Emphytéote

Définition et enjeux

Eugène François De l'Emphytéose, étude d'histoire… (1883)

La controverse n'aurait pu du reste s'élever sérieusement que dans l'ancien droit, où la tenure emphytéotique transférait le domaine utile, et là encore nous avons vu que l'opinion la plus générale tendait à en exclure l'emphytéote (3) .
La détermination des pouvoirs de l'emphytéote est beaucoup plus délicate, lorsqu'il s'agit des édifices, des bois de haute-futaie et des mines et carrières. La question était fort controversée dans l'ancien droit, et se rattachait à celle beaucoup plus générale de savoir s'il était permis au preneur de changer la face et la substance du fonds emphytéose.
Source : Gallica

France Observations des commissions consultatives sur le projet de code rural… (1810-1814)

Il restait encore à examiner si la véritable emphytéose, celle qui est accordée sur un fonds inculte, rendu stérile par une longue négligence et susceptible de devenir un nouvel objet de culture, moyennant une modique rétribution due par l'emphytéote, plutôt en reconnaissance du domaine direct que des fruits qu'on en peut espérer, était dans ce pays un contrat favorable à l'agriculture , qui, après avoir été florissante dans les temps les plus réculés, était, par des vicissitudes inconnues, tombée dans un abandon total.
Source : Gallica

Eugène François De l'Emphytéose, étude d'histoire… (1883)

L'emphytéote possède encore un droit bien supérieur à tous ceux dont nous venons d'ébaucher une énumération rapide, il a le droit d'aliéner sa tenure soit inter vivos, soit mortis causa. C'est là un des caractères les plus remarquables de l'emphytéose et son importance est telle que nous lui avons consacré un chapitre en entier, où nous l'étudierons dans tous ses détails.
Source : Gallica

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