Marcassite

“ Chacun continue de fabriquer, non plus pour son compte particulier, mais pour le compte de la société. La marque de la société couvre tous les produits, qui se vendent dès lors sous sa garantie. Or, on peut supposer que l'un des associés avait une marque déjà plus ou moins en vogue, que la société, avec son assentiment, se l'est appropriée en tout ou en partie, et que, grâce à l'effort de tous, elle a développé la notoriété, étendu la réputation de celte marque. ”

“ Les marques sont tout signe par lequel un fabricant ou un commerçant distingue les produits de sa fabrique ou de son commerce. Leur usage, qui remonte au temps où l'écriture et la lecture étaient peu connues, et qui est presque aussi ancien que le commerce lui-même, s'est conservé et étendu : il est simple, facile et passé dans les habitudes. Mais leur caractère, leur but, ont changé plus d'une fois; il importe de les déterminer nettement.
Au moyen âge, l'industrie et le commerce avaient, comme la propriété foncière, une organisation féodale. ”

“ Je veux parler de la contrefaçon ou de l'imitation de la marque de fabrique, et des autres procédés de concurrence illicite que chacun des adversaires a employés à notre égard.
Le nom du fabricant, protégé par la loi de 1824 dont j'ai parlé, n'est ni le seul ni le plus sûr des moyens de constater la propriété. Il y en a un autre, consacré par une autre loi; c'est la marque de fabrique, c'est-à-dire le signe et l'emblème choisis par le fabricant pour représenter et symboliser sa marchandise. ”

“ Cela nous paraît ne pas faire la moindre difficulté, lorsqu'il s'agit d'une marque emblématique ou consistant dans une dénomination de fantaisie ; mais que décider s'il s'agit d'une marque nominale, et que celui dont le nom ligure dans la marque ne soit pas le gérant? C'est une hypothèse qui n'a rien que de naturel ; supposez, par exemple, un fabricant qui, à un moment donné, forme une société pour l'exploitation de son industrie, et qui n'entre lui-même dans la société qu'en qualité de commanditaire ”

“ Messieurs, il est clair que le fabricant qui, par la supériorité de ses produits, par l'habileté et la sincérité de sa fabrication, s'est acquis une renommée méritée, a un grand intérêt à revêtir de sa marque les objets qui sortent de sa fabrique, puisque cette marque, qui les signale à la préférence du public, en facilite et en assure le débit. ”

“ Le commerçant ou fabricant qui vend sans marque peut nous faire observer qu'il n'a pas intérêt à seconder le détaillant, étant donné que celui-ci est un être absolument indépendant de lui.
Pour être antique, cette opinion n'en est pas moins erronée. La vie commerciale du négociant sans marque est étroitement liée avec les opérations faites par le détaillant. Toute maison sans marque qui voudra développer ses affaires aura intérêt à payer au revendeur de ses produits des moyens de publicité au même titre que les maisons quivendent avec marque. ”

“ La marque est applicable à toutes les industries. — Tout fabricant, tout commerçant, quel que soit son genre de commerce ou d'industrie, a le droit d'avoir sa marque. Nous avons entendu un jour, non sans une profonde surprise, un honorable magistrat émettre un doute sur le droit des pharmaciens à posséder une marque pour leurs produits. ”

“ L’ouvrage dépourvu de cette marque est dans le cas de la prohibition, & conséquemment saisissable, & l’ouvrier puni.
Marque, (Coutelier.) se dit aussi par quelques ouvriers en fer, d’un morceau d’acier trempé, à l’extrémité duquel on a gravé un objet quelconque en relief, que l’ouvrier imprime en quelqu’endroit de la piece, à froid ou à chaud, & qui y reste après qu’elle est achevée. Chaque particulier a sa marque. Il est défendu de travailler à la marque d’un autre. ”

“ Ce qui fait la valeur d'une marque et ce qui légitime sa propriété exclusive, c'est son application à un produit déterminé.- La marque, surtout quand elle consiste dans une dénomination de fantaisie, n'est rien en dehors du produit auquel elle s'applique: elle n'est qu'un jeu de l'esprit, une création plus ou moins ingénieuse. ”

“ Lorsque l'on donne à un produit le nom d'une personne complètement étrangère à la fabrication ou au commerce de ce produit, cela constitue une véritable désignation arbitraire et de fantaisie pouvant constituer une marque, indépendamment delà forme ou de la disposition qu'elle affecte. ”

“ L'une, celle du fabricant, est la marque de fabrique, et l'autre, celle de l'intermédiaire acheteur, est la marque de commerce. Rien assurément ne s'oppose à ce que le fabricant et son client s'entendent pour que les deux marques soient imprimées par une même opération. ”

