Canon law

“ Le droit de toutes les nations modernes de l'Europe s'est formé d'abord de ce premier élément, qui, de sa nature, est permanent et universel, comme l'Eglise catholique elle-même qui l'a enfanté. C'est le droit qu'on appelle le droit canon ou canonique, parce qu'il a été principalement puisé dans les décrets des conciles, dont chaque décision, dès la plus haute antiquité, fut désignée sous le nom de canon, qui, en grec, signifie loi ou règle. ”

“ Réglementateur de tout ce qui a rapport à l'organisation administrative de l'Eglise et à l'éducation du peuple chrétien, le droit ecclésiastique associe son action à celle de la théologie, dans le cercle de la seconde de ses attributions. Ces deux sciences ont donc entre elles les rapports les plus intimes; quiconque se voue à l'étude de l'une, ne saurait se dispenser de celle de l'autre. Tout ce qui touche aux rites, aux fonctions sacrées, aux bénéfices, à la juridiction ecclésiastique, se trouve déposé dans le trésor précieux des saints canons. ”

“ Voilà le principe et l'origine de la juridiction de l'Église ; voilà les droits qui lui sont essentiels, droits imprescriptibles, inaliénables dont elle a joui dans tous les temps, sous les empereurs païens, comme sous les rois qui faisaient profession du christianisme. Or, cette puissance que Jésus-Christ a conférée à son Église, céleste comme son origine, est purement spirituelle; l'Église n'a d'autorité et d'empire que sur les âmes ”

“ Vous avez le pouvoir de remettre et de retenir les péchés, d'en départir l'exercice à vos prêtres, selon la mesure et dans les limites, non fixées par vous, d'une manière arbitraire et tout à fait insolite selon un droit canon que vous avez fabriqué à votre usage, mais déterminées par les lois de l'Eglise, pour l'édification et non pour la destruction. ”

“ Le droit canonique, ou canon, est, suivant les idées vulgaires, la jurisprudence ecclésiastique : c’est le recueil des canons, des règles des conciles, des décrets des papes, et des maximes des Pères.
Selon la raison, selon les droits des rois et des peuples, la jurisprudence ecclésiastique n’est et ne peut être que l’exposé des priviléges accordés aux ecclésiastiques par les souverains représentant la nation.
S’il est deux autorités suprêmes, deux administrations qui aient leurs droits séparés, l’une fera sans cesse effort contre l’autre ”

“ C'est un principe, que le droit d'interpréter les lois appartient à celui qui les a faites. Or, puisque, comme d'ailleurs tout le monde en convient, l'autorité civile ne peut faire des lois canoniques, elle ne peut prétendre avoir le droit de les interpréter. ”

“ Le droit canon, nécessaire à la défense de l'Église contre les erreurs et les hérésies provenant d'une fausse interprétation des Écritures, renfermant des préceptes pour la sanctification des fidèles, réglant les ordres de la hiérarchie ecclésiastique, posant les principes du droit et du juste, servant à terminer les procès, traitant aussi de la foi catholique, vient après la théologie. Le docteur en droit canon, à moins qu'il ne soit un ignorant, doit être préféré au docteur en droit civil. ”

“ La première, seule, dispose de la force matérielle. L'Eglise catholique possède une réglementation détaillée, appuyée sur une longue tradition et développée scientifiquement; le droit canon a donc une technique juridique, mais il n'a pas la positivité au sens où nous l'avons entendue, ou du moins, il n'a qu'une positivité particulière et restreinte. Un système juridique ne peut souffrir de contradictions ; là où le droit canonique et le droit étatique s'opposent, un seul des deux peut avoir la positivité; de nos jours, c'est l'Etat qui l'emporte. ”

“ Après avoir parcouru ce que l'Église tient du droit divin, il est bon de considérer ce qu'elle a pris du droit canon & du droit civil; le droit canonique est un droit formé par le conseil des Pasteurs & le consentement de l'Église sur des cas dont la décision n'étoit pas évidente: par exemple, de différer quelque tems à admettre à la sainte Table les pécheurs d'habitude; agir autrement n'étoit pas un crime, mais ce délai étoit plus avantageux & aux Pécheurs & aux autres fidèles; aux Pécheurs qui pleuroient leurs fautes plus amérement; aux fidèles qui avoient devant eux de si tristes modèles. ”

“ Tout cet échafaudage était construit sur une notion incomplète de la constitution de l'Église, sur une fausse idée du concile général et sur une confusion des canons.
L'Église est un corps mystique dont la tête est la papauté. Otez cette tête des conciles généraux, ils ne représentent plus l'Église entière. Que seraient tous les canons qu'ils pourraient faire? C'est Pierre qui a reçu l'ordre de paître les brebis et les agneaux. Les évêques peuvent bien établir des lois pour leurs églises particulières, mais aucun ne peut légiférer pour un diocèse autre que le sien. ”

