Gaspard Laignel

“ M. Lorsqu'un enfant quelconque de Paris, placé dans la catégorie de l'âge indiqué à l'article B, c'est-à-dire n'ayant pas dépassé sa douzième année d'âge, se trouverait susceptible d'être traduit, soit devant un tribunal de police correctionnelle, soit même devant une cour d'assises, il serait tout aussitôt adressé au Tribunal paternel, qui prononcerait, s'il le juge convenable , l'envoi immédiat de l'enfant à l'établissement des pupilles de la marine ”

“ DE L IMPOSSIBILITÉ
de pouvoir embrasser l'état de marin, dans laquelle sont placés les jeunes Parisiens auxquels la nature peut avoir donné du goût ou des dispositions pour parcourir celte carrière, mais qui ne sont pas assez riches pour être admis à l'école navale, et qui ne peuvent pas l'être dans les compagnies de mousses entretenues par le ministère de la marine. ”

“ Elle lit des feuilles quotidiennes et des publications périodiques, dans lesquelles il n'est question que de la philantropie la plus sentimentale !
Elle écoute des discours, et elle assiste à des réunions qui ne proclament que du dévouement a l'humanité! ”

“ Dans ce cas, il faudrait regarder comme nul le tableau D, et le remplacer par une subvention portée sur le budget général de la marine, auquel, comparativement, il ne serait guère plus onéreux que ne l'est celui de l'École navale, entretenue au port de Brest, ainsi qu'on peut le voir par le détail qui suit :
Extrait du rapport fait par M. le baron Ch. Dupin, membre du conseil d'amirauté, au nom de la commission des finances , dans la Chambre des Députés , sur le budget général de la marine pour 1842. ”

“ K. Le Tribunal paternel dont il s'agit dans l'article précédent, sera composé de trois membres, dont l'un, qui en serait le président, sera un membre de la cour d'appel, ou du tribunal de première instance du département de la Seine; et les deux autres seront : le juge-de-paix et le maire de l'arrondissement dans lequel seraient domiciliés les parents de l'enfant qu'il serait question de destiner à la marine. ”

“ École polytechnique, école navale, école militaire, école d'étatmajor, école Saint-Cyr, école d'équitation, école d'application, école des ponts-et-chaussées, école des mines, école de droit, école de médecine , école de pharmacie , école de commerce , école des arts et métiers, écoles normales des premier et deuxième degrés, école des langues orientales, etc., etc. ”

“ Z. Toutes les personnes employées dans l'établissement des pupilles de la marine, depuis le directeur jusqu'au dernier des employés, conformément au tableau B, seront toutes autant que possible des pensionnaires sur la caisse des invalides de la marine, qui conserveront leurs pensions de retraite à titre d'appointements, pour les places ou emplois qu'ils rempliront dans l'établissement ”

“ Or, le nomdre des mousses que celte loi prescrit d'embarquer sur un
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doute qu'il ne se trouve pas considérablement plus de mousses sans embarquement.
Quant à ceux que dans la marine militaire, comme dans la navigation du commerce, on admet encore, il ne faut pas se le dissimuler: ce n'est pas en raison de leur utilité effective qu'ils y sont reçus; ce n'est que parce qu'on a l'espoir qu'ils continueront à naviguer, qu'ils augmenteront par conséquent un peu plus tard la population maritime du pays ”

“ Elle envoie à grands frais d'honorables citoyens philosophes, et des écrivains aussi distingués par leur instruction que par leur philantropie parcourir tous les pays civilisés répandus sur la surface du globe, chercher a y découvrir queli pourraient être les meilleurs systèmes a adopter, pour ramener à des sentiments de vertu, ainsi qu'à des principes de probité, dont le séjour prolongé des prisons leur a souvent fait perdre jusqu'à l'idée qu'ils avaient pu en concevoir avant d'y entrer, les malheureux coudamnés à ces prisons.... ”

“ Au compte rendu par le ministère de la marine, pour l'exercice 1834, ontrouve à la page 122, article vivres , que la ration à terre des équipages de ligne revient par jour à Ofr., 4098, ce qui fait par année de 365 jours, 149 fr. 50 c, soit 150 fr.
En conséquence, on porte ici celle des pupilles de la marine au même pris, pour ne pas être au-dessous d'une estimation convenablement faite de cette dépense.
De plus, dans l'ouvrage intitulé ; Rapport sur le matériel de la marine,
les sciences et les arts d'agrément, n'est que de 500 francs, tout payé. ”

