Bohdan Winiarski

“ Le principe d'égalité s'incarna en Pologne dans toute sa plénitude au plus haut degré de la vie collective, en tant que principe d'égalité de droits des nations, et s'exprima dans toute sa plénitude dans l'oeuvre politique qui est notre honneur, notre fierté et suffirait à elle seule à couronner de gloire le génie politique polonais : nous voulons dire la politique d'union en général, et l'union de la Pologne et de la Lithuanie en particulier. ”

“ Les Polonais présents à Vienne — non officiellement, car le duché de même que la Saxe, n'avait pas de représentants au congrès — appuyaient les plans d'Alexandre. On comprenait que l'alternative proposée par les deux puissances occidentales et l'Autriche : ou la Pologne rétablie dans ses anciennes frontières, ou le partage du duché, ne dénotait que le désir d'un nouveau démembrement. On se rendait clairement compte que, les rêves d'indépendance étant irréalisables, il fallait au moins rassembler sous le même sceptre le plus possible des pays polonais. La réalité ruina ces plans. ”

“ Il était conforme à l'esprit juridique de l'histoire polonaise, que la réunion de deux nations fût volontaire, que les sociétés
se rapprochassent d'elles-mêmes et se plussent, puis qu'ensuite seulement le droit consacrât l'état de choses. C'est pourquoi l'histoire de l'union polono-lithuanienne, commencée en 1385, ne se termine par une fusion complète des deux organismes politiques qu'en 1791 ; le processus d'unification dure donc quatre siècles. Au cours de cette période, le lien qui rattache la Pologne à la Lithuanie est des plus lâches. ”

“ En général cependant, l'Église on Pologne ne parvint jamais vis-à-vis de l'État à la même indépendance qu'en Occident. La noblesse, appelée ordre équestre, s'organise un peu plus tard. L'ensemble de ses droits et de ses privilèges constitue le jus militare. Elle a le privilège exclusif d'avoir des blasons et des cris d'arme, elle rachète les plus graves délits par des amendes ou des indemnités bénignes; elle est exempte des charges résultant du droit du prince ; elle jouit de l'inviolabilité de la personne et de la libre administration des terres. ”

“ Seule une erreur commise de bonne foi ou des visées politiques peuvent distinguer entre une nation et son gouvernement. Chaque nation a le gouvernement qu'elle mérite et porte devant l'histoire la même responsabilité, souvent non point pour s'être volontairement solidarisée avec le gouvernement, mais pour avoir été incapable de s'en donner un autre.
Entre le droit de l'Etat dominateur et le sens juridique et moral d'une nation vaincue les conflits sont inévitables et fondamentaux. ”

“ Enfin l'État pouvait dépouiller les individus des droits qu'ils étaient susceptibles de lui opposer, mais il ne pouvait extirper des âmes le sentiment du bon droit, de l'indépendance personnelle et de la dignité humaine; aussi la période de l'absolutisme fut-elle pour les peuples de l'Europe Occidentale, une période de transition, au cours de laquelle, sous la rude et impitoyable main du despote et de la bureaucratie, la société se départit des préjugés enracinés de l'inégalité et s'éleva peu à peu à la conception moderne des fins et des postulats de l'organisation politique. ”

“ Le liberum veto était, en Pologne, un moyen de préserver les minorités contre la tyrannie des majorités, tout comme la représentation proportionnelle, la dualité des chambres et les différents moyens de procédure, connus dans les parlements modernes, mais c'était un moyen plus primitif, moins souple, moins parfait. La société, du reste, entreprit elle-même de le corriger. D'abord, dans les moments graves, on forma des « confédérations » qui n'admettaient pas ce moyen parlementaire; la Diète, réunie en confédération, décidait à la majorité des voix. ”

“ Dans le domaine de la législation sociale, l'organisation de la classe noble est particulièrement digne d'attention. En essayant ainsi de mettre à part une fraction de la société, on allait contre le courant de toute l'histoire polonaise. Du temps du duché de Varsovie et du royaume du Congrès, il y avait encore une curie noble, il n'y avait plus d'organisation de classes.
Quant à la question des paysans, on vit bien dès lors quelle en était l'importance politique et Nicolas Ier songea, à l'exemple-de la Prusse, à en tirer parti. ”

