“ La première organisation que la révolution créa, celle du décret ou loi réglementaire du 25 vendémiaire an IV, peu après supprimée, restituée, modifiée par des arrêtés ministériels, reposait sur une administration collective, et par conséquent irresponsable, de huit conservateurs, chargés, à titre égal, sous la présidence d'un directeur, qu'ils élisaient annuellement dans leur propre sein, de régir l'établissement, d'ordonner les dépenses, de nommer aux emplois, et de se recruter eux-mêmes au moyen de l'élection. ”

“ Les travaux des garçons de service sont de frotter les salles du département auquel ils sont attachés, d'entretenir la propreté dans le dépôt ainsi que dans le bureau , et de surveiller, pendant le temps des séances publiques, les lecteurs et les curieux. Si leurs chefs respectifs ont quelque ordre à leur donner pour les détails du service , ils l'exécutent. Enfin , quand il y a pour un département quelconque un travail de peine à faire, tous indistinctement y contribuent. ”

“ Je proposerai, Sire , a Votre Majesté, un choix que l'estime publique ratifie, et qui prouve bien que la place n'a pas été créée pour un homme, que l'homme a été cherché pour la place, quand la nécessité s'en est fait sentir.
Les fonctions assignées à l'agent comptable, les dispositions relatives aux logements, les conditions mises au prêt des livres , aux acquisitions, aux échanges, les précautions prises pour la confection des catalogues, les désignations plus élevées et plus convenables données aux fonctionnaires de second ordre, sont autant de mesures qui se justifient d'elles-mêmes. ”

“ Dans le département des estampes, jusqu'à ce que le local permette d'y établir une salle où sera exposée une suite des plus belles gravures rangées par ordre chronologique, et formant une histoire de l'art, et en outre une salle d'étude où les travailleurs seuls seront admis, on continuera de communiquer aux curieux, les jours publics, les portefeuilles et collections que possède le département. ”

“ Dans le département des imprimés, les ouvrages formant la bibliothèque de la salle de lecture, les livres rares, de luxe ou a figures, les éditions du quinzième siècle, les livres sur vélin ou sur grand papier, ceux dont les reliures sont précieuses ou remarquables , les collections ou parties de collections considérables, ne sont jamais prêtés au dehors. ”

“ Tandis que les fonctionnaires de tout ordre voient pour la première fois depuis cinquante ans leur avenir assuré, le petit nombre de nominations qui ne seraient pas faites parmi eux seront de plus astreintes à des conditions qui les relèvent tous, que la raison publique eût tracées. Les conservateurs, a l'avenir, seront honorés de la nomination royale. Le ministre, dans les choix qu'il soumet à Votre Majesté, est obligé d'assurer toujours dans le Conservatoire des représentants des cinq Académies de l'Institut. ”

“ Ceux des conservateurs ou conservateurs-adjoints qui sont en même temps professeurs doivent, autant qu'il est possible, faire leur cours à des heures différentes de celles du service public.
L'absence dans un département ne sera jamais autorisée à la fois pour plus d'un conservateur et d'un conservateur-adjoint.
16. La responsabilité des conservateurs, dans les cas prévus par l'art. 14 de l'ordonnance du 2 juillet, s'exercera après une expertise de la valeur desdits objets, faite en Conservatoire et approuvée par le ministre. ”

“ Le régime républicain ne souffre point de charge aristocratique. La nation ne veut salarier que des hommes utiles, et le sol de la liberté ne doit pas nourrir des plantes parasites. 1 Un Conservatoire composé de huit savants ou hommes de lettres d'un mérite reconnu, liés entre eux par les nœuds de la fraternité, pourvus du même traitement, exerçant les mêmes droits, offrirait sans doute à l'Europe éclairée un spectacle digne de la Bibliothèque nationale et de la République française. ”

“ Le service du prêt des livres est partout l'occasion de sérieux dommages ; et le système des acquisitions, réduit dans ses moyens par l'extension démesurée du personnel, est en outre privé de direction, d'ensemble et de contrôle. ”

