Albert Tissier

“ Comment pourrait-on raisonnablement songer à opposer aux tiers qui n'ont pas plaidé les jugements rendus contrairement à leurs droits? Comment pourrait-on les obliger à en démontrer l'erreur? Car il est bien certain que M. Naquet, s'il est logique, doit laisser à la charge du tiers la preuve, non-seulement de la recevabilité de sa tierce opposition, mais encore de l'erreur du jugement2. S'il y a une présomption contre lui, c'est à lui à la détruire. Rendre obligatoire une pareille preuve, c'est aboutir souvent à de criantes injustices. ”

“ En droit, à un point de vue rigoureux, scientifique, on ne montre pas que la tierce opposition soit jamais obligatoire, par cela seul qu'on démontre qu'en fait le tiers a plus d'intérêt à la former qu'à attendre l'attaque de son adversaire. Merlin n'a pas dit qu'elle ne fût jamais efficace. Une voie de droit mise facultativement à la disposition d'une personne ne cesse pas d'être facultative, par ce fait que, dans une hypothèse déterminée, cette personne ne peut utilement se servir que d'elle seule. ”

“ On peut avoir été représenté à un jugement et être lié par lui, soit parce qu'on tient ses droits d'une personne qui y a figuré, soit parce qu'on a donné à cette personne un mandat conventionnel ou qu'elle était investie d'un mandat judiciaire ou légal. Dans ces hypothèses, où on doit subir l'effet de la chose jugée contre un autre, on aies voies de recours mises à la disposition du plaideur lui-même ; mais on ne peut faire tierce opposition 1.
Etudier ceux qui peuvent faire tierce opposition, c'est donc, comme nous l'avons dit, appliquer ici la théorie de l'effet relatif de la chose jugée. ”

“ Ne pourrait-on pas, dans la théorie aujourd'hui admise sur l'influence de la chose jugée au criminel, dire, au contraire de l'arrêt du 8 juin 1808 : « En matière criminelle, le jugement existe à l'égard des tiers » ?
C'est précisément, en effet, ce principe de l'autorité de la chose jugée au criminel qui doit faire écarter la tierce opposition : elle est opposable aux tiers, non seulement comme un préjugé qu'il leur incombe de détruire, mais en ce qu'elle les lie aussi bien que le eondamné lui même et sans qu'ils puissent élever aucune critique. ”

“ Dans tous les cas, et quelque idée qu'on se fasse sur ce point, il est certain que les décisions de la juridiction gracieuse, présentant ce caractère de ne pas trancher un litige, ne constituent pas la chose jugée. La tierce opposition ne peut être formée contre elles ; car cette voie de recours suppose nécessairement qu'une chose a été jugée entre d'autres personnes. Les tiers conservent ici l'exercice normal de leurs droits et des actions qui les protègent. ”

“ Il avait même donné un exemple évidemment mal choisi en supposant qu'un héritier ayant laissé juger contre lui que la succession de son auteur est grevée d'une rente, le créancier de cette rente va saisir un immeuble de la succession aux mains d'un autre héritier : celui-ci devra -forcément, dit-il, faire tierce opposition. Il nous parait évident qu'il n'en est rien, même si on adopte la théorie de Boitard. Le jugement ne l'atteint pas ; c'est la saisie pratiquée par le créancier qui seule lui nuit, et à laquelle il lui suffit de s'attaquer. ”

“ En vain, dit l'arrêt, les intimés objectent qu'il a été jugé par la cour de cassation que la tierce opposition n'était pas toujours nécessaire pour écarter des jugements dans lesquels on n'a pas été partie. Il est impossible que deux décisions souveraines, donnant la même chose à deux individus ayant des intérêts opposés, existent simultanément. A défaut par les intimés d'avoir employé les moyens que la loi leur offrait pour écarter des jugements dans lesquels il n'étaient pas parties, ces jugements conservent toute leur force et doivent recevoir leur exécution. ”

“ Au-delà, un pareil droit nous paraît dangereux et excessif1. Il est déjà rigoureux d'admettre qu'on puisse obliger un tiers à intervenir, au cours d'une instance d'appel, en ne lui laissant qu'un seul degré de juridiction. Il ne doit pas, à notre avis, être permis de forcer à intervenir, même en première instance, celui dont la tierce opposition n'est pas à redouter, qui n'a pas sur la chose litigieuse un droit rendant sa présence nécessaire au procès. ”

