“ Armes (1) . — Des armes de tir sont prêtées aux S. A. G., gratuitement et sans cautionnement, sous la responsabilité des conseils d'administration des sociétés.Chaque société peut recevoir, à titre de prêt, des fusils, mousquetons ou carabines, dans la proportion de une arme par vingt tireurs et dans les limites de deux au minimum et de vingt au maximum.
Il est tenu un contrôle de ces armes qui doit être présenté à toute autorité militaire ayant qualité pour s'assurer de l'existence du matériel de l'Etat.
Aucun sabre de cavalerie ne peut être prêté. ”

“ Le concours a lieu le dimanche, à une date fixée Dar le gouverneur militaire ou par le commandant de corps d'armée.
Des prix de délégations ou des prix individuels sont accordés par le Ministre de la guerre et décernés, dans chaque région, à la suite du concours.
En plus de ce concours, dans les gouvernements militaires de Paris et de Lyon et dans chaque corps d'armée, il est organisé, annuellement, un concours de tir entre jeunes gens âgés de 16 à 20 ans n'ayant pas accompli leur service militaire et délégués, par les sociétés agréées ou scolaires, à raison de quatre par société (3) . ”

“ Les chefs de corps prennent les dispositions qui leur paraissent les plus convenables pour assurer la nourriture et le couchage des candidats. En cas d'impossibilité absolue, ils en préviennent immédiatement les présidents de sociétés.
Aussitôt après les examens et, dans tous les cas, avant le 10 août, le président de chaque commission fait parvenir au commandant du bureau de recrutement dont relèvent les jeunes gens examinés la liste (modèle n° 5) , par ordre de mérite et distincte pour les appelés et pour les engagés spéciaux, de ceux d'entre eux qui ont obtenu le brevet. ”

“ Les jeunes gens qui justifient avoir acquis la pratique de certains exercices les préparant au service militaire peuvent recevoir, sur leur demande, soit avant, soit après leur incorporation, le brevet d'aptitude militaire institué par la loi du 8 avril 1903. ”

“ Prix et diplômes (3) . - Des prix et des diplômes sont mis chaque année à la disposition des S. A. G. pour être décernés à la suite d'épreuves ayant pour objet le tir, l'entraînement militaire ou l'éducation physique. Ces épreuves sont organisées par les sociétés ou groupements de sociétés à l'occasion de leur& concours intérieurs.
L'attribution des prix et diplômes est faite par le sous-secretariat d'État à la suite de l'examen des rapports annuels.
Elle est faite d'après l'effectif des sociétés, en tenant compte des efforts accomplis et des résultats obtenus par elles. ”

“ Le président de la société a l'honneur de demander au Ministre de la guerre d'accorder, après avis du Ministre de l'intérieur, son agrément à la société ci-dessus désignée, qui s'engage à se conformer à toutes les dispositions et prescriptions contenues dans l'Instruction sur l'organisation et le lonctionnement des sociétés de préparation et de perfectionnement militaires. ”

“ Elles peuvent prendre connaissance, dans les bureaux du génie, des dispositions adoptées pour les champs de tir et les stands de l'armée et demander tous les conseils de nature à les guider dans l'élaboration de leurs projets.
Un officier du génie peut être désigné pour étudier les projets sur place. En cas de déplacement nécessaire, les frais de déplacement lui sont alloués sur l'ordre du général commandant la subdivision. ”

“ Les sociétés de tir S. A. G. et S. S. qui n'ont pas d'armurier attitré peuvent, sur la présentation d'un bon de leur président visé par l'autorité militaire, obtenir des fabricants de cartouches, spécialement autorisés à cet effet, la livraison de cartouches à balle fabriquées avec des poudres de guerre livrées par les entrepôts aux prix d'exportation. ”

“ Examens. — Les jeunes gens candidats au brevet de skieur militaire adressent, dans le courant du mois d'octobre de l'année qui précède leur incorporation, une demande au général commandant la région du corps d'armée dans laquelle ils désirent subir les épreuves (78, 14e, Ise) .
Cette demande mentionne les nom et prénoms du candidat, la date et le lieu de sa naissance, le domicile et le bureau de recrutement dont il relève. ”

