Institut national de la statistique et des études économiques

“ Le tableau 50 présente l'évolution de l'ensemble des prestations familiales (y compris allocation logement, allocations prénatales et de maternité) . Le pouvoir d'achat moyen progresse tant par famille que par enfant bénéficiaire.
Mais la politique suivie ces dernières années en matière de prestations familiales qui tend à moduler les prestations versées en fonction des besoins des familles (âge des enfants, rang de ceux-ci, imposition ou non de la famille à l'impôt sur le revenu des personnes physiques) rend de plus en plus théoriques ces calculs faits sur barème. ”

“ Ainsi les observations relatives aux états concernaient :
— le logement occupé par le ménage interrogé : type d'immeuble, situation géographique, nombre de pièces, équipement (gaz, électricité, téléphone, biens durables...) , statut d'occupation;
— ou le ménage interrogé lui-même : composition, catégorie socio-professionnelle du chef de ménage.
Dans ces deux cas, l'unité statistique « ménage- logement » se confond avec l'unité de sondage.
Dans l'observation des flux (ressources, dépenses) , l'unité statistique était le ménage, ou une des personnes composant le ménage. ”

“ On remarque cependant que l'éventail hiérarchique des ouvriers après Grenelle et en 1970 n'est pas très différent de ce qu'il était en 1949 ou en 1956.
On peut se demander si l'évolution des taux de salaire varie beaucoup selon l'activité. En montant absolu, il est certain que les salaires horaires diffèrent beaucoup d'une activité à l'autre. En évolution, les taux de salaires varient fortement d'un trimestre à l'autre suivant l'activité en raison de la date des accords de salaire ou en fonction des fluctuations conjoncturelles propres à chaque industrie. ”

“ Pour les quelques biens durables importants (automobile, réfrigérateur, machine à laver, téléviseur, machine à coudre électrique, aspirateur, cireuse) on a d'abord cherché à savoir, en lui montrant une carte où figure la liste de ces appareils, si le ménage en possède. L'analyse des modes et dates d'acquisition de ces biens permet de repérer ensuite les achats effectués au cours des douze mois précédant l'enquête. Cette méthode permet de saisir avec plus de précision les achats. La connaissance du niveau d'équipement est, par ailleurs, intéressante en elle-même. ”

“ Les tableaux 24 et 25 indiquent les montants moyens de loyers et charges obtenus en calculant soit pour l'ensemble des ménages (quel que soit leur statut d'occupation) , soit pour les seuls ménages locataires. La valeur moyenne, toutes catégories réunies, qui pourrait a priori sembler faible, recouvre, en fait, de grandes disparités d'un ménage à l'autre, dues à l'absence d'unité sur le marché du logement. Une analyse plus détaillée s'impose; le lecteur intéressé la trouvera dans Études et conjoncture, numéro de septembre 1968. ”

“ En ce qui concerne les établissements de moins de dix salariés qui ne sont pas touchés par l'enquête du ministère du Travail, ils occupaient en 1968 (dernier résultat connu) moins de 20 % de la main-d'œuvre salariée de l'industrie, du commerce et des services. Même si la proportion des salariés horaires concernés dans les petits établissements par le relèvement du S.M.I.C. est plus forte que celle qui est observée par l'enquête du ministère du Travail, la moyenne pour l'ensemble des établissements n'en serait pas sensiblement relevée. ”

“ Le traitement est calculé y compris l'indemnité de résidence au taux de Paris et la prime de transport; il est net de retenues pour pension de retraite, et sécurité sociale, et net d'impôt sur le revenu des personnes physiques (3) . Au traitement proprement dit s'ajoutent le supplément familial de traitement (qui est imposable) et les prestations familiales de droit commun (qui ne sont pas imposables) . ”

“ Précisons que dans toutes les enquêtes auprès des ménages de l'I.N.S.E.E., l'unité de sondage est le « ménage-logement ». Au tirage, ce sont des logements qui sont désignés. A chaque logement correspond une adresse indiquant ses coordonnées précises. L'enquêteur doit se rendre à toutes les adresses figurant sur sa liste; toutefois, il ne soumettra à l'enquête que les ménages (définition relativement plus étendue que « famille ») occupant le logement désigné à titre de résidence principale au moment de l'enquête. ”

“ Pour la machine à laver environ un ménage sur deux seulement en possède une, d'après l'enquête de 1969. S'il est vrai que les ménages des catégories élevées (cf. tableau 21) sont actuellement les plus équipés, l'évolution de la possession de la machine à laver semble, cependant devoir être liée à la taille (celle des logements parisiens notamment, où le taux de possession est de 40,5 % seulement, contre 55 % environ dans les autres unités urbaines) et à l'urbanisation : concurrence des blanchisseries et des laveries en self- service. ”

