“ Art. 16. — Le scrutin ne durera qu'un seul jour; il sera ouvert un dimanche ou un jour férié à 7 heures du matin et clos à 11 heures du matin ; le dépouillement aura lieu immédiatement.
Art. 17. — Les bureaux de vote sont présidés par le maire, les adjoints dans l'ordre de leur nomination et les conseillers municipaux français dans l'ordre du tableau, et, en cas d'empêchement, par des électeurs désignés par le maire.
Art. 18 — Le président a seul la police de l'assemblée. Cette assemblée ne peut s'occuper d'autres objets que de l'élection qui lui est attribuée. ”

“ La Ville de Hanoi prend, en effet, chaque jour une importance de plus en plus considérable et l'intensité sans cesse croissante de sa vie administrative, industrielle et commerciale, nécessite des moyens de transports plus étendus et répondant mieux à ses besoins. ”

“ L'annamite habitant Hanoi, bien qu'assujetti à des impôts qu'il ne paie pas ailleurs, ou qu'il paie sous une autre forme, trouve néanmoins avantage à habiter la ville, dont le luxe et le développement lui procurent un salaire ou des bénéfices bien plus rémunérateurs, tout en lui assurant une vie plus large et plus agréable. ”

“ Art. 9.— Sont éligibles au Conseil municipal comme membres français, sauf les cas d'incapacité et d'incompatibilité prévus par les articles 3 et 4 du présent arrêté, tous les électeurs français ou naturalisés de la commune et les citoyens inscrits au rôle de l'impôt foncier et des patentes, ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l'année de l'élection, être âgé de 25 ans accomplis.
Nul ne peut être électeur dans deux communes, ou membre de deux Conseils municipaux. ”

“ Les pagodes et biens qui en dépendent, des communes de Hanoi et de Haiphong, resteront la propriété de l'Etat. Ils ne pourront être désaffectés qu'après entente avec l'autorité annamite et par arrêté du Gouverneur général.
Art. 2. — Le corps municipal des communes de Hanoi et de Haiphong se compose d'un Conseil municipal, d'un maire et de deux adjoints. ”

“ Le maire peut faire assermenter et commissionner les agents nommés par lui mais à la condition qu'ils soient agréés par le Résident supérieur.
Aucune création d'emplois rétribués, même temporaires, ne peut être faite, aucune augmentation de solde, aucune, indemnité ou gratification on argent ou en nature ne peut être attribuée à un agent ou employé de la commune ou à toute autre personne, que sur la proposition du maire faite avec l'approbation préalable du Résident supérieur. ”

“ Les rues de la Ville de Hanoi sont administrées par les chefs de rues élus par les contribuables fonciers, patentés ou acquittant la taxe municipale, qui a été substituée à l'impôt personnel des inscrits, appliqué dans les provinces du Tonkin. ”

“ Eclairage au pétrole. — L'éclairage au pétrole de la Ville de Hanoi s'étend tant en dehors du périmètre concédé pour l'éclairage électrique qu'à l'intérieur de ce périmètre dans les voies qui ne sont pas encore canalisées.
L'éclairage au pétrole est mis chaque année en adjudication en deux lots. ”

“ Les arrêtés qui servirent de base à l'établissement du dit rôle, furent ceux des 15 mars 1892 et 5 janvier 1902. A compter du 1er janvier 1905, les terrains du domaine municipal occupés par des particuliers sans conventions spéciales avec la ville, sont assujettis à une taxe annuelle de location dont la perception donnera lieu comme en 1904, à l'établissement d'un rôle spécial.
La quotité de la taxe à appliquer est le double de l'impôt foncier auquel seraient assujettis ces terrains, d'après la classification définie aux arrêtés des 5 janvier 1902 et 31 décembre 1904. ”

“ La police municipale est également chargée du service d'incendie ; deux pompes existent dans chaque commissariat, un agent est spécialement chargé de leur manoeuvre et de leur entretien, qu'il enseigne aux agents indigènes.
Enfin, les divers services ci-après Marchés, Abattoirs, Cimetières, Dispensaire, Lazaret, Mont de piété, relèvent au point de vue administratif du Secrétaire général de la Mairie, Chef de tout le personnel municipal. ”

“ Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé. En cas de deuxième tour de scrutin, l'assemblée est de droit convoquée pour le dimanche suivant Le Résident-maire fait les publications nécessaires.
Art. 29.— Tout électeur ou tout éligible a le droit d'arguer de nullité les opérations de l'assemblée dont il fait partie, c'est-à dire, les électeurs français,l'élection d'un ou plusieurs conseillers français, les électeurs annamites ou chinois l'élection d'un ou plusieurs conseillers annamites ou chinois. ”

