Jean Monnier

“ Au point de vue moral, l assistance à domicile permet à l’individu secouru de rester chez lui, auprès des siens, tout au moins, et de recevoir, du foyer domestique, les soins de la famille, dont les liens ne se trouvent pas.ainsi exposés à être, en cas de maladie, subitement relâchés. ”

“ La ville d’Epernay procurera l’assistance d’une sage-femme à toute femme enceinte dénuée de ressources, qui ne voudra pas entrer à la maternité de rhôpital. II sera remis à l’intéressée un bon pour la sage-femme qu’elle aura choisie. Les mémoires des sages-femmes devront être accompagnés des bons.
Art. 22. En cas de diffîqulté ohstétricale, la sage-femme devra réquérir un médecin. ”

“ Un indigent tombe malade; un médecin est appelé à lui donner des soins, voilà qui est bien, mais il faut se rendre compte dans quelles cônditions il va pouvoir le traiter.
Le logement est insuffisant, ceux qui l’habitent y. sont entassés, les conditions d’hygiène y sont déplo-rables. Toute la famille ést occupée au dehors, à l’usine, au roagasin, à batelier, il ne reste à la maison que les vieux ou les iropotents. ”

“ « Les Ffançais privés de ressources », c’est-à-dire les gens qui, figurant sur la liste du Bureau de bienfaisance, reçoivent des secours en nature, plus ceux qui, vivant au jour le jour, se trouvent réduits à l’indigence lors-que la maladie s’installe à leur foyer. ”

“ Le système du libre choix est le seul qui concilie iés intérêts de l’indigent et celui du médecin. Le mode de rémunération qui convient le mieux au libre choix est le tarif à la visite. (Système Yosgien.) ”

“ Les médecins doivent s’unir pour réclamer leurs droits; mais ils doivent aussi s’inquiéter de parer à la prévention qui existe contre eux, surtout dans les grandes villes, à la suite des agissements louches de praticiens peu scrupuleux. ”

“ L assistance médicale à domicile, bien faite, qu’on ne peut concevoir sans le « libre choix » du médecin rémunéré équitablement, coûte cher. II s’agit de savoir s il n existe pas actuellement des dépenses qui pour-raient être « comprimées » au bénéfice de l’assistance médicale.D autre part,elle coûteracertainement moins cher qiïe rassistance à rhôpital qui se verra désencom-
brée, du même coup, de malades qui pourraient être rapidement guéris, chez eux, d’une maladie nécessitant un nombre très restreint de visites. ”

“ L’assjstance médicale gratuite à domicile doit être développée, c^r les communes ont intérêt à voir dimi-nuer le nombre de leurs journees d hospitp.lisation très coûteuses. Pour des raisons d’ordre mtoral, il y a intérêt*à ce que les malades soient soignés chez eux, au sein de leur famille, à condition que les principes d’hygiène soient appliqués, et les conditions maté-rielles améliorées.
Le nombre des indigents doit diminuer, par suite du développement des lois sociales dè prévoyance. Les' Services d’hygiène et d’assistance doivent collaborer étroitement. ”

“ « Les femmes en couches sont assimilées à des ma-lades. Les étrangers malades privées de ressources seront assimilés aux Français, toutes les fois que le Gouvernement aura passé un traité d’assistance réci-proque avec leur nation d’origine. »
i° LES INDIGENTS. — Ils tiennent à être rapidement guéris, parce que leur travail nourrit leur famille qui sans cela tomberait à la charge de la Société. Leur santé est leur seul capital. Pourles bieil soigner il fauL que le médecin, en qui ils ont mis leur confiance, leur consacre tout le temps nécessaire et ne se contente pas de les voir en passant. ”

“ La pléthore médicale, les difficultés sans cesse.crois-santes de l’exercice de la médeeine, le renchérissement du coût de la vie, font au médecin une existence par-fois difficile. Peu de professions réclament plus d’efforts, de dévouement, de travail et de scrupuleuse honnêteté. ”

