Associé responsable

“ « Quiconque s'est, par ses écrits, paroles ou actes, fait ou laissé passer pour associé dans une société est responsable comme si il l'était réellement envers toute personne qui, se basant sur cette représentation, a fait crédit à la dite firm. »
D ès que la personne a manœuvré d'une façon quelconque pour laisser croire qu'elle était membre de la partnership, sa responsabilité sera engagée vis-à-vis des tiers. ”

“ Dans tous les cas, il y a là pour les associés un motif légitime de renoncer à la société. (1. 14.) Communication des bénéfices. — Chaque associé doit rapporter à la communauté tous les bénéfices qui ont une cause sociale, soit qu'il les ait tirés directement du fonds de la société et des choses qui le composent, soit qu'il les ait réalisés au moyen de son industrie, lorsque cette industrie fait partie de son apport. ”

“ DE LA RAISON SOCIALE. — La raison sociale est le nom d'un associé ou la réunion des noms, soit de tous les associés, soit de plusieurs d'entre eux ; c'est par elle qu'on désigne la société comme être moral distinct des associés. ”

“ Comment apprécier la part en industrie et quelle fixation meilleure que celle qui est faite par les intéressés eux-mêmes ? Ajoutons que l'adjonction d'un associé peut être d'un si grand avantage pour la société, soit qu'elle ne puisse marcher sans lui,.
soit que, fonctionnant déjà, elle ait besoin d'aide pour sortir d'une situation désespérée, qu'il soit juste et même avantageux de lui faire des conditions toutes spéciales. Il est donc licite de donner à un associé une part autre que celle qui serait en proportion avec son apport; on peut même stipuler qu'il ne sera tenu d'aucune perte. ”

“ Dans la société en nom collectif, chaque associé engage tout ce qu'il possède, ses biens, sa personne; contrat redoutable en ce qu'il met tous les associés à la merci de chacun ; contrat respectable en ce qu'il révèle, de la part de chacun, qu'il a foi en tous.—Aux yeux de la loi, cette société n'est qu'un seul homme sous une raison sociale ”

“ Des associés, représentant le vingtièmedu capital social, peuvent, dans un intérêt commun, charger, à leurs frais, un ou plusieurs mandataires d'intenter une action contre les administrateurs, à raison de leur gestion, sans préjudice de l'action que chaque associé peut intenter individuellement en son nom personnel. ”

“ Quelquefois la responsabilité de l'associé dont l'apport consiste en industrie, se trouve élevée, jusqu'à lui imposer l'obligation d'apporter à la chose qui lui est confiée, une vigilance attentive, ce que les textes appellent custodici. ”

“ Ils ont, là dessus, plein pouvoir, sauf, pourtant qu'ils ne peuvent priver un associé de tout bénéfice ou le dispenser de toutes pertes; la société manquerait, alors, de l'un de ses éléments essentiels. ”

“ En d'autres termes, chaque associé a deux catégories d'intérêts de nature très distincte, d'abord des intérêts qui lui sont communs avec ses coassociés, et puis des intérêts personnels qui lui appartiennent soit en vertu, de sa qualité d'associé, soit à tout autre titre ”

“ Les administrateurs, aux termes de l'art. 22, doivent être pris parmi les associés. L'intérêt personnel qu'ils ont à la prospérité de l'entreprise est un gage de leur bonne gestion, de leur vigilance et de leur activité. ”

“ Elles ne sont pas particulières à telle classe de citoyens plutôt qu'à telle autre. Il est possible que chaque associé ait compté, pour l'entretien de son ménage, sur des ressources personnelles, sur des espérances prêtes à se réaliser, sur une industrie lucrative. ”

“ Le caractère distinctif de ces sociétés, est que chaque associé, même en se mêlant des affaires communes, et en gérant ou administrant, ne puisse rien perdre au-delà de sa mise, et cependant ait l'espérance de prendre part à tous les bénéfices, quelque considérables qu'ils soient. ”

“ Suivant les auteurs qui contestent la personnalité morale aux sociétés civiles, chaque associé est censé avoir été propriétaire des choses comprises dans son lot depuis qu'elles sont entrées dans la société2. ”

“ Dans toute société, quels qu'en soient la nature et le caractère, la pensée dominante des associés, celle qui imprime à la convention son cachet particulier, c'est la réalisation et le partage des bénéfices. ”

“ Dans la société commanditaire, le gérant étant en réalité la responsabilité, l’intelligence et le travail permanent de l’association, on lui reconnaît, pour cet apport d’une autre nature, sous forme de traitement fixe et de part bénéficiaire dans les profits de la société, des avantages plus grands que ceux accordés aux autres associés. Dans la société anonyme, on ne reconnaît pas ces avantages. ”

“ Toutefois, il ne suffira point d'avoir concouru à la formation d'une société pour être déclaré responsable. Celui-là seul, entre les fondateurs, sera exposé à l'action des intéressés qui aura stipulé à son profit quelque avantage particulier, ou qui aura fait un apport en -nature, ce qui est trop souvent un procédé pour se procurer des bénéfices auxquels ne participent point les autres associés. ”

“ « Trouver une forme d’association qui défende & protege de toute la force commune la personne & les biens de chaque associé, & par laquelle chacun s’unissant à tous n’obéisse pourtant qu’à lui-même & reste aussi libre qu’auparavant ? ”

“ Les gérants seront certainement responsables de leur gestion, mais les associés, dans la société en nom collectif, étant censés tout faire en commun et en présence l'un de l'autre, les fautes seront bien moins personnelles et bien moins imputables, à moins qu'elles ne soient énormes ”

“ De même que dans les sociétés civiles, les associés, dans la participation, ont pour première obligation les uns envers les autres d'effectuer leurs apports et de garantir la société contre toute éviction. ”

“ Un associé qui, tout en prenant dans la convention le titre de commanditaire, se réserve la gestion, encourt la solidarité : personne n'en doute. Il n'en peut pas être autrement de celui qui, détruisant volontairement la qualité qu'il s'est donnée, autorise les associés . gérants à signer de son nom les engagements sociaux : car il est réputé présent aux actes de gestion et contracter avec les tiers. ”