“ La police municipale de Hanoi, organisée par l'arrêté du 31 décembre 1891 constitutif des municipalités de Hanoi et de Haiphong, a été réorganisée en ce qui concerne le personnel, par l'arrêté du Gouverneur Général en date du 14 juin 1904. ”

“ L'éclairage au pétrole coûte à la Ville 20.000 f par an environ.
Eclairage à l'Acétylène. — A titre d'essai, il a été placé depuis le mois d'Avril aux trois entrées du jardin botanique un bec intensif à acétylène. —Les résultats paraissant être fort satisfaisants; le Conseil Municipal à voté l'adoption de ce mode d'éclairage pour le quartier du Grand Bouddha. ”

“ Le Lazaret complètement isolé de la ville et des villages, est situé à Bach-Mai, dans la Zone suburbaine de la ville, un peu au dessus du poste de police de la route de Hué. Il est mitoyen du Lazaret Militaire. Il se compose de cases avec fermes en fer, couverture en paillottes et cloisons en torchis. ”

“ Pour toutes les sessions extraordinaires, la convocation doit contenir l'indication des objets spéciaux et déterminés pour lesquels le Conseil doit s'assembler et le Conseil ne peut s'occuper que de ces objets.
Art. 35. — Toute convocation est faite par le maire. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée à la porte de la mairie, et adressée par écrit et à domicile trois jours francs au moins avant celui de la réunion. En cas d'urgence, le délai peut être abrégé parle Résident supérieur. ”

“ La digue formée par les anciennes fortifications dans la partie longeant les villages compris dans le 7e quartier- la route Mandarine depuis la porte de ce nom jusqu'au boulevard Gambetta, le boulevard Gembetta, depuis la route Mandarine jusqu'au boulevard Gia Long.- le boulevard Gia Long dans sa partie comprise entre le boulevard Gambetta et le boulevard Armand Rousseau. ”

“ Placé au centre d'un vaste rectangle, agrémenté de jardins autour desquels ne pourront être construits que des immeubles s'harmonisant avec les lignes de cet édifice, ce théâtre est borné actuellement au Nord par la rue de France, à l'ouest par les boulevards Bobillot Rialan et par la rue Paul Bert, au sud par un terrain vague et à l'Est par les terrains et bâtiments de la Concession. ”

“ Le secrétaire est désigné par le président et les assesseurs ; dans les délibérations du bureau, il n'a que voix consultative. Trois membres du bureau au moins doivent être présents pendant tout le cours des opérations. Pour chaque catégorie d'électeurs, il y a une urne distincte.
Art. 20. — Le bureau juge provisoirement les difficultés qui s'élèvent sur les opérations, de l'assemblée ; ses décisions son motivées. Toutefois les réclamations et décisions sont insérées au procès-verbal, les pièces et les bulletins qui s'y rapportent y sont annexés après avoir été paraphés par le bureau. ”

“ Indigènes D'autre part, les indigènes beaucoup plus aisés qu'autrefois et n'ayant plus à craindre désormais le pillage et les rapts, certains à l'heure actuelle de la tranquillité du pays, renoncent d'eux-mêmes à ces habitations et sont heureux de profiter d'un bien être dû entièrement aux bienfaits de notre Administration. ”

“ Art. 21. — Pendant toute la durée des opérations, une copie de la liste des électeurs certifiée par le maire, contenant les noms, domicile, qualification de chacun des inscrits, reste déposée sur la table autour de laquelle siège le bureau.
Art. 22. Nul ne peut être admis à voter s'il n'est inscrit sur cette liste, Toutefois seront admis à voter, quoique non inscrit les électeurs porteurs d'une décision judiciaire ordonnant leur inscription ou d'un arrêt de la cour de cassation annulant un jugement qui aurait prononcé leur radiation. ”

“ Si, dans certain cas, le malade ne peut se rendre luimême à la salle de garde pour donner à l'élève de service les renseignements qui doivent figurer sur le billet d'hôpital, ce dernier ira prendre les renseignements auprès du malade ou auprès des personnes qui l'accompagnent, s'il n'est pas en état de les donner lui-même. Le billet d'hôpital établi sera par les soins de l'élève de garde, envoyé au bureau des entrées. ”