“ La tierce opposition est une voie de recours qui a une origine relativement récente et qui n'existe que dans quelques législations. Sans doute, on a toujours admis et on admet partout cette idée que nul ne peut être condamné sans avoir été entendu, comme aussi on trouve partout cette règle que les jugements rendus par suite du dol ou de la fraude d'un plaideur pourront être attaqués par ceux dont il était le représentant au procès et qu'il a voulu tromper. ”

“ Il nous reste à examiner l'intéressante question de savoir si on peut se pourvoir par la tierce opposition contre les arrêts de la Cour de cassation.
C'est là une difficulté qui ne peut que se présenter assez rarement en pratique ; car les droits des tiers ne sont pas en général lésés par de pareilles décisions. Qu'il y ait arrêt de rejet d'un pourvoi, ou que la cassation soit prononcee, ils conservent toujours leurs droits et leurs moyens d'attaque ou de défense contre la décision au fond qui a été rendue ou qui le sera plus tard. ”

“ Un créancier hypothécaire ou le titulaire d'une servitude n'a pas été appelé à un jugement prononçant la résolution ou la nullité du titre de la personne avec laquelle ils ont traité: leur tierce opposition sera recevable. Le jugement va-t-il être rétracté sans autre examen ? Evidemment non. S'ils n'ont pas d'autres moyens à opposer que ceux déjà appréciés, le tribunal maintiendra la décision relativement à eux. Pour qu'elle tombe, il faut qu'elle soit mal rendue. ”

“ Suivant la possession, la situation de fait, l'une ou l'autre des parties prendra l'initiative du débat dans la seconde phase. Il semble que la doctrine que nous combattons ne veuille jamais laisser au tiers opposant le fardeau de la preuve. Elle ne propose pas de distinctions. Si l'autre partie était en possession légale de l'objet litigieux, lors du procès, si la tierce opposition est formée par une personne à qui le demandeur, lors
"du jugement attaqué, avait déjà conféré des droits, il paraît cependant bien impossible de ne pas mettre dans ce cas la preuve à la charge du tiers opposant. ”

“ Ils ne peuvent être astreints à répondre à une assignation en déclaration de jugement commun ; elle ne saurait se comprendre, d'ailleurs, puisque juridiquement le jugement sera commun avec eux, sauf le cas de fraude et que, jusqu'à ce que la fraude existe, ils ne forment pas, au point de vue du procès, une personne distincte de leur représentant; ils n'ont pas de droit propre ; on ne peut songer à les astreindre à venir, même quand ils ne le veulent pas, surveiller leur représentant, à peine d'être déchu du droit d'attaquer le jugement par tierce opposition. ”

“ L'exécution une fois faite se perpétue, se continue, et le tiers qui veut arrêter cette exécution, l'empêcher de se continuer, peut bien user de la tierce opposition pour faire rétracter le jugement. Autrement, la tierce opposition n'aurait jamais d'intérêt dans l'hypothèse des jugements ordonnant délaissement d'immeubles, puisque les juges ne peuvent, dans ce cas, surseoir à l'exécution. D'ailleurs, il ne peut être contesté qu'après l'exécution d'un jugement, la tierce opposition puisse être formée par les créanciers d'un plaideur alléguant une fraude commise à leur préjudice. ”

“ Nous devons ajouter enfin qu'un simple changement survenu dans l'état d'une partie, au cours d'un procès, ne fait pas qu'elle devienne un tiers et puisse plus tard faire tierce opposition au jugement.
Dans notre droit, il n'y a pas même lieu, en pareil cas, à reprise d'instance (art. 342 et 345, C. proc. civ.) Si donc, par exemple, une femme se marie au cours de l'instance et continue à plaider seule, ce n'est pas là une raison pour ouvrir soit à elle, soit à son mari, la voie de la tierce opposition (Cass., 10 décembre 1812) . ”

“ Un préjudice causé à l'honneur ou à la considération est-il de nature à légitimer la tierce opposition à un jugement ? Les auteurs sont assez ohscurs sur ce point, et se contentent en général de l'écarter, sans autre développement. La vérité est qu'en principe, on ne peut refuser à celui qui éprouve, par suite de l'exécution d'une décision, un préjudice dans son honneur ou dans sa considération, le droit de l'attaquer. ”

