Claude-Philibert Gravier de Saix

“ Les patiens apprirent, au bout de plusieurs mois de secret, de cachot, d'angoisses et de camisole, que, par une faveur spéciale, ils étaient
destinés à aller finir leurs jours dans un bagne.
En effet, il y a fort peu de temps que Gravier est mort dans le port de Brest. Il portait le costume et les fers des galériens, partageait leurs travaux, et supportait leur misère. C'était au reste un homme énergique sous une enveloppe chétive, et incapable de ployer. Cent fois il a refusé de demander la grâce qu'on lui offrait. ”

“ L'ouvrier gréviste n'est pas, du fait de la grève, dispensé de payer ses fournisseurs — ni le patron non plus, d'ailleurs. Le bon sens indique assez qu'une diminution plus ou moins considérable de la fortune du débiteur ne saurait être pour lui un motif de libération. ”

“ Le cas où des ouvriers non syndiqués se ligueraient entre eux pour obliger le patron, sous menace de grève, à renvoyer un ouvrier par le motif qu'il est membre du syndicat, ne parait guère s'être présenté en pratique. Il n'est pas douteux que, dans ce cas, la responsabilité de ces ouvriers serait engagée. Le même raisonnement peut être fait que dans l'hypothèse inverse : ces ouvriers n'ont point agi dans un intérêt professionnel. Ce qui apparaît nettement, c'est l'oppression exercée sur un individu. ”

“ C'est à ce moment que Girard mit la main au corsage de son ancienne maitresse.
Folle de fureur et de dégoût, Mlle Gravier avait brandi l'arme terrible. Mais en même temps, elle faisait eiïort pour se redresser si bien que, mal à l'aise pour frapper, elle manqua son coup. Le jésuite, qui se croyait mort déjà, s'aperçut vite qu'il n'avait pas même été atteint. L'instinct de la conservation lut plus fort que la stupeur. Pendant le temps que Mlle Gravier mettait à se redresser, il se tint sur la défensive. ”

“ C’est-à-dire : « Une mère l’a conçu (il s’agit de l’édifice) ; Philibert l’enfanta. Mis au monde par une épouse, il lui manquait un père, lorsque Louis se présenta comme accoucheur ; par ses soins, le fœtus, entré dans la vie, put contempler l’éternité. »
Du Saix, qui a écrit l’oraison funèbre de Marguerite et qui fut probablement, l’auteur de cette pédantesque inscription, qualifie Van Bodeghem de « très-savant géomètre et architecte » (præstantissimo illi geometræ nec inferiori architecto Ludovico) . ”

“ Mais si un patron embauche au tarif ordinaire un ouvrier non syndiqué, l'intérêt que le syndicat a à agir n'est plus ni immédiat ni certain. Sans doute les ouvriers ont le droit de penser que du développement de plus en plus considérable du syndicat doive résulter pour eux une amélioration de leur sort, mais outre que ce résultat' n'est pas absolument évident, on nous le concédera sans doute, c'est d'une façon bien indirecte et bien éloignée qu'en frappant un ouvrier non syndiqué les ouvriers travaillent au développement du syndicat. ”

“ En un mol, la qualité de patron ne change rien à la situation du débiteur. Comme un tiers, il pourra invoquer la grève comme cas de force majeure si celle-ci en a les caractères ordinaires, c'est-à-dire si elle est générale et ne pouvait être prévenue. Pas plus qu'un tiers, il ne pourra prétendre que la grève constitue un cas de force majeure, si l'un de ces caractères vient à faire défaut. ”

“ Le syndicat est dans une situation plus étroite qu'un tiers intervenant quelconque. Strictement renfermé dans les limites fixées par la loi de 188'4, il ne peut agir en dehors d'un intérêt professionnel légitime. Il serait illégitime pour lui de vouloir contraindre un syndiqué à la grève ou de mettre un patron à l'index pour qu'il renvoie ou refuse d'embaucher un non-syndiqué. Par contre le syndicat a le droit d'agir sur un non-syndiqué et, d'autre part, un patron n'a
pas le droit de refuser d'embaucher un ouvrier par ce seul motif qu'il appartient au syndicat. ”

“ La maxime n'est pas neuve, mais elle est toujours vraie. Comment voulez-vous que M. André vous sache gré de faire diner sa femme en garçon chez Ledoyen, avec une douzaine d'hommes plus ou moins en vue?
— Tant pis pour lui ! conclut Saint-Chaix, qui n'aimait pas les réflexions à longue échéance; et puis il est trop lard pour y revenir.
Ils passèrent dans le salon, où Rose les attendait; Pornic s'y trouvait, et l'annonce de la présence de la jeune femme à Paris ne l'avait pas surpris le moins du monde; il s'était invité de lui-même dès le premier mot de Richelet. ”

