Quinquet

“ Les aliénations à fonds perdu ou avec réserve d'usufruit semblent au législateur un moyen facile et secret d'avantager celui à qui est faite la vente; car le défunt échange un droit perpétuel contre un droit viager, qui ne laissera rien dans la succession ”

“ Marcadé répond affirmativement : l'enfant étant débiteur d'une somme,
la valeur de la succession s'accroit de cette somme pour former la masse où l'enfant doit prendre part ; agir autrement serait violer l'art. 857; il n'aurait pas le tiers auquel il a droit et il s'en écarterait d'autant plus qu'il aurait reçu davantage. Même divergence sur le point de savoir pour qui sera la perte de l'immeuble, quoiqu'on ne puisse, si l'on ne veut pas être inconséquent, que la laisser au compte de l'enfant. ”

“ Au sens figuré, quinquerne, adjectif et substantif, se dit d'une personne ennuyeuse et qui ne fait que rabâcher. La sotte quinquerne que votre dame Du Terrail! Tu es bien quinquerne aujourd'hui, ma petite Rosalie. Terme vaudois et savoisien. En Valais, 126 quinquerne se dit d'une femme vaine et coquette. Dans le dialecte rouchi, quinch'terneux se dit d'un ménétrier qui fait danser dans les guinguettes. ”

“ Voici comment, pour terminer, nous résumerons nos idées sur ces points importants que nous n'avons pu qu'effleurer : la réserve est la succession ellemême; pour y avoir droit il faut être héritier; le renonçant n'a jamais été héritier; il est étranger à la succession et n'a pas droit à la réserve ; il ne compte donc pas pour la réserve ; la libéralité qui lui est faite s'impute sur la quotité disponible seulement; par conséquent la question du cumul ne peut se présenter. ”

“ Puisque les diminutions fortuites sont à la charge de la succession, les augmentations fortuites seront à son profit. Les risques sont pour elle, qu'il y ait avantage ou perte.
199. 2° Les améliorations, les frais de conservation et d'un autre côté les détériorations provenant du fait du donataire donneront lieu entre lui et ses cohéritiers à un règlement : il faut arriver à l'égalité, personne ne doit s'enrichir aux dépens d'autrui. ”

“ Cependant si l'immeuble hypothéqué dont le rapport est fait par le donataire venait par l'effet du partage à retomber dans son lot, il faudrait décider que l'hypothèque est maintenue.
Il est vrai qu'on l'a nié, parce que ce qui est détruit ne peut revivre; mais nous ne pensons pas qu'il y ait eu alors véritablement une résolution : l'héritier a été propriétaire jusqu'au jour de l'ouverture ”

“ Ces divergences sont un des motifs qui nous engagent à adopter l'opinion de M. Valette, opinion à laquelle s'est rangé M. Demolombe. On peut la formuler ainsi : L'imputation n'est autre chose que le rapport ordinaire, modifié par cette règle que l'enfant naturel ne peut pas recevoir comme légataire ou donataire plus que ne lui accorde la loi dans la succession ab intestat; l'art. 760 a pour but d'empêcher la violation de l'art. 908. Cette opinion s'appuie sur les principes : l'enfant naturel a droit à une fraction de ce que reçoit un enfant légitime ”

“ Le rapport des legs est-il soumis à des règles particulières ou bien se fait-il comme celui des donations entre vifs? Telle est la question que nous devons résoudre. Le Code parle souvent du rapport des legs ; c'est une expression que chacun emploie brevitatis causa, quoiqu'en réalité il ne puisse pas y avoir rapport en matière de legs ; il n'y a pas a remettre dans la succession quelque chose qui n'en est jamais sorti.
Aussi dans l'art. 843 est-il dit : « l'héritier ne peut retenir les dons ni réclamer les legs à lui faits. » ”

“ On suppose au défunt qui a fait une donation entre vifs à son successible, l'intention d'avoir voulu le faire jouir à l'avance de certains biens qui doivent lui appartenir plus tard comme héritier, sauf à ce successible à les conserver comme donataire s'il renonce à la succession; 1 ede cujus n'est pas présumé avoir voulu rompre l'égalité entre ses héritiers. Cette présomption est naturelle, quand il s'agit de libéralités entre vifs ou d'avances faites au successible; mais le code l'applique aussi aux legs et il faut avouer qu'elle est alors peu justifiable. ”

“ Nous ne voyons qu'un seul remède à ce résultat fâcheux : le disposant qui sait à quoi la renonciation du successible peut exposer les donations qu'il pourra faire postérieurement n'a qu'à imposer au donataire qu'il gratifie cette condition que la donation sera rapportable quoi qu'il arrive, encore bien qu'il renonce à la succession ”