“ Car il y a lieu de remarquer que la Ville de Hanoi est le
siège d'un immense hôpital sur lequel sont évacués un
grand nombre de malades civils et militaires de l'intérieur
et que les chiffres de mortalité qui sont indiqués ne sauraient
sauraient imputables à la Ville seule.
Le chiffre des naissances des enfants Européens voir même celui des mariages est beaucoup plus instructif car ils marquent la progression sans cesse croissante da population Européenne qui est à l'heure actuelle d'environ 3000 âmes. ”

“ L'avenue Puginier depuis le boulevard Félix Faure jusqu'à la rue du Coton et la rue Borgnis Desbordes dans toute sa longueur.
Les rues du 6e quartier sont les suivantes :
Boulevard Gambetta (partie comprise entre le boulevard Gia Long et la route Mandarine) rue des Teinturiers, boulevard Jauréguiberry — route Mandarine depuis la limite de la Ville, borne n° 9 jusqu'à l'avenue Puginier) — route de Sinh Tu - le chemin de la pagode des Corbeaux — la rue de Cau Do de la pagode de Giam à la limite de la Ville — la route circulaire de la citadelle, la digue Parreau. ”

“ Cette ordonnance royale a été rendue exécutoire en Annam et au Tonkin à la date du 3 Octobre 1888, par M. le Gouverneur Général Richaud.
En même temps, une ordonnance royale accordait également aux citoyens et protégés Français, le droit de posséder en Annam et au Tonkin. ”

“ Cette citadelle énorme, la plus vaste du Tonkin, dont la démolition fut entreprise en 1894 (contrat Bazin) et de laquelle il ne reste plus aujourd'hui qu'une grande porte murée et le cavalier sur lequel s'érige la. tour, occupait encore il y a. 10 ans une superficie de 156 hectares 25 ares.
Hanoi fut souvent dépossédée de son fifre de capitale. Par suite de révolutions, le siège en a été transporté successivement à Sontay, puis à Ninh-Binh. Chaque changement de Roi entraînait la reconstruction d'un palais et d'une capitale nouvelle. ”

“ Le rendement des marchés, des abattoirs et des pousse-pousses, est également en progression constante et indique d'une manière frappante le développement du mouvement et de la vie économique de notre Ville. ”

“ Art. 14. — Les élections des conseillers municipaux atironl lieu au scrutin de liste pour toute la commune et par catégorie d'électeurs. Le Résident supérieur peut, par arrêté spécial publié dix jours au moins à l'avance, diviser la commune en plusieurs bureaux de vote qui concourront tous à l'élection des mêmes conseillers. Il sera délivré à chaque électeur une carte électorale ; cette carte indiquera le lieu où doit siéger le bureau où il devra voter. ”

“ Une copie également signée du secrétaire et des membres du bureau en est aussitôt envoyée au Résident supérieur qui en donne récépissé. Extrait en est immédiatement affiché par les soins du maire. Les bulletins autres que ceux qui doivent être annexés au procès-verbal sont brûlés en présence des électeurs.
Art. 28. — Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni dans la catégorie d'électeurs à laquelle il appartient 1° La majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. ”

“ Les salles des indigents sont ouvertes aux élèves de l'Ecole de Médecine pour l'enseignement clinique.
Les services de clinique sont placés sous l'autorité du Directeur de l'Ecole de Médecine.
Dans chaque salle, un élève de 3e année est chargé de' la surveillance et doit veiller à ce que les prescriptions des médecins chefs de Service soient bien exécutées.
Des élèves de 2e et 1re année lui sont adjoints et font en outre les pansements. Ils tiennent les cahiers de visite et prennent les observations concernant les malades. ”

“ Les infirmiers, infirmières et coolies de salle devront tous sans exception, se rendre chaque matin à la salle d'hydrothérapie, entre 5 heures 1/2 et 6 heures.
Les malades atteints de gale seront frottés le matin de 6 heures à 8 heures, dans la salle qui est réservée à cet effet.
Les malades entrants devront se rendre à la salle d'hydrothérapie, sous la conduite et la responsabilité des infirmiers de visite, tous les jours de 2 heures à 3 h. 1/2. Ceux dont l'état ne permet pas ce déplacement seront baignés dans les salles de bain attenant, aux salles des malades. ”

“ Les Conseillers municipaux Européens et indigènes sont élus pour une période de trois années et proposent au Résident Supérieur dès leur constitution, les Conseillers européens chargés de remplir les fonctions d'adjoints. ”