P. Defourny

“ Ainsi, avant d'avoir achevé la Constitution, la Constituante avait réduit la France à une société qui n'a pas de constitution, en confondant les pouvoirs, et en attribuant la fonction judiciaire la plus grave dans une nation, celle de l'examen et du jugement des cas de guerre, au législatif et à l'exécutif. Le plus grand malheur, je l'ai dit, c'est que toutes les nations de l'Europe en sont là aujourd'hui. En Angleterre même, le Conseil privé, autrefois vrai Tribunal responsable, ne fonctionne plus pour les cas de guerre. ”

“ La nation française n'aura jamais en vue, si elle est forcée d'entreprendre une guerre, de rapporter une nation de son sol, et dans aucun cas, elle ne fera la guerre à aucune autre nation pour la priver de son indépendance, autant vaut dire de son existence, puisqu'une nation n'existe, comme telle, que par son indépendence vis-à-vis des autres nations, tout comme une famille n'existe que par son indépendance vis-à-vis des autres familles. ”

“ L'Assemblée nationale déclare que la Nation française, fidèle aux principes consacrés par la Constitution, de n'entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et de n'employer jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple, ne prend les armes que pour la défense de sa liberté et de son indépendance. ”

“ L'intérêt est la suprema lex, la loi suprême en matière de Droit des Gens. C'est ainsi que ces hommes interprètent la maxime romaine : salus populi suprema lex esto, à laquelle les Romains, la nation du Droit fécial, n'attachait nullement une pareille signification.
2. — En conséquence, quand l'intérêt d'une nation le demande, elle peut en opprimer une autre, la dépouiller même de son existence nationale, et lui imposer son gouvernement, son régime, ses lois, ses magistrats et sa force armée. ”

“ Voyez les peuples libres ! c'est par des guerres plus ambitieuses, plus barbares qu'ils se sont toujours distingués. Voyez les assemblées politiques, c'est toujours sous le charme de la passion qu'elles ont déclaré la guerre. Croyez-vous, si jamais vous délibérez ici de la guerre, que des mouvements passionnés ne vous porteront pas à des guerres désastreuses ? Pendant que vous délibèrerez, on demandera la guerre à grands cris ; vous verrez autour de vous des armées de citoyens. Vous ne serez pas trompés par des ministres, ne serez-vous pas trompés par vous-mêmes ? ”

“ Cependant, au lendemain même de la mort de Charles VI, on vit les princes qui avaient renoncé à son héritage et ceux qui l'avaient garanti à sa fille déchirer leurs signatures, violer leur parole et se liguer pour partager les dépouilles de Marie-Thérèse. Jamais la prétendue raison d'Etat n'avait été opposée avec plus d'impudence aux lois les plus élémentaires du Droit des Gens. L'Angleterre seule tint ses engagements. C'étaient les moeurs de l'époque et les moeurs de toute l'Europe. ”

“ Une nation est juge de ce qui convient à une autre, et lorsqu'elle a la force, elle peut abolir sa forme de gouvernement pour la remplacer par une autre de son choix, ou se la réunir, comme on disait alors, se l'annexer, comme on dit aujourd'hui, en se fondant sur des motifs tirés de l'utilité qui en résultera pour ce peuple étranger, et en en décidant. ”

“ Le droit de juger du péril où l'on se trouve et de s'en sauver aux dépens de qui il appartient, est né avec chacun de nous, c'est la loi de la nature. Or, de ce qu'on ne pourra trouver un juge impartial pour appliquer la loi de la nature, s'en suivra-t-il que la loi du salus populi doive être effacée du code de l'humanité ? ”

“ Une nation a le droit de faire la guerre à toutes les autres pour leur imposer certaines maximes et déclarations de droits, et les contraindre à de nouvelles formes de gouvernement qu'elle juge conformes à ces maximes et à ces déclarations. ”

“ Ils partagent les mêmes idées perverses. On ne regarde plus la justice dans la guerre, mais la « grandeur ; » comme si le massacre de milliers d'hommes, sans justice, pouvait avoir d'autre grandeur que celle d'un grand crime. ”

“ Il n'y a, avec la nécessité de la légitime défense personnelle, que deux exceptions au Ve précepte du Décalogue qui défend de tuer les hommes, — deux exceptions faites encore pour protéger la vie humaine : savoir, l'exécution de criminels condamnés par juste sentence des magistrats, et l'exécution des ennemis dans une juste guerre.' Encore faut-il que les soldats dans une juste guerre, procèdent en outre avec une intention droite, sans acte ni sentiment de cruauté ou de vengeance,: ni de cupidité, mais avec la seule volonté de défendre la patrie. ”

