Alain Thomas

“ Seulement, on protestait à l'avance contre des restrictions trop grandes qui sacrifieraient la canne à sucre à la betterave, les Antilles aux départements du Nord de la France. On faisait valoir à l'envie que « chaque établissement ayant été créé et installé en vue d'une production qui doit atteindre un minimum, sous peine de laisser des pertes pour l'industriel et de compromettre gravement les intérêts des fournisseurs de cannes (celles-ci étant au surplus plantées pour plusieurs années) , on risquait de léser les intérêts engagés, tant des usiniers que des planteurs ». ”

“ Il est vrai que le développement économique est une notion qui, pour rester encore un poncif officiel et un idéal théorique comme bien des doctrines dans d'autres domaines, se révèle aujourd'hui comme dangereuse et indésirable, et qu'il ne s'agit plus d'encourager la production, de donner le champ libre à la concurrence, mais bien de les restreindre. ”

“ Le punch antillais est une révélation pour l'Européen : celui-ci ne veut pas croire tout d'abord que c'est du rhum qui lui est servi, et tel qui n'aime pas le rhum en France, se met à aimer furieusement le punch. C'est qu'outre la recette plus haut indiquée, le rhum qu'on boit aux Antilles n'a rien de commun avec celui qu'on boit en France : celui-ci, pour répondre à un goût établi de la clientèle et à diverses nécessités commerciales, fait l'objet de toutes sortes de manipulations qui le corsent, lui prêtent son goût et sa couleur, en même temps qu'elles font baisser sa teneur en alcool pur. ”

“ Ceci nous amène à dire quelques mots sur la question agricole de la production de la canne à la Guadeloupe. La plupart des « usines » sont en même temps des « entreprises agricoles » possédant et exploitant leurs propres plantations de cannes. Il s'agit en effet de grosses sociétés qui ont su se rendre maîtresses d'énormes domaines fonciers ; dans ces conditions, l'usine se suffit presque à elle-même, soit qu'elle pratique la culture directe, soit qu'elle fasse cultiver au moins une partie de ses champs de cannes par des « colons ». ”

“ La vérité, c'est qu'en toute hypothèse le contingent sous sa forme de crédit annuel n'est qu'un élément de valeur des fruits et produits véritables du fonds, à savoir du rhum, et ne peut faire l'objet d'un sort juridique distinct. ”

“ De même, les ressources fiscales de ces colonies en dépendent étroitement, leurs budgets étant alimentés aux trois quarts par des taxes à la production et accessoirement à la consommation sur les rhums.
C'est avec le produit de cette activité que les Antilles peuvent d'autre part financer leurs échanges avec la métropole. La question du rhum est donc, tant au point de vue spécial de ces colonies qu'à un point de vue plus général qui intéresse la métropole au sort et à la prospérité de ses possessions coloniales, une question économique capitale. ”

“ Mais il s'agit aussi assez souvent de transferts de la totalité du contingent, et ceci ne laisse pas d'être une source d'abus. Il suffit à un distillateur ou à un usinier d'arrêter sa fabrication sous un prétexte quelconque pour être admis à céder, c'est-à-dire en réalité à vendre sa part de contingentement à un autre producteur, ce qui permet à certains distillateurs de toucher des revenus appréciables en rémunération d'une activité nulle et d'investissements réduits à néant. ”

“ Outre qu'un tel système avait le tort de fausser les conditions naturelles du marché du sucre, il avait, du point de vue des usines, bien qu'il les favorisât, l'inconvénient de grever lourdement entre elles les conditions de la concurrence, cette concurrence se faisant au plus juste et pâtissant de tous les aléas industriels ou agricoles de la production. ”

“ On peut dire que même non contingentée, la production en rhum des Antilles n'eut pas atteint des chiffres beaucoup plus considérables que ceux qui lui sont concédés. Bien des entreprises auraient fermé, que la hausse artificielle des cours a sauvés d'une ruine plus ou moins totale, ou qui ont pu s'assurer des revenus sans travail par la cession de leur part de contingent. Les entreprises les plus solides n'auraient pas dépassé sensiblement la production annuelle de rhum, contingenté ou surtaxé, qui fut celle des dernières bonnes années. ”

“ Quoi qu'il en soit, on ne boit le plus souvent aux Antilles que des rhums vraiment naturels rhums jeunes ou vieux de différents jets, mais riches seulement, outre leurs teneurs en alcools purs, d'alcools supérieurs, d'aldéhydes et d'éthers qui sont des impuretés, mais des impuretés essentielles, nécessaires et bienfaisantes qui font que le rhum est rhum et lui confèrent son arome d'ailleurs très variable, son bouquet d'origine. ”

