Pierre Bouquet

“ A sçavoir le Connétable à la Surintendance de la guerre , & fous lui font tous les Officiers militaires, soit des Armées, foit des Pays ou Places: le Chancelier a la Justice & après lui font les Parlemens, & fous lui généralement tous les Juges qui y ressortissent médiatement ou immédiatement avec les Ministres de Justice: le Surintendant des Finances à la premiere & universelle charge des Finances; & après lui ou fous lui font, les Chambres des Comptes, Cours des Aides, Trésoriers de France, Offi- ciers des Eleclions & Grenier à Sel, & tous autres Officiers de Finance. ”

“ Don du Duché de Valois fait A la Cour du Parlement ap- par le Roi Louis XII, a Fran- prartemrit laconnoifiance du Do- çois, Comte d'Angoulême, maine du Roi & de la Couronne pour en jouir en tous droits de & non pas à la Chambre des Duché, Seigneurle, autorité * Comptes, & qu'ainsi l'avoit été profits, prééminences quelcondit par la Cour de Parlement, ques, comme les Rois ont acprélent le grand Conseil. Ibid. coutumés d'en jouir, lui ocpage. ”

“ Lettres du Roi Philippe de Le Roi donne aux Mestres Valois par lesquelles il déclare des Eaux & Forêts la junfdiâion qu'il institue Robert le Cocq, qu'avoient auparavant les BailAvocat en son Parlement son lis & Sénéchaux, il supprime espécial Avocat & Conseiller, les Sergens des Eaux & Forets au lieu de Messire Pierre de la il ordonne qu'ils viennent compForêt, pour lors Chancellier du ter en la Chambre des Comptes Duc de Normandie. Hiss. des à Paris. ”

“ Ce Prince enjoint au Prévôt de Paris appellés avec lui le la Baronnie de Laval eR Prévôt & les Marchands de la érigée en Comté pour relever ville de Pans, aucun des Lche- nuement à foi & hommage lige Vins & des Confeiilers du Roi de la Couronne de France & de pourvoir aux réparations des non à cause du Comté du murs, portes, foffs & arriérés Maine avec union à icelle de fossés & d'y faire contribuer les la Chàtellenie, Terre & Seigens du Parlement, des Comp- gneurie de Saint Ouain & de tes & du grand Conseil. ”

“ Cette notification se faisoit par des Edits ou Lettres-Patentes qui ont été rédigées d'une maniere si uniforme, qu'il faut y faire la plus grande attention pour saisir la différence des jugemens qui ne font parvenus à notre connoissance que par la feule voie des notices. Noticia judicati. ”

“ Parlement porte, suivant le fiile observé en la Cour, Li quelqu'un Il enjoint aux gens du Parleappelloit de la Sentence d'un ment de la Chambre des CompPair de France , d'un Duc , tes & du Trésor , de se contenComte , Baron ou d'un autre ter de leurs gages sans percevoir Seigneur temporel par défaut de aucun autre droit. Ibid. ”

“ Lettres-Patentes & Arrêtpor- Les Pairs en vertu de leur tans défenses à tous Prélats & privilége peuvent demander leur Officiaux, de mettre en inter- renvoie en la Cour de Pairie.
dit aucunes terres du Roi, à pei- Ibid. p. 601.
ne de saisie du temporelle. Ord.
du Louvre, tome z. p. 103
1336. S .1' 1>.
Suivant ce privilège, l'ajourLettres-Patentes & Arrêt qui nellement d'un Pair ne peut être défendent à l'Evêque d'Amiens fait que par deux Pairs de Let& à fcs Officiers, de lever des tres par les Ordonnances & fiile amendes sur les nouveaux mariés. de la Cour. Ibid. ”

“ Troisieme Race.
delement de faire la guerre à La Comtesse de Flandres fut ses ennemis qui font en Albi- du nombre des Juges, à cause geois, de faire abbattre les de sa Comté Pairie. Ikid.
Châteaux & fortifications. Reg.
du trefor- des chartes, cotté 30.
Lett. z. 51.. p. 321. Les Evêques de Normandie Serment de fidélité des habi- alléguoient qu'il étoit J'usage tans d'Aleth, par lequel ils ont en Normandie de tems imméjuré d'être toujours fideles au morial, que lorsqu un Sergent Roi, de le garder & défendre ajournoit un Evêque, il y avoit envers & contre tous. Ib. p. 247. ”