“ Les dépenses « d'hygiène et soins personnels » (produits et articles de toilette, frais de coiffure, de salon de beauté, de bains, douches, etc.) s'élèvent en moyenne à 372 F par ménage et par an, soit environ 2 % du budget familial. Leur part dans le budget total est plus forte pour les cadres et employés que pour les autres catégories sociales; elle reste faible dans la population agricole. ”

“ La dépense moyenne d'habitation s'élève, d'après la présente enquête, à 3 554 F, soit près de 18 % du budget total. Bien entendu, les dépenses d'énergie, d'entretien et d'équipement du foyer correspondent à la plus grosse part; 5,1 % seulement du budget total sont consacrés aux loyers et charges des résidences principales, soit moins du tiers du budget d'habitation.
Ce coefficient budgétaire afférant au poste « loyers et charges » peut surprendre par la faiblesse de sa valeur. ”

“ Les ouvriers travaillant 40 heures ne constituent que 1/10 des effectifs et les travailleurs en chômage partiel (moins de 40 heures) représentent un effectif faible et soumis à de fortes fluctuations conjoncturelles.
Les gains reflètent non seulement les majorations dues pour heures supplémentaires, mais les primes payées à l'occasion de chaque paye. On avait signalé en juin 1968 dans un certain nombre d'accords de salaires l'incorporation de primes dans le taux de salaire, mais on ne possède depuis lors aucun renseignement sur l'importance du phénomène. ”

“ Sont ainsi éliminées de l'enquête les adresses correspondant à des logements vacants, des résidences secondaires, des bureaux ou locaux professionnels, etc. Rappelons également que le « ménage-logement » est constitué par l 'ensemble des personnes vivant dans un même logement occupé comme résidence principale, quel que soit le nombre de ces personnes et leur lien avec le titulaire du logement; les domestiques, salariés ou apprentis logés, les pensionnaires et sous-locataires n'occupant pas une pièce totalement indépendante sont considérés comme faisant partie du ménage. ”

“ Voici quelques résultats, très sommaires, de l'enquête générale sur ce sujet. Le niveau des dépenses de culture et loisirs varie notablement avec la catégorie socio-professionnelle du chef de ménage : faible pour les agriculteurs et les inactifs, il est particulièrement élevé pour les cadres supérieurs, industriels et gros commerçants. ”

“ Le nombre moyen de personnes par pièce varie peu suivant le type d'habitat : il est très voisin de l'unité, un peu inférieur du reste. Toutefois, pour les ménages ruraux agricoles il est légèrement plus élevé; mais peut-être faut-il tenir compte du fait que les salariés agricoles (cf. tableau 19) sont très mal logés (2) . On observe 1,54 personne en moyenne par pièce chez les salariés agricoles contre seulement 1,28 pour les ouvriers urbains; 1,0 pour les employés et 0,98 pour l'ensemble de la population. ”

“ En effet, l'observation effectuée auprès de chaque ménage n'a pas porté sur une année entière. Toutefois, on s'est appliqué à assurer une répartition uniforme des enquêtes tout au long de l'année, afin de tenir compte des variations quelquefois amples de certaines consommations liées à la saison (fruits, légumes) à la température (vêtements, combustibles) , à l'influence des fins de mois ou des échéances de dépenses contractuelles (loyer, gaz, électricité, impôts...) ”

“ On note, par exemple, que 4 ménages parisiens sur 5 sont en immeubles collectifs (3) pour seulement 1 ménage rural sur 7; la proportion est d'un ménage sur deux dans les villes de moins de 100 000 habitants. La population agricole qui réside principalement en zone rurale habite peu dans les immeubles collectifs (12 %) .
De même, on remarque que les salariés urbains (non agricoles) habitent fréquemment en immeubles collectifs : 2 ménages sur 3 parmi les cadres supérieurs ou moyens et plus d'un ménage d'ouvriers sur deux. ”

“ Une enquête générale ne peut fournir de réponses à de telle question.
6. Transports et télécommunications
La part relative à l'achat et à l'utilisation des automobiles est prépondérante dans l'ensemble des dépenses de transport. Il est de fait que l'automobile a pris une place de choix dans la vie des Français. En 1969, plus d'un ménage sur deux (52,5 % exactement) possède au moins une automobile, dont 5,1 % en possèdent deux ou plus. ”

