Alexandre Ducourneau

“ Sous l'empire de la loi de 1810, l'administration, qui seule aurait eu le droit d'autoriser le chemin de fer dans son ensemble , aurait pu , à plus forte raison, en permettre le changement ; mais cette loi a été remplacée par une autre législation qui réserve au pouvoir législatif la faculté de statuer sur les grands travaux publics ; c'est ce pouvoir qui a prononcé sur l'ensemble du chemin de fer de Bordeaux à La Teste ; donc , c'est ce pouvoir qui, seul, peut en permettre ou refuser le changement. ”

“ Il est inutile de pousser plus loin la comparaison ; vous avez senti combien il importe, avant tout, de laisser le point de départ à la rue du Coq. Changer le point de départ, c'est changer la ligne du chemin de fer, et perdre ainsi les fruits de la sage délibération de l'enquête générale, qui a fait consacrer par une loi le résultat de ses études et de ses recherches : vous ne le souffrirez jamais. ”

“ S'il ne procure pas toujours tous les avantages qu'il semble promèttre ; s'il arrive souvent que ceux qui sont appelés à prendre part au combat s'entendent pour ne pas se nuire les uns aux autres, ces inconvénients sont loin d'être aussi graves que ceux qui se rapportent au mode des concessions directes; car, après tout, l'adjudication amène souvent des rabais considérables.
Dans le régime des compagnies exécutantes, nous ne connaissons que deux sortes de garanties réelles : celles qui résultent du cautionnement et celles qui se trouvent stipulées dans le cahier des charges. ”

“ La loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, depuis si long-temps sollicitée par l'esprit industriel, comme le seul moyen de réaliser tout ce que renferme d'utile et de généreux l'association, est une de ces sages conceptions qui marquent, de siècle en siècle, la marche de l'esprit humain, et qui commandent, par la seule autorité de leur influence morale sur la société, le respect et l'obéissance. ”

“ Or, ce serait se faire un jeu de la démarcation tracée dans l'art. 3 de la loi de 1833 que de permettre, dans la même entreprise, le concours successif ou simultané des deux pouvoirs : l'entreprise considérée en masse appartenait au pouvoir législatif, qui seul pouvait l'autoriser ; l'administration ne peut désormais s'y immiscer sous aucun prétexte.
Encore une dernière censidération : L'adjudication qui constitue le contrat de concession n'a d'effet qu'autant quelle a été approuvée, suivant les travaux qui en sont l'objet, ou par une loi, ou par une ordonnance royale. ”

“ Verges représente ici quelques illustrations financières de Bordeaux ; on a dit de lui que c'était un ingénieur à petites vues, et un grand marchand de plans. Ne serait-il pas bientôt temps de savoir au juste ce que l'industrie peut gagner à subir ainsi le joug du haut comptoir ? Lorsqu'un homme de finance s'engage dans une entreprise de chemin de fer, s'imagine-t-on qu'il y porte un
bien ardent désir de voir la fin de l'entreprise ? ”

“ M. Godinet proposa de construire le chemin de fer de La Teste par voie de concession directe ; l'autorité supérieure a pensé qu'il était préférable d'ouvrir un concours public: nous devons nous en réjouir, car dans le système des adjudications, l'arbitraire a beaucoup moins de marge et le contrôle de l'opinion publique est une garantie contre les caprices et les iniquités du favoritisme. ”

“ Eh bien ! le gouvernement doit tenir la main à ce que les clauses du cahier des charges soient rigoureusement exécutées. Si, par exemple, dans l'affaire du chemin de fer de la Teste , l'administration faiblit, si la loi est violée, le monopole est substitué à la concurrence. ”

“ Mais cela n'a absolument rien de commun avec la délimitatation générale du chemin, non plus qu'avec la constatation de l'utilité publique.
Ce qui le prouve, c'est que l'art. II, dont on chercherait à se prévaloir, fait partie du titre 2, lequel a pour rubrique : des mesures d'administration relatives à l'expropriation. Or, ces mesures succèdent à l'autorisation, et supposent que déjà tout a été réglé, quant à l'emplacement du chemin, et surtout en ce qui concerne les points de départ et d'arrivée. ”

“ De ce que la loi seule peut autoriser l'exécution des grands travaux publics, il ne s'ensuit pas que tout ce qui se rattache à l'exécution de ces travaux doive être nécessairement réglé par la loi qui les autorise. ”

“ Cependant, M. de Verges ne craint pas d'avancer qu'au moyen de son tracé y les arrivages des marchandises deviennent faciles ; que le terrain, à la barrière de Pessac, se prête à des magasins et entrepôts ; qu'il permet, après la première courbe au départ, un seul aligement qui conduit jusqu'à Pessac en laissant le village entier sur la droite ; qu'il joint un vallon secondaire de la rivière de Talence, et s'élève ainsi avec le moins de déblai possible. ”

