Exposition internationale

“ Chaque branchement particulier d'égout devra être mis en communication avec l'intérieur de l'immeuble, et aéré. Il sera fermé, à l'aplomb de l'égout public, par un mur de 3o centimètres d'épaisseur au moins, en maçonnerie de meulière et de ciment, avec enduit de part et d'autre, qui présentera du côté de l'immeuble un parement vertical et, du côté de l'égout, épousera le profil du pied-droit jusqu'à la naissance de la voûte, pour se prolonger ensuite verticalement jusqu'à la rencontre de la voûte du branchement, dont la pénétration restera dès lors apparente à l'intérieur de l'égout. ”

“ Dans les établissements où il est fait emploi de produits susceptibles, par réaction avec les eaux d'égouts, de donner naissance à des composés émettant, à la température ordinaire, des gaz nocifs, les eaux résiduaires ne pourront être écoulées à l'égout qu'après dilution suffisante pour éviter toute réaction, ou après adjonction d'un autre produit susceptible d'éviter ladite réaction. ”

“ Toute canalisation neuve ou ancienne destinée à la distribution de l'eau potable, devra faire l'objet, aux frais du propriétaire, avant sa mise en service, et dans sa totalité, d'un rinçage méthodique ayant pour but d'obtenir à ses robinets de puisage une eau présentant des qualités identiques à celles de l'eau fournie par la conduite publique qui alimente cette canalisation. ”

“ Il ne pourra être établi de fosses fixes, de tonneaux mobiles, de puisards étanches qu'à titre provisoire et seulement dans les cas à déterminer par l'Administration, et lorsque l'absence d'égout, les dispositions de l'égout publie ou de la canalisation d'eau, ou toute autre cause ne permettront pas l'écoulement à l'égout des eaux usées et des matières de vidange. ”

“ Lorsque l'égout public sera constitué par une canalisation, le conduit d'évacuation des eaux usées et des matières de vidange de l'immeuble sera raccordé à la canalisation publique au moyen d'une culotte dirigeant les eaux de l'immeuble dans le sens de l'écoulement des eaux de l'égout public. ”

“ En outre, en cas d'infraction au règlement sanitaire de la Ville de Paris, notamment dans le cas de contamination des eaux potables, les contrevenants seront responsables vis-à-vis des tiers des conséquences de leur contravention et devront à ceux-ci réparation du préjudice subi de ce fait. La Ville de Paris sera garantie par eux contre toute recherche intentée contre elle à raison de ce préjudice. ”

“ Les abonnés ne peuvent s'opposer aux travaux d'entretien et de réparation des tuyaux, robinets et appareils établis pour le service de leurs engagements, lorsque l'Administration ou la Compagnie générale des Eaux les a reconnus nécessaires. Au delà du compteur ou du robinet intérieur du branchement d'incendie, les abonnés peuvent faire exécuter les travaux de distribution intérieure par les entrepreneurs de leur choix. ”

“ L'Exposition se réserve d'utiliser pour ses besoins les canalisations établies par les concessionnaires, sauf à leur tenir compte des frais supplémentaires de premier établissement, qui en résulteraient pour eux. Elle se réserve également d'autoriser, par dérogation à l'article 7 du Règlement sanitaire, l'utilisation de ces canalisations au profit d'autres concessionnaires, sauf répartition des frais de canalisations communes au prorata des intérêts respectifs. ”

“ Les prix de l'eau dans l'enceinte de l'Exposition sont les prix normaux appliqués à Paris pour la période correspondante, étant signalé, à titre d'indication, que les prix fixés pour le deuxième semestre 1935 sont les suivants : Eau potable pour usages domestiques, le mètre cube : 1 fr. 55.
Eau potable employée à faire mouvoir des engins mécaniques au moyen de
la pression qu'elle possède dans la canalisation publique, le mètre cube : 3 fr. 10.
Eau potable consommée par branchement d'incendie, en dehors des cas de sinistre, le mètre cube : 3 fr. 10. ”

“ A cet effet, le branchement d'alimentation en eau potable, le compteur et les colonnes de distribution seront de section suffisante pour desservir, à chaque étage, tous les appareils dans des conditions normales de débit.
Emploi de l'eau non potable dans les chantiers.
Dans les chantiers de construction d'immeubles, il sera apposé, au-dessus de chaque robinet de puisage d'eau non potable, un écriteau portant la mention : et Eau dangereuse à boires. ”

“ Toute consommation devra être mesurée par un compteur, à l'exclusion seulement des consommations correspondant au service de secours contre l'incendie; dans ce cas, les robinets intérieurs de secours seront constamment cachetés.
ARTICLE K.
Unité de branchement.
Chaque exposant ou concessionnaire à desservir doit avoir un branchement avec prise particulière sur la conduite publique, sauf dérogation spécialement autorisée par l'Administration de l'Exposition et le Service technique des Eaux et de l'Assainissement. ”

“ Ils pourront toutefois, exceptionnellement, communiquer avec une chambre si l'appareil est installé dans un local éclairé et aéré directement.
Il devra y avoir par appartement, quelle qu'en soit l'importance, à partir de deux pièces habitables (non compris la cuisine) : i° Un cabinet d'aisances; 1° Un évier ou poste d'eau comportant robinet d'amenée pour l'eau potable et vidoir pour l'évacuation des eaux usées. ”

“ Les dérivations sur les canalisations générales à basse tension, établies à l'intérieur des bâtiments par les Services d'Architecture, seront exécutées aux frais de l'abonné par l'entrepreneur qui aura posé lesdites canalisations, et suivant une série de prix arrêtée d'accord entre l'entrepreneur et l'Administration. ”