“ Ce sont de telles opérations qui seules peuvent faire l'objet d'une signification à l'administration, indépendamment d'ailleurs de toute idée de délégation ou de cession de créance, et du moment qu'il s'agit de quantités produites par un établissement contingenté, dans la limite de son contingent, et prises en charge par elle, l'administration ne peut se refuser en effet d'établir les certificats d'exportation avec dispense de surtaxe, au nom et au profit du véritable bénéficiaire ayant acquis des droits sur les quantités afférentes. ”

“ « Les établissements bénéficiaires d'un contingent ne pourront exporter comme contingentés que les rhums et tafias provenant de leur propre fabrication. Toutefois une usine à sucre pourra avec l'assentiment préalable du chef de la colonie et sous son contrôle être autorisée à céder en tout ou partie son crédit de tafia à une distillerie (art. 3, § 2) . Un nouveau texte, le décret du 27 janvier 1934, indique déplus : «Les contingents d'usine ayant ainsi fait l'objet d'une cession au profit d'une distillerie pourront être fabriqués avec des mélasses ». ”

“ Mais économiquement, les Antilles sont dans la dépendance absolue de la Métropole : celle-ci est leur seule cliente ; elle peut à volonté les enrichir ou les abandonner à la ruine — et il peut arriver que les intérêts soient plus forts que les liens naturels, voire que l'intérêt général lui-même. ”

“ Le créancier, même à hypothèque spéciale, n'a pas de droits particuliers sur le contingent en tant que concession administrative accordée à un établissement, et il ne saurait bénéficier de ce privilège administratif que comme d'un élément de plus-value de l'exploitation agricole ou de l'usine appartenant à son débiteur. En conséquence, il ne peut s'agir de contentieux au fond : mais un recours en annulation devant le Conseil d'Etat reste possiblè au cas où l'administration maintiendrait sa décision, les créanciers ayant du moins un intérêt suffisant pour exercer ce recours. ”

“ Quoi qu'il en soit, nous avons supposé, en constatant que chaque nouveau texte ne faisait qu'apporter une formule de cristallisation nouvelle, que les entreprises bénéficiaires pouvaient continuer à fonctionner - normalement et à produire les quantités à elles allouées.
Au cas de production déficitaire, de sinistre, de faillite ou de fermeture, qu'advient-il de leurs parts de contingentement ?
C'est là une des questions les plus délicates que pose le fonctionnement du système. ”

“ Suivant l'opinion avancée par M. de Saint-Olympe, Directeur des contributions à la Martinique, dans son opuscule, qui fait du contingent un immeuble par destination ou par l'objet auquel il s'applique,
susceptible d'être démembré de l'immeuble principal, le créancier hypothécaire aurait un droit positif sur cet immeuble accessoire, et l'administration violerait ce droit par la mesure de fusion, ce qui rendrait le Conseil du contentieux administratif compétent, et le cas échéant la colonie passible de dommages-intérêts. ”

“ Actuellement, les deux termes se confondent et l'expression « rhums et tafias », que nous verrons employer par les différents textes que nous étudions, ne fait que désigner avec redondance des produits absolument assimilés au point de vue commercial. Ce n'est qu'à la colonie que le mot tafia garde encore un sens un peu spécial, encore que différent de celui ci-dessus indiqué : on l'applique indifféremment à
toutes les eaux-de-vie de cannes fraîches, par opposition à celles, agricoles ou industrielles, vieillies en fûts. ”

“ « Art. 1er. — L'alinéa A du 2° de l'article 1er du décret du 17 août 1928 réglementant le régime du contingentement des rhums spécial à la Guadeloupe est complété par les dispositions suivantes : si la fabrication de sucre de l'année courante est elle-même faussée par un événement de force majeure, la répartition du contingent pourra être effectuée d'après la moyenne artihmétique des productions de sucre des quatre dernières années ayant donné lieu à une fabrication effective de sucre ». ”

“ Et justement la France, déjà trop souvent divisée contre elle-même, a beaucoup de colonies qui la prolongent et la dispersent, et dont elle peut tirer soit un surcroît de forces, soit un surcroît de faiblesse. ”

“ Enfin, une troisième sorte de cours s'établissait : les cours à la consommation locale ; normalement le marché intérieur, que la consommation locale soit elle-même contingentée ou non, serait solidaire du marché des rhums non contingentés à l'exportation, c'est-à-dire surtaxes, les rhums livrés sur le marché local étant en période d'écoulement normal fabriqués en sus du contingent à l'exportation et s'équivalant ainsi aux rhums surtaxés. ”

“ Ceux-là, dit-il, pour qui le handicap de leurs conditions d'exploitation et de leur position géographique est tellement lourd à porter dans la course à la production du sucre qu'ils en succombent, vont limiter sans doute leur fabrication à la représentation du minimum imparti. Mais les autres restent libres de poursuivre leurs efforts et trouveront au contraire, dans le ralentissement d'activité de quel-ques-uns, la possibilité et l'aisance de maintenir ou d'accroître même leur avance... ”