“ Ainsi, la commission d'enquête chargée d'apprécier l'avantprojet de M. Godinet, a pu, sans sortir du rôle de ses attributions, envisager ce travail sous plusieurs faces qui touchent aux plus hautes questions d'économie. Elle a discuté le mérite du tracé; l'évaluation des produits et des dépenses. Elle a dit: En suivant telle ligne, on néglige tel centre isolé ; on rencontre tel nombre de chemins d'agriculture qui sont supprimés ; on déclare la guerre à des propriétés immenses et précieuses qui sont dévastées.
Ici, on augmente les difficultés de la culture; là, on vivifie des terres ”

“ Quand l'état a concédé l'exécution d'un chemin de fer à une compagnie par voie d'adjudication, il doit veiller à ce que les travaux soient exécutés conformément au cahier des charges. Que si, trompés dans leurs calculs, les capitalistes croient devoir renoncer à des entreprises qu'ils ont obtenues , ou si, excités par une insatiable cupidité , ils mendient des conditions meilleures, il est naturel, il est utile pour le pays qu'ils encourent une déchéance, et que :: la direction des travaux soit confiée à des mains plus sûres et : , plus capables. ”

“ La loi qui autorisait la construction d'un pont à Cubzac, fut rapportée par un autre acte du pouvoir législatif ; la ville de Bordeaux obtint un abaissement de quelques mètres au tablier du pont ; le concessionnaire économisa une somme considérable.
Armés de ce précédent, MM. de Vergès et Comp.e viennent réclamer des modifications à un second cahier des charges. Pour un misérable bénéfice de quelques écus, ils veulent changer complètement la ligne d'un chemin de fer ; jeter la perturbation au milieu d'intérêts qui peuvent, avec juste raison, invoquer des droits acquis. ”

“ Il y a dans cette phrase un non-sens qui saute aux yeux : d'un côté, on assure que le chemin de fer se prolongera indéfiniment en déblai , ce qui revient à dire que le chemin de fer , formant une ligne parallèle avec la ligne du sol, n'atteindra jamais le niveau du plateau des Landes ; de l'autre, que la tranchée se poursuivra à une profondeur de 20 m. pendant 10,000 m., ce qui est absurde ”

“ L'administration est tenue de se décider en faveur de la compagnie qui offre les conditions les moins onéreuses ; les considérations de personnes disparaissent, et c'est dans les clauses mêmes du cahier des charges mis en présence qu'il faut chercher le dénoûment de la lutte. ”

“ L'ingénieur de la compagnie lui remit plus tard un nouveau profil de nivellement en long du tracé.
Le conseil général d-e la Gironde allait se réunir : on voulait soumettre à son vote le projet du chemin de fer, pour pouvoir le présenter aux Chambres dans la session de 1836; le temps pressait : le travail des vérifications eût exigé pour être fait avec soin et d'une manière complète, un temps très-long qui aurait probablement retardé d'une année la sanction du pouvoir législatif,-
qu'une partie de la population bordelaise attendait avec impatience. ”

“ Mais M. de Silguy ne s'en est pas tenu là. Après avoir fait peser un soupçon d'incapacité ou de négligence sur le conseil général des ponts et chaussées, il a demandé que le chemin de fer arrivàt au cours d'Aquitaine. Ce cours étant plus élevé que la rue du Coq, on évitera les remblais , et la tête du chemin sera , selon lui, dans une position avantageuse.
Ce que la compagnie concessionnaire n'a pas osé proposer devient une chose toute simple, toute naturelle dans la bouche de M. de Silguy. M. de Silguy se fait le complaisant de la compagnie par faiblesse plutôt que par cupidité ”

“ Le domaine, que l'intérêt privé embrasse dans ses espérances, ne s'étend pas au-delà des horizons bornés de son péage; or, la prospérité publique exige que les choses soient vues de plus haut ; et un pareil rôle, l'autorité seule est en état de le remplir. ”

“ La question des voies de transport est d'abord une question de civilisation. Ouvrir des routes dans un pays, ce n'est pas seulement féconder la vente, multiplier les relations purement matérielles, rendre la demande plus énergique et plus active par l'abaissement des prix ”

“ En fait, une erreur de 10 m. 69 c. ne peut jamais rendre nécessaire une variation de 20 m. 10 c. — N'oubliez pas que le concessionnaire s'est engagé, à ses risques et périls, à exécuter le tracé indiqué par la loi ; que l'exécution littérale de ce tracé - force d'élever le point de départ, à Bordeaux, de 8 m. 48 c., et de faire sur le parcours, des remblais de 12 et 14 m. Or, la variation de 20 m. 10 c., signalée par M. de Vergés, provient de
l'erreur d'abord, et ensuite des remblais qui sont légalement indispensables. ”

