Armand Doumerc

“ TROISIÈME PARTIE Revendications de M. Turpin contre M. Triponé et le Gouvernement français.
Lorsqu'au mois de décembre 1885, M. Turpin, l'inventeur de l'engin de guerre moderne, appelé à modifier complètement les conditions des combats, venait offrir au Gouvernement français son invention, il était incontestablement de la part de ce Gouvernement indispensable à tous les égards d'acquérir la pleine propriété et l'usage exclusif de l'invention qui lui était offerte. ”

“ N'ayant pas eu connaissance des rapports de la Commission, et le sieur Triponé étant encore en liberté, je viens, en présence de ce déni de justice et de l'immensité du crime commis : livraison à l'étranger des secrets de la défense nationale, faire appel au patriotisme, à l'honneur et à l'équité des représentants du pays et de tous les citoyens auxquels je denonce le traître et la trahison. ”

“ Nous estimons que le jugement secret prononcé à huis clos, le 13 juin 1891, par la 10e Chambre du Tribunal de la Seine sur les conclusions prises par Me Thorel, avoué de M. Turpin, est nul et de nul effet; que l'appel régulièrement interjeté par M. Turpin contre ledit jugement est recevable et fondé, et qu'il y a lieu pour la Cour d'annuler ledit jugement ainsi que tous les procès-verbaux, actes et jugements qui l'ont suivi. ”

“ CHIMISTE Chevalier de la Légion d'honneur
M. Turpin est l'inventeur : 1° de la mélinite, acide picrique ; 2° de ses applications; 3° de divers explosifs.
M. Turpin s'est assuré la propriété de son invention par divers brevets tant en France qu'à l'étranger. ”

“ En outre, ce corps, employé seul, tombe sous le coup de mes brevets et de la loi que j'ai découverte.
La cresylite est un produit mal défini, se nitrant d'une façon incertaine, et contenant des substances résineuses gênantes. Elle est moins puissante que l'acide picrique.
(Voyez les cylindres en plomb nos 6 et 11 et les graphiques.)
C'est avec regret que j'ai vu introduire ce corps partiellement avec la mélinite dans les obus.
Tel est l'aperçu de mes travaux au point de vue du chargement des projectiles creux. ”

“ Explosifs et Procédés.
Depuis vingt-cinq ans, on recherchait le moyen de charger les projectiles creux l'aide d'une substance explosive plus puissante que la poudre noire.
Pendant la guerre franco-allemande de 1870, M. Berthelot, alors président du Comité de défense nationale pendant le siège de Paris, et aujourd'hui président de la Commission des substances explosives, avait fait des recherches pour arriver à charger les projectiles creux avec des substances explosives puissantes. ”

“ Jusqu'à ces derniers temps on n'avait donc pour charger les obus que la vieille poudre noire à peine perfectionnée depuis Louis XIV.
La cause des insuccès est due à ce que tous les chimistes et tous les techniciens et praticiens en explosifs avaient toujours recommandé qu'il fallait faire entrer l'agent oxydant dans un composé explosif quelconque, en quantité telle que l'oxydation fût complète avec production d'acide carbonique (CO2) , comme étant le moyen d'obtenir le plus de force, sans se préoccuper de la sensibilité au choc de l'explosif. ”

“ Après plusieurs milliers d'expériences dans des canons, et sous le choc, j'ai pu tracer les graphiques ci-joints, qui s'appliquent à tous les explosifs, et formuler la loi générale qui les régit au point de vue de la puissance et de la sensibilité. (Cela était absolument inconnu avant mes travaux.)
L'oxygène n'entrant jamais seul dans un explosif, mais toujours combiné à un ou plusieurs autres corps, il s'ensuit, en réalité, qu'il faut en mettre le moins possible pour transformer toute la matière combustible en gaz. ”

“ Dans la notice sur la panclastite que vous m'avez fait remettre hier comme membre adjoint de la Commission des substances explosibles, je lis à la page 10, ligne 3 :
« Contrairement à ce que l'on a dit et à ce que l'on affirme même dans des ouvrages techniques et spéciaux (Aide-mémorie de l'Artillerie, chapitre V, juin 1881, page 72) , où il est dit que le picrate d'ammoniaque ne détone point par le choc et, en aucune circonstance, tous les picrates détonent sous le choc et sont même très sensibles.
» Le picrate d'ammoniaque détone parfaitement sous le choc, etc. ». ”

“ Dans le courant de cette année 1887, M. Triponé, chevalier de la Légion d'honneur, capitaine d'artillerie territoriale (Belfort) , fournisseur du Ministère de la Guerre, proposa à M. Turpin de lui faire acheter en Angleterre son invention ; il lui fut recommandé par le colonel Deloye.
D'après M. Turpin, cette proposition fut aussitôt communiquée par lui au Ministère de la Guerre ; à l'appui de cette allégation M. Turpin invoque le témoignage de MM. le général Mathieu, le général Ladvocat, le général Ferron, le sénateur Rampont. ”