“ Un exemple : une famille, par suite de revers de fortune, se voit momentanément privée de ressources. Elle demande et obtient 1 assistance medicale. Sa situa-tion s’améliore, elle est rayee des listes. Dans le pre-mier cas, la pauvreté l’oblige à abandonner le médecin en qui elle a mis sa confiance ”

“ La ville de Vichy déclare avoir une situation enviable, par suite des ressources considérables de son Bureau de bienfaisance ; on inscrit largément sur les listes, et le médecin qui reçoit une sômme forfaitaire paie en partie les frais de cette largeur de vue.
Tarifs. — Les tarifs imposés concurremment au régime des circonscriptions sont insuffisants, quelqüe-fois ridicules ; il suffira pour s’en convaincre de les comparer avec le nombre des assistés inscrits. Les villes se montrent d’inégale générosité, ce sont encore les grandes villes qui paient le moins bien ”

“ Le médecin verra les autres en passant et il n’osera jamais réclamer le prix de sa visiteà ces malheureux. » (Dr Rinuy.) Oninscrit, non
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pas des gens qui risqueraient, en cas de maladie, d’être privés de ressources, mais tout simplement des malades.
Dans sa circulaire du 18 mai 1994, le Ministre de l’intérieur dit : « Mais la liste d’assistance ne se con-fondra pas aVec la liste du Bureau de bienfaisance. Elle devra comprendretous ceux qui, en cas de maladie, se trouveront hors d’étatde se faire soigner àleursfrais. » ”

“ Gonsidérant que nul n’a jamais eu la pensée de con-traindre un malade payant à se faire traiter par un médecin qui lui serait imposé par une autorité quelconque et que ce qu'on n admettrait pas pour le riche ne doit pas davan-tage ètre admis pour le pauvre, la liberté de confiance devant exister pour tous sans exception ”

“ Elles se méfient des médecins peu con-sciencieux qui pourraient avoir tendance à exploiter l’indigence.
Elles ont intérêt à faire de rassistance à domicile et à voir diminuer le nombre des indigents. Elles doivent exercer un contrôle sévère, lors de la confèc-tion des listes d’assistance, et pour cela faire appef à toutes les compétences. Elles pourront exercer leur
contrôle sur la façon dont le Service "médical sera assurê, en donnant au médeein le pouvoir de sé justi-fier et de se faire représenter efïicacement dans les Gommissions d’enquête. ”

“ Conflits interseocuels et sociaux, Témoin de révolution des idées dans un sens large-ment démocratiqne, instruit par l’exemple de l’appli-cation des lois de 1874 sur la protection des enfants dn premierâge, de 1893 sur l’assistance médicale gratuite, de 1898 sur les accidents du travail et les mutualités, et de 1902 sur la protection de la santé pubiique ; il indiquait que : d’une part, l’oeuvre immense de répa-
ration et de justice, à Fégard de ceux qui n’ont pour patrimoine que leur santé et pour moyen d’existehce que le salaire dû à leur travail ”

“ Parmi les lois sociales auxqueiles nous faisons allu-sion plus haut, il en est une : la loi du i5 juillet iSqS, sur l’assistance médicale gratuite obligatoire, qui, si ' elle consacre un principe excellent, est, par suite de ses dispositions, préjudiciable à l’intérêt des indigents en gén^ral et du corps médical en particulier, •notam-ment en ce qui concerne rorganisation des Services médicaux d’assistance à domicile, dans les Services autonomes (article 35 et 12) . ”

“ En réalité, 1 enseignement de la Déontologie est aussi vieux que la médecine. Ghaque jour les conseils les plus éclairés sont donnés à leurs élèves, par les maitres chargés de renseignement clinique hospita-lier. Les livres médicaux classiques sont remplis du souci de guider l'étudiant et le jeune médecin dans 1 accomplissement des actes professionnels. Geux qui appartiennent à des familles médicales n’ont qü à s’inspirer de l’exeniple qui s’offre chaque jour à leurs yeux. ”