“ Un Etat doit toujours être sur la hanche comme un homme dû monde qui vit au milieu des bretteurs et des gens difficiles à vivre. Telles sont les nations de l'Europe, aujourd'hui plus que jamais les négociations n'étant qu'une querelle continuelle entre gens sans moeurs, hardis à prendre et continuellement avides (2) . ”

“ « Ce qu'il dit du peu de solidité des traités et de la mauvaise foi du cabinet de Vienne est très vrai ; mais malheureusement l'histoire prouve que cette vérité est applicable à tous les cabinets de l'Europe. » — En matière de politique, dit le baron de Bielfield, — lisez de Droit des Gens,— il faut se détromper des idées spéculatives que le vulgaire se forme sur la justice, l'équité et les autres vertus des nations et de leurs conducteurs. Tout se réduit à la force. »
Les gentilshommes qui exécutent les desseins pervers de tels gouvernants n'ont aucun scrupule, Comment en auraient-ils ? ”

“ « Celui qui règne dans les deux et de qui relèvent tous les empires, est aussi le seul qui peut faire la loi aux Rois. » Louis XIV avait, le premier des princes chrétiens , fils de l'Eglise catholique, fait décréter formellement par un épiscopat servile, son complet affranchissement de la Judicature du Père commun des peuples et des Rois. — Cependant Louis XIV, à la fin de sa vie, se repentit, confessa qu'il avait fait trop facilement la guerre, et il recommanda instamment à son successeur de ne pas l'imiter en cela (2) . ”

“ « Même je comprends sous le nom d'ennemis tous ceux qui ne sont point amis ou alliés, pour ce, qu'on a droit de leur faire la guerre quand on y trouve son avantage (1) . »
Cet homme, réputé le premier philosophe de son siècle, est retourné au paganisme le plus étranger au Droit des Gens, celui des Grecs. Les Grecs, à la différence des autres peuples classiques, faisaient profession de ne pratiquer le Droit des Gens qu'entr'eux ; tous les autres peuples étaient pour eux des ennemis, comme les bêtes des bois ”

“ Les idées de la Révolution ont prévalu partout. Aspirations nationales, frontières naturelles, frontières scientifiques, nationalités, intervention, évolution historique, toutes ces noires formules au nom desquelles on nous a fait dépenser des centaines de mille vies, des vingtaines de milliards dont la dette nous a ruinés, nous ruine et nous ruinera, toutes ces noires formules ne sont que les équivalents de celles qui ont passé tout à l'heure sous nos yeux. ”

“ Dans son rapport sur la réunion de la Savoie, surnommée alors la République des Allobroges, Grégoire débute ainsi : ce L'esprit humain a franchi depuis trois ans un intervalle immense (2) . — C'est une phrase, et le fait est que la Convention, au mépris de de tant d'anathèmes fulminés contre l'esprit de conquête, anéantit l'indépendance du peuple des Allobroges et détruit leur république; en bon français, elle prend la Savoie, qui du reste est censée se donner, par amour pour le régime de Robespierre. ”

“ Auprès des catholiques qui possèdent la doctrine pure, claire et complète, c'est par centaines que l'on compte les hommes droits et bien intentionnés, savants aussi, qui recherchent les moyens d'arracher les nations de l'Europe à la situation, inouie depuis le commencement du monde, dans laquelle elle gémit aujourd'hui, écrasée sous le poids des armements universels d'une part, horriblement perfectionnés de l'autre, pour la destruction et la mort, par le fait des progrès incessants qui se font non dans l'ordre spirituel et moral, mais dans les arts matériels et physiques. ”

“ Quant à l'organisation elle-même, elle a le même caractère de naïveté ignorante. Mais, Messieurs, comme cette naïveté dure encore, qu'elle est une des plus pernicieuses conséquences de 89, et comme le point culminant de cette étude, j'appelle sur elle votre attention de jurisconsultes. La garantie de ces. belles maximes, l'Assemblée ne la trouvera qu'en ellemême ; c'est elle qui conduira les négociations, qui déclarera la guerre, qui fera la paix ; elle ne veut que le bien, elle ne s'inspire que de la justice, elle sera toujours dans le droit (3) . ”

“ Je leur ai soumis à Pâques la Déclaration de guerre et le Résumé de la Doctrine pontificale sur le droit de guerre, et ils y ont donné leur suffrage avec leur encouragement à l'entreprise du rétablissement laborieux du Droit des Gens en Europe. Il y a huit jours, Mgr Svampa, informé de cette partie de votre programme, m'écrivait de Marnagrane une lettre sur le même sujet, pour confirmer son suffrage et renouveler son voeu pour le bon succès de l'entreprise. En voici un extrait : " Ce qui m'a plu surtout dans vos écrits, c'est la solidité de la doctrine sur laquelle sont basées vos conclusions. ”

