Émile Benoît

“ Ainsi, il y a des bornes naturelles et immuables, telles qu'une rivière, un banc de rocher, un tertre, un bâtiment, un chemin public, une double rangée d'arbres et de vignes, un fossé, et autres objets dont la situation est invariable. Ce n'est qu'à défaut de pareilles limites qu'on place des bornés mobiles, ainsi appelées parce qu'elles peuvent être déplacées par le simple fait de l'homme. ”

“ Donc, pour faire cesser le bail, il faut que l'une des parties donne congé à l'autre. Tant qu'il n'y aura pas de congé signifié, il s'opérera un nouveau bail, qui durera encore un an, et ainsi de suite.
Le fermier sortant doit accorder au fermier qui le remplace toutes les facilités nécessaires à l'exploitation du domaine, et réciproquement le nouveau fermier doit à celui à qui il a succédé les mêmes facilités pour la perception des récoltes a faire.
Le fermier entrant qui reçoit les engrais, pailles et poussiers, en doit à sa sortie une égale quantité sans indemnité. ”

“ La coutume est la seule règle suivie : il n'y a pour l'arrosage, ni jour fixe, ni heure fixé; chacun des arrosants prend l'eau quand il lui plaît, en prenant garde toutefois de ne pas enlever les eaux à son voisin, si celui-ci avait déjà commencé d'arroser ; chacun d'eux enfin cure et entretient les fossés d'arrosage en face de sa propriété. Les curages périodiques et l'entretien de la branche-mère sont supportes par le propriétaire du canal et sont couverts par les cotisations annuelles de tous les co-usagers. ”

“ Section V.— Canal des Sorguettes
On appelle Sorguettes un canal (surtout d'assainissement) , qui de l'ancien Moulin des Morts (1) aboutit au Portail-Matheron et se divise à ce point en deux branches (2) . Les Sorguettes sont alimentées par les eaux du clos St-Jean, de la Durancole et du cariai de Vaucluse (3) , par un fossé pris au bassin de la Pyramide et longeant le rempart Limbert à l'extérieur de la ville jusqu'à la vanne dû Moulin des Morts.
Une ordonnance royale du 3 mars 1834, porte règlement du canal des Sorguettes. ”

“ On procède de même pour les puits, les pompes; les portes, les allées, les cours, les fosses d'aisances qui servent également à tous les propriétaires de la maison. Quant aux greniers et aux caves, celui qui les possède seul, entretient et reconstruit les murs, contre-murs, escalier et voûtes, mais si elles sont communes, toutes les réparations sont faites à frais communs.
Le propriétaire de la partie basse de la maison ne peut, sans le consentement des propriétaires des étages supérieurs, faire une forge ou une cheminée, ni changer de place celle déjà construite. ”

“ Depuis l'époque de cet arrêté municipal, un arrêté préfectoral du 23 juillet 1870 (1) a distrait la section de Morières de la commune d'Avignon et l'a érigée en commune distincte ; mais rien n'a été changé relativement aux usages et règlements en vigueur.
Quand le droit de parcours et de vaine pâture n'est pas fondé sur un titre (2) , on peut s'y soustraire ; pour cela, il suffit de clore entièrement par un mur, une haie, un treillage, une palissade ou un fossé ayant au moins quatre pieds de large et deux pieds de profondeur, la propriété que l'on veut exonérer de cette servitude (3) . ”

“ Nous devons faire observer, en terminant cette question, que malgré les précautions prises afin que les nouvelles constructions ne nuisent pas au voisin, et quoique pour ces constructions on se soit conformé à l'usage des lieux, si les intermédiaires ou les distances sont insuffisants, le dommage souffert par la propriété voisine doit être réparé. Le voisin peut en conséquence demander des dommages-intérêts et même la démolition des nouvelles constructions, s'il n'est pas possible d'empêcher pour l'avenir de semblables inconvénients. ”

“ Indépendamment des arbres mis en remplacernent de ceux morts ou arrachés, si le fermier sortant a planté des arbres dans le domaine ou dans la terre, le propriétaire peut l'empêcher de les arracher et les retenir, en remboursant le prix des plants et en payant le travail nécessité par la plantation. (Cet usage est d'ailleurs conforme à l'article 555 du Code civil) . L'indemnité est réglée de la manière suivante pour les plantations dans les clos et vergers : on donne 50 centimes par pied d'arbres et 25 centimes; par pied de vignes, reconnu raisins de table. ”

