Parlement du Québec

“ « Il est plus que ridicule de voir un gouverneur livré à des craintes aussi puériles, et oublier à ce point sa dignité. » — La Gazette de Québec, « publiée par autorité », n’avait pas encore dit, pourtant, en parlant de la persistance de l’assemblée, et de la prorogation du parlement, que « tel avait été le dénoûment d’une scène qui, sans la fermeté du chef de l’administration, aurait immanquablement conduit à une révolution dans cette province ». ↑ “The official Gazette talks of the Speaker (of a House of Assembly) being an organ of “conciliation”... ”

“ Au parlement fédéral, dit un écrivain, rien ne se fait sans nous ; à Québec, au parlement provincial, rien ne se fait que par nous. À ce groupe compact il convient d’ajouter quelques députés français qui viennent d’Ontario et du Nouveau-Brunswick : dans les circonscriptions où ils ne sont pas encore assez nombreux, ils se concertent et ne donnent leurs voix qu’à bon escient. L’un d’eux est ministre au Nouveau-Brunswick, l’autre député à la chambre d’Ontario, où il a prononcé un discours en français pour affirmer son droit. ”

“ Dans le prochain parlement fédéral le nombre total des députés passera de 235 à 245 : ce qui veut dire une nouvelle diminution proportionnelle de la représentation du Québec. Nous n’avons donc plus un homme à sacrifier. N’écoutons plus les sophismes des politiciens. Un peuple se doit d’être juste envers soi-même avant d’être charitable envers les autres. Que les électeurs canadiens-français n’élisent que des députés canadiens-français... ”

“ Le néant.
⁂ À Québec un parlement qui siège, qui s’ajourne, qui vote et qui ne pense pas.
Machine à dire oui toujours, mue par un seul et même ressort, le Il le faut des ministres.
Et que sont ces ministres ! Eux-mêmes des instruments, bâtons qui battent la mesure des airs de cantiques.
Il a fallu un parlement provincial pour démontrer notre infériorité, notre insignifiance, notre nullité.
Ces représentants, que sont-ils ? Une seule chose : ils sont l’image d’une ombre qui est nous, Canadiens-Français.
⁂ Hier, la ville de Montréal élisait ses conseillers municipaux. ”

“ Conservation des lois civiles françaises. 2. Loi d’habeas-corpus. 3. Jugement par jury. 4. Inamovibilité des conseillers législatifs, des juges et même des simples gens de loi, durant bonne conduite. 5. Gouverneur justiciable des lois de la province. 6. Établissement d’une chambre d’assemblée élective. 7. Nomination de six membres pour représenter le Canada dans le parlement impérial, trois pour le district de Québec, et trois pour celui de Montréal. 8. Liberté de conscience ; personne ne devant être disqualifié pour cause de religion. ”

“ La motion manque d’ailleurs ici de logique ; car dans tout le bill de Québec, on ne lit aucun trait lié d’analogie, ou de près ou de loin, avec la défense militaire du Canada, qui d’ailleurs est, de constitution, un point de détail ressortissant au pouvoir exécutif sur qui le parlement dans la législation n’anticipe jamais... La motion approprie à « l’esprit de tolérance et de générosité la conservation de la religion catholique de la province ; » ”

“ De là, le gouverneur général étend son autorité sur toutes les autres colonies anglaises de cette région, à part Terre-Neuve, qui, je l'ai dit, est indépendante de toute autre autorité que celle de la Reine.
Néanmoins, chaque province du Canada a sa Capitale, avec son parlement qui s'occupe de toutes les affaires intéressant particulièrement la province. Québec est une de ces capitales, et l'on y achève un superbe édifice, dans lequel doivent siéger les Chambres. ”

“ La session du mois de mai 1804 fut sans importance. Les députés manquaient presque régulièrement à l’appel. Les élections eurent lieu au mois de juillet 1804 et donnèrent comme résultat dix-sept Anglais et trois Canadiens. Le quatrième parlement s’ouvrit le 9 janvier 1805. La session roula sur les sujets qui suivent : Prisons de Montréal et Québec ; élections contestées ; nouvelles taxes ; droits féodaux ; loi sur le commerce du dimanche ; les fonctionnaires qui sont en même temps députés ; salaire du traducteur français ; navigation entre Montréal et Lachine. ”

“ Dans cette situation prépondérante et prospère, le Canada attire donc les espérances et les sympathies de tous les autres territoires qui, à différente reprises, ont manifesté le désir d'y être réunis et de voir succéder à leur organisation actuelle une nouvelle constitution en vertu de laquelle elles seraient toutes représentées par un parlement unique, siégeant à Québec ou à Montréal, et à côté
duquel serait placé un vice-roi de l'Amérique anglaise. ”