“ Or, il arrive souvent qu’un seul membre de la famille est inscrit sur la liste d’indigence, et cela pour deux raisons, nées du besoin de popularité des Gon-seils municipaux. On cherche à faire plaisirà beaucoup de familles, màis commeil en coûterait au budget, on ne prend qu’un ou deux membres, habituellement le plus sujet à être malade. ”

“ Dépendant auparavant du service dépar-temental, qui rémunérait les médecins à forfait. Depuis que la commune est autonome, l’assisté a le libre choix de son médecin qui est payé à la visite au taux uniforme de 2 franes.
EXTRAIT D’UN RÈGLEMENT, TYPE : CIRCONSCRIPTION, FORFAIT
YILLE DE MARSEILLE. Le service d'assistance médicale gra-tuite à domicile est assuré pour le compte de la ville par le Bureau de bienfaisance.
Service médical. — Art. 2 et >3. Le corps médical près le \ Bureau de bienfaisance comprend : i° des médecins titulaires ou de section rétribués ”

“ Art. 12. II est de règle que le-malade reçoive, autant que possible, les soins du même médecin durant tout le cours d’une maladie. Pôur chaque nouvelle maladie, une nou-velle feuille est de rig-ueur, et le malade est libre de choisir chaque fois un autre médecin.
La feuille de maladie doit être remise à la mairie, aussitôt après la guérison.
ConSultations au dispensaire et à Vhôpital. — Art. i3 et 14. Les consultations ont lieu à jour fîxe, au dispensaire ou à l’hôpital. Le service est assuré par les médecins dè l’A, M, G., à tour de rôle.
Accouchements à domicile. —Art. 20. ”

“ II faut reconnaître l’importance des services rendus par la charité privée qui, heureusement, ne s’est pas lassée de dispenser ses bienfaits, qu’elle se soit manifestée sous la forme laïqne ou religieuse. ”

“ Un malade â qui un médeein a fait un eertain nombre de visites se fait inscrire sur la liste d’indigenee i s’il est admis, on fait remontef son inscription au début de la maladie et le médeein ri’a plus qu’à abandonner ses honoraires. ”

“ Dans cer-taines villes, ils peuvent être nommés sans concours par le Préfet; par la Commission (Grenoble) et par le Maire (Rennes) , avec l’approbation préfectorale ?
Des ressources des Bureaux de bienfaisance. — Les Bureaux de bienfaisance étant des personnes morales distinctes de la commune ont des ressources propres. Les principaux éléments de ces ressources sont :
i° Les revenus des immeubles dont ils sont proprié-- taires ”

“ Ge dernier mode d’assistànce médicale doit être pré-féré à tous les autres, parce qu’il est le Sèul compatible avecla dignité mêdicale prôfessionnelle. Seul il assüre au médecin rindépendâiicè qüilui est nécêésàire pour exercer sà profession et üné jüstë rémünëratiôii des services qu’il rend. ”

“ Tantôt par inscrit, tantôt par tête d’habitant. II est suspect à l’indigent, qui pourra soupçonner le médecin de faire le minimum de travail pour rendre rémunérateur le taux de rindemnité. Les communes ont intërêt à inscrire le minimum d’assistés sur les listes et a faire de rurgence. ”

“ Les médecins' se plaignent, avec juste raison, dë deuxdéfauts présentés par les listes d’assistance :
Insuffisanùe d' 1 inscriptions. Excès d’inscriptions. — « Ils réclament, pour éviter des abus, d’être plus nom-breux et d’avoir voix délibérative dans la Commission administrative du Bureau de bi’enfaisance, chargée de dresser les listes d’indigents. » (’Etienne Martin) .
« II est grand temps que le médeoin, malgré ses occ.upations etsa générosité, veùillebien descendre de la retïaite, où il se complaît attristé, pour défendre, par une aetion personnelle,. les intérêts profession-nels. » ”

“ M. habitue les parents, les amis, les voisins, à ne pas se désintéresser de la maladie qui frappe un des leurs ; elle leur rend plusfacile la mise en pratique des idées de fraternité.; elle les conduit, par une pente presque insensible,. ”