“ Lorsque, par suite de dissolution ou pour toute autre cause, une société ne sera pas en mesure de verser au Trésor le montant des imputations qui auraient été mises à sa charge pour perte, détériorations d'armes réintégrées, frais de transport, le directeur de l'établissement d'artillerie devra, après entente préalable avec le receveur des finances intéressé, prélever sur le dépôt de garantie à rembourser la somme imputée. ”

“ Les jeunes gens du contingent algérien ou en résidence en Tunisie devant servir dans l'infanterie ou la cavalerie peuvent être incorporés dans les régiments de zouaves ou de chasseurs d'Afrique, à raison de quinze appelés et de dix engagés par régiment, ainsi que dans les régiments d'infanterie et de cavalerie des 15e et 16e régions, à raison de cinq appelés et de cinq engagés par division.
(1) Dans les subdivisions où le nombre des appelés pourvus du brevet d'aptitude militaire est très élevé (Lille, Le Havre, Bordeaux, Compiègne, etc.) ”

“ Enfin, à l'occasion de concours de tir organisés par des fédérations, ou de concours de tir régionaux, le Ministre peut accorder des allocations gratuites de cartouches (1) .
Stands, champs de tir (2) , matériel de tir. — Pour l'établissement de leurs stands et champs de tirs particuliers, les S. A. G.
peuvent faire appel au service du génie.
Les stands et champs de tir militaires peuvent être mis à la disposition des S. A. G. à la condition qu'il n'en résulte aucune gêne pour le service. ”

“ Lorsqu'un tir a présenté des incidents ne provenant pas de la faute du tireur, celui-ci peut être autorisé à recommencer son tir en fin de séance. Dans ce cas, c'est le résultat du second tir qui compte pour le classement.
Munitions. — Il est alloué 80 cartouches modèle 1886 M. pour chaque société représentée au concours.
Ces munitions sont mises à la disposition du corps chargé des détails, du concours par l'établissement d'artillerie désigné par le général commandant le corps d'armée. ”

“ Toutefois, aucun appelé titulaire du brevet d'aptitude militaire n'est affecté aux corps des troupes coloniales (1) .
Pour la cavalerie, le choix est étendu aux régions de corps limitrophes du domicile, mais le nombre des jeunes gens incorporés dans ces conditions ne peut excéder huit appelés et huit engagés par subdivision. ”

“ Toute association fondée sur une cause ou en vue d'un objet illicite, contraire aux lois et aux bonnes mœurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l'intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement, est nulle et de nul effet. ”

“ En ce qui concerne les champs de tir, les dispositions des réagimes établis ou à établir en vertu de la loi du 17 avril 1901 ne peuvent pas s'étendre aux S. A. G. Celles-ci ne peuvent, par suite, se prévaloir de ces régimes pour interdire la circulation dans les zones dangereuses, et elles doivent se pourvoir de l'autorisation municipale nécessaire, comme si les champs de tir leur appartenaient.
ANNEXE N° 3.
Concours de tir régionaux des délégations des S. A. Ci. ”

“ Ces matières constituent les connaissances essentielles exigées des candidats au brevet d'aptitude militaire créé par la loi du 8 avril 1903. Elles doivent être enseignées en suivant d'aussi près que possible les méthodes et les règlements en vigueur dans l'armée.
L'éducation morale et civique est donnée suivant le programme en usage dans les établissements publics d'enseignement. ”

“ L'examen d'aptitude militaire comprend : 1° Des épreuves communes à toutes les armes et services ; 2° Dos épreuves spéciales.
Les épreuves communes sont obligatoires pour tous les candididats.
Les épreuves spéciales sont obligatoires pour les candidats aux armes, services ou emplois, auxquels elles correspondent.
Le brevet est délivré seulement aux candidats qui, n'ayant eu aucune note inférieure ;i 7 ont obtenu au moins 700 points pour l'ensemble de l'examen. Pour les épreuves spéciales, toute note inférieure à 10 est éliminatoire. ”

