Indiction

“ Le second motif, pour lequel on applique à la question un homme que l’on suppose coupable, est l’espérance d’éclaircir les contradictions où il est tombé dans les interrogatoires qu’on lui a fait subir. Mais la crainte du supplice, l’incertitude du jugement qui va être prononcé, la solennité des procédures, la majesté du juge, l’ignorance même, également commune à la plupart des accusés innocens ou coupables, sont autant de raisons pour faire tomber en contradiction et l’innocence qui tremble, et le crime qui cherche à se cacher. ”

“ Au lieu de considérer l’accusé comme une chair à tortures et à billots, elle voit en lui un homme, elle l’entoure de garanties qui lui permettent, par un débat public et contradictoire, de prouver son innocence ou d’être accablé par les preuves discutées de sa culpabilité. ”

“ Il y aurait même injustice à concevoir la moindre prévention d'un fait ou entièrement coupable ou entièrement innocent : s'il est coupable, faites un procès régulier, appelez tous les membres de cette société que vous pourrez connaître, condamnez-les tous ; mais si vous ne les poursuivez pas tous , c'est que vous n'en avez pas le droit, c'est que le fait est innocent, ne venez donc pas perpétuellement jeter cette inculpation au milieu de la Cour comme une entrave et comme une accusation sourde et indirecte. ”

“ Oter au crime l'espoir de l'impunité, soustraire l'innocence à la crainte de l'oppression ou de l'erreur des tribunaux et le juge à l'empire de sa volonté propre, telle est la perfection du système des lois criminelles, tel est l'objet des fonctions qui vous sont confiées. ”

“ La nature du fait, le degré de la faute, le caractère de la négligence ou de l'imprudence, la fraude de l'intention ou l'absence de tout dessein de nuire, telles sont du côté de celui auquel un délit ou un quasi-délit est imputé les circonstances principales qui sont abandonnées à leur appréciation. ”

“ Avoir figuré sur le banc des accusés, quoique ç'ait été pour y entendre déclarer solennellement son innocence, est, aux yeux du peuple, une plus grande flétrissure, que d'avoir commis impunément un crime bien avéré ! Epargner, autant que possible, les poursuites judiciaires, puisqu'elles font perdre la considération publique à des individus qui n'ont pas cessé d'y avoir droit, est donc tout-à-la-fois un acte de justice et d'humanité ! ”

“ Combien j'ai été touché en entendant les magistrats défendre avec le même zèle et avec la même impartialité, les intérêts du roi, ceux de la société et ceux des individus ; en voyant les avocats avoir le champ le plus vaste pour la défense des accusés !
Après que le ministère public ou les officiers de police ont recueilli les preuves qui constatent un crime, et les charges qui font peser des soupçons contre un individu, les unes et les autres sont examinées par un jury dit d'accusation.
Le respect que le peuple professe pour la justice, va jusqu'à lui faire croire qu'elle est infaillible ”

“ Mais, ils sont malhonnêtès, ils suscitent les procès dans leur seul intérêt, en vue du gain de quelques roupies; ils inventent les actions, les pièces pour les soutenir, ils citent à tort et à travers devant les juridictions ; ils persuadent l'existence de droits imaginaires ; ils pratiquent le mensonge, la fraude, abusent de l'ignorance et de la crédulité des parties et ils ne savent pas le droit. ”

“ Les uns sont saisis à leur domicile, les autres sont saisis sur les lieux même dont ils entendaient faire le théâtre de leur crime, et ils y sont saisis les mains couvertes de poudre, les vêtements regorgeant de pistolets, chargés, prêts à faire feu...
A la suite de ces constatations si puissantes, la vérité se fait jour; l'évidence domine les accusés. A côté de ces preuves si accablantes vient se placer ce qui peut le compléter encore : je veux parler des aveux d'une partie des accusés. Ainsi donc, pour les uns; c'est le flagrant délit; — pour les autres, ce sont les aveux. ”

“ En vous livrant aux opérations que la loi vous confie, vous n'oublierez pas que c'est dans le premier moment du délit que la vérité tout entière se manifeste. Le plaignant, dans l'émotion causée par le tort qu'il vient d'éprouver, les témoins, dans l'indignation dont le fait les pénètre, s'expliquent avec franchise et véracité. La justice n'est pas encore entravée par les conseils d'une pitié mal entendue, par les sollicitations et par une foule de considérations préjudiciables à la société. ”

“ I, Des crimes et des délits : « Si l'accusé reconnoît le crime et que le crime soit capital, on ne laisse pas d'achever les prenves ; car il ne seroit pas juste de condamner un innocent sur une fausse confession. » ”