“ Dans les usages du commerce, le signe apposé sur les produits, pour en garantir l'identité, est souvent, au lieu d'une marque arbitrairement choisie, le nom même du fabricant, que l'on peut alors appeler marque nominale, Le nom d'un fabricant ou sa raison de commerce sont essentiellement, et plus encore que la marque de fabrique, sa propriété exclusive. ”

“ Comme le mot lui-même l'indique, la marque de fabrique ou de commerce ne peut s'entendre que d'un signe apposé sur une marchandise pour la distinguer et la spécifier.Celui-là seul peut donc invoquer la loi protectrice des marques qui, propriétaire d'un signe déterminé, l'applique à ses produits et entend défendre à ses concurrents d'employer le même signe en vue de lui faire une concurrence préjudiciable. Le signe considéré en lui-même, et abstraction faite de son apposition sur une marchandise, ne constitue pas une marque. ”

“ C'est, d'une part, que tout mode de désignation d'objets, accompagnant les objets eux-mêmes, est ou peut devenir une marque ; c'est, d'autre part, que les seuls modes de désignation qui ne peuvent jamais être légalement assimilés aux marques, et recevoir l'application de la loi relative à ces dernières, sont ceux qui caractérisent non plus les marchandises, mais les établissements ou les maisons de commerce, qu'ils soient d'ailleurs nominaux ou emblématiques, tels que les enseignes, qui, au lieu de suivre les objets, restent attachées à la manufacture et à la boutique. ”

“ Or les clients, généralement attirés par une marque déterminée qui recouvre des produits de qualité éprouvée, seront désorientés devant une nouvelle marque même légèrement différente de la marque usuelle, ils craindront souvent une tentative de contrefaçon. ”

“ Une marque de commerce ou désignation de fabrique est ainsi réputée apposée, qu'elle soit tissée, empreinte ou autrement façonnée sur les marchandises, ou qu'elle soit attachée ou appliquée sur quelque enveloppe, étiquette ou autre chose. ”

“ La latitude absolue que chacun a dans son choix rend suspecte à bon droit l'adoption d'une marque qui ressemble plus ou moins à une marque déjà employée, 31. Résumé. — Principe et caractère essentiel de la marque.—Nous devons nous borner au reste à poser ici les principes qui doivent présider au choix des marques.
En traitant de la contrefaçon des marques, nous entrerons dans le détail des applications nombreuses et variées auxquelles ces principes peuvent donner lieu, quand il s'agit de déjouer et de punir les tentatives de la concurrence déloyale. ”

“ L'application d'une fausse désignation de fabrique sur des marchandises comprend l'apposition, disposition ou combinaison de tous chiffres, mots ou marques, constituant ou non une marque de commerce et qui sont raisonnablement susceptibles
d'induire à croire que ces marchandises sont le produit ou la marchandise de quelqu'un dont elles ne sont pas la marchandise ou le produit. ”

“ Parce que le propriétaire de la marque, bien qu'il ne soit qu'un simple commerçant revendant des produits achetés par lui tout confectionnés, se présente à la clientèle, du fait de la marque personnelle qu'il imprime à ces produits, comme le véritable fabricant de ceux-ci. ”

“ Tout fabricant ou industriel qui veut s'assurer la protection de la police contre l'imitation de la marque qu'il aura choisie, doit : 1° Conformément à l'art. 1er, § 2, marquer son nom et son domicile ou le lieu de sa fabrique, avec ou sans autres marques, sur les objets fabriqués par lui, et qu'il destine à la vente; 2° Ou faire auprès de la police du district une déclaration des marques qu'il a adoptées pour les objets ou marchandises qu'il destine à la vente, en fournissant la description exacte desdites marques et en déposant une empreinte ou un exemplaire. ”

“ Un fabricant prend pour marque une étoile, une ancre ou tout autre emblème du domaine public. Qui s'étonnera qu'un autre fabricant, dans la même industrie et sans le moins du monde connaître la marque du premier, adopte à son tour le même emblème? Que pourra-t-ori lui reprocher si, avant d'adopter cette marque, il est allé vérifier sur le registre du Conservatoire des Arts et Métiers qu'aucun dépôt n'en avait été fait, et si, plus tard, ayant appris qu'un concurrent possédait avant lui cette marque, il y a renoncé? ”

“ Quid de l'emprunt à une autre industrie? — Il suit de ce que nous avons dit plus haut, qu'un fabricant peut légitimement emprunter sa marque à une autre industrie. Puisque la marque a pour but d'empêcher la confusion de produits similaires, il va de soi qu'elle peut être employée parallèlement dans des industries différentes. Admettez qu'une marque consiste dans une croix et qu'elle soit employée par un fabricant de bougies, ce fabricant pourra-t-il se plaindre de ce qu'un fabricant de fil appliquera la même marque sur ses produits? ”