“ L'application, sinon le principe même du système, provoqua néanmoins les récriminations de certains producteurs se considérant comme sacrifiés, nous voulons parler des petits distillateurs. Ceux-ci, avant le contingentement et la hausse afférente des cours, ne produisaient qu'en petites quantités, pour la consommation locale : mais à leur tour, ils entendent bénéficier de la situation et obtenir, à leur profit, soit un élargissement du contingent local, soit un rajustement dans la répartition de ce contingent par prélèvement sur la part des grosses exploitations. ”

“ Ce contingentement ne visait que les rhums de vesou, c'est-à-dire les rhums de distillation directe, par opposition aux rhums fabriqués avec les mélasses
résiduaires de la fabrication du sucre; il s'agissait alors, en effet, d'assurer le développement maximum de la production de sucre indispensable au ravitaillement national. Les rhums de mélasse, en conséquence, étaient admis sans limitation, à concurrence de 2 hectolitres d'alcool par tonne de sucre, le rendement en sucre étant par là sauvegardé. ”

“ Qu'il s'agisse de cartels, d'ententes industrielles ou de réglementation légale, il s'agit toujours de diminuer la production. On pourrait du moins se préoccuper de compenser cette limitation quantitative par une amélioration qualitative. Ce n'est pas toujours possible mais on n'y pense pas suffisamment. En ce qui concerne les rhums, nous avons bien vu un effort parallèle accompli dans ce but, les textes organiques du contingentement ayant défini d'une façon assez précise les caractères exigés des rhums pour leur mériter la qualité de spiritueux. ”

“ Toute personne se livrant à la fabrication du rhum ou du tafia du cru de la colonie devra, avant de commencer toute opération de distillation, adresser au service des Contributions indirectes une déclaration indiquant que les matières à mettre en œuvre proviennent de cannes récoltées ou de mélasses fabriquées dans une colonie française. ”

“ A ce dernier point de vue, leur création avait pu faire naître de grandes espérances, et M. de Maillard, notamment, dans sa thèse, semble les avoir prises au sérieux. Peut-être fait-il état des renseignements en provenance de la Martinique, ou d'autres colonies. Mais nous pouvons dire qu'à la Guadeloupe, les Commissions mixtes n'ont jamais fonctionné en tant que Commissions mixtes, et que faute de syndicats vraiment organisés, on aurait été bien en peine d'y faire siéger des délégués
ouvriers. ”

“ « Art. 4. — Le contingent particulier attribué à une distillerie agricole pourra être transféré à un autre établissement de même nature se livrant à la distillation. Des cessions de son crédit de tafia pourront être également faites par une usine à sucre à un autre établissement quelconque, soit usine, soit distillerie agricole, soit distillerie industrielle ». ”

“ Le rhum est, en effet, un des plus importants des alcools au point de vue des quantités. Sa consommation en France représente le cinquième de la consommation totale en alcools de bouche et dans beaucoup de colonies, il jouit d'un quasi monopole. ”

“ C'était donc pour la colonie et les communes une double amputation de leurs ressources les plus abondantes et les plus stables, tant à raison de ces dégrèvements nécessaires que des moins-values résultant pour des taxes « ad valorem », de la baisse des cours et de la diminution de la production. Il fallait donc trouver
une autre matière imposable, et étant donnée la structure économique de ces colonies, on ne le pouvait qu'en créant ou augmentant des droits d'entrée sur de nombreuses catégories de produits importés, quelques-uns de première nécessité, comme .le riz et les morues. ”

“ Art. 3. — Le contingent global, attribué au groupement des usines à sucre, subira d'abord un prélèvement de 1.120 hectolitres, qui sera réparti au profit des usines à sucres dont la production au cours des années 1932 et 1933, aura été entravée par suite de faillite, liquidation judiciaire ou amiable ou mise sous-séquestre. Cette répartition s'effectuera entre les usines sus-visées au prorata de leur contingent d'exportation stabilisé, tel qu'il a été fixé par le décret du 22 septembre 1933. ”

“ Les rhums de distillation directe comprennent eux-mêmes deux variétés : les rhums de « vesou cuit » c'est-à-dire, pour lesquels le jus de cannes ou vesou, avant d'être livré à la fermentation a été chauffé et plus ou moins concentré ou déféqué et les rhums de « vesou cru », c'est-à-dire pour lesquels le jus de cannes, au sortir du moulin, est directement envoyé à la fermentation. Les rhums de vesou cuit présentent à peu près les mêmes caractères spécifiques que les rhums de mélasse ; ils se bonifient, puis vieillissent d'une façon encore plus remarquable ”