“ Les abonnés alimentés en haute tension et les abonnés ayant souscrit en basse tension une puissance au moins égale à 1 o hectowatts bénéficieront des tarifs réduits suivants : La consommation pendant la durée de l'Exposition sera divisée en tranches : la première tranche, correspondant à 200 heures d'utilisation de la puissance souscrite, sera facturée au tarif normal de la convention de concession de la C. P. D. E., avec la réduction de 10 p. 100 instituée par les décrets-lois, sur la basse tension ”

“ Il ne pourra être dérogé éventuellement à cette règle que pour les branchements basse tension dont l'établissement en canalisation aérienne aura fait l'objet d'une autorisation spéciale. Dans ce cas, l'exécution des travaux devra être confiée à un entrepreneur agréé par le Service de l'Éclairage, et les projets devront faire l'objet d'une approbation préalable dudit Service. ”

“ Le renouvellement d'air frais de la cabine devra être assuré et les orifices correspondants seront, en outre, munis d'une protection pour empêcher d'une manière absolue l'introduction de l'eau ou de fils métalliques.
3° POSTES DE TRANSFORMATION D'ABONNÉS.
Lorsque l'énergie sera fournie sous forme de courant haute tension (diphasé 1 2.000 volts) , l'abonné devra fournir pour le poste de transformation un local convenable, agréé par le Service de l'Éclairage. ”

“ Tous les orifices de décharges des eaux usées (entrées d'eau dans les cours, écuries ou remises, éviers, vidoirs, postes d'eau, lavabos ou toilettes, baignoires, cabinets d'aisances, urinoirs, etc.) dc
ont être pourvus chacun d'un siphon à parois intérieures lisses dont la garde d'eau sera au minimum de 4 centimètres et qui sera placé immédiatement sous chaque orifice, avant le raccordement sur le tuyau de chute ou de descente.
S'il est établi des dispositif destinés à éviter le désamorçage de certains siphons, ils devront être reliés à l'atmosphère extérieure du bâtiment. ”

“ Les récipients communs seront munis d'un couvercle: ils seront tenus fermés à l'intérieur des immeubles. Ces récipients seront conformes à l'un des modèles agréés par l'Administration. Pour être agréé par l'Administration, tout modèle de boîte à ordures devra remplir les conditions suivantes : La boîte sera tout en métal galvanisé et composée d'un récipient étanche et d'un couvercle. La capacité sera de 25,50 ou 75 litres. Le poids pour la boîte vide, munie de son couvercle, ne dépassera pas 18 kilogrammes. ”

“ Aucun usager ne peut posséder, sous quelque prétexte que ce soit, une installation permettant l'introduction voulue ou fortuite, dans la canalisation d'eau potable, par quelque dispositif que ce soit, d'une eau autre que l'ean potable telle qu'elle est définie à l'article 45.
Dans tout immeuble desservi par une canalisation d'eau potable et, en outre, par une canalisation d'eau non potable, cette dernière de
a être rendue distincte par de la peinture rouge ”

“ Il est interdit aux habitants de déposer dans les récipients des excréments, des nivets, des pansements septiques ou des excreta pathologiques non stérilisés, des matières explosibles ou tous autres produits ou objets infects, contaminés ou dangereux. ”

“ H devra y avoir, dans toute cuisine, un poste d'eau et un évier muni d'un dispositif d'évacuation.
, ,
ARTICLE 56.
Habitations collectives : nombre de water-closets.
Dans les établissements à usage collectif, le nombre des cabinets d'aisances sera déterminé par l'Administration, dans la permission de construire, en
tenant compte du nombre des personnes appelées à faire usage de ces cabinets, de la durée de leur séjour dans les établissements et de la disposition des localités. ”

“ Le sol des cours et courettes devra être revêtu en matériaux iraperméablés avec pentes convenablement réglées pour diriger les eaux pluviales vers les orifices d'évacuation.
Les orifices d'évacuation seront raccordés sur les conduites d'évacuation.
Ces orifices seront munis d'un siphon et d'un dispositif destiné à arrêter le passage des rongeurs.
ARTICLE 5 ti.
Water-closets. — Éclairage et aération.
Dans toute maison à construire, tout cabinet d'aisances devra être installé dans un local éclairé et aéré directement et présentant une dimension d'au moins t m. 20 sur o m. ”

“ L'éclairage et l'aération par une trémie pourront être autorisés dans les conditions suivantes : la trémie devra avoir la largeur du water-closet, le châssis d'aération ne pourra avoir une hauteur inférieure à 40 centimètres, la profondeur de la trémie ne pourra excéder i m. 5o mesurée du parement du mur de façade sur rue, cour ou courette au parement intérieur du cabinet d'aisances. ”

“ L'intéressé aura, dans ce cas, à pourvoir à l'équipement du poste de transformation desservant son installation.
Pour les attributaires de stands à l'intérieur d'un pavillon, galerie ou palais, les canalisations reliant leurs installations aux canalisations collectives de l'édifice, sont obligatoirement établies par l'entrepreneur desdites canalisations
(1) En principe, les branchements seront établis, à trois fils (a X 115 volts) , jusqu'à 60 hectowatts. ”

“ Frais proportionnels par mètre linéaire 48 fr. j 70 fr. 96 fr. 134 fr.
Le branchement ainsi établi demeurera propriété de l'Administration de l'Exposition.
Celle-ci se réserve le droit de prélever, pour ses propres besoins, une partie
de la puissance du branchement. ”

“ Plaque indicatrice des robinets d'eau non potable.
Tout robinet de puisage d'eau non potable sera surmonté d'une plaque apparente, en matériaux durables, portant d'une manière constamment visible : r Eau dan gereuse à boire". ”