“ Le gouvernement ne compte plus avec les droits des individus, pas plus qu'avec ceux des différents ordres. L'individu est désarmé devant les autorités politiques qui en appellent volontiers à la raison d'État. Seules les prescriptions administratives et la réglementation des services, que les fonctionnaires sont tenus d'observer, garantissent, quoique faiblement, à l'individu, qu'il sera soumis au droit et non au caprice de ce fonctionnaire qui représente le monarque, comme le monarque représente l'État. ”

“ Toutes les races jouissent de droits égaux et chacune a le droit inviolable de conserver et de cultiver sa nationalité et sa langue. L'État reconnaît les droits de toutes les langues employées dans le pays, à l'école, dans l'administration et dans la vie publique. Dans les provinces habitées par plusieurs races les institutions d'enseignement public doivent être organisées de telle sorte que chacune obtienne les moyens nécessaires pour s'éduquer à l'aide de sa propre langue, sans être contrainte d'en apprendre une autre. ”

“ La sphère d'action du Sénat répond aux principes, de son organisation, elle n'embrasse que la délibération sur la loi de finances, ou loi sur les recettes du Trésor, et sur les lois touchant les changements qu'il convient d'apporter, soit dans la législation civile, soit dans la législation criminelle, soit aussi dans le système monétaire (art. 21) . La constitution ne parle que des recettes du Trésor, en effet la fixation des impôts de l'État n'appartenait pas à la Diète. ”

“ La situation juridique et politique de la nation polonaise subit un bouleversement sans exemple : des citoyens jusqu'alors libres et égaux, pouvant décider du sort de leur propre État, furent contraints à obéir et à payer l'impôt sans mot dire, assujettis à des États étrangers fondés sur l'absolutisme et régis par un système de police et de bureaucratie. La vie politique, jusqu'alors si vigoureuse, végéta misérablement, l'autonomie locale fut abolie, la société enfermée dans le cercle de ses affaires privées ”

“ Les institutions politiques, découlant de l'âme de la nation dominante et se trouvant avec elle en harmonie intérieure parfaite, ne peuvent être par là même en harmonie avec l'âme d'aucune autre nation. D'où il suit qu'une nation privée d'un organisme politique à elle propre est incessamment exposée à de graves conflits moraux. Ce qui est un devoir envers l'État se trouve parfois en contradiction choquante avec ce qu'ordonne la voix intérieure du sentiment du droit et de la conscience nationale. ”

“ Durant le xve siècle, sous la dynastie des Jagellons, la nation polonaise achève la conquête de ses libertés ; la loi Nihil Novi de 1505, qui synthétise les résultats de la lutte politique entre la nation et le pouvoir royal, est la constitution de la République royale de Pologne, la Diète de 1505 est son Modell-Parliament. Le xvie siècle est le siècle d'or de la Pologne, au point de vue des libertés politiques, du développement économique et intellectuel. ”

“ Tantôt la Pologne passa pour une production unique en son genre, un monstrum politique, une organisation de l'anarchie ; les Polonais apparaissant comme dénués de génie politique, incapables de maintenir l'indépendance de leur État. Tantôt la Pologne fut le Christ des nations, et son passé idéal l'expression de la mission historique qui lui était échue d'incarner le Verbe dans les rapports entre les hommes et les nations.
Il faut chercher la vérité ailleurs. Le juriste ne veut pas décider si la Pologne fut pire ou meilleure que les autres États ”

“ Les publicistes polonais, depuis Ostrorog, Frycz Modrzewski, Karnkowski, Orzechowski, Gornicki, Warszowicki et tant d'autres en passant par la brillante pleïade des écrivains politiques de l'époque des réformes, jusqu'à la seconde moitié du XIXe siècle et au début du xxe, montrent une uniformité étonnante de type spirituel.
Pour quiconque se rend compte du lien étroit qui unit l'âme d'une nation et l'organisation de sa vie collective, il est clair que le domaine de la création politique ne peut faire exception. ”

“ Le Conseil d'État fut organisé dans le duché sur le modèle de l'institution française qui joue encore aujourd'hui un rôle de premier ordre dans la vie constitutionnelle de la France. Par sa composition, il ne différait tout d'abord en rien du Conseil des Ministres ; plus tard, le roi nomma, « pour apporter une aide plus active à l'organisation du pays. » des conseillers d'État qui n'étaient pas ministres, puis, à la suite des observations des parlementaires, il fut établi par décret que, à part les ministres, seuls le président du Conseil
d'Etat et six conseillers auraient voix à la Chambre. ”