“ Il est toujours prudent, lorsqu'on construit une fosse d'aisances, même près d'un mur de séparation dont on est seul propriétaire, de faire un contre-mur, afin que, s'il plaît plus tard au voisin d'acquérir la mitoyenneté, on ne soit pas obligé d'exécuter de nouveaux travaux, qui seraient alors beaucoup plus coûteux. ”

“ En effet, par sa destination naturelle, une cour sert à éclairer les appartements, à scier et fendre le bois, à puiser de l'eau, à effectuer des lavages et nettoyages momentanés, à carder temporairement les matelas, à faire accidentellement des emballages et des déballages, à secouer les habits, torchons et tapis d'appartements. De plus, si la cour est accessible aux voitures, elle sert au service des écuries et des remises, c'est-à-dire au pansement des chevaux, au nettoyage des voitures et harnais, à l'approvisionnement des fourrages et à l'enlèvement des fumiers. ”

“ Le législateur, pénétré du danger qu'il y avait à imposer pour certaines matières une règle fixe, générale et uniforme, a, dans sa sagesse, maintenu et par cela même consacré les usages et les règlements établis dans chacune des diverses localités de la France.
C'est pourtant une opinion assez répandue dans le public que la législation qui nous gouverne ne remonte pas au delà de 1789, et que nous avons rompu sans retour avec le droit antérieur ”

“ Le curage est prohibé aux riverains : le syndicat est seul chargé de pourvoir aux travaux de repurgement. Sur la réquisition qui est faite par l'adjudicataire du curage, le riverain est tenu d'ouvrir, faire ouvrir ou indiquer les trappes, grottes: ou voûtes, portes et fenêtres qui servent de passage pour enlever les envasements du canal, à peine d'y être contraint, en cas de refus, avec dépens, dommages et intérêts au profit : de l'adjudicataire. ”

“ Le propriétaire paie les taxes d'arrosage et les redevances syndicales ; il fournit les plants pour le remplacement des arbres morts.
S'il a été convenu que le maître fournira du fumier ou des engrais, ou si, sans convention expresse, il en fournit, le métayer doit en faire le charroi à ses frais.
Aujourd'hui qu'on emploie généralement les engrais chimiques comme plus avantageux, si le prix de la paille couvre les frais d'achat des engrais, le transport est exclusivement à la charge du métayer, pourvu qu'il ait lieu dans un rayon de 16 kilomètrse. ”

“ De même, personne ne doit changer la forme de la cour commune, y élever des constructions, y établir des ouvrages en saillie tels que galeries, balcons, terrasses., Les réparations et l'entretien de la cour ont lieu à frais communs, en proportion de ce que chaque co-propriétaire possède dans les bâtiments contigus.
Si un puits appartient à diverses personnes, l'entretien, le curage, les réparations et la reconstruction sont à la charge de tous les intéressés. ”

“ Relativement au canal Puy ou de Cambis notons que, depuis la prise du canal jusqu'à la route départementale n° 21, les bords appartiennent au propriétaire du canal qui a seul, par conséquent, le droit d'y planter.
Il ne peut être fait, sans autorisation, aucune plantation sur les cours d'eau soumis à la surveillance du syndicat d'entretien des roubines, fossés d'écoulement et autres du territoire d'Avignon (Art. 2 du règlement du 22 janvier 1859) . Les riverains ne peuvent entretenir les anciennes plantations nuisibles aux bords des cours d'eau. ”

“ Chacun peut, sur son fonds, encore que la source, la fontaine ou le puits du voisin doivent en souffrir, creuser un puits de telle dimension qu'il lui plait,pourvu qu'il prenneles précautions nécessaires pour garantir le voisin de toute infiltration des eaux. Ainsi, celui qui veut creuser un puits à la proximité soit d'un mur appartenant au voisin, soit d'un mur mitoyen ou susceptible de le devenir, soit de la cave, soit du puits, soit de la fosse d'aisances du voisin, est tenu de faire un' contre-mur fondé plus bas. ”

“ Bien que le territoire d'Avignon ne soit pas un pays de troupeaux, le droit de vaine pâture. y est reconnu par l'usage local immémorial ; il s'exerce entre tous les propriétaires réciproquement. Mais cette dépaissance commune ou. compascuité n'est qu'une simple faculté qui ne confère aucun droit. ”