“ À la suite de la livraison des plans officiels par Triponé, la société Armstrong, pour exploiter et construire les engins français et les fournir à l'Italie, à l'Autriche, à la Chine, etc., etc., a fait construire un immense bâtiment empiétant sur la Tyne, à Elswick-Works, près Newcastle, dans lequel a été installé un puissant outillage construit sur les plans français. ”

“ Dans cette entrevue, M. le général Blondel me confirma les engagements de ses prédécesseurs, et voulant me rassurer, me dit : « Laissez dire et laissez faire, gardez-vous de réveler la verité dans une protestation quelconque. Attendez et l'on vous en tiendra compte. » ”

“ Je prévins ainsi l'accaparement des matières premières, et l'Etat put faire ses approvisionnements librement, à l'abri de toute spéculation et réaliser une économie considérable sur le prix d'achat, sans compter le bénéfice énorme qui résulte pour lui de la différence du prix entre la mélinite qui vaut 4 francs le kilog., et le fulmi-coton que l'on a payé 6 francs le kilog. ; soit, sur une quantité de 6.000,000 de kilog. qui ont été emmagasinés, une économie de douze millions de francs. ”

“ M. Turpin produira également comme complément de preuves les RAPPORTS TECHNIQUES D'EXPERTS établissant que les plans et croquis qui se trouvent entre les mains de la Société Armstrong, ne sont que des reproductions exactes prises sur les originaux eux-mêmes déposés au Ministère de la Guerre.
La preuve complète de la livraison par M. Triponé à la Société Armstrong des documents officiels français étant ainsi administrée, on comprend comment ladite Société arriva à exploiter en dehors de M. Turpin les inventions dont il était seul et unique propriétaire. ”

“ Les poudres inventées par M. Turpin réunissent jusqu'à présent le plus d'avantages.
En ce qui concerne les applications militaires de ces explosifs, les recherches de la Commission ont porté sur deux points principaux : le chargement des projectiles creux et la constitution des cartouches de rupture.
Sur le premier point, la Commission est d'avis que les poudres à double effet ne peuvent être utilisées pour le chargement des projectiles creux; elles sont assez sensibles, en effet, pour donner heu à des éclatements des projectiles dans l'âme de la pièce. ”

“ Attendu en fait qu'il est constaté par le procès-verbal de l'audience de la cour d'assises de la Loire-Inférieure du 11 septembre dernier que la cour avait ordonné que les débats de l'affaire auraient lieu à huis clos.— Que postérieurement à l'arrêt qui prescrivait cette mesure un témoin n'ayant pas répondu à l'appel de son nom, la cour, sur la réquisition du ministère public, les accusés et leurs défenseurs ayant déclaré qu'ils n'avaient aucune observation à faire, a rendu un arrêt portant qu'il y avait lieu malgré l'absence de la femme Letexier de passer outre aux débats ”

“ M. Turpin fit en Angleterre une série d'expériences, et, toujours par les soins de M. Triponé, il prépara, à la date du 16 mai 1888, avec la Société Armstrong une CONVENTION PROVISOIRE par laquelle il céderait à ladite Société tous ses droits et brevets (sauf le brevet allemand) relatifs à ses inventions (application de l'acide picrique [mélinite] aux usages civils et militaires) , et ce, à des conditions déterminées dans lesdites conventions. ”

“ Il est de règle absolue que le département de la Guerre ne se prononce sur des projets ou systèmes qui n'ont pas été soumis aux Comités ou Commissions, précisément instituées pour renseigner le ministre à leur sujet.
Or, cet examen comporte l'accomplissement de certaines formalités, la communication de mémoires, dessins, etc., dont vous ne sauriez être dispense. ”

“ Ces propositions, intitulées modifications aux premières conventions arrêtées entre M. Turpin et la Société Armstrong, stipulaient l'indemnité consentie à M. Turpin pour l'emploi par le Gouvernement anglais de son invention (mélinite) . (Pièce annexe G.)
Sur l'appel à son patriotisme que lui fit M. de Ereycinet, ministre de la Guerre, M. Turpin n'accepta pas, mais la Société Armstrong., nantie, par la livraison de M. Triponé. ”

“ Et conformément à l'article 9 de la loi sur l'espionnage, que les directeurs de la société Armstrong; le capitaine Noble, le colonel Dyer et le sieur Vavasseur, soient poursuivis ainsi que leur ingénieur, le sieur Marjoribanks, pour avoir reçu et employé en pleine connaissance de cause lesdits plans et documents secrets français, livrés à eux par le sieur Triponé qui est devenu leur representant depuis cette livraison. ”