“ Que le nom du fabricant soit sur son œuvre , il n' en sera ni plus ni moins . Dans le système de la marque facultative , tout fabricant habile ne manquera pas de se servir de la faculté qui lui est donnée , et comme nul autre ne peut usurper sa marque sans encourir une peine , il s' ensuit que les noms des bons fabricants seront vite connus , et tout naturellement c' est à eux , à prix égal , que le public s' adressera . Mettre une enseigne aux bonnes industries , n' est -ce pas la même chose que d' en mettre une aux mauvaises ? ”

“ Quant à l'enseigne elle constitue un mode de désignation de l'établissement. L'enseigne, la vignette des factures alors même qu'elles auraient été déposées, ne sont pas protégées par la loi sur les marques, parce qu'elles ne sont pas des marques.
21. LA MARQUE S'APPLIQUE A TOUTES LES INDUSTRIES ET A TOUS LES PRODUITS. — Toute personne qui a créé un objet ou perfectionné un produit a le droit d'y attacher son nom qui devient alors une propriété commerciale inviolable, ou de le désigner par certaines appellations que ses concurrents doivent respecter. ”

“ Si vous voulez un résultat sérieux , dirai -je à M. Hugo , il faut aller plus loin . Si vous voulez décourager ce que vous appelez le mauvais commerce , il faut , non-seulement imposer une marque à tout produit , mais il faut n' accorder cette marque qu' à ceux qui la mériteront ; alors cette marque sera significative ; elle dira à la France et à l' Europe : ce produit français est bon ; vous pouvez vous y fier . Dans ce cas , j' en conviens , il n' y aura plus de mauvais commerce , car le mauvais commerce n' osera pas se présenter au contrôle . ”

“ Les marques constituent une véritable signature, par laquelle le commerçant et l'industriel caractérisent les produits de leur commerce ou de leur industrie. Leur emploi a précédé la connaissance de l'écriture, et se retrouve comme étant d'un usage familier chez tous les peuples et à toutes les époques.
En France, toutefois, sous le régime des jurandes et des maîtrises, avant Louis XIV, la marque, étant obligatoire, n'était appliquée qu'après que la marchandise avait été reconnue par la corporation comme étant fabriquée en conformité des règles qu'elle s'était imposées. ”

“ Quatre gaînes ou piédestaux d'écaille & de marqueterie, garnies de bronze doré d'or moulu du Boul (fie, 1732) , de 44 pouces de haut, prisées. 400 1.
Achetées par M. de Brais dans l'année 1731.
(Inventaire de 1732 & 1737 combinés.) 191. Une petite table & 2 coins de marqueterie du Boul, achetés de M. de la Faye (le 21 décembre 1730, - remboursés à M. de Brais, 1732) . 1500 1.
(Je crois que ce font ces deux coins de marqueterie qui font dits être dans l'Inventaire de 1737, p. 94, sur leurs pieds, avec leurs supports (?) de bois noirci;) prisés. 80 1. ”

“ L'art. 1 § 2 punit la tromperie sur la nature, les qualités substantielles, la composition et la teneur en principes utiles de toutes marchandises. Ces dispositions paraissent à première vue complètement étrangères à la matière des marques de fabrique qui ont essentiellement pour but de révéler au public le fabricant ou le vendeur de ces marchandises; mais les marques, si elles ne peuvent consister dans des énonciations relatives à la composition ou à la destination des produits, contiennent parfois des indications à cet égard. ”

“ ART. 9. — Une marque de commerce peut être générale ou spéciale, suivant l'usage qu'en fait ou se propose d'en faire le propriétaire, pour la vente des différents articles ou effets dont il trafique dans son commerce, son industrie, sa profession ou son métier, elle est spéciale si elle est appliquée ou destinée à être appliquée à la vente d'une classe de marchandises d'une nature particulière.
Durée. — ART. 10. — Une marque générale une fois
enregistrée et destinée à servir d'enseigne dans l'industrie ou le commerce du propriétaire, durera indéfiniment. ”

“ En résumé, ce que veut la loi, c'est que, lorsqu'un industriel a adopté un signe pour distinguer ses produits, .que ce signe soit un nom, un cachet, ou tout autre emblème, ce signe devenu la marque du commerçant soit respecté par tout le monde à l'égal de toute ature propriété. ”

“ On imite servilement les marques de commerce et de fabrique des maisons les plus respectables, pour vendre, sous leur nom, des contrefaçons qui ne sont le plus souvent que de grossières imitations de produits vrais, et qui nuisent ainsi, à un double titre, à leurs intérêts. ”