“ Les demandes de réduction sont adressées en temps utile par les groupements intéressés ou par l'autorité militaire au réseau de départ.
La formule imprimée d'invitation, fournie par les bénéficiaires, est établie par les soins de la fédération ou de l'autorité militaire, distinctement, au nom de chaque membre, pour l'ensemble du voyage à effectuer sur les grands réseaux, et soumise au visa du réseau de départ du trajet aller.
Chaque lettre d'invitation est toujours établie pour l'ensemble du voyage à effectuer, quel que soit le nombre des grands réseaux à emprunter. ”

“ Les demandes de poudre sont adressées au Ministre des finances (Direction générale des Contributions indirectes) .
Sur les allocations gratuites de munitions attribuées au titre d'un nouvel exercice, les sociétés, en attendant le reversement complet (sauf un déchet toléré de 2 p. 100) des étuis provenant des livraisons antérieures gratuites et le renvoi de la totalité des caisses prêtées, ne peuvent recevoir que des livraisons partielles dont le total ne doit pas dépasser le nombre des -étuis restitués sur les livraisons à titre gratuit de l'exercice écoulé (1) . ”

“ Le titulaire d'un bulletin de couleur brique doit présenter, à la gare de départ, à l'appui de ce bulletin, une carte d'identité revêtue de son portrait photographié; cette carte, dûment remplie, doit être frappée du cachet de la société, être signée par le président de cette société, puis par le général commandant la subdivision. Elle doit, en outre, être revêtue de la signature du titulaire. ”

“ Les balles mordant le trait de séparation de deux zones comptent pour la plus rapprochée du centre; 30 Le classement des tireurs est fait d'après le nombre de points obtenus; à égalité de points, d'après le nombre de balles mises; à égalité de points et de balles mises, la priorité sera déterminée par les résultats d'un tir nouveau dont les conditions seront réglées par le président du concours. ”

“ Les récompenses honorifiques suivantes peuvent être accordées par le Ministre de la guerre, sur la proposition des généraux commandant les subdivisions, aux membres des S. A. G. qui ont contribué par leurs connaissances techniques, leur zèle et leur dévouement au bon fonctionnement et au développement des sociétés : 1 Ó Lettre de félicitations du Ministre de la guerre ; 2° Citation au Bulletin officiel du ministère de la guerre ; 3° Citation au Bulletin officiel avec lettre de félicitations du Ministre de la guerre ”

“ Il n'est rien changé aux dispositions actuellement en vigueur pour le transport à demi-tarif des officiers ou soldats de la disponibilité, de la réserve de l'armée active et de l'armée territoriale faisant partie des sociétés de tir au canon.
CHAPITRE V.
Récompenses accordées (1) .
Les S. A. G. qui ont plus de trois mois de fonctionnement au 1er janvier de l'année courante, peuvent seules recevoir des subventions ou récompenses. ”

“ NOTA. — Toute irrégularité ou omission soit dans le bulletin d'invitation, soit dans le certificat deprésence ou les visas, entraînerait pour le titulaire l'obligation de payer le prix au plein tarif de sa place au retour. ”

“ Il n'est prêté aux S. A. G. que des armes de tir du calibre de 8mm des modèles ci-après : fusil modèle 1886 M. 93, carabine de cavalerie modèle 1890, mousqueton d'artillerie modèle 1892.
Délivrançe, échange et réintégration. — Les demandes (modèle n° 13) sont adressées, par l'intermédiaire du général commandant la subdivision, au général commandant l'artillerie, qui les fait parvenir à l'établissement d'artillerie chargé de leur donner satisfaction.
Les imputations constatées lors des échanges et des réintégrations sont à la charge des S. A. G. contre versement au Trésor (1) . ”

“ L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances et leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité,. ”

“ Ces divers avantages sont accordés aux sociétés sous la réserve que les poudres cédées à prix réduit, ainsi que les cartouches importées devront, au même titre que les cartouches délivrées par le Département de la guerre, être exclusivement utilisées pour des tirs de guerre ou de précision.En vue de faciliter le contrôle de l'emploi, par les sociétés agréées, de ces diverses catégories de munitions, chaque société S. A. G. ou S. S. ouvrira deux carnets conformes aux modèles A et B, sur lesquels seront inscrites, par type. ”