“ Ce nouveau systèmed organisation m'a paru, Sire, devoir être préféré à tous les autres ; il satisfait à la fois au besoin de la liberté et à ceux de l'ordre ; il garantit l'administration contre ses propres erreurs; il assure à la Bibliothèque les avantages qu'a déjà mis à l'épreuve l'institution du Conservatoire, et ceux qu'une longue expérience a souvent fait désirer; il rendra , nous devons l'espérer, à ce bel établissement, un éclat et une prospérité dignes de sa grandeur et de sa haute importance.
J'ai l'honneur de soumettre a Votre Majesté le projet d'ordonnance ci-joint. ”

“ Les conservateurs, chargés dans leur département respectif de la police intérieure et de la surveillance immédiate de leurs subordonnés, prescrivent aux conservateurs-adjoints et aux employés les travaux qu'ils jugent nécessaires dans toutes les parties du service. ”

“ Les personnes qui désirent la commuoication de quelque objet ne doivent point aller le prendre elles mêmes dans les armoires, tablettes ou portefeuilles, ni en faire la recherche dans les catalogues ; elles s'adressent directement au conservateur pour l'avoir, et le lui remettent après s'en être servi Les personnes qui n'ont à demander aucun objet déterminé ne peuvent chercher et prendre ceux qui se trouvent déposés sur le bureau du conservateur.
3. Les conservateurs ne communiquent qu'un seul objet à la fois; et pour les ouvrages imprimés ou manuscrits, que deux tout au plus. ”

“ Voulant entrer dans les dispositions essentielles de la loi, et conserver à l'administration le caractère fondamental qu'elle lui a donné, en y introduisant d'ailleurs les perfectionnements qu'ont réclamés les hommes les plus éclairés, et qu'exige l'état actuel de ce vaste dépôt ; voulant en outre garantir les droits des fonctionnaires de la Bibliothèque, et leur fournir le moyen d'arriver au rang de conservateurs ”

“ Les bibliothèques publiques de nos départements n'ont point de règlement commun. Pour les achats, l'entretien, la conservation, rien n'est institué.
A Paris même, les Bibliothèques Mazarine, Sainte-Geneviève
et de l'Arsenal, attendent encore, depuis près de cinquante ans qu'elles sont ouvertes, la constitution qui leur a été souvent promise.
Aux premiers jours de votre règne, Sire, en 1831, une savante commission, à la tête de laquelle siégeait Cuvier, fut appelée a rassembler les matériaux d'une ordonnance royale qui remédiât aux nombreux désordres que cet état de choses avait entraînés. ”

“ Le titre IV, Sire, purement transitoire, conserve à chacun les avantages dont il est en possession aujourd'hui. Les bonnes réformes sont celles qui préfèrent à la promptitude la bienveillance et la justice. Un ministre serait sans courage contre les abus si, pour les frapper plus vite, il fallait atteindre un homme, surtout lorsqu'il s'agit d'hommes honorés par de longs et utiles travaux. ”

“ Le gouvernement, qui répond a la nation de tous les dépôts précieux qu'elle lui a confiés, n'a eu jusqu'à ce moment qu'une connaissance imparfaite des richesses qu'ils renferment. Tous les professeurs ou artistes attachés à un établissement, uniquement occupés de leurs études, abandonnaient à la conduite du seul architecte les constructions et réparations qu'il jugeait nécessaires. ”

“ L'administrateur général fera opérer, dans le département des manuscrits, le récolement et le catalogue des peintures, dessins et miniatures ; il pourra être attaché un employé spécial à leur garde.
9. L'administrateur général ne consent d'échanges, soit avec les particuliers, soit avec les établissements publics, qu'avec l'autorisation préalable de notre ministre de l'instruction publique.
Toute espèce de dons et ventes demeure interdite. Le ministre
reçoit les dons adressés à la Bibliothèque du roi, et accorde seul les autorisations pour prêt de livres. ”