“ Le Code, par un souvenir malheureux des anciennes coutumes d'égalité, a prononcé formellement l'obligation du rapport pour les legs : « L'héritier, venant à succession, ne peut réclamer les legs à lui faits » (art. 843) . Ces mots sont aussi larges que possible; il n'y a donc pas à distinguer s'ils sont universels ou particuliers. En nous occupant de l'exécution du rapport, nous aurons à étudier le point intéressant de savoir comment se fera celui des logs ”

“ Il en résulte que le successible donataire se trouve dans une position fort avantageuse, car pour peu qu il ait des doutes sur les forces de la succession, pour peu qu'il craigne que sa part héréditaire soit inférieure à la libéralité qu'il a reçue, il s'empressera de renoncer pour garder un bien d'une valeur supérieure ou peut-être simplement auquel il tient beaucoup et pour éviter les chances d'un partage. On peut dire que la loi suppose que le défunt a laissé à son successible le choix entre sa part héréditaire et la libéralité ”

“ Cette discussion n'est pas simplement théorique, car nous verrons plus tard (n° 109) que la généralisation du premier système est une des hases de l'opinion qui voit dans toute donation faite à personne interposée une dispense suffisante de rapport ; en outre on arriverait aussi dans ce système à cette conclusion admise dans l'ancien droit que, puisque c'est le père qui est en réalité donataire, c'est de lui que le fils tient la libéralité et que par conséquent c'est à la succession du père qu'il doit le rapport, ce qui est contraire à l'art. ”

“ Mais le de eu jus a pu indiquer formellement son intention d'avantager son successible ; alors en présence d'une volonté expresse, la présomption de la loi n'a plus de fondement, il y aura dispense de rapport; d'un autre côté, le successible peut ne pas venir à la succession du donateur; la renonciation le fait traiter comme un étranger par les héritiers acceptants; il n'est plus héritier; il pourra donc garder la libéralité qu'il a reçue ”

“ C'est ce qui nous amène au corollaire de l'art. 857, qui défend aux créanciers et aux légataires d'exiger le rapport. Cette règle, malgré son apparence absolue, est soumise à bien des restrictions ; nous l'étudierons plus loin, en nous occupant des effets du
rapporta l'égard des tiers, où nous verrons en même temps que si le rapport ne peut pas profiter aux légataires et créanciers de la succession, il ne peut pas non plus leur nuire (V. nos 228 et s., 254 et s.) . ”

“ Et d'abord l'art. 845 corroboré par l'art. 919 : le donataire doit le rapport de tout ce qu'il a reçu soit directement, soit indirectement, à moins qu'il n'y ait dispense expresse de rapport; or, dans notre hypothèse, cette dispense n'existe pas; d'un autre côté, la libéralité n'est pas directe, donc elle est indirecte ; donc, d'après l'art. 845, elle doit être rapportée. En effet, on ne peut pas établir une troisième classe d'actes : ce qui ne va pas droit au but est nécessairement indirect ”

“ Une donation indirecte peut résulter d'un nombre considérable de faits se présentant toujours avec leur véritable caractère gratuit, comme la renonciation à une succession, la remise d'une dette, un cautionnement, etc.; ces donations indirectes se font au grand jour et rien n'indique de la part du donateur qu'il ait voulu les rendre préciputaires. Au contraire, le déguisement et l'interposition de personnes constituent des donations occultes, cachées, dissimulan t il tous leur véritable portée ”

“ Nous savons qu'outre la nécessité d'être héritier, il faut encore être avantagé pour avoir à rapporter; car c'est la libéralité qui est la cause et en même temps l'objet du rapport. 11 faut donc être donataire ou légataire ; ajoutons qu'il faut l'être personnellement. Peu importe qui a profité de la libéralité ; à qui a-t-elle été faite, qui est en nom dans l'acte, telle est la seule question nécessaire, sauf ce que nous dirons plus loin sur les donations faites par personnes interposées. Un cousin vient à une succession en concours avec d'autres cousins ”

“ A. La dispense littérale est celle qui est écrite en termes exprès; c'est le mode le plus sûr. On peut employer séparément ou cumulativement les expressions par préciput ou hors part, ou arec dispense de rapport, ou toute autre expression équipollente, comme cette clause : le donataire cumulera la libéralité avec sa part dans la succession, ou bien, le surplus des biens sera partagé entre le légataire et les autres successibles. Dans tous ces cas il y a dispense formelle. ”

