“ Il importe de mettre fin à cette manière d'agir, qui constitue une infraction à la discipline.
S'il peut être toléré que les chefs de corps aient recours à la publicité de la presse pour se procurer des cantiniers, des maîtres ouvriers, des musiciens, etc., en un mot, des hommes de troupe dont la désignation rentre dans leurs attributions, il ne saurait en être de même lorsqu'il s'agit d'emplois d'officiers, auxquels il appartient au Ministre de pourvoir, sur des propositions régulières provoquées chaque année à cet effet. ”

“ Néanmoins, depuis quelque temps, un certain nombre d'officiers en activité de service se sont mis en instance, contrairement aux prescriptions de cette circulaire, auprès de plusieurs de mes collègues, en vue de l'obtention de positions de cette nature.
J'ai l'honneur de vous prier, en conséquence, de vouloir bien rappeler aux officiers ou assimilés de votre commandement, qu'aucune demande d'emplois civils ne peut être adressée aux Ministres compétents que par la voie hiérarchique et par l'intermédiaire du Ministre de la guerre. ”

“ Il est contraire à la dignité du commandement, aux règles de la hiérarchie et d'une bonne discipline, que les chefs militaires acceptent ou reçoivent des éloges et des hommages publics de leurs subordonnés. Leurs supérieurs seuls seront appelés à apprécier leur mérite et leurs services. ”

“ Lorsqu'il s'agit de mettre des militaires à la disposition de tiers employeurs, il importe de rappeler à ces militaires que le droit à la pension militaire de retraite ou à la gratification de réforme, n'existe que dans le cas de blessures ou d'infirmités reçues ou contractées dans l'exécution d'un service commandé. ”

“ Le Maréchal, Président du Conseil, Ministre de la guerre, rappelle aux officiers, sous-officiers et soldats, qu'aucune souscription ne peut être ouverte dans l'armée, à quelque titre que ce soit, sans l'approbation préalable de l'autorité supérieure, et que les militaires qui manquent à ce devoir encourent une punition. ”

“ Le droit de statuer est délégué au général commandant le corps d'armée, ou au commandant d'armes, s'il est officier général, au commandant la subdivision de région, si le commandant d'armes n'est pas officier général, si le concours demandé doit être donné dans la région ou dans la ville même où se trouvent les militaires. ”

“ Tout individu qui, soit dans les casernes ou autres établissements militaires, soit sur le terrain de manœuvres et autres lieux de réunion d'une troupe en service, sera surpris en flagrant délit de provocation à l'indiscipline par l'un des moyens susénoncés, devra être immédiatement appréhendé et remis à la gendarmerie, pour être conduit au procureur de la République, conformément à la jurisprudence fondée sur l'article 106 du Code d'instruction criminelle. ”

“ Les considérations qui ont motivé les dispositions qui précèdent conservent toute leur valeur, et vous apprécierez facilement combien il serait fâcheux que des officiers, surtout des chefs de corps ou de service, s'habituassent à procéder à des essais quelconques en dehors de l'action ministérielle, d'autant plus que les fournisseurs et inventeurs n'hésitent pas à se prévaloir pour établir la supériorité de leurs produits ou de leurs inventions, des attestations qui leur sont délivrées dans de semblables circonstances. ”

“ Or, si pour les récompenses destinées aux personnes qui ne font point partie de l'armée, il suffit en général que l'autorisation de voter, ces récompenses soit accordée aux corps qui ont l'intention de les décerner, il ne vous échappera point que, lorsqu'elles sont destinées à des militaires, l'autorisation de les offrir ne suffit pas, et qu'elle doit être accompagnée de l'autorisation de les accepter, accordée par le Roi sur la proposition du Ministre compétent. ”

“ Lorsque le concours de l'armée est demandé par d'autres Départements ministériels pour l'exécution de travaux urgents de sauvetage, de défense contre les inondations, de rétablissement, conservation ou fonctionnement des voies de communications de toute nature, les détachements militaires (officiers et troupe) ont droit au transport, au logement et à la nourriture pendant tout le temps qu'ils restent éloignés de leur garnison. ”

“ Les listes de souscription par division militaire ou par corps détruisent le caractère individuel ; elles peuvent entraîner les militaires, par l'exemple, et même par l'influence du commandement, lorsqu'elles sont adressées aux subordonnés par leurs chefs ”

“ Pour la solution de ces questions, le Ministre décide : D'une part, que les insignes d'un nouveau grade peuvent être portés dès que le décret de promotion a paru au Journal officiel ;
D'autre part, que, pendant la période qui s'écoule entre l'insertion au Journal officiel du décret le concernant et la réception de sa lettre de service, l'officier promu doit concourir, le cas échéant, au titre de son nouveau grade, pour les désignations l'appelant, par exemple, à faire partie d'un conseil de guerre ou d'enquête. ”

“ Les militaires ne peuvent être autorisés à faire des conférences publiques que si la conférence est organisée dans un but scientifique, d'enseignement ou d'assistance mutuelle et sous la réserve expresse que le conférencier ne fera aucune incursion dans le domaine politique ou religieux et ne se livrera à aucune appréciation de nature à éveiller les susceptibilités d'une puissance étrangère. ”

“ Si la solvabilité des employeurs n'est pas absolue, ou si leur engagement n'est pas appuyé d'un contrat d'assurance fait au nom des intéressés, l'autorité militaire pourra exiger que ledit engagement soit garanti par le dépôt d'un cautionnement suffisant ou par une caution solvable. ”