“ Faire parade d'intentions généreuses, en même temps que vous poursuivez une mauvaise action, c'est ajouter l'hypocrisie à la honte.
Mais quelle est donc la garantie de la vérité de vos paroles? Si, par impossible, le tribunal vous allouait le prix que vous réclamez, vous en profiteriez, vous en arrondiriez votre fortune.
Ah! si j'étais votre ennemi, je vous souhaiterais le gain de votre procès! Je ne voudrais pas d'autre vengeance. Enrichis par le patrimoine de l'innocent, je vous verrais frappé par la réprobation à laquelle vous ne sauriez échapper. ”

“ Vous le voyez donc bien , Messieurs, s'il y a un coupable, le coupable c'est moi. Vous avez la réalité , ne prenez pas la fiction ; pour courir après l'ombre, ne lâchez pas la proie.
En agissant autrement vous observerez la loi, sans doute, mais dans son texte et non dans son esprit.
En agissant autrement craignez surtout de faire une duperie de la loyauté et du courage de l'écrivain, qui ne se met au devant du gérant que pour que le gérant ne soit pas puni. Mais si vous allez frapper l'innocent à travers le coupable, le coupable ne se montrera plus. ”

“ Oui, si à côté des actes de conspiration que vous ne pouvez saisir, vous rencontrez des actes dont le but coupable soit facile à vérifier, dont l'habitude est connue, vous avez le délit de manoeuvres.
Mais, dans le seul fait d'avoir eu des écrits séditieux, il n'y a pas là d'intelligences dans le sens de la loi. Car, remarquez le texte même de le loi. Il ne suffit pas que l'écrit ait eu pour caractère d'exciter à la haine et au mépris du gouvernement; il faut encore qu'il ait été distribué dans le but de troubler la paix publique. ”

“ Ils sont des assassins , des régicides. Et vous , qui composiez cette assemblée sanguinaire , quel nom faut-il vous donner ? S'ils se sont trompés, ils sont dans le cas des autres juges qui se trompent (1) . Quelle excuse! Aviez-vous, hommes pervers, le droit de le juger? qui vous l'avait donné ? et si parfois , comme vous l'avancez, des juges se trompent, la réparation la plus authentique suit de près l'erreur. L'avez-vous faite cette réparation? vous en êtes-vous occupés? vous êtes-vous empressés de réparer à force de bienfaits ce crime que vous dites involontaire ? ”

“ La clameur publique, la fuite, les aveux particuliers, la déposition d’un complice du crime, les menaces que l’accusé a pu faire, sa haine invétérée pour l’offensé, un corps de délit existant, et d’autres présomptions semblables, suffisent pour permettre l’emprisonnement d’un citoyen. ”

“ Que si, au contraire, poussé par un zèle indiscret et
un désir immodéré d'un succès à tout prix, le conseil de l'accusé vient à dénaturer les faits, tronquer les témoignages, et fausser à plaisir les éléments eux-mêmes du débat, le droit de les interrompre n'est-il pas devenu un devoir et des plus impérieux? Il y va pour le président de sa responsabilité, pour le débat de sa franchise, pour le barreau de la considération que mérite sa parole, pour l'accusé de la défaveur que provoque le mensonge, pour la justice de sa dignité même. ”

“ El si cet homme se lient derrière vous, ou devant vous, pour dicter vos paroles et soutenir votre altitude hypocrite devant la Justice; si, doué d'une puissance irrestible, de la voix et de la main il vous pousse et vous précipite dans l'abîme du mensonge et du parjure; si, sans que vous vous en doutiez peut-être, il fait de vous ses instruments et ses complices, quelle foi mériteront vos dépositions considérées en elles-mêmes, et quel juge sera assez sottement confiant en vous, pour asseoir sur une base aussi fragile une condamnation capitale? ”

“ O vous qui pouvez être appelés aux nobles fonctions de jurés, que cet exemple que je mets sous vos yeux puisse vous convaincre de la nécessité d'apporter une scrupuleuse attention à toutes les circonstances qui environnent une accusation formée contre un prévenu dont le sort est dans vos mains ! Ce n'est pas assez qu'un fait soit constant, pour qu'un crime soit réel. Des distractions peuvent donner les apparances du larcin à une soustraction innocente. ”

“ La complication de l’affaire et l’utilité de nos cliens nous semblèrent exiger que chacun de nous ne renfermât pas tant d’actions différentes dans un seul discours. Nous craignions que le jour, que la voix, que les forces ne nous manquassent, si nous rassemblions, comme en un seul corps d’accusation, tant de crimes et tant de criminels. Tous ces noms, tous ces faits différens pouvaient d’ailleurs, non-seulement épuiser l’attention des juges, mais même confondre leurs idées. Nous appréhendions encore que le crédit particulier de chacun des accusés ne devînt commun à tous par le mélange. ”

“ Tout ce qu'on peut imaginer d'intrigues, de manoeuvres, de prévarications même de la part des magistrats instructeurs pour perdre un innocent et sauver un coupable, fut épuisé dans ce procès vraiment extraordinaire. Jamais peut être l'innocence ne fut exposée à plus de périls! ”