“ On peut même se demander si l'art. 690 vise bien réellement un cas susceptible de donner ouverture à la tierce opposition, dans notre droit. Il semble qu'il fasse allusion à l'hypothèse d'une saisie comprenant des biens autres que ceux du débiteur, hypothèse dans laquelle il n'y a pas, chez nous, à faire tierce opposition au jugement, mais à faire opposition à la vente et à assigner en distraction ou revendication des objets saisis. ”

“ A ce premier point de vue, il nous semble nécessaire d'établir une ligne de démarcation entre les tiers admis à attaquer un jugement par voie de tierce opposition, et les penitus extranei qui doivent rester en dehors de cette- voie de recours : on ne peut l'établir qu'en exigeant la condition d'avoir dû être appelé. Si on n'adopte pas ce critérium, il faut dire qu'il suffit d'un intérêt sérieux. La tierce opposition sera à la merci des mêmes personnes qui peuvent intervenir. Ce n'est pas la solution de la loi. ”

“ Il peut arriver que celui qui a engagé le procès lors du premier jugement ait actionné la personne qu'il devait bien réellement poursuivre, celle qu'il devait considérer comme étant le seul adversaire à attaquer, qu'il n'ait commis, en un mot, aucune négligence en n'appelant pas un tiers qu'il ne pouvait connaître. Il peut arriver, au contraire, qu'il ait mal engagé le procès. Au premier cas, la tierce opposition sera obligatoire pour le tiers qui veut écarter le jugement. ”

“ La règle ne doit, d'ailleurs, s'appliquer qu'à l'égard de celles des parties qui avaient fait appel ; à l'égard des autres, le jugement est le seul titre qui les oblige ou leur crée un droit ; c'est devant le tribunal qu'il faudrait agir contre eux : on ne pourrait les priver des deux degrés de juridiction sur la tierce opposition, en leur opposant une règle qui serait rendue applicable par le fait seul de leurs cointéressés (V. en ce sens, Bordeaux, 3 août 1843, S. 44, 2, 310.) ”

“ La jurisprudence du Conseil d'État paraît ouvrir à ceux qui ont été personnellement atteints par une décision sans avoir été appelés à se défendre, tantôt la voie de l'opposition, tantôt celle de la tierce opposition, sans établir entre ces deux voies une distinction nettement tranchée 1. ”

“ D'abord la tierce opposition n'aboutit pas nécessairement à une rétraction partielle. Il arrive souvent qu'il y a indivisibilité entre les droits respectifs des parties intéressées, incompatibilité entre le maintien, même partiel, de la première décision, et l'exécution de la seconde, et dans ce cas, la rétractation s'opère pour le tout. ”

“ Cette disposition est une trace de la confusion que l'ancien droit établissait souvent entre les cas de requête civile et ceux de tierce opposition ; dans son esprit, elle est destinée à protéger d'une façon spéciale les personnes qu'elle vise ; mais elle peut aboutir à être, en réalité, pour elles plus gênante qu'utile, puisqu'elle les astreint à suivre une voie de recours plus difficile et plus coûteuse que la tierce opposition1. ”

“ Pourquoi serait-ce à celui qui se prétend un tiers à démontrer que le jugement qu'on lui oppose n'a pas été rendu contre une personne qui l'ait représenté, et, de plus, à aller faire cette démonstration devant un tribunal qui peut-être n'est pas le sien, et au risque d'une amende, s'il succombe? ”

“ Ce n'est que par suite d'une exception formelle que l'art. 481 a admis à former requête civile les communes, les établissements publics, et les mineurs qui ont été mal défendus. Dans l'état actuel des textes, la tierce opposition est la seule voie de recours mise à la disposition des créanciers d'un plaideur qui soutiennent que le jugement a été rendu en fraude de leurs droits, et que, par suite, ils n'y ont pas été représentés. ”

“ La vérité est qu'il peut arriver que les droits des tiers soient gravement lésés par des décisions rendues au criminel et qu'il peut arriver aussi qu'une personne soit personnellement atteinte par une condamnation lorsqu'elle n'a pas été appelée et qu'elle ne peut y faire opposition. ”

“ Le tiers peut toujours procéder par voie d'action ordinaire ou directe. En dehors du cas de dol et de fraude, la tierce opposition ne peut avoir qu'une rare et faible utilité, insuffisante pour compenser toutes les difficultés auxquelles nous avons vu qu'elle donne lieu. ”

“ Sans doute, c'est une question souvent délicate. Mais, le plus fréquemment, la tierce opposition met en présence des personnes qui sont bien d'accord sur la qualité de tiers chez celui qui veut écarter un jugement qu'il prétend lui nuire. ”