“ Pour un simple droit de jouissance limitée des brevets français, le Gouvernement avait apprécié lui-même, en 1885, que l'indemnité ou la rémunération due à M. Turpin devait être fixée à deux cent cinquante mille francs (250,000 fr.) , M. Turpin restant propriétaire de son invention et de ses procédés, et pouvant les exploiter pour les industries publiques et privées.
Il y a lieu de remarquer que cette exploitation comprenait :
1° En France, toutes les administrations publiques (sauf la Guerre et la Marine) , les sociétés et les particuliers ”

“ Le coton-poudre, qui est le seul explosif qui pourrait être approximativement comparé à la mélinite, laisse beaucoup à desirer à plus d'un point de vue, notamment
1° La sensibilité du coton-poudre est très grande lorsqu'il est sec ”

“ M. Berthelot, dans son ouvrage sur les explosifs de 1872, page 141, dit :
« La décomposition du corps isolé produisant seulement 157,800 (calories) , on voit » combien il est avantageux de mélanger l'acide picrique avec un corps » oxydant, tel que l'azotate et surtout le chlorate de potasse. » ”

“ La convention avec la maison Armstrong fut modifiée, la cession du brevet de M. Turpin fut restreinte à l'usage exclusif du Gouvernement anglais (Lyddite) .
Au mois d'octobre 1888. la Société Armstrong propose un nouveau traité à M. Turpin lui offrant d'acquérir son invention et de l'exploiter pour l'usage de tous les Gouvernements. ”

“ Or, un volume d'oxygène et un volume de carbone donnent deux volumes d'oxyde de carbone, tandis que deux volumes d'oxygène et un volume de carbone ne donnent aussi que deux volumes d'acide carbonique. Par la réaction secondaire qui se produit, il se dégage bien une plus grande quantité de chaleur, mais la plus grande quantité de matière inerte combinée à l'oxygène, absorbe celte chaleur et. à poids égaux, donne moins de puissance tout en étant beaucoup plus sensible au choc, ce que l'on ignorait absolument. ”

“ Le Gouvernement français ne tint aucun compte de mon patriotique désintéressement
— 46 —
On me tint complètement en dehors de tout, et il semble qu'on se soit attaché à exclure de toutes les fournitures l'inventeur du procedé.
On s'adressa, pour l'acide picrique, à des industriels, à des négociants, et notamment à MM. Guinon et Picard, de Lyon, auxquels le service des poudres lut obligé de recourir pour l'installation de la fabrication de ce produit, à la poudrerie de Vouges. ”

“ Casse et annule l'arrêt de la cour d'assises de l'Aveyron du 20 avril 1843.
Cour de cassation.
9 octobre 4879.
Attendu que les jugements et arrêts doivent à peine de nullité être rendus publiquement ; que l'exception établie pour les cas où la publicité serait dangereuse pour l'ordre et les moeurs ne peut être étendue aux arrêts qui statuent sur les incidents élevés dans le cours des débats et dont la publicité ne saurait dans aucun cas être considérée comme présentant un danger pour l'ordre et les bonnes moeurs ”

“ Le huis clos indiscutable de ce jugement résulte non seulement du procès-verbal de l'audience, de la feuille du registre du greffe, mais encore du texte même du jugement du 17 juin 1891, rendu sur les nouvelles conclusions posées à ladite audience.
— 8 —
§ IIe EN DROIT
C'est à-la- Révolution de 1789 que nous devons le plus précieux de tous nos droits la « liberté de la défense » dont les deux sauvegardes sont la publicité des débats et la publicité des jugements. ”

“ EXTRAITS
du compte rendu in extenso
M. de Freycinet, président du Conseil, ministre de la Guerre. — En 1889, M. Turpin envoya tout à coup une dénonciation au Parquet de la Seine contre M. Triponé, officier de l'armée territoriale, jadis son associé. ”

“ Le 9 juin 4894 à huit heures du soir, M. Turpin recevait à la Conciergerie citation à comparaître le samedi 48 juin devant la dixième chambre, ainsi que les sieurs Triponé, Feuvrier, et Fassler sous l'inculpation :
« 1° Fassler, d'avoir depuis moins de trois ans étant agent ou préposé » du Gouvernement livré ou communiqué à une personne (Triponé) non » qualifiée pour en prendre connaissance des plans écrits ou documents » secrets intéressant la défense du territoire ou la sûreté extérieure de » l'Etat, qui lui étaient confiés ou dont il avait connaissance à raison de » ses fonctions ”