“ Je peux citer, en premier lieu, les paroles qu'il m'a fait l'honneur de m'adresser, à Rome, au mois de février 1870, à moi qui ne suis pas même catholique, quand, posant sa main sur deux de mes brochures (l'une était l'Appel d'un Protestant au Pape, publiée en 1868, et l'autre le Droit Canon, que je vous envoie) , il me dit : « J'ai tout lu, tout compris et tout approuvé. Dieu vous a inspiré les plus justes vues: sur les plus grandes matières. »
Je puis vous parler, en outre, de ce qui s'est passé au Concile, quant à la remise en vigueur du Droit Canon, au sujet de la guerre ”

“ Un administrateur public, un juge séculier est aussi incompétent à prononcer en matière de théologie, de droit canon, de refus de sacrements, qu'un Evêque à juger un général ou un amiral, pour avoir perdu une bataille. A chacun son. ressort et sa compétence : aux soldats les choses de guerre, aux magistrats les causes civiles, à l'Eglise les questions religieuses; autrement, il y aurait usurpation. Ce n'est pas au pouvoir à marquer au prêtre la limite de ses droits et de ses devoirs. ”

“ L'ensemble des lois confirmées par l'autorité du Pape, par lesquelles les fidèles sont conduits au but propre de l'Eglise. — II. Le droit canonique entendu dans un sens plus large et impropre, peut se définir justement : L'ensemble des lois confirmées pour le bien spirituel des fidèles par quiconque possède le pouvoir législatif ecclésiastique. — III. Le droit canonique, en tant qu'il est science, peut se définir dans le sens strict : la science des lois ecclésiastiques confirmées par l'autorité du Pape ; et aussi dans un sens plus large : la science de toutes les lois ecclésiastiques. ”

“ Le vieux droit canon est le seul qui soit toujours nouveau, toujours fécond, toujours puissant, parce que seul il émane de l'autorité légitime, assistée du Saint-Esprit : Doctrina illuminai et operatione jecundat. ”

“ Ainsi ils font ressortir à leur juridiction les mariages des chrétiens ; portent des lois sur le lien conjugal, son unité, sa stabilité ; mettent la main sur les biens des clercs, et dénient à l'Eglise le droit de posséder. En somme, ils traitent l'Eglise comme si elle n'avait ni le caractère ni les droits d'une société parfaite, et qu'elle fût simplement une association semblable aux autres qui existent dans l'Etat. Aussi tout ce qu'elle a de droits, de puissance légitime d'action, ils le font dépendre de la concession et de la faveur des gouvernements. ”

“ Absolution dans le Droit Canon, est un acte juridique par lequel le Prêtre, comme juge, & en vertu du pouvoir qui lui est donné par Jesus-Christ, remet les péchés à ceux qui après la confession paroissent avoir les dispositions requises. ”

“ C’est elle, et elle seule, qui est intéressée à ce qu’ils ne le sachent pas. Où et quand la loi civile cache-t-elle aux gens ce qu’ils doivent connaître ? 2o Nous avons vu les théologiens sans cesse en conflit les uns avec les autres dans les explications qu’ils donnent de la jurisprudence ecclésiastique. La théologie, le droit canon, c’est toujours la jurisprudence de l’incertitude. ”

“ Quand une coutume est louable, c'est-à-dire conforme à la raison et à l'équité, et non contraire aux lois en vigueur, qu'elle est établie par une longue pratique, du consentement des pasteurs de l'Église, au moins de leur connaissance publique, elle a une grande autorité. Une telle coutume a même la force de dispenser des canons, puisque nous en voyons plusieurs que les plus gens de bien n'observent point, et qui n'ont jamais été révoqués d'autre manière, comme la défense de ne baptiser qu'à Pâques et à la Pentecôte, hors les cas de nécessité ”

“ Pour comprendre la valeur des articles organiques sous le rapport du droit canon, il s'agit de savoir si les princes ont pu faire des lois ecclésiastiques sans le consentement des évêques et du Souverain Pontife. Toute la question est là. Il est facile de la résoudre en distinguant la nature des deux autorités, spirituelle et temporelle, et la différence de leurs sanctions. En remontant aux principes, on trouve que l'Église et l'État ont l'une et l'autre le droit de se gouverner ”

“ Le droit canon et les anciennes histoires ne parlent que de congrégations de clercs ou de moines; ce qui fait croire que jusqu'au temps des nouvelles réformes, où les nouveaux religieux se livrèrent tout entiers au service de l'Église, les fidèles ne connaissaient d'autres assemblées et d'autres exercices de dévotion que ceux de la paroisse. On vit alors se former des confréries de toutes les sortes. Les papes les favorisèrent d'indulgences, les corps religieux en prirent soin. ”

