré dans les conditions cidessus indiquées est, dans les délais légaux, reconnu atteint d'un des vices rédhibitoires prévus par la loi du 2 août 1884, le chef de corps ou le commandant de l'établissement de remonte provoque, "conformément à l'article 5 de ladite loi, la nomination d'experts chargés de dresser procès-verbal et il en avise immédiatement la dépôt acheteur qui, de son côté, prévient sans retard le vendeur. ”

“ Art. 71. Lorsqu'il a été fait emploi de la totalité ou d'une partie de la première avance, le commandant de l'établissement adresse au sous-intendant militaire chargé de la surveillance administrative, un bordereau de pièces et quittances (modèle no 37 du règlement du 3 avril 1869) auquel il joint les factures acquittées (modèle no 15) et demande la délivrance d'un nouveau mandat d'avance. Le bordereau (modèle n° 37) original est conservé par le payeur, il en est établi deux expéditions visées par le payeur, destinées, l'une au dépôt de remonte, l'autre à la liquidation de la dépense. ”

“ Art. 29. Les dépenses d'emmeulage, d'emmagasinage, de conservation et de distribution des denrées à consommer par la jumenterie sont à la charge de l'exploitation agricole. Cette partie du service des fourrages est assurée par le personnel de la jumenterie.
Art. 30. Les produits ou issues qui ne sont pas employés au service de l'exploitation agricole et qui ne peuvent pas être repris par le service des -subsistances ou tout autre service de la Guerre sont livrés aux Domaines. ”

“ Art. 38. L'abatage d'un cheval de remonte s'opère, dans les dépôts de remonte, dans les mêmes conditions que dans les corps de troupes à cheval ; il est constaté par un procès-verbal du modèle ordinaire.
En cas de mort par suite de maladie ou accident, les dépôts de remonte opèrent comme les corps de troupes à cheval; la mort est constatée par un procès-verbal du modèle ordinaire.
TITRE VI.
ADMINISTRATION ET COMPTABILITÉ DES DÉPÔTS DE REMONTE ET D'ÉTALONS. — SOLDE ET INDEMNITÉS. — MASSES. — HARNACHEMENT. — FERRAGE.
Les dépôts sont considérés comme établissements régis par économie. ”

“ Chaque dépôt de remonte et d'étalons assure le service de la remonte et des haras sur le territoire de la division à laquelle il appartient pour l'Algérie, et sur le territoire de la Régence pour la Tunisie. ”

“ Le service des reproducteurs comprend : 1° Frais de conduite aux indigènes requis ; 2° Frais de ferrure, d'achat et d'entretien du harnachement des reproducteurs; médicaments pour reproducteurs; éclairage des écuries des reproducteurs.
3° Achat d'huile douce préventive contre la daourine ; 4° Achat des registres, cahiers et menues fournitures nécessaires à la tenue de la comptabilité des stations de monte, frais d'affiches, de publicité, etc.) ; 5° Indemnités aux sous-officiers, brigadiers et cavaliers employés au service spécial des reproducteurs (gardes-étalons) . ”

“ Les cavaliers appelés à faire partie des stations sont exercés à cette pratique aussi souvent que possible.
Gratuité de la saillie.
Art. 99. La saillie des étalons des haras militaires est entièrement gratuite.
Tous les éleveurs européens et indigènes y ont droit indistinctement; mais les juments de race européenne de trait léger ne sont saillies que par des étalons barbes ou arabes choisis parmi les plus étoffés. Les juments inscrites au stud-book ne sont données qu'à des étalons également inscrits au stud-book algérien ou à des étalons de pur sang inscrits au stud-book français. ”

“ Il sera tenu dans chaque établissement hippique de l'Algérie (dépôt, succursale et jumenterie) un contrôle par commune (modèle A) de tous les animaux inscrits au stud-book, appartenant aux éleveurs européens et indigènes de la circonscription. ”

“ ACHAT DES ÉTALONS.
Provenance des étalons. — Leur inscription au registre matricule.
Marquage- — Des élèves-étalons.
Art. 93. Les étalons proviennent des jumcnteries de l'Etat ou des chevaux de remonte achetés par les comités dans la forme ordinaire.
Les comités d'achat désignent provisoirement, parmi les chevaux achetés, ceux qui, par le sang et la distinction, la finesse des tissus, l'ampleur de la charpente, la régularité des formes, la
puissance de la membrure leur paraissent les plus aptes à faire des géniteurs susceptibles d'améliorer la race. ”

“ Les cavaliers devront toujours panser les mêmes chevaux et les effets de pansage seront affectés au cheval et non à l'homme.
Ils devront être désinfectés toutes les fois qu'ils changeront d'affectation.
Dès l'arrivée au dépôt, les chevaux devront être débarrassés des ferrures reconnues défectueuses. Les maréchaux devront procéder au ferrage avec tact, patience et douceur. ”

“ Art. 111. Dès que les poulains âgés de 3 ans ont terminé leur entraînement, ils sont versés en qualité d'étalons dans les différents dépôts de l'Algérie et de la Tunisie. Les pouliches qui se trouvent dans les mêmes conditions passent à la catégorie des poulinières et sont saillies au printemps de l'année suivante. ”

“ Art. 48. Des gratifications annuelles, dont le montant total est fixé à 300 francs par dépôt de remonte, sont distribuées aux sousofficiers, brigadiers et cavaliers gardes-étalons, désignés par le commandant du dépôt, qui si sont fait plus particulièrement remarquer par les soins assidus qu'ils ont donnés aux reproducteurs qui leur sont confiés ou aux étalons difficiles. ”

“ La première de ces deux catégories est formée des hommes du poids le plus léger et les meilleurs cavaliers des trois compagnies de cavaliers de remonte d'Algérie.
La deuxième comprend des hommes très robustes qui ont une grande habitude du travail de la terre et qui jouissent d'une santé très forte. ”

“ Il est indispensable que les lots de chevaux de chaque régiment soient du même type et de la même provenance que ceux envoyés les années précédentes, car il importe de conserver ou de constituer à chaque régiment une remonte aussi homogène que possible. ”