“ La preuve que nous pouvons intervenir dans les affaires d'autrui sans y avoir un intérêt propre c'est que le législateur a admis la gestion d'affaire. D'ailleurs, à supposer que l'immixtion dans les affaires d'un tiers fut interdite, c'est, comme dans la gestion d'affaire, celui-là seul dont l'affaire a été gérée qui pourrait se plaindre. Si donc quelqu'un pouvait se plaindre de l'intervention d'un tiers dans une grève ce ne pourrait jamais être que les ouvriers en faveur de qui cette intervention s'est exercée, mais jamais leur patron. ”

“ Attendu, dit-elle, que l'art. 7, susvisé, donne à tout membre d'un syndicat professionnel le droit absolu de se retirer de l'association, quand bon lui semble ; que si, depuis l'abrogation de l'art. 416 c. pén. les menaces de grève adressées, sans violence ni manœuvres frauduleuses par un syndicat à un patron à la suite d'un concert entre ses membres, sont licites quand elles ont pour objet la défense des intérêts professionnels, elles ne le sont pas, lorsqu'elles ont pour but d'imposer au patron le renvoi d'un ouvrier, parce qu'il s'est retiré de l'association et qu'il refuse d'y rentrer ”

“ Dans les grèves politiques il ne dépend pas du patron de faire cesser le conflit quelques concessions qu'il soit disposé à accorder: Dès lors il doit, dans ces grèves, être traité comme un véritable tiers. Cette idée très juste est celle-là même que nous avons posée en principe dans l'hypothèse analogue où un patron est dans l'impossibilité absolue de faire cesser une grève, de ce fait que les ouvriers ne veulent reprendre le travail que lorsque tous les patrons auront cédé et que un ou plusieurs d'entre eux s'y refusent. ”

“ Quant à la faculté d'appréciation de la part du tribunal, elle est en réalité absolument inexistante. L'ouvrier en se mettant en grève a cessé d'exécuter ses obligations. Cela suffit pour que le patron obtienne nécessairement la résiliation, car l'action en résolution d'un contrat pour défaut d'exécution est recevable, quel que soit le motif qui a empêché l'autre partie de remplir ses engagements, et alors même qu'elle se serait trouvée dans un cas de force majeure (i) . ”

“ L'ouvrier paraît complètement étranger au débat : ce n'est pourtant pas enfail absolument exact. Ici, comme dans nos deux premières parties, quoique moins directement, c'est encore, dans une certaine mesure, une question sociale qui se pose. La démonstration en est simple. Si la grève
n'est jamais considérée comme un cas de force majeure exonérant le patron de ses engagements envers les tiers, celui-ci tenu de s'exécuter envers eux, au prix des plus lourds sacrifices, sous menace de dommages-intérêts considérables, est dans une situation très défavorable pour résister aux ouvriers. ”

“ Lettres obligatoires de Jean Le Fabvier, demeurant à Stenay, pour l'acensement qui lui a été fait de 33 fauchées 26 verges d'accrues, tant en nature de pré, gravier qu'autrement, « acquises à Son Altesse par le débordement des eaux depuis quelques années, sises sur le cours de la rivière de Meuse au ban de Sassey » ; 7 mars 1607. — Lettres obligatoires des habitants de Sassey pour la
reconstruction de leur pressoir ; 9 août 1610. — Mémoire de M. de Bonneval sur le prétendu droit d'un setier de froment sur le terrage de Sassey revendiqué par les dames chanoinesses d'Andenne ”

“ Si l'on répond par la négative, nous n'insistons pas, c'est la théorie même que nous soutenons; mais, en ce cas, on manque de logique en affirmant que dès lors que la grève a été prévue elle cesse d'être un cas de force majeure, puisque, mis en présence d'un cas concret, on reconnaît avec nous que la seule possibilité de prévision, sans autre élément, n'est pas par elle-même suffisante pour détruire ce caractère de force majeure. ”

“ Les deux décisions, citées par M. Bry, que le défaut d'espace nous a empêché de reproduire, sont un arrêt de la Cour de Caen du 25 août 1875 (Journ. de dr. inlr. pr. 187G, p. 455) qui refuse de considérer comme libéré par la force majeure l'industriel qui, en raison d'une grève, ne s'est pas trouvé en mesure de livrer à l'acquéreur la quantité de charbon promise pour une époque déterminée, et un jugement du trib. de la Seine du 4 déc. 1884 (Gaz. des trib., 4 déc. 1884) qui libère, par contre, d'une obligation de faire, un entrepreneur de chnrpcntcs, il raison d'une grève des ouvriers. ”

“ Un jugement du tribunal fédéral suisse en date du 14 oct. 1899 décide (1) que la mise à l'index peut avoir lieu dans le but d'obliger le patron à embaucher ou à ne pas embaucher tel ou tel ouvrier : c'est au patron de choisir entre la résistance et la condition qui lui est imposée.
La législation Suisse est, par contre, plus rigoureuse que la nôtre lorsqu'elle considère comme responsable la chambre syndicale qui intervient dans une usine et incite des ouvriers satisfaits de leur sort à se mettre en grève (Cour de justice de Genève 3 juin 1899) (2) . Il nous semble que c'est aller un peu loin. ”