“ Survient, il y a deux ans, l'arbitrage de Léon XIII qui donne une nouvelle impulsion aux intelligences. Il me suffira de vous citer ce qui s'est fait, à ma connaissance, depuis moins d'une année. A l'Assemblée générale des catholiques du Nord, M. le baron d'Avril prononça un discours acclamé avec enthousiasme par l'assistance et honoré du suffrage fortement motivé du Pontife président. L'assemblée entière émet le voeu du rétablissement du Droit des Gens et de l'arbitrage Pontifical au profit des nations. ”

“ Elle fait tout pour assurer la victoire, elle excite les chefs et les soldats, elle pousse à l'attaque, furieusement, et en même temps qu'elle triomphe, on la voit s'agenouiller auprès de l'ennemi tombé, étancher le sang de ses blessures, pourvoir à sa guérison ou le préparer à bien mourir en lui disant de douces et saintes paroles. ”

“ Dans les relations internationales dont ils disposent à la faveur du secret diplomatique, ils ne recourront à l'arbitrage que pour des objets secondaires et quand il leur conviendra, et ces recours partiels et sans portée sérieuse auront encore pour effet d'endormir les peuples en les illusionnant par le vain espoir de la vraie solution, jusqu'à ce qu'ils se réveillent au bruit de dix mille canons. De plus, nous chrétiens nous le savons, le seul arbitrage répondant pratiquement aux grands besoins, c'est l'arbitrage du Pape ”

“ Le soupçon qu'une guerre doit être juste, sous peine de n'être qu'une collection de crimes, d'homicides, ces pauvres' jeunes princes ne l'ont jamais eu ! On peut dire que le prince impérial est mort prématurément, victime de l'ignorance du
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Droit des Gens et d'une éducation tout à fait taussée, pour un prince surtout. Quelle responsabilité pour ses éducateurs? dirons-nous. Oui; mais qui est élevé autrement de nos jours ! A qui apprend-on qu'une guerre injuste est un crime, qui à distinguer une guerre juste d'une guerre criminelle ? ”

“ Et dans ces cas, le peuple oppresseur n'est point injuste, parce que son intérêt requiert cette oppression.
3. — Le peuple oppresseur est seul juge de ce qu'il a à faire dans ces circonstances, et de s'adjuger le territoire d'autrui, même des villages comme Créhange et Puttlange, en invoquant la maxime : salus populi.
4.— Certaines montagnes et certaines rivières sont, à ce titre de rivières et de montagnes, les limites du territoire d'une nation. Si d'autres nations sont en possession du sol en deçà de ces montagnes et de ces rivières, leur possession est par là même illégitime ”

“ Il ne pose plus en principe comme Vergennes, comme Louis XVIII, comme le droit naturel, comme le Décalogue, que l'utilité est inséparable de la justice, c'est-à-dire qu'elle ne doit jamais l'emporter sur elle, que la justice est l'utilité de tous, et l'unique base du Droit des Gens. Il en introduit une seconde en concurrence et en conflit avec la première.
ce Dans toutes les matières politiques, dit Carnot, deux points sont à considérer : l'intérêt et la justice. Ils composent tout le Droit des Gens. ”

“ Il parait que ces peuples chez qui nos généraux avaient proclame les Droits de l'homme, y compris la flétrissure de l'esprit de conquête, et supprimé tout le reste, demandaient eux-mêmes la réunion, à l'abri de nos baïonnettes, et ambitionnaient le bonheur de vivre sous le régime de 93.—C'est en effet le 17 février 1793 que la Convention approuva le rapport de son Comité diplomatique ayant pour organe Carnot, et prononça la réunion. ”

“ Jeanne d'Arc fut une incarnation du Droit des Gens. Malgré la certitude du Droit, elle ne livre pas une bataille sans les saintes formes du Droit militaire, sans déclarer à l'ennemi le cas de guerre, la justice de sa cause, et sans lui offrir la paix. La Jus militare — est... ”

“ Finalement, la Constituante laissa au roi les négociations et la conclusion ; elle se réserva de discuter la guerre et de contrôler les négociations. Tels sont les articles constitutionnels qui furent votés par elle le 22 mai 1790. ”

“ Un mois après, le 15 déembre, la Convention se fait juge de tous les peuples et de tous les gouvernements, et dispose d'eux partout où elle le peut. — Sur la proposition de Cambon, le décret suivant est rendu :
" La Convention nationale, après avoir entendu les rapports de ses Comités des finances, de la guerre et diplomatique, fidèle au principe de la Souveraineté des peuples, qui ne lui permet pas de reconnaître aucune institution qui y porte atteinte, et voulant fixer les règles à suivre par les généraux de la République dans les pays où ils portent les armes, décrètent ce qui suit :
Art. ”