Recueil de pièces officielles sur le prisonnier de Sainte-Hélène… (1819)
“ On a prouvé que le bill du 11 avril est un acte de proscription comme ceux de Sylla, qu'il met la main sur un prince, l'hôte illustre de l'Angleterre , pour le livrer à la discrétion du gouvernement, sans lui donner aucune garantie législative ; qu'on ne peut point garder de prisonnier de guerre en temps de paix ; que le gouvernement a violé le bill même, en déléguant le droit de faire des restrictions à un de ses ministres; droit dont on l'a seul investi ; que ce ministre l'a violé en déléguant à un simple officier, un pouvoir que le bill n'accordait qu'au gouvernement ”