“ La commune est une unité élémentaire de self-government ; cependant l'Etat lui a confié certaines fonctions d'administration générale, d'où la distinction entre la compétence communale propre et la compétence déléguée. Cette dernière est exercée, dans les communes urbaines, par la municipalité et le bourgmestre ; dans les communes rurales, par le maire, dans les domaines seigneuriaux, par le propriétaire ou son remplaçant. Dans l'exercice de cette activité, les organes exécutifs ne dépendent pas des autorités communales, mais des autorités, administrativés centrales. ”

“ L'organisation des autorités communales est en principe la même pour toutes les communes. L'organe de décision et de contrôle est le conseil communal, dit conseil municipal dans les villes. Le nombre des membres dépend de l'importance de la commune : dans les villages et petites villes il va de 8 à 36 ; dans 30 grandes villes, il s'élève à 36 ; Cracovie en compte 83 ; Léopol 100. Le droit électoral communal est basé sur un cens double : soit les impôts et l'habitation, soit l'éducation et l'indigénat à la commune. Le principe de la représentation des intérêts a trouvé la aussi son expression. ”

“ Il est aisé de définir le caractère juridique du pouvoir révolutionnaire dans le royaume de Pologne, dont nous venons de retracer l'histoire. Jusqu'au moment où l'insurrection fut reconnue comme nationale, la situation du Conseil d'Administration, puis du Gouvernement Provisoire et du dictateur, demeura équivoque. Ils avaient la nation derrière eux, mais entre la nation et le pouvoir l'accord n'était pas fait quant à leur situation vis-à-vis du souverain et de la Russie. Par son décret du 20 décembre 1830, la Diète se place sur un terrain décidément révolutionnaire. ”

“ Le Lieutenant ne peut être qu'un prince du sang ou un Polonais, et en tout cas un citoyen du royaume. Il prête serment sur la constitution et jure obéissance aux lois du pays. L'acte de nomination fixe l'étendue de ses pouvoirs.
D'après la constitution, le lieutenant préside le Conseil d'Etat et le Conseil d'Administration. Il rend, dans les limites des lois et de son plein pouvoir, des ordonnances qui obligent comme celles du roi, mais qui doivent être rendues au nom du roi en Conseil d'Etat et contresignées par un des ministres.. Elles ne peuvent être ensuite abrogées que par le roi. ”

“ Il résoud le conflit entre l'inéluctable principe de la majorité et le droit de la minorité de différentes façons, avant tout par l'introduction de la représentation proportionnelle qui conquiert le monde peu à peu. Elle consiste en ce que, dans un parlement, n'est pas représentée exclusivement l'opinion qui a pour elle une majorité souvent insignifiante, parfois fortuite, ou tout à fait fictive, mais sont représentés tous les courants d'opinion proportionnellement à leur importance dans la société. ”

“ Mais cette politique de centralisation et d'unification était également germanisatrice. Les Polonais furent écartés de tous les emplois ; le pays inondé d'une bureaucratie composée d'Allemands et de Tchèques germanisés, pires qu'eux encore. La liberté fit place à un insupportable esclavage policier. La société fut livrée à la surveillance ouverte et secrète de la bureaucratie qui empêchait toute entente entre elle et le pouvoir central ou la couronne, en la représentant comme irréductiblement réfractaire. On supprima la langue polonaise dans les administrations, les écoles et les tribunaux. ”

“ En la personne de Frédéric-Auguste, le fragmentaire Etat polonais recevait le même souverain qu'avait appelé au trône de la République la Constitution du 3 mai. Le trône varsovien est héréditaire dans la dynastie saxonne. De cette façon le duché est uni à la Saxe par le lien d'une union qui, par le fait de la communauté de droit de succession au trône et de politique étrangère, peut être regardée comme une union réelle. Le roi possède une série de droits honorifiques ; il est le grand chef des ordres nationaux. ”

“ La grande devise à laquelle obéissaient les énergies créatrices, de France, à l'occident, de Pologne, à l'est de l'Europe, était les principes de liberté, d'égalité et de nationalité. Le congrès de Vienne se donna pour but de revenir à l'ancien régime, à ses principes désuets et formalistes de légitimité et de droit public voyant dans l'État la propriété de la maison régnante, niant l'existence et les droits des nations. ”