“ Parlement & de la Chambre des Comptes. Ibid. p. l45. De par le Roi, Prévôt de Paris , comme n'a gueres par bon140p. ne & meure délibération de no-tre C nleil , nous avons fait La Cour a dit & délibéré, certaines ordonnances sur le fait qu'il ne fera point obtempéré à de nos Monnoyes, si comme il certaines Lettres Royaux obtc- vous pourra apparoir par nos nues par M. de Navarre qu'il Le-tres ouvertes sur ce faites , tienne sa Comté de Mortain & lefquelies nous vous envoyons ses autres terres de Normandie avec ces présentes : si vous manen Pairie. ”

“ Brussel, tome tous ensemble auront en certain x. p. 83. recueil des chartes. lieu les relations des Sénéchaux, Baillis & Procureurs sur les causes & tous les fais qui nous 1321. touchent. Ibid. p. 72,8. art. 3.
Celui des Notaires qui tient le Greffe du Parlement fera tenu Edouard, Roi d'Angleterre & tous les Samedis à baillier en Duc de Guienne pone ses plain- la Chambre des Comptes toutes au Roi de France sur ce que tes les condamnations & amenl'Eveque de Condom inquiété des pécuniaires qui nous touche& fatigue les citoyens de cette ront sans rien retenir ni assigner ville en la Cour du Roi. ”

“ Sur cet ajournement , M.
le Chancellier tint le Parlement & il y fit venir les gens des Lettres qui reglent le pouvoir, Comptes, p. 134. l'autorité & la jurifdiétion des Généraux Conseillers sur le fait 1402. des Aides au nombre de cinq, dont trois font qualifiés ChevaLa Cour a ordonné autrefois liers j ce qui fera fait & orqu'aux jours de Troyes ne le- donné par eux , ou quatre, ou ront point admis ne reçus asseoir trois d'iceux, vaudra, tiendra, avec MM. du Conseil du Roi, aura son plein effet & fera paffé aucun Religieux, Abbé ou au- en la Chambre des Comptes.
très. Ibid. p. 13 S. v. lid. ”

“ Cour de la Pairie.
Troisieme Race. Troisieme Hace.
vues & jugées par les gens du Hommage du Roi de Navarre Parlement & des Enquêtes, qu'il pour le Comté & Pairie d'Eappelleront avec eux aucuns des vreux : lui avens promis & progens des Comptes & autres cas mettons foi & loyauté envers tout tant feulement où la besoigne & contre tous qui peuvent vivre touchera la Chambre des Comp- & mourir, ainft que tous les au.
tes. Ordonn. du Louvre t tome i. très Pairs de France. Ibid. page page 776. 581.
1 324.
Privilége accordé aux Prévôt des Marchands & Echevins de 1368. ”

“ Il promet au Roi le toient élevés entre les Maîtres service d'Armée & de Cour, & les Ouvriers de la Monnoie. tant qu'il lui fera droit par le Ordo/m. du Louvre tome i. p. 141. jugement des Pairs. Recueil étant Reconnoissance de l'Evéque à la bibliothèque de la Ville,p. 30.
de Meaux, qu'il tient en fief Dans le traité fait en iioj, du Roi, le droit de battre Mon- entre Henri I, Roi d'Angleterre noie. ïïrujfcli tome i. p. 200. & Robert, Comte de Flandres, Lettres il
Cour de Parlement. ”

“ Le 6 Septembre, a été ordonné que tous les jugemens qui 1449feront expédiés & jugés céans jusqu'à Samedi prochain, tien- Lettres-Patentes portant don dront & feront lignés comme du Comté de Longueville à Arrêt de Parlement. Ibid. v. Jean, bâtard d'Orléans, Comte Le ii Janvier furent prononcés de Dunois & à ses hoirs mâles les Arrêts par M. Jean Aguenin, procréés en légitime mariage , Président, qui partit le lende- registré en la Chambre des main de Paris pour aller tenir Comptes. lb. Além. cotté L. p. 11. ”

“ Ordonnance qui défend au Louis XI mande au ParleParlement d'avoir égard aux ment de vinter & chercher au Lettres Royaux ou aux ordres Tresor des Chartes , regutrey qu'on lui apportera de la part des Pari, emens, Chambres de> du Roi, lorsqu'il jugera qu'ils Comptes & aiheurs, les Lettres, tendent à empêcher ou retarder Arrêts Sr enfeignernens, servant l'expédition de la Justice. Ord. a la matiere des privilèges ocJu Louv. tome 7. p. 1*7. troyes aux Officiers du Parlement. ”