“ Les mûriers qui doivent être taillés la dernière année d'un bail, sont taillés par le fermier sortant, au plus tard à là Saint-Jean (24 juin) . Le bois provenant de la taille reste, sans partage, au fermier. La fèuille de mûrier, en sus de la cueillette pour les vers à soie, est ramassée aussi par le fermier avant la deuxième maturité, c'est-à-dire vers la Saint-Michel. Elle est engrangée et donnée aux bestiaux pendant l'hiver. La cueillette des feuilles des jeunes plants de mûriers ne doit se faire qu'après la troisième année de leur plantation. ”

“ Cependant, la question du louage des services est d'une importance majeure pour l'agriculture, et l'application d'une légère peine corporelle pourrait seule, croyons-nous, empêcher la désertion subite des domestiques loués pour la culture. Outre les serviteurs à gages, on emploie dans nos campagnes des ouvriers qui louent leurs services au jour le jour, qu'on nomme journaliers. Chaque soir le maître est libre de renvoyer le journalier et celui-ci de le quitter. ”

“ Lorsque les deux héritages n'ont pas le même niveau, la hauteur se mesure à partir du sol le plus élevé. Si la partie inférieure du mur ne sert qu'à soutenir l'héritage du propriétaire supérieur, celui-ci doit supporter seul tous les frais de construction et de réparation de cette partie : la clôture à frais communs ne commence qu'au dessus du mur soutenant le sol le plus haut. ”

“ Les arbres qui viennent à mourir pendant la durée du bail doivent être abattus par le fermier. Le tronc appartient au propriétaire. Le fermier doit le lui porter à son domicile ; il profite des branches et des racines.
9° Le remplacement des mûriers morts : le fermier plante le sujet nouveau, que le propriétaire lui fournit ;
10° Le fermier est tenu de transporter gratuitement les matériaux nécessaires pour les réparations des bâtiments de ferme. Mais., il ne doit plus le charroi, s'il s'agit, de constructions nouvelles ou de grosses réparations. ”

“ Dans les petites cours où il n'entre pas de voitures, le locataire est tenu de réparer les pavés qui sont cassés et de remplacer ceux qui manquent, à moins que ces défauts ne viennent de la vétusté ou de la mauvaise qualité des pavés, ce qui se présume quand une grande partie des pavés se trouve en mauvais état. ”

“ A moins de conventions contraires, le bail verbal pour les terres en garance est censé fait au moins pour trois ans. La raison en est que la garance doit rester en terre une période de 18 mois pour arriver à complète maturité; le guéret reste au fermier, qui a le droit de le semer en blé ; le bail dure donc trois ans.
En eifet, dans l'usage du pays, comme d'après l'article 1774 C. C, les baux des terres faits sans écrit" sont censés faits pour le temps nécessaire pour que le preneur recueille tous les fruits que peut produire l'héritage affermé. ”

“ Lorsqu'il n'est pas possible de planter des bornes, l'usage est de placer des repères ou des signes de bornage, tels que des croix visuelles faites sur les murailles, les rochers et les ponts des fossés. ”

“ Le syndicat entretient et cure le canal sur tous les points où cela est utile à l'intérêt général : les riverains doivent néanmoins souffrir le curage, le passage des ouvriers et le dépôt des déblais. ”

“ Le tourteau, la trouille et les autres engrais
140 DU BAIL A FERME
que l'on emploie dans l'exploitation du domaine sont fournis par moitié. La paille et le fumier, produits de la propriété, ne peuvent en être divertis. Le métayer fournit tout ce qui est nécessaire à l'exploitation, animaux et instruments aratoires, excepté les claies et le matériel de la magnanerie. Tous les travaux agricoles, toutes les cultures sont faites par le métayer, à ses frais. Il ne commence à moissonner et à battre le grain qu'après eu avoir prévenu le propriétaire ”

“ Le bois provenant de l'émondage appartient à l'usufruitier, mais il ne constitue réellement un produit (annuel ou périodique) , que pour les arbres dits de rendement. Pour ces arbres, — agrestes ou d'agrément, — l'émondage fournit à l'usufruitier un véritable produit qui est perçu, à Avignon, d'après l'usage suivant :
Les saules, les vergues et les peupliers sont émondés tous les trois ans, les ormes tous les quatre ans. On élague toutes les branches en laissant le jet principal pour continuer la tige de l'arbre. ”