“ Devant le parlement de Québec, la cause de la confédération, après un mois de débats, triompha à une forte majorité : les démocrates trouvèrent trop monarchique et trop aristocratique la nouvelle constitution, d’autres exprimèrent la crainte qu’elle ne portât un coup à la nationalité française et qu’elle n’augmentât singulièrement les dépenses. Sous l’influence des États-Unis, les provinces maritimes se montrèrent d’abord hostiles et firent échec au projet ”

“ Craindre que chaque gouverneur successif veuille avoir une résidence différente et ne demande pour cela un nouveau $100,000 au parlement fédéral, c’est supposer à ces grands dignitaires une humeur beaucoup trop mobile, des goûts bien divers, c’est leur supposer une diversité de tempérament et une instabilité auxquelles nul d’entre eux ne nous a encore habitués. ”

“ Les membres de la minorité, à qui l’on attribua le tort de croire qu’une résolution de l’assemblée équivalait, dans ce cas, à un acte du parlement, étaient, MM. Bedard, Borgia, Bourdages, Caron, Chagnon, Delorme, Duclos, Durocher, Hebert, Langlois, Meunier, Papineau, Robitaille, F. Roy, Roy-Portelance, Trestler, Viger. ↑ Il n’en avait pas été sanctionné moins de trente-deux dans la session précédente. ↑ Un nouveau journal fut établi à Québec, dans l’intérêt du gouvernement et des gens en place. ”

“ Elle a son petit parlement : le conseil municipal, élu au suffrage universel et qui délibère sur toutes les questions d’intérêt communal. Le chef du pouvoir exécutif, c’est le maire élu par les conseillers. ”

“ L’hon. Sir P. E. Leblanc qui devint plus tard gouverneur de Québec, 1883-1908
W. Lévesque, 1908-1919
Les députés actuels sont O. Renaud pour la législature et J. C. A. Éthier pour le Parlement fédéral. ”

“ L’Acte de Québec, quoique libéral envers les Canadiens-Français, créait un gouvernement peu différent de ceux qui l’avaient précédé, puisqu’il mettait le pouvoir de faire les lois entre les mains du gouverneur et d’un conseil législatif composé en grande partie d’Anglais. C’était toujours le régime arbitraire, le gouvernement de tous par un petit nombre d’hommes préjugés et égoïstes, qui n’avaient d’autre but que de s’enrichir, eux, leurs parents et leurs amis. ”

“ Que la constitution du gouvernement établi, etc., a été octroyée sur l’humble pétition des habitans de la province de Québec, et est le seul fondement de tout pouvoir législatif dans cette province, et que l’administration juste et impartiale du dit gouvernement est tout ce qui est nécessaire pour établir et maintenir leur tranquillité et leurs justes droits et priviléges ”

“ En effet la puissance d’un gouverneur de Québec dévore, engloutit toute autre puissance dans le pays ; il est universellement maître souverain de tout ; à titre de généralissime des forces de Sa Majesté, il dispose en arbitre du militaire : par la dépendance sous qui rampent tous les membres du corps législatif, qu’il crée ou dépose à son choix, ils ne peuvent être que l’écho de ses ordres, s’ils ne veulent être sur le champ dégradés et cassés ; le voilà constitué le seul législateur de la province. ”

“ Pour ma part, je regrette qu’il faille si souvent rappeler à la Chambre que notre nation est composée d’individus de différentes croyances et de diverses races et que la loi doit à tous et à chacun une ample et égale part de liberté et de bien-être.
« Ce sont là les principes des libéraux de Québec, et ils sont déterminés à faire tous leurs efforts, non seulement dans cette Chambre, mais encore dans tout le pays, pour éliminer du domaine de notre politique les questions de race et de religion. » ”

“ La législature du Haut-Canada n’est pas investie du pouvoir de changer la constitution qui a été donnée par un acte du parlement impérial. J’ai, en conséquence, peu après mon arrivée, déclaré publiquement, que si les habitans de toute la province m’adressaient simultanément des pétitions pour changer une seule lettre de cet acte solennel, je n’avais ni le pouvoir ni la volonté de le faire. ”

“ Voilà donc trois provinces où on est convaincu de l’inutilité d’une chambre haute. Dans l’une de ces provinces, il n’y a pas eu de Conseil Législatif, dans la seconde on l’a aboli, et dans la troisième on en demande l’abolition.
Mais on dit que la province de Québec n’est pas dans la même position que les autres provinces de l’union canadienne. Avons-nous des institutions qui seraient en danger si leur sauvegarde était laissé entièrement entre les mains du peuple. ”

