Pierre-Joseph Fercoq

“ Quels motifs plus forts que ceux qui privent un Citoyen de son état, et un père de famille de ses ressources d'existence ! Cette affectation.
de me laisser sous décret depuis dix mois, ne peut-elle pas passer pour un vrai déni de justice ? Le refus de n'avoir pas voulu marquer des Jugemens prononcés, n'estce pas encore un délit ? Le désir de me juger en Police Correctionnelle, sur un fait où le Tribunal Criminel a dit qu'il n'y avoit pas lieu à accusation, pourquoi passera-t-il? ”

“ Quelques jours après mon élargissement, j'eus occasion de plaider deux affaires au Tribunal Civil ; l'une pour la cession que faisoit un malheureux Marchand de bois (a) à ses créanciers, et que quelques - uns de ceux-ci retenoient sans pitié en prison , où il a péri misérablement; et l'autre pour le Citoyen Soupe, Adjudant-Commandant, contre deux Jardiniers qu'il cherchoit à congédier. (b) La première de ces affaires fut communiquée à Félix Gedouin , qui crut entrevoir un faux dans la date du Procès-verbal d'essai en conciliation comme dans celle de l'exploit de notification. ”

“ D'un autre côté, on voit des Avoués se prêter volontairement à accuser un Confrère, à l'effet de favoriser les projets du Commissaire leur ancien Collègue; faire usage de moyens imaginés à défaut de réels, emprunter la plume de la calomnie pour se délivrer d'un Concurrent dont les succès leur occasionne de l'envie ; faire des voyages dispendieux pour se procurer des tarmes dont ils pussent faire usage (a) , se donner le mot pour s'emparer de ses clientelles, (b) courir même au-devant, (c) et les solliciter sans pudeur. ”

“ Les Juges récusés ont bu et mangé avec Gedouin , depuis le Procès qu'il m'a intenté : ils ne peuvent pas contester leur liaison d'intimité avec lui. Mais sans recourir à ces moyens généraux ; celui
d'inimitié , que présente l'art. 8 , n'est-il pas suffisant ? N'est-il pas prouvé que leur haine est au plus haut degré contre moi, en me dénonçant et traduisant devant le Directeur du Jury, pour des motifs jugés impertinens ; en faisant tout ce qui étoit en leur pouvoir pour faire révoquer une Commission d'Avoué ”

“ Quand l'Huissier Orieux s'est présenté au Greffe pour faire sommation de me délivrer copie de toutes les pièces dont j'avois besoin pour me défendre, il lui fut répondu le premier jour; que le Greffier n'y étant pas , on ne pouvoit lui donner aucune réponse ; le second , qu'on désiroit communiquer ma demande aux Juges, et le troisième, qu'on ne me délivreroit que mes actes de récusations avec les réponses des Juges. Je n'ai pu avoir autre chose : la Procédure qui concerne le fameux duel de Gedouin est renfermée sous clef, et ne peut plus paroître, a ce qu'on m'a assuré. ”

“ Quelle contradiction de la conduite des Membres de ce Corps avec celle des Juges du Tribunal : ce n'étoit pas ainsi qu'étoient organisés les anciens Corps. Il est vrai à Nantes , avant la Révolution , le Corps des Procureurs suivoit à-peu-près la même marche que celle que pratique aujourdhui les Avoués; ce sont aussi les mêmes hommes. On les a vu ruiner deux malheureux père de famille, (a) leur causer mille chagrins, et précipiter leur mort par les vexations. Un autre Procureur ,
je sais même que l'on cherche à trouver quelques-uns d'entr'eux en faute. ”

“ Jai maintenu, Citoyen Gandon, que vous aviez des liaisons d'intimité avec le Commissaire Félix Gedouin , et que depuis l'introduction de l'instance du fameux duel fies autres Juges et vous aviez mangé avec lui : vous n'avez pas répondu à ce maintien.
belle-sœur de ce malheureux. On m'en instruisit, et je vis , dès ce moment, que cette affaire me seroit encore imputée a crime. Je n'ai jamais pu ravoir ma Procédure du Commissaire Gedouin. Je fus forcé d'abandonner ce malheureux. Le Président Gandon n'a jamais pu me pardonner mes suites, comme si je ne devois pas mon ministère a tout le monde. ”

“ A Elias? Non, mais bien à la Perriere. De qui les ai-je reçu, lorsque je les ai redéposé au Greffe ; du Citoyen Gicqueau ? Je les ai pris chez lui, en l'état où je les ai remis au Greffe; c'est luimême qui m'en fit la première observation : il les savoit par conséquent altérés; il convenoit que cette altération n'avoit pas été faite en ma présence, mais bien sans mon su et sans ma participation. Il les avoit reçus en cet état de la Perriere, il les gardoit de même; donc il reconnoissoit les droits de celui-ci sur ces pièces : il ne craignoit pas les reproches d'Elias à cet égard ”

