Eugène François, De l'Emphytéose, étude d'histoire… (1883)
“ La controverse n'aurait pu du reste s'élever sérieusement que dans l'ancien droit, où la tenure emphytéotique transférait le domaine utile, et là encore nous avons vu que l'opinion la plus générale tendait à en exclure l'emphytéote (3) . La détermination des pouvoirs de l'emphytéote est beaucoup plus délicate, lorsqu'il s'agit des édifices, des bois de haute-futaie et des mines et carrières. La question était fort controversée dans l'ancien droit, et se rattachait à celle beaucoup plus générale de savoir s'il était permis au preneur de changer la face et la substance du fonds emphytéose. ”