“ Le Roi, par l'avis, 249. Le Roi condamne confultu, des Evêques Les procès de- a une compoluion & des Grands de voient être jugés par de trente hv. d'or, l'Etat accorde par sa les Pairs & par moitié envers la feule autorité Royale ceux qui étoicnt d'é- Chambre de Ion Paun précepte de con- gale condition. lbid. lais, c',est à- dire, de firmation. Ibid. page p. "po. l'audience Palatine 160. Le Roi tint un ou Cour des Juges C'est une des ma- Placité Général à Palatins. Tome u. ”

“ Au tems l'Archevêque de Bourges. Ibid. de Saint Louis en 12^, l'Echipage 2. quier tenoit à Pâques & à la Saint Michel. Dit Cange, Glojf* L'homme lepreux n'exemp- v. Scacarium.
toit pas sa femme des tailles, parce qu'elle étdit commune en biens avec lui. Regifl. Olim 1.
page. 29. v.
I < 126S. 1272.
Règlement sur les droits des Arrêt du Parlement qui a jugé Chambellans. Il est au registre que les titres de l'Evëque de de Saint Just de la Chambre Paris n'exemptoient pas feshom- des Comptes, page t r. & dans mes de la Juridiction du Roi, un rouleau aux Terriers. Ordon. ”

“ La Loi défend de poursuivre celui qui a tué un homme par ordre du Roi ou du Duc de la Province. Baluze, tome 1. page 104.
Le Duc qui n'obéi_t 6:2 J*.
foit pas ifdelement aux ordres du Roi, étoit La contefiation privé de sa dignité. Ib. qui s'étoit élevée Le Comte ne ju- entre Clotaire & geoit pas , mais il Dagobert, fut teravoit fous lui un Juge minée par l'avis de 745'' qui avoit pour épice douze Hauts - Seile neuvieme du prix gneurs Eccléfiafii- Carloman , Maire & de la composition. ques & Laïcs. 'Ibid. du Palais , tient un lbid. page 60. Plarité où la cauie
Cour Législative. ”

“ Ibid. v. que nous verrons chacun an notre Etat une fois par les gens 1296. de nos Comptes. Ibid. p. 147.
Fait le Cuens d'Artois pro- Item, nos Trésoriers & les teftation & retenue que le plet Gens de notre Hoftiez compqui est la Cour de Céans entre teront chacun an deux fois. Ib.
le Roi, le Comte & la Comtesse d'Eu ne fassent préjudice Item, tous Baillis, Sénéchaux audit Comte d'Artois, ou d'au- & autres maniérés de Receveurs tres querelles ou en autre cas viendront compter chacun an du tems à venir. Ibid. p. 115. ”

“ L'Evoque de Toulouse reeufa les Juges Inquisiteurs, il interjetta I24S. appel en Cour de Rome.
Lettres par lesquelles le Roi 1266.
donne à la Reine sa mere la Régence du Royaume. lbid. tome Guillaume de Courtenay fit 1. p. Co. assigner an Parlement le Comte 1240. de Saint Cerre, ce dernier demanda son renvoi à la Cour de L Roi Sain t T OU-S C A de Pairie du Bourbonnois, où il LT e Roi Sc aint T Louis a cr. ”

“ Ibid. Lett. conjura que droit lui en dissent 2.50. p. 34j? Ù" 350. & les Pairs iugcrent qu'on envoya deux des Pairs au Roi d'Angleterre, tantôt on y enLe Roi abolit dans le Bail- voya l'Evéque de Beauvais & liage de Tours, la mauvaise l'Evéque de Noyon, qui lui coutume suivant laquelle le lar- baillèrent leurs Lettres & lui cin d'un pain, d'une poule ou dirent: Sire, les Pairs de France du pot de vin, étoit puni par ont jugés qu'on vous ajourne la perte d'un des Membres du sur les demandes que le Roi voleur. Relifl. Olim. 1. ”

“ Ibid. p. 4t. v.
Les Avocats & Procureurs J 422. Généraux du Roi en la Cour de Parlement vinrent en la Les Lettres Royaux sur la Chambre des Comptes, tounouvelle Cour des Monnoyes chant le don du Duché d'Auveront été publiées an Parlement gne dont ils n'ont vu les lettres , & portées au Châtelet pour y la Chambre ayant arrêté d'y être publiées. Rcgifl. du Par. consentir, le Procureur Général tome 5. p. u. v. en appellaau Parlement. Uid. p. ”