“ Si vous voulez vous borner à la déclaration de ce délit de trahison , en laissant le débat et l'accusation à la conscience du juge, enfermée sous ce délit, la difficulté que vous craignez, et que vous ne pouvez surmonter, n'existera pas. Vous n'aurez pas besoin de répondre au scrupule des membres qui vous disent : Nous n'avons pas le dossier. Toutes ces difficultés disparaissant, un fait unique fixe votre attention , le crime de trahison. Ce crime est prouvé, pour vous, examinateurs préalables, par le fait de la signature des ordonnances. ”

“ Qui jamais a regardé une telle déclaration comme valable, comme une pièce réelle d’un procès ? qui jamais a jugé une pensée, une hypothèse, une supposition d’un cas qui n’est point arrivé ? où sont ces rebelles ? ”

“ Si des circonstances que l’accusé aura énoncées dans son interrogatoire sont rapportées différemment par les témoins, c’en sera assez à des juges, ou ignorants, ou prévenus, pour condamner un innocent.
Quel est l’homme que cette procédure n’épouvante pas ? quel est l’homme juste qui puisse être sûr de n’y pas succomber ? Ô juges ! voulez-vous que l’innocent accusé ne s’enfuie pas, facilitez-lui les moyens de se défendre.
La loi semble obliger le magistrat à se conduire envers l’accusé plutôt en ennemi qu’en juge. ”

“ Juges passionnés, ils nous accablent d'injures en nous prononçant notre arrêt ; victimes innocentes, conservons, en portant notre appel au tribunal de l'opinion publique, le sentiment des convenances et notre dignité de véritables français. Rien cependant ne s'oppose, nous aimons à le croire, à ce que, avant de démontrer combien sont iniques les imputations que l'on nous fait d'être les enfans chéris de la révolution, des hydres qui dévorent la substance de l'état, des plantes vénéneuses? ”

“ Ces observations et ces formalités nécessaires pour examiner, discuter , éclaircir tout ce qui peut donner atteinte à la réputation et à la fortune des citoyens , sont toutes à l'avantage de l'accusé et conformes au droit qu'il a d'être d'abord cru innocent. ”

“ Écoutez donc ces accusations, voilà le procès tel qu'il est aujourd'hui posé devant le tribunal. — On vous accuse de connivence coupable, et vous ne répondez pas. Ignorez-vous donc qu'il n'est aucun acte qui puisse tenir quand il est inspiré par la fraude et le dol? Vous êtes ici devant un tribunal de bonne foi, et vous croyez pouvoir vous dérober à ses regards ; vous le chercheriez vainement !
La considération de votre famille, vos juges la respecteront, mais ils sauront en même temps faire justice malgré votre silence. La considération de votre famille n'est pas la vôtre ”

“ Selon l’exigence des cas ; selon le mérite des affaires.
Cas se dit aussi au Palais d’une certaine nature d’affaires de délits, de crimes. Les cas Royaux & Prévotaux, sont de certains crimes dont connoissent les Juges Royaux & Prévotaux, à l’exclusion des Juges subalternes, ou Juges non Royaux, comme fausse monnoie, rapt, port d’armes, infraction de sauve-garde, &c. En matière civile, comme le possessoire des bénéfices, le délit fait dans les forêts du Roi, les causes de son Domaine, les Eglises de sa fondation, &c. sont des cas Royaux. ”

“ Le terme d’accusation n’avoit lieu même qu’à l’égard des crimes publics : la poursuite d’un crime ou délit particulier s’appelloit simplement action. Voyez Action.
Caton le plus honnête homme de son siecle fut accusé quarante-deux fois, & absous autant de fois. Voyez Absolution.
Quand l’accusé accuse son accusateur, cela s’appelle récrimination, laquelle n’est point admise que l’accusé n’ait commencé par se purger. Voyez Récrimination.
Les lois cruelles de l’inquisition exigent de l’accusé qu’il s’accuse lui-même du crime qu’on lui impute. Voyez Inquisition. ”

“ Est-il en ma puissance ?
Le crime se défend bien mieux que l’innocence.
Quelle preuve opposer ? Où pourrai-je en trouver ?
Aramont.
Votre ruine même.
Monrose.
Votre ruine même.Eh ! comment la prouver ?
Par quels moyens veux-tu que je les désabuse ?
Eh ! croit-on les sermens de ceux que l’on accuse ?
Ah ! tout concourt encore à ma conviction :
Ces bruits avantageux à la succession ;
Mes créanciers payés, & le bruit de ma fuite ;
La fortune d’Hortence entierement détruite ;
Le reste de ses biens, dont malheureusement
Tu te trouves chargé, pour moi, secrettement. ”