“ Ainsi, rétiidiant en médecine doit apprendre à con-naîtr'e, en les-analysant attentivement, les lois qui régissent la profession médicale et s’imposent àelle, s’il veut défendre ses droits légitimement acquis. ”

“ Les communes ou syndicats de communes qui justifient remplir d'une manière complète leur devoir d'assistance envers leurs malades peuvent être ailto-risées par une décisioh spéciale du Ministère de Vin-térieur, rendue après avis du Conseil supérieur de Vassistance publique, à avoir une orqanisationspéciale. ”

“ Jamgiis plus qu’à notre époque rhbn-nêteté des médecins n’a été soumise à une pareille épreuve. D’un côté, le besoin de vivre avec le luxe que commande une situation sociale, un dévéloppe-ment des goûts artistiques et des appétits de bien-être qui viennent de l’éducatiori, du milieu ambiant. ”

“ Les lois dites sociaies ont ce caractère de vouloir soumettre le médecin à des obligations professionnelles. Le rôle de l’Etat dans Tévolution des sociétés devient chaque jour deplus en plus grand. Les idées de solidarité se sont élargies,. ”

“ J’espère ne pas VQUS paraître trop révolutionnaire et vous m’açcorderez, sans doute, le plaisir de cônstater que nous sommes tous d’accord lorsqu’il s’àg-it d’apporter dans rédifice sôcial un peu plus de justice et un peu plüs de liberté. ”

“ Autorisation ministé-rielle accordée en 1893. Libre choix du médecin par le malade assisté, rémunération à l’abonnement. Le taux, en ï^ig, était. de 3 fraiics par inscrit, et de 6 francs par inscription d office. En 1920^ ces chiffres ont été portés à 6 francs pour la première catégorie et à 12 francs pour la seconde. Tous les médecins de la ville qui en font la demande sont admis à donner ieurs soins aux assistés. Les indigents peuvent chariger de médecin, chaque année, au moment de la revision des listes d’assistance. ”

“ Les uns voudraient voir diriger tous les malades sur des eliniques ou des hôpitaux, d’autres souhaitent que Ton donne une large partaux soins à domicile, en amélio^ rant les conditions hygiénfques de l’habitation. ”

“ Les unes sont de grandes cités industrielles et commer-çarites, ¥ers léëquelles mdritè lë flot des émigrânts canlpàgnards, dès >étrangers et des réfügiés chassés dè rios rêgions détâstéës et meurthes par la guerrè; d’àütres, de moyenne imporlarice, dnt unè population à peu près stable ”

“ M. LE Dr m ïsquEF. — ii mt rem^qvteç qvte= fa l°i
1
fe’âdfesse sürtout âux iildigËiitS dës darUpagiies. II eStirtië qüe là Gomiiiissiôn fait àveç ràison üne dis-tinôtidii entre ràssislance iiiédicale dans les villes, et celie qui se pratique dans les campagnes. II considëre rassistânce mêdicale gratuite comme süffisamment ofganisée dans les tilles où ellé est pratiquée dans les hôpitaux et hospices et à domicile par les Burëaùx de bienfaisance (dans .les conditions que nous avons énu-mérées plus haut) . ”

“ Après deux tours de scru-tjn, la majprité relative suffit et, çn cas 4e partage, le pius ugé dçs caudidàts est élu (art. Ipi 4P ü
n’est pà® npcessai^e que ces 4pn^ membres appurtiçu-neut au Gonseil municipal (circulaire ministérielle 4n 26 septembrç 1879) ; 3° 4e quatre autres inçuibres nomutçs paJ, Iç prçfçt.
^çs délégiiçs 4u Consçü muuipipai suivçnt lç çprt de cette Assçmblée quant à ia durée de leur innndat; mais en ças 4e suspeusion ou 4e dissolution 4u Cpnseil municipal, ce mandat est continué jusqu au jour de la nomination 4çs dçlçguçs par ie unuvéau. ”