“ Toutefois, les charges financières supportées par les ménages qui accèdent à la propriété de leur logement (environ 15 % d'après l'enquête) n'ont pas été étudiées pour ne pas trop alourdir l'enquête. a. Le logement et son équipement
D'après l'enquête, 50,9 % des ménages habitent dans une maison individuelle (1) , soit environ un ménage sur deux. Ce taux semble décroître régulièrement puisque les enquêtes précédentes ont montré qu'il était de 54,6 % en 1965 et de 53,4 % en 1967. Notons également que ce taux était de 50,6 % d'après le recensement de la population de mars 1968. ”

“ Le pouvoir d'achat a progressé davantage pour le célibataire que pour les ouvriers chargés de famille et davantage en province qu'à Paris depuis 1962. Par rapport au niveau de 1968, le pouvoir d'achat de l'ouvrier célibataire a progressé à Paris de 4 %, en province de 6 % ”

“ Il n'existe qu'une enquête annuelle sur les salaires agricoles faite au mois d'avril et dont les résultats sont publiés avec un certain délai.
L'enquête sur les salaires agricoles ne fournit que des salaires horaires moyens, y compris ou non compris les avantages en nature dont bénéficient beaucoup de salariés agricoles. Elle ne peut . donc servir directement à la connaissance du nombre des salariés agricoles payés au S.M.I.C. En avril 1968, on estimait à 35 % la proportion des salariés agricoles payés par mois au niveau du salaire minimum en agriculture. ”

“ Il procède ensuite, avec l'accord du ménage, à la première interview à l'aide du formulaire n° 1 pour étudier :
— la composition du ménage et les caractéristiques de ses membres;
— les caractéristiques du logement et les dépenses d'énergie ;
— la possession des principaux biens durables;
— le recensement, puis les achats des biens durables;
— les achats de vêtements et de chaussures;
— les autres postes importants : séjours d'hospitalisation, frais de scolarité et d'internat, dépenses de vacances. ”

“ En effet, la validité des résultats à ce niveau est fonction de l'effectif, c'est-à-dire de la taille de l'échantillon.
Le second critère de stratification est la catégorie d'habitat qui est un concept caractérisant les unités primaires en fonction de leur population. On a distingué :
— les communes rurales groupées par cantons entièrement ruraux;
— les communes rurales groupées par cantons partiellement urbains;
— les agglomérations urbaines de moins de 20 000 habitants;
— les agglomérations urbaines de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants ”

“ Ces dépenses sont fortement liées au niveau de revenu, mais dépendent aussi étroitement du degré d'urbanisation. Elles sont particulièrement élevées dans l'agglomération parisienne : 610 F en moyenne par ménage contre seulement 226 F pour les ménages ruraux non agricoles.
Les dépenses de santé saisies dans la présente enquête correspondent à ce qu'il est convenu d'appeler « la médecine de ville » : services de médecins, dentistes, produits de pharmacie, lunetterie, orthopédie. ”

“ Le chômage partiel (durée hebdomadaire du travail inférieure à 40 heures) donne lieu à une indemnisation légale dont le montant dépend du montant de l'allocation publique de chômage total. Le chômage partiel a fortement diminué depuis les très hauts niveaux atteints en 1965 et en 1967 (tableau 35) .
L'indemnisation conventionnelle du chômage
partiel avait été organisée en février 1963 pour les salariés des textiles naturels, en juin 1967 pour les textiles artificiels; en décembre 1967 pour les cuirs et peaux. ”

“ Bien entendu, ces divers renseignements peuvent être dépouillés et analysés en fonction des principales caractéristiques socio-démographiques des ménages : profession du chef de ménage, type d'habitat de résidence, région de résidence du ménage, taille du ménage, type de ménage, âge du chef de ménage, niveau des ressources du ménage, etc. ”

“ Les agriculteurs exploitants ont également un taux de possession élevé (73,5 %) ; mais il faut noter l'isolement de l'habitat rural et le fait que la voiture est souvent, pour cette catégorie un instrument de travail. ”

“ Dans la plupart des cas, elles ne sauraient traduire l'évolution de tel ou tel poste de consommation et, a fortiori, pour telle ou telle catégorie de population. Les confrontations détaillées devront être effectuées avec beaucoup de prudence.
Seule l'étude de la tendance moyenne sur plusieurs années pourra être valablement abordée, lorsque l'on disposera des résultats étendus sur une période assez longue. ”

“ Pour mesurer l'évolution du pouvoir d'achat des salaires et des prestations familiales, on utilise l'indice national des prix à la consommation des familles de condition modeste, indice des 259 articles établi pour la France entière et pour Paris sur base 1962 = 100. ”