“ Ils ont su avec discernement et par forme d'accessoire, marier le code de justice avec les canons, et rien n'est plus connu ni même plus souvent pratiqué aujourd'hui par nos casuistes et par nos théologiens modernes que cette leçon de Boëtius : Studia legum civilium ut ancillaria non prohibentur, sed ut principalia. Rebuffe (1) va plus loin, et soutient que le droit canonique ne peut être parfaitement compris sans le secours des lois civiles : Imo audacter dico quod pontificium perfectè non potest intelligi sine legibus, cùm sit medulla legum, et jus canonicum est practica juris civilis. ”

“ L'un affecte les contractants, l'autre blesse l'autorité de l'Église et gêne ses pasteurs. Il peut arriver que les contractants se contentent de remplir les formalités civiles, et qu'en négligeant d'observer les lois de l'Église, ils se croient légitimement unis, non seulement aux yeux de la loi, quant aux effets purement civils, mais encore devant Dieu et devant l'Église. ”

“ Ainsi, la puissance civile ; quelle qu'elle soit, ne peut empêcher, si ce n'est par voie de fait ou par force majeure, c'est-à-dire par la persécution, que l'Église établisse des tribunaux pour juger ce qui regarde le personnel du clergé dans les affaires purement religieuses, la discipline,la foi-; elle ne saurait empêcher par exempte, qu'un évêque ou une officialité, établie ad hoc, puisse interdire les fonctions ecclésiastiques à un prêtre qui serait convaincu d'avoir une foi peu orthodoxe ou une conduite peu digne de la sainteté de son ministère. ”

“ Ces canons n'ont du reste ni date ni nouveauté, respectu subjecti; ils n'introduisent pas un droit nouveau; ils ne font que mieux connaître le droit.
« Ea quse fiunt per concilium, si concernant reformationem morum, correctionem et punitionem criminum, proprie dicentur statuta concilii. Illa vero quae concemunt fidem, potius concilium declarat illa quae implicite erant in sacra Scriptura, quam denovo aliquid instituant. Et isto secundo modo intelligitur, quod communiter dicunt doctores, quod papa potest tollere statuta concilii, et quod potest restituere quos concilium damnavit. » ”

“ Ainsi, l'est moins aux hommes qu'obéit le chrétien ou le prêtre, qu'aux règles établies par la vénérable antiquité. C'est surtout dansles jugements ecclésiastiques qu'apparaît la sagesse de l'Église, toujours si attentive à prévenir l'abus de la puissance contre la faiblesse. Elle pro clame un principe admirable qui a foudroyé l'arbitraire et le despotisme; tout ce qui est fait et décrété contre les saints canons dit-elle, est nul de plein droit. Un jugement est donc anticanonique et illégitimé, s'il est rendu contrairement aux règles de là discipline ”

“ C'est le cas de la règle : Ignorantia juris non excusat. (De Reg. jur. in 6°.) (Voyez LOI, § II.) .
A l'égard des lois ecclésiastiques, la imblication en est également nécessaire; on distingue les décrets qui regardent la foi d'avec ceux qui n'ont pour objet que la discipline. Les premiers sont d'un concile général ou du pape. Dans ce cas, il suffit que les fidèles en aient connaissance, pour qu'ils se trouvent obligés d'y souscrire, parce que cette décision, émanée d'une autorité infaillible, ne fait que déclarer ce qui est de foi: non introducit jus novum, sed ipsum declarat. ”

“ Cette double vérité cçmmande tout le développement du droit canon. L’Église, en construisant son droit, emploie pour partie les éléments que lui fournit le milieu où elle évolue, mais en même temps elle leur communique quelque chose de sa transcendance.
I. Évolution du droit canon. — Le christianisme naquit au sein de l’Empire romain, immense État providentiellement préparé pour abriter le berceau de Notre-Seigneur et recevoir le germe de son œuvre. Quoique persécutée, l’Église se modela dans une certaine mesure sur la puissante machine qui la bro}ait. ”

“ Depuis longtemps on s'adresse directement au Souverain Pontife, sans autorisation, pour tous les cas qui n'intéressent que l'administration spirituelle des paroisses et des diocèses.
Le clergé doit sans doute observer les lois de l'État; mais ne peut-on pas comprendre quelquefois sous ce nom, et on en a vu trop d'exemples , des décrets contraires au droit divin comme au droit canonique, et à l'occasion desquels il est permis de dire, comme les apôtres : Jugez s'il est juste d'obéir aux hommes plutôt qu'à Dieu : Si juslum eut vos pot tus audire quam Dcum judicate? ”

“ « Oporteat examinari seenndum sacras et divinas régulas, quas etiam nostro sequi non dedignantur leges. »
il y a lieu d'espérer que cette intéressante étude, grâce à l'importance toujours croissante qu'elle prend depuis quelques années parmi les théologiens, acquerra de jour en jour un nouveau développement, et fera refleurir la science du droit ecclésiastique comme dans ses plus beaux jours. Qui ne hâterait de tous ses voeux un si heureux avenir ? Car, hélas ! ”