“ Je sais bien que le pouvoir ne saurait se charger de la création de toutes les voies de transport ; il est des lignes secondaires que l'on confie à des compagnies particulières, et qui n'intéressent que la prospérité d'une province ou d'un département. ”

“ Maintenant que les faits prouvent en notre faveur, il est essentiel de bien poser la question.
Il s'agit de savoir si lorsque l'établissement d'un chemin de fer a été autorisé par une loi, dans le cas prévu par l'art. 3 de celle du 7 Juillet 1833 , le changement peut être ordonné, tel que la compagnie du chemin de la Teste le demande, soit par une décision ministérielle , soit par une loi. ”

“ Une pièce annexée au procès-verbal de la dernière commission d'enquête, et rédigée par M. de Vergès, ingénieur de la compagnie concessionnaire, renferme tous les moyens de défense et d'attaque produits en faveur du nouveau tracé. Réfuter victorieur sement cette pièce, vous le sentez bien, Messieurs, c'est forcer nos adversaires ou à exécuter scrupuleusement les prescrits de la loi, ou à résilier l'adjudication. ”

“ Dans la compagnie du chemin de fer de La Teste, il y a, je le sais, des négocians qui se sont contentés de fournir leurs capitaux, et qui restent étrangers aux intrigues que je vous signale. Les meneurs, à qui nous faisons tête, ont joué un grand rôle dans l'affaire du pont de Cubzac ; on les a vus, après une adjudication, où les concurrens se pressaient en foule , demander des modifications au cahier des charges, et déclarer hautement L'impossibilité de l'entreprise qu'ils devaient exécuter à leurs risques et périls. ”

“ Oui, une difficulté de 10 m. 69 c. existe, une seule; mais un déblai au plateau des Landes suffit pour lasurmonter ; et qu'on ne vienne pas dire que ce déblai est une chose monstrueuse, inouie.
Je pourrais citer le chemin de fer de Saint-Germain où furent opérées des tranchées dont la profondeur va jusqu'à dix-sept mètres et des remblais de 10 et 20 m. de hauteur.
Au reste, cette difficulté, arme puissante des concessionnaires aux yeux des gens peu versés dans la science du nivellement, il y a un moyen facile et commode de l'éviter. ”

“ Si on le porte dans tel autre, on accélère au contraire les développemens de sa prospérité.
Et, partant de cette base, la commission après avoir constaté l'utilité générale dé l'entreprise, a approuvé la direction du tracé sur la ligne du Pèugué, à travers des terrains d'un médiocre rapport , pour que le chemin de fer parcourût une contrée privée jusqu'à ce jour de voies de communication; la commission a préféré voir le point de départ à l'extrémité occidentale de la rue Le Coq, plutôt qu'aux Champs-Elysées, parce que le premier point est le plus central et le plus commode de Bordeaux. ”

“ Mais il est prudent d'avoir l'air d'ignorer les bénéfices que l'on est disposé à recueillir, en donnant une couleur purement artistique à une spéculation d'argent ou d'intérêt privé ; c'est pour cela qu'on argumente sans cesse de l'impossibilité de suivre le plan primitif. ”

“ Nous sommes en présence de gens qui gagnent des millions sur un coup de dé , et dont le talent consiste à exploiter habilement les idées et les projets des autres ; nous propriétaires, chargés d'impôts, qui fécondons de nos sueurs notre étroit domaine ; nous, commerçans qui nourrissons nos familles par un labeur pénible et continu; nous, artistes, industriels, avocats, qui gagnons notre salaire par de longues veilles et de fortes études. ”

“ Le tracé du cahier des charges traverse des prairies incultes , des terrains arides, des landes, des bruyères ; et les mêmes propriétaires qui protestent contre la direction proposée par M. de Verges , s'empresseront de faire des concessions gratuites de terrain pour l'exécution de la loi.
1 S'il est vrai que M. de Verges traverse la plupart des chemins d'une manière indépendante, nous n'embarrassons la circulation sur aucun point ”

“ Qui ignore que traverser un fleuve c'est passer d'une rive à l'autre, traverser un marais, c'estpasser d'un côté à l'autre, tandis que l'on peut penétrer dans un lieu sans en sortir. Au reste , l'avant-projet qui a servi de base à la loi traverse les marais de l'Archevêché en ligne directe dans toute leur longueur ; le tracé des concessionnaires en découpe à peine quelques mètres, en se dirigeant vers la bar—
rière de Pessac. ”