“ Ibid. p. si. Por ce que nous voulons que 1 Ordonnance de nos gens & de nos Offices soient en votre connoissance & enregistrée par devers vous à mémoire per.
pétuelle, savoir vous faisons que par notre grand Conseil, nous avons ordonné que nos eaux & Lettres de ce Prince sur les étangs soient defores en avant appels interjettes au Parlement gardées par nos Sénéchaux & des Sentences des Officiers du Baillis par chacun en son lieu, Duché d'Aquitaine. Ibzd. page & les profits & émolumens nous 4. en soient rendus par leurs comp-; tes. ”

“ Bailiiage toutes les guerres privées. BraJJel, tome z. page 79.
recueil des chartes. I363 1319.
Ereftion du Duché de BouH Ordonnance faite par le Roi gogne en Pairie. Ibid. p. 556.
pour le bien de l'Etat. Le Roi a ordonné par son grand Conseil que chacun mois il aura de
Ion grand Conseil avec lui , là J 364.
où il fera. Chacun mois fera rapporté au Roi l'état de son trésor. Les Trésoriers ne feront Hommages des Pairs de Franpas du Conseil de la Chambre ce rendus à Charles V , après le des Comptes. Ordonn. du Louv. décès du Roi Jean. Ibid. page tome 1. p. 691. 161. ”

“ Ploits pour nous en la Chambre des Comptes, pour enregifLa Cour n'a point accordé au trer leurs noms & pour quelle Comte de Nevers la connoif- cause ils feront envoyés & pour sance du errme de ceux qui dans favQlr quand ils se partiront sa jurifdiftion & dans sa terre, pour aller en leurs commuons contrcfaifoient la monnoye du & pour faire ferment de bien & Roi. Ibid. ”

“ Quoiqu il en soit, & quand même il seroit bien prouvé que les armes de France n'é- toient alors ni des Etoiles, ni des Fleurs de Lys, ou qu'elles n'étoient pas réduites au nombre de trois , nous aurions toujours pu d'après Loyseau les prendre dans leur état actuel pour servi r d'emblème aux trois anciennes Cours Souveraines. ”

“ Le Roi permet à Les Hauts - Sei- II88.
l'Abbé de Saint De- gneurs ne contracnis d'affranchir les toient des obliga- Philippe Auguste serfs appartenans à tions que fauf la fi- reconnoit que la garson Abbaye. Reg. 4. dé!ité due à leur de de l'Abbaye de bis. dutréfor des char- Seigneur Suzerain, Saint Julien de Tours tes, p. 86. v. & leurs hommes de- appartient à Henri voient juger de l'exé- Il, Roi d'AngleterII10. cution des obliga- re, en sa qualité de tions. Mifcelt. tome Comte d'Anjou & Le Roi confirme 1. p. 585. de Sénéchal de Franla donation faite par ce. Brufiel* tome 1. ”

“ Lettres du Roi Philippes Augufie, où Mandement du Roi il atteste que les Pairs Lettres par leCquel.
à la Comtesse de avoient été assemblés les les habitans de Champagne, de fiire par son ordre, qu'ils Narbonne s'adrefîeni exécuter dans son ont la prérogative de au Roi comme étant Comté l'ordonnance rendre de tels iuge- fous sa fauve - gade générale qu'il a faite mens, qu'ils ont at- & fous celle de son de la feule autorité, tesié parleur record, Sénéchal de Behers.
touchant les Cham- le jugement dont il Reg. 30. du trésor det pions, Brussel, tome s'agit & que Manaf- chartes } Lçtt. 19. ”

“ Ives de Chartres de ses Pairs, hiss. de II65.
reçut des Lettres du Languedoc t tome z. p.
Roi Phiiipres I, par 493. Marca Hisp. p. le Roi tient (es lesquelles il lui en- 1331 - assises à Châlonavec joignoit de faire mar- les Officiers de sa cher ses troupes & de 11 fo. Cour Palatine. Ibid se rendre au Placité p. l8. v, Brussel, t.
qu'il devoit temr sur Les Vassaux, Pairs i. p. 5111.
le différententre le de Ra) mond V, Roi d Angleterre & Comte de Toulouse, le Comte de Nor- lui pretent le ferment mandie. Dtlchefne, de fidélité. Tréfordet tome 4. p. ziy. chartes, Toulouse sac. 1176. ”

“ Les exécuteurs du teftamentSc Le règlement pour les Brasseurs derniere volonté de feu Maître de la Ville de Paris, br".ffl nt Pierre de la NeufvilJe, jadis cervoises , est adressé aux gens Chevalier & Conseiller du Roi des Comptes, aux Généraux notre Sire, ont fournis le fait de Trésoriers, ordonnés sur le fait l'exécution à la Cour des céans, des Aides Ordonne du Louvre9 dont lettre est commandée. Ibid. tome 5. ”