“ Une grève amenée par la violence se produit parmi les électriciens. Le patron a-t-il droit à des dommages-intérêts? Oui, presque toujours, parce que normalement il est sinon impossible du moins très difficile d'embaucher immédiatement un personnel nouveau et qu'ainsi c'est bien la violence qui est la cause originaire du dommage. Il en serait autrement si, en fait, et par exemple parce que la grève n'était que partielle il'était démontré que le patron eût pu sans difficulté se procurer les ouvriers qui manquaient ”

“ C'est que vous êtes une fameuse écuyère, reprit Saint-Chaix d'un air entendu. Je n'ai jamais vu personne pour sauter un fossé comme vous. Vous souvenez-vous de cette partie à Garches, où ce pauvre Simondi s'est si bêtement cassé le cou?
Max laissa rouler sa canne sur le parquet; de SaintChaix le regarda d'un air étonné.
Rose était devenue d'une pâleur de cendre. Immobile , le visage tourné vers le malencontreux orateur, un sourire de convention figé sur ses lèvres soudain desséchées, elle attendait encore un mot. le coup degrâce. ”

“ Vous avez invité Max?
- J'ai envoyé chez lui; il rentre ordinairement pour s'habiller, je pense qu'on lui remettra mon mot. J'ai écrit au-dessous : « Toute affaire cessante. »
— Et je suis venu, fit Max, qui entrait sur ces mots.
Qu'est-ce qu'il y a donc?
— Rose Rozier dine avec nous, annonça Saiut-Chaix d'un ton important.
- Avec son mari?
- Non, seule.
Max prit un air grave.
— C'est un jeu à vous faire mettre du plomb dans la cervelle, dit-il à Saint-Chaix. Je me suis informé, mon ami; c'est un homme très-bien que M. André, un
homme d'honneur et de mérite, mais pas commode ”

“ Le législateur de 1884, nous l'avons vu, comme celui de i864 considère que le droit au travail est inhérent à la nature humaine. Or ce droit subirait une atteinte extrêmement grave si tous les ouvriers syndiqués, c'est-à-dire un nombre considérable d'ouvriers, avaient pu en fait s'en priver eux-mêmes.
D'ailleurs, il faut aller jusqu'au bout du principe. Si l'ouvrier est légalement tenu de faire grève, non seulement on peut s'il continue à travailler le renvoyer du syndicat, mais on peut même lui réclamer des dommages-intérêts. Il a commis un quasi-délit en travaillant ! ”

“ Et si maintenant nous envisageons la question non plus au point de vue strictement juridique mais au point de vue social, nous croyons que la solution adoptée parla Cour de Cassation est encore la meilleure.
La grève, en effet, par la force même des choses n'est pas un conflit localisé entre patron et ouvriers. Il atteint indirectement un grand nombre de personnes. Il est juste que ces personnes puissent manifester leur sympathie à un des antagonistes, intervenir même dans la lutte puisque, en définitive, elles y sont intéressées. ”

“ Ledit contrat signé du Dresnay passe, Gaillard passe, et G. Graut ai apposé mon scel ; original d'un acte judiciel expédié le dernier jour de février 1446, ès généraux plaids de la Cour de Carhaix par lequel on voit que Pierre de Saisy, fils aîné héritier principal et noble de feu Guillaume de Saisy et Méance de Trémédern, et Blesven de Saisy étaient frère et soeur germains, et que ladite Blesven était femme de Guillaume de Locrist, et que leur partage fut retardé, ledit acte signé Le Dem passe ”

“ Le mesme auteur apprend que la maison de Saisy portait pour devise : qui est Saisy est fort, qu'Alain de Saisy fut père de Guillaume de Saisy, Sgr de Kerampuil, lequel épousa Méance de Trémédern, fille de Jean de Trémédern, banneret de Bretagne. ”

“ A notre avis il n'y a en réalité ni droit de coalition ni droit de grève ; ce droit n'est inscrit dans aucune loi, non plus que le droit de travailler et de contracter. Il y a simplement un fait. Il serait abusif de prétendre qu'il existe un droit spécial parce que des ouvriers en se mettant soudainement en grève, n'observent pas le délai-congé et ne sont pas poursuivis pour cette infraction à la règle de leur métier, tandis que les patrons qui renverraient soudainement des ouvriers sans tenir compte de ce délai seraient passibles de dommages-intérêts. ”

“ Cesser de contracter aucun engagement pendant un temps indéterminé parce que l'on a des motifs plus ou moins sérieux de craindre une grève, c'est la ruine à brève échéance, c'est le suicide commercial, puisque le commerce suppose nécessairement une suite ininterrompue de contrats. ”