“ Sauf autorisation spéciale du Ministre, les tirs de salves n'ont lieu que dans les localités où il existe le personnel sur place et le matériel nécessaires. Ce matériel doit d'ailleurs être de l'un des modèles se chargeant par la culasse, le matériel se chargeant par la bouche n'est jamais utilisé pour le tir des salves.
Chevaux et armes en service.
Les chevaux et armes en service, prêtés exceptionnellement, ne doivent jamais être mis à la disposition de personnes étrangères à l'armée.
Ces prescriptions ne s'appliquent pas aux armes prêtées aux sociétés de tir. ”

“ Le Ministre de la guerre croit devoir rappeler aux militaires de tous grades de l'armée qu'aux termes des règlements en vigueur, ils doivent faire passer par l'intermédiaire de la voie hiérarchique toutes les demandes ou réclamations qu'ils ont à lui adresser.
Dans les cas très rares où des motifs d'un intérêt de service très sérieux obligeraient des officiers à exposer de vive voix leurs demandes au Ministre, ils ne devront se présenter aux audiences qu'en uniforme et en tenue régulière. ”

“ Les anciens officiers qui ont perdu leur grade par une des causes énoncées à l'article 1er de la loi du 19 mai 1834 (officiers démissionnaires) , ne peuvent pas légalement continuer à prendre une qualification qui laisse croire qu'ils appartiennent encore à l'armée. S'ils figuraient donc dans un acte de la nature de ceux ci-dessus signalés, avec mention du grade dont ils ont cessé d'être investis, ils s'exposeraient à une répression judiciaire. ”

“ Tous les ans, un certain nombre de chefs d'établissements d'instruction publique tiennent à honneur de faire présider la distribution des prix par un officier général ou un haut fonctionnaire militaire. ”

“ L'attention du Ministre de la guerre a été appelée, à diverses époques, sur les inconvénients sérieux que présente la faculté laissée aux officiers en non-activité de continuer à revêtir leur uniforme, lorsqu'ils sont rentrés dans leurs foyers.
Afin de remédier à ces inconvénients, le Ministre de la guerre décide qu'il sera interdit aux officiers de tous grades et de toutes armes, mis en non-activité par suspension ou retrait d'emploi,
de porter l'uniforme en dehors des circonstances où ils sont obligés de comparaître devant l'autorité militaire. ”

“ Circulaire relative aux règles à suivre pour les militaires en ce qui concerne les associations ou sociétés quelconques..
(Cabinet du Ministre; Bureau des Emplois civils et militaires, etc.) Paris, le 27 mai 1895.
Mon cher Général, les règles de la discipline s'opposent à ce qu'un militaire entre, sous aucun prétexte, dans une association ayant un caractère politique ou religieux ; il ne peut, quel que soit son grade, faire partie d'une autre société quelconque, sans l'autorisation expresse du Ministre de la guerre. ”

“ C'est y porter gravement atteinte que de s'exposer aux justes réclamations des créanciers et aux embarras peu honorables de poursuites judiciaires pour manquement à ses engagements.
On doit reconnaître que la première cause du mal réside dans la déplorable facilité avec laquelle les officiers trouvent à emprunter de l'argent près de certains agents d'affaires qui n'hésitent jamais à imposer à leurs dupes des conditions usuraires. ”

“ Au moment de l'arrivée sous les drapeaux de la nouvelle classe, il m'a paru nécessaire de rappeler aux cadres et de pré ciser l'esprit dans lequel il convient de procéder à la réception des jeunes soldats.
Je vous prie, en conséquence, de veiller à l'observation des principes contenus dans la présente circulaire, qui devra faire l'objet d'instructions aux officiers et aux gradés dans tous les corps de troupe. Les débuts de la vie militaire produisent, sur le jeune soldat, une impression profonde, susceptible d'influer de façon décisive sur sa manière de servir ”

“ On ne saurait trop prémunir les jeunes officiers contre les dangers que peuvent présenter pour eux de telles opérations, ni leur inspirer trop d'éloignement pour les spéculateurs qui s'y livrent.
Mais cela ne suffit pas ; il faut encore que les chefs de corps, par leur sollicitude continuelle, mettent leurs subordonnés en garde contre les fautes de cette nature. On connaît toujours assez dans un régiment la position de fortune des officiers, pour savoir quels sont ceux qui s'abandonnent à des dépenses au-dessus de leurs moyens. ”

“ Un officier ne peut être chargé, d'office, de remplir cette mission pour laquelle l'État ne l'indemnise d'aucuns frais.
A défaut d'un officier de l'armée active consentant, le commandant de corps d'armée peut désigner un officier de la réserve ou de l'armée territoriale consentant, et qui sera, pour la circonstance, autorisé à revêtir son uniforme.
Musiciens, maîtres d'armes, moniteurs de gymnastique et autres militaires tirant parti de leurs talents professionnels. ”

“ Dans la monarchie, toutes les grâces doivent émaner du souverain ; et c'est à nous seul qu'il appartient d'apprécier les services rendus à l'État, et d'assigner des récompenses à ceux que nous jugeons en être dignes. ”

“ Le concours de l'armée, sauf en ce qui concerne les musiques militaires, ne devra être accordé aux fêtes de charité ou de bienfaisance qu'exceptionnellement et lorsqu'il y aura à soulager des infortunes ayant causé un deuil national. ”

“ Autorisation à accorder aux officiers de l'armée active de faire partie de sociétés hippiques.
Les fonctions de président, de vice-président, et de membres