“ Il n'y a qu'un Félix Gedouin dans le monde, capable d'être à-la-fois mon accusateur, mon dénonciateur, mon Juge, et je pourrois dire mon bourreau. A lui seul appartient de jouer tant de rôle -à-la-fois. Ah ! je ne lui aurois pas cru autant de courage.
La révocation de ma Commission étoit sollicitée avec assez d'empressement pour avoir été présentée à la signature du Général-Consul le 18 Thermidor, en la Ville de Mezières, lorsqu'il étoit occupé des premières Affaires de l'Etat. ”

“ Cette marche eût cependant été plus charitable, plus équitable et plus régulière : je dis plus charitable , parce qu'il s'agissoit d'un Citoyen père de famille ; plus équitable, parce que le mal ne se suppose jamais; et plus réglière , parce que les règles de la Procédure veulent impérieusement que toute communication soit rétablie en vertu de Sommation , et ce n'est qu'après trois actes notifiés consécutivement, que le Juge en Bretagne en ordonnoit d'abord le rétablissement dans un délai donné ; puis condamnoit à une amende , faute de rendre la communication ”

“ Par quel motif s'est-on constamment refusé à l'assigner?
Est - ce encore une règle à Nantes, de prendre toutes les dépositions à la charge d'un accusé, et d'éconduire toutes celles à décharge ?
Dans cet état où étoit la Procédure, rien ne constatoit l'ombre d'un délit; et cependant je gémissois en Prison. Mais, répond-on, si les titres q'étoient pas perdus, on y avoit commis une altération qui caractérisoit un faux matériel; ainsi la détention, devenue injuste sous un point de vue, étoit légitimée sous un autre, s'entend : Si ce n'est toi, c'est ton père. ”

“ Quant aux Membres de la Chambre des
Avoués, on conçoit parfaitement les motifs qui les ont guides : anciens Collègues de Gedouin , devenu leur Commissaire , ils lui doivent le sacrifice d'un Confrère qui avoit les clientelles (a) des Administrations , et une infinité d'autres qui étoient pour eux un objet de spéculation et d'envie j un étranger qui avoit ainsi osé en si peu de temps mériter la confiance d'une si grande quantité de Citoyens, au préjudice des anciens, étoit dangereux dans leur Corps; les liens de la fraternité devoient être mis de côté dans une telle circonstance. ”

“ On plaide pendant toute une Audience ; et lorsque le Tribunal alloit prononcer, ce Substitut prétend que l'affaire ne peut pas être jugée, parce que la grosse comme les copies notifiées du Procès-verbal de compromis, dressées par le Juge de Paix , présentant des mots raturés ou mis en interligne sans avoir été approuvés, il y avoit lieu de croire qu'on les avoit retouchées à dessein , parce qu'elles paroissoient
convenir plus ou moins à la réussite de la cause ”

“ L'autre faux n'a pas fait moins de bruit, quoique , comme le précédent, il n'a produit que fumée. Le Citoyen Soupe a affaire à deux Jardiniers , qu'il désiroit expulser à tout prix : pour n'avoir rien à se reprocher, malgré toutes les raisons qu'il avoit de s'en mécontenter , il les congédie, avec offre de les dédommager de leur travaux.
On comparoît devant le Juge de Paix, & là on convient de nommer deux Jardiniers Experts pour estimer l'ouvrage; descente , vérification et estimation , demande en revue , instance et procédure, on communique au Substitut Audap. ”

“ Il me suffit de rapporter un seul trait, pour prouver la partialité avec laquelle on a procédé à ce règlement. Je défendois Gennotte au Commerce, dans une affaire contre Guichard : on ne m'alloue qu'un seul plaidé ; cependant on y-a plaidé trois fois, et il y a eu autant de Jugement de prononcé. Ce qu'il y a dé plus plaisant, j'avois pour Adversaires l'Avoué Goyau lui-même, l'un des Membres de la Chambre, et ses deux associés , Allain Briere et Pacquetau. ”

“ Je ne me rappelle pas avoir été instruit qu'Elias eût en ce moment cessé ses paiemens ; mais je n'ignorois pas, d'un autre côté, que ce transport au profit d'Elias n'avoit pu s'effectuer, et ne pouvoit être considéré que comme procuration, parce qu'à l'époque où il avoit été fait, la créance étoit contestée ; qu'il y avoit un Jugement qui la dénaturoit; qu'il y avoit des plégemens notifiés aux mains des Bahuaud,
fie la part d'un créancier du cédant ; qu'en tout événement Elias n'auroit pu se faire confirmer, au préjudice des créanciers de celui-ci, dans la propriété de ces crédits ”

“ Que leur reviendra-t-il d'avoir appuyé par des moyens calomnieux la révocation de ma Commission, de se refuser à ma récusation pour vouloir me juger ; c'est sans doute pour eux une jouissance de voir un homme dégradé j de voir un père de famille réduit à la misère, et d'être encore à même de le juger, afin de le condamner sans doute à une peine honteuse et pécuniaire, à l'effet de lui enlever par-là sa dernière ressource. ”