“ D'où il suit évidemment que le gouvernement, sur ses bâtiments , et encore bien moins les armateurs sur leurs navires, ne sont point empressés, et ne peuvent pas même l'être, de prendre à leur service et pour mousses, des enfants qui n'ont pas atteint leur seizième année d'âge (1) ”

“ Voila ce que là société parisienne et le gouvernement FONT et NE FONT PAS pour la classe indigente-dés habitants de Paris, c'està-dire pour la classe de ces habitants qui, appartenant aux derniers degrés de celles ouvrières, contient le plus de germes de corruption, et fournit lé plus grand nombre de jeunes condamnés, principalement lorsqu'elle est surchargée d'une nombreuse famille, dont font partie plusieurs enfants mâles. ”

“ V. Indépendamment de ces avantages, déjà sans doute très précieux, que les pupilles de la marine obtiendraient pendont leur séjour dans l'établissement, pour les dédommager de la prolougation du temps de service qui serait exigé d'eux , ils en obtiendraient encore quelques autres, qui sont indiqués dans le développement du projet; soit lorsqu'après qu'ils auraient eu completté leur temps de service dans les équipages, ils voudraient les quitter pour aller au commerce ”

“ Voila ce que présentent des documents officiels fournis par te ministère de la marine, ce qui en prouve l'exactitude, et ce qui sans doute prouve bien évidemment le peu d'empressement qu'on a en France, tant à bord des bâtiments de guerre que sur les navires du commerce, à employer des mousses, c'est-à-dire des enfants n'ayant pas plus de quinze ans. ”

“ Lorsqu'à l'époque de 1791 les registres de l'inscription maritime ne présentaient que 8,350 mousses , le nombre de ceux qui devaient être embarqués sur un vaisseau de 80 canons ( et proportionnellement sur les autres bâtiments de rangs inférieurs ) , était de soixante; et, en 1856, lorsque ces mêmes registres de l'inscription maritime présentaient près de douze mille mousses, cette ordonnance du mois d'octobre 1856 a réduit ce nombre de soixante à VINGT-QUATRE seulement!!! et aussi proportionnellement pour les autres bâtiments de rangs inférieurs (1) . ”

“ Quant à l'habillement, dans les budgets de la marine on porte celui complet des officiers mariniers, et des marins des équipages de ligne à 100 fr., et celui des mousses à 90 f Or, il est sensible que celui des pupilles de la marine ne sera pas aussi coûteux. ”

“ Sans doute tout cela est obligatoire pour le gouvernement dans l'intérêt général de la société; mais toujours s'abstient-il de faire aucune dépense pour que LA SURVEILLANCE des enfants dont il s'agit puisse être faite par lenrs parents ; pour empêcher que ces enfants puissent se soustraire A CETTE SURVEILLANCE PATERNELLE; pour prévenir que ces enfants aient a subir l'instruction de ces procédures ”

“ On ire porte ici qu'à 1,500 fr, le pris du remplacement, afin de démontrer la possibilité d'adopter ce projet; mais cependant si celle adoption avait définitivement lieu, il n'y a pas de doute que ce prix pourrait très bien être augmenté d'une centaine de francs, qui seraient ajoutes aux 300 destines à être la propriété du pupille lorsqu'il sortirait des équipages de l'armée navale, et ainsi qu'il est indiqué aux articles V et Y ci-après. ”

“ S. Les 150 pupilles destinés chaque année aux équipages entretenus de l'année navale, conformément a l'article G, y seront envoyés comme remplaçants d'un égal nombre de ceux des jeunes Français qui, appelés au service en vertu de la loi actuelle du recrutement, voudraient se faire remplacer , en payant à la caisse de l'établissement des pupilles pour subvenir à ses dépenses , telle somme que de temps en temps le Gouvernement fixerait, et qui provisoirement sers portée, conformément au tableau D , à 1,500 fr., dont seulement 1,200 resteraient à cette caisse ”