“ Nous pensons que c'est là le vrai principe, mais qu'il est limité par l'art. 852 qui dispense du rapport les présents d'usage; quand, d'après les circonstances ou la fortune du disposant, le don manuel pourra rentrer dans cette catégorie de présents, nous le dispenserons du rapport; hors de là, il restera sonmis à la règle. Quant à l'ancienneté, il est évident qu'on ne pourrait invoquer la prescription contre les cohéritiers, car ils ne sont créanciers du rapport que si le donataire est et reste héritier, condition qui n'est remplie qu'à l'ouverture et à l'acceptation de la succession ”

“ Nous rejetterons donc une opinion dont la sévérité laisse des remords à ses partisans, pour nous en tenir aux principes de la représentation et du rapport et pour ne reconnaître qu'un seul héritier, et par suite un seul donataire soumis au rapport, 96. S'il y a deux enfants appelés à une succession par représentation de leur père, il est bien évident que l'un d'eux pourra renoncer à la succession et qu'alors celui qui acceptera seul, devra rapporler entière la donation faite à son père dont il recueillera la part entière. ”

“ Le successible donataire sans préciput d'un immeuble n'en devient propriétaire que sous la condition résolutoire que, s'il devient héritier du donateur, la donation sera considérée comme n'ayant pas été faite; si la condition se réalise, il est censé n'avoir jamais été propriétaire.; voilà pourquoi l'immeuble doit faire retour à la masse héréditaire; l'héritier se trouve être débiteur sous condition suspensive d'un corps certain, ce qui amène les conséquences suivantes : 196. 1° Les risques sont pour la succession et non pour le donataire; l'art. 855 est conforme au principe de l'art. ”

“ Pour les constitutions de dot, l'intention des parties et les art. 1458, 1459, 1544, 1545 et 1546 donneront toujours une solution facile. Si les père et mère, mariés en communauté ou sous le régime dotal, dotent conjointement l'enfant commun, chacun est réputé être donateur pour moitié (art. 1458 et 1544) ; souvent la donation est déclarée imputable
sur la succession du prémourant, qui alors est le seul donateur. Si en communauté le mari dote un enfant commun en effets de communauté, la femme n'est réputée donataire pour moitié que si elle accepte la communauté (art. 1459) . ”

“ Ce principe va nous fournir une solution dans l'hypothèse suivante : Le défunt laisse un actif de 100,000 francs et un passif d'égale somme; ses deux héritiers, à l'un desquels il a donné 100,000 francs, acceptent sa succession. L'héritier donataire est insolvable, le rapport se fera en moins prenant et l'héritier donataire gardera tout l'actif; quant au passif, il est divisé de plein droit entre les deux héritiers (art. 1220) . L'héritier solvable pourra-t-il payer sa part dans la dette héréditaire, 50,000 francs, et pour le surplus renvoyer les créanciers à l'héritier insolvable? ”

“ Je ne crois pas , lui répondis-je , qu'aucune femme de son pays puisse lui donner le plus petit chagrin; je sais qu'il a eu beaucoup d'affaires de coeur, mais que toutes n'ont été que passagères; car il est très-inconstant.
Sa fortune est fort considérable , il peut aisément satisfaire son goût pour la dépense. Soyez sans inquiétude, votre amant n'a besoin des secours de personne, et ce serait le moyen de l'éloigner de vous , si vous lui fesiez des propositions qui puissent blesser son amour-propre. ”

“ De quel droit vous feraient-ils renoncer au bonheur d'être unie à un homme dont la moralité est généralement reconnue , pour vous donner à un être, qui , malgré son or, ne mérite pas même votre confiance ? ”

“ Il est bien. doux d'aimer, mais il est cruel devoir son bonheur empoisonné chaque jour par la légèreté de l'être qu'on adore, et encore plus par les liens du mariage , dans lesquels je suis malheureusement engagée. ”

“ Comment définir ce septième jour Faut-il y voir une création spéciale ou un espace de temps ? Mais la durée elle-même à été créée, avec les êtres qui durent : à ce titre, elle est une création elle-même. Il n’est aucun moment dans la durée, présent, passé, avenir, qui n’ait Dieu pour cause : si donc le septième jour est une période de temps, Dieu, le créateur du temps, peut seul l’avoir créé. Or, l’Écriture nous a parlé précédemment de six jours, comme de créations avec ou pendant lesquelles d’autres créations s’accomplissent. ”

“ Le législateur, après avoir parlé de tous les contrats en général dans l'art. 853, s'attache dans l'art. 854 spécialement à l'un d'eux qui se présente souvent dans les familles et qui pourrait plus facilement dissimuler une libéralité : l'association entre le défunt et un successible est traitée exceptionnellement en ce qu'elle doit, pour produire les mêmes effets qu'avec un étranger, être faite dans la forme authentique. ”