“ Toutefois, sur deux vacances, les bibliothécaires ont droit a une nomination, laquelle a lieu d'après une liste double de candidats délibérée par le Conservatoire, sur la proposition des conservateurs de chaque département.
14. Les bibliothécaires et sous-bibliothécaires sont nommés par notre ministre de l'instruction publique. Les premiers et les seconds exercent les mêmes fonctions ; ils ne sont distingués que par les traitements. Les bibliothécaires sont toujours choisis parmi les sous-bibliothécaires ; ils ne peuvent excéder la moitié du nombre total. ”

“ En prenant l'arrêté du 13 pluviôse, citoyen administrateur, mon intention n'a pas été de priver les savants et autres personnnes très connues des secours que leur offre la Bibliothèque nationale, et vous remplirez mes intentions en continuant à confier les livres dont la garde et la conservation vous sont confiée.
aux autorités constituées, sur la demande spéciale des personnes qui les président; aux savants connus, qui s'occupent d'ouvrages pour lesquels il est essentiel de faire des recherches considérables, qui ne peuvent avoir lieu dans le local de la Bibliothèque. ”

“ Il n'y aura plus qu'un conservateur par établissement, et son autorité sera mieux définie. Le personnel sera restreint dans l'avenir; mais dès à présent le bienfait d'un avancement régulier est aussi assuré à tous. ”

“ Je n'insisterai pas sur les déplorables sottises débitées avec tant d'emphase par l'ignorance et l'hypocrisie. Si le peuple s'est abandonné quelquefois à l'impétuosité du torrent révolutionnaire, ne cherchons point ailleurs la cause de son égarement. ”

“ Un directeur annuel, choisi parmi eux, préside à l'exécution des règlements, et correspond au nom du Conservatoire, avec l'autorité supérieure. Cette administration collective, isolée et indépendante dans tous ses actes, est, en quelque sorte, détachée du pouvoir central de t Etat : elle gère à elle seule toutes les affaires intérieures de la Bibliothèque; elle dispose de l'avancement des employés, des fonds portés au budget de l'établissement, des logements affectés aux divers fonctionnaires, des objets mêmes qui font partie du dépôt. ”

“ Dans les départements où le prêt est permis, les conservateurs sont personnellement responsables des objets qui auraient été prêtés au dehors, et qui seraient perdus pour la Bibliothèque faute de l'exacte observation des formalités préalables auxquelles le prêt doit être assujetti. ”

“ Je demande à Votre Majesté la permission d'éclairer ma responsabilité des lumières d'une commission dans laquelle se réuniront des hommes qui ont autorité dans ces matières, les uns que la confiance des chambres, dans la constitution de leurs commissions, a désignés naturellement à la vôtre,
les autres à qui les matières de comptabilité, d'administration on de bibliographie, sont familières. ”

“ Les surnuméraires sont révoqués par le ministre, sur la proposition de l'administrateur général et l'avis préalable des conservateurs sous les ordres de qui ils étaient placés.
La révocation des bibliothécaires, sous-bibliothécaires et employés, ne peut être prononcée qu'après information et avis du Conservatoire.
18. Les conservateurs ont, autant que possible, des logements à la Bibliothèque du roi. Le secrétaire-trésorier y réside nécessairement. Aucun autre logement ne pourra être concédé. Aucun ne peut excéder la concession régulièrement prononcée. ”

“ Il n'y a pas de vacances pour les fonctionnaires. Aux deux époques pendant lesquelles la Bibliothèque est fermée, les employés sont tenus de venir chaque jour aux mêmes heures, à moins d'un congé donné par le directeur sur la demande des conservateurs du département. ”

“ Mais, quelque terreur qu'éprouvent nos ennemis à l'aspect de nos phalanges républicaines, ils redoutent bien plus l'extrême rapidité de nos conquêtes dans le vaste domaine de la raison et de la philosophie.. ”

“ La prospérité de l'établissement dépendant surtout du premier choix des conservateurs, ce choix serait fait par les représentants du peuple, amis et protecteurs des sciences, des lettres et des arts, par sentiment autant que par devoir. La surveillance de tous les objets occuperait un nombre de savants proportionné à la nature du service et aux besoins du public. Les délibérations concernant les affaires générales ou particulières seraient prises en commGii dans le sein du conservatoire; un directeur temporaire, élu par ses pairs, présiderait à l'exécution des règlements. ”