“ Le Citoyen Allain Briere, autre Suppléant, prétend n'avoir rien souscrit contre moi; cela est très-possible. Mais n'avonsnous pas ensemble une discussion "au sujet d'une somme de 1,000 liv., que nous prétendons respectivement nous être due pour frais dans l'Affaire du Corsaire la Psichée? Le Citoyen Allain Briere n'est-il pas lié d'intérêt et associé avec l'A voué Goyau, et ne suis-je pas en Instance liée - avec celui-ci pour l'Affaire de Gennotte ? ”

“ On doit sentir combien un tel procédé dût m'indigner. Je voulus parler et me disculper ; mais la parole me fut duement interdite par le Citoyen Pineau-Pavillon, Vice-Président, en m'observant qu'on ne parloit pas après le Commissaire, comme
si, en de pareils cas, le Commissaire n'étoit pas une Partie ”

“ Le ier Nivôse de l'an 11 , je fais notifier, à requête de Mademoiselle Hebert, créancière de Claire Ricordel, l'ouverture faite au Greffe d'un Procès-verbal d'ordre , pour la distribution du prix d'une
procédures. Lorsque j'ai passé contrat, c'est de moi et de mes deniers qu'il a même reçu ses honoraires.
Ces faits sont notoires; je les ai maintenus et démontrés dans un Mémoire que j'ai fait imprimer dans cette Affaire.
vente
vente volontaire de biens réels et immobiliers. ”

“ Le Citoyen Francheteau passe pour un parfait honnête homme; mais la foiblesse
contre moi. Chargé de la confiance des héritiers Guyot, de Nantes, j'envoie exécuter a leur requête, le Citoyen Cazat, demeurant Commune de Coëron, près le Bourg de Sautron. Les Huissiers rendus sur les lieux , on leur répondit que le Citoyen Cazat n'étoit pas chez lui, et la chose étoit vraie. On leur demanda le temps nécessaire pour faire venir le Citoyen Cormier, l'ami de la maison, et qui étoit a sa campagne, au Bourg de Sautron. Cormier arrive, prie les Huissiers de se retirer jusques au lendemain ”

“ Ceux-ci se retirent; Cormier écrit à Cazat, qui, au lieu de venir chez lui , se rend a Nantes , chez son ami Goyau, Avoué. On notifie un Appel a ma Partie ; mais antidaté de deux jours. Heureusement que celle-ci saisit, en présence de témoins, le Porteur de la Copie ( à Nantes, c'est un usage que les Huissiers ne portent pas eux-mêmes les Copies,) qu'on lui apportait) et qui étoit antidatée de deux jours. Ce fait a été dénoncé au Commissaire Félix Gedouin, et paroit avoir resté sans suite; mais sous l'Appel, a Rennes, on fait valoir cette supercherie où le Citoyen Cojmier paroît avoir part. ”

“ Différent est - il de confier ou de communiquer.
Quelle nécessité y avoit-il de me confier ces papiers et titres ? Celle de faire l'ouvrage des Juges ou du Greffier; car enfin je reviens touj ours sur le fait de savoir, qui des Juges et Greffier ou des Avoués, doit rédiger les Jugemens ? En Bretagne, on n'accorde aux Avoués qu'un simple droit de réglement des qualités , et on ne leur alloue aucun droit de rédaction: point donc de difficulté qu'ils ne doivent nullement s'occuper de cet objet ; et ce n'est que par un abus intolérable, que les Juges se reposent sur eux pour cet ouvrage. ”

“ Ma tâche, je l'avoue , est d'autant plus difficile, que j'ai affaire directement à l'Homme du Gouvernement près le Tribunal où je militois (a) , et indirectement aux Membres de deux Corps (c) que j'aurois voulu épargner; mais je dois aux personnes qui m'ont honoré de leur confiance, aux habitans d'une Ville pour - laquelle je me glorifie d'avoir versé mon sang (d) , à d'anciens Concitoyens qui
(a) Félix Gedouin, Commissaire du Gouvernement près le Tribunal Civil a Nantes.
(b) Les Juges du même Tribunal et les Avoués. ”

“ Plus franc que les Juges de Nantes, jé dis tout ce que je pense, et je ne saurois même déguiser mes sentimens au point de: dire que je n'aurois aucune haine contre ceux que je détesterai. Je voudroîs au moins me taire, quand je ne pourrois rien faire de mieux.
Pourquoi me traduire à la Police Correctionnelle, si ce n'est pour avoir le plaisir de me molester par une condamnation humiliante ? ”

“ Tracassé de toutes les manières, j'eus bientôt une guerre cruelle à souffrir de la part du Citoyen Bruneau, Avoué-Secrétaire de la Chambre, et aujourd'hui Président , au sujet d'une cliente qu'il ne paroissoit pas vouloir perdre, et au sujet de laquelle il m'a fait faire des reproches par le Corps des Avoués, (a)
(b) Le Cen Guillaume Guiot, Négociait à Nantes, mourut en l'an 5, laissant un Cabinet chargé d'affaires; ses enfans prirent la succession sous bénéfice d'inventaire, et confièrent à Bruneau le soin de l'administration : celui -ci recevoit et payoit sans donner de compte. ”