“ Si nos ministres locaux n’ont qu’à se présenter pour qu’on se précipite devant eux, et que, de notre côté, nous ne fassions rien pour reconnaître, même par pure politesse, la position et la qualité de représentants de grandes puissances, il faut croire que la province de Québec est tellement au-dessus de tous les pays du monde, même les plus élevés, qu’ii n’y a plus de lois pour elle et qu’elle ne doit rien à personne, tandis que tout lui est dû de la part des autres. ”

“ Non-seulement on ne les consulte pas sur les projets de haute politique, dont au reste ils se désintéressent comme de leur première chemise ; non-seulement on les ignore absolument dans l’élaboration des schemes qu’on leur fera ensuite voter les yeux fermés, moyennant une traite au champagne ou une boîte de cigares, — mais encore ils ne peuvent obtenir la moindre faveur administrative qu’au prix d’extrêmes difficultés... Dans tous les ministères, sauf peut-être un ou deux, les députés de la province de Québec sont traités comme des quantités négligeables. ”

“ Comme membre du conseil, sans oublier que je suis citoyen, j’approuve l’idée de la motion de M. de St-Luc qui est de prier son excellence le gouverneur en chef de la province de Québec, etc. de recevoir, comme représentant Sa Majesté, les témoignages de notre reconnaissance pour la singulière protection qu’il a accordée à notre province pendant ces derniers temps de calamités ; j’ajoute que l’acte du bill du Canada était bon et même nécessaire pendant les troubles de l’Amérique ”

“ Trop heureux les Français d’Amérique s’ils étaient à l’abri des querelles que suscitent toujours les divergences de vues, les rivalités locales et les ambitions humaines ! Les partis n’ont pas disparu avec la nouvelle constitution. Il y a toujours, dans la province de Québec, comme autrefois dans le Bas-Canada, des libéraux et des conservateurs, des « rouges » et des « bleus ». ”

“ Outre le pouvoir de faire des lois, l’Assemblée législative possède encore, à proprement parler, le pouvoir exécutif, conjointement avec le Conseil législatif, puisque les ministres, qui gouvernent, constituent rigoureusement un comité de ses propres membres.
L’Assemblée législative a, « seule », le pouvoir de renverser le ministère qui ne gouverne pas suivant les vues des représentants du peuple, de même qu’elle a, « seule », le droit de proposer les projets de loi concernant la création ou l’emploi des revenus publics. ”

“ Au reste, milord, quoique mal traité à un point auquel je n’aurais jamais dû m’attendre sous un gouvernement civilisé, je n’en reste pas moins fidèle au Roi et à l’État : et en cette qualité je suis obligé d’informer votre seigneurie de l’état présent de la province de Québec, laquelle mérite les regards les plus actifs et les plus vigilants de ministres et secrétaires d’État actuels : car la justice et l’humanité entière est intéressée à sa situation présente ”

“ S'ils peuvent s'excuser de ne pas y être en personne, ils doivent au moins encourager leurs amis à assister à votre assemblée, à en préparer avec vous les résolutions, afin que, ne dépassant pas les limites de la loi, vous alliez aussi loin qu'elle le permet, ainsi que l'ont fait leurs partisans très dévoués à Québec. ”

“ Je ne connais pas l’opinion du district de Montréal, mais dans le district de Québec, plus des trois quarts des électeurs sont d’avis que les membres de la législature doivent reprendre leurs fonctions, doivent procéder aux affaires. Nous ne proposons pas de voter les subsides, nous ne le promettons pas ; nous disons seulement que ce sera plus tard, quand les réformes auront été faites, un sujet de considération. Nous sommes tous d’avis qu’avec le conseil actuel, nous ne pouvons pas procéder aux affaires ; mais je voudrais mettre le gouvernement en demeure de le réformer. ”

“ Dans l'État, presque indépendant, que nous venons de décrire, quelle place tiennent les Canadiens-Français? Leur autonomie dans la province de Québec est aussi grande que celle du Dominion vis-à-vis du gouvernement anglais; elle leur permet de conserver intactes leurs traditions, leurs mœurs, leurs institutions et leurs lois.
Formant les quatre cinquièmes de la population de Québec, ils y sont, dans les limites de la Constitution, à peu près tout-puissants, et cette constitution est fort large. Tous les intérêts locaux sont laissés à la province. ”

“ Comme des personnes signèrent & firent signer, l’automne dernière, des représentations au roi, qui pourraient tendre au rappel de l’acte de Québec, nous croyons qu’il est de notre devoir, comme conseillers et Canadiens-nés de proposer une adresse à son excellence, M. le gouverneur, pour qu’il lui plaise de faire parvenir aux pieds du trône nos vrais sentiments et ceux de nos compatriotes en général sur ce sujet. Dans une matière aussi intéressante au bonheur et à la sûreté de cette province, nous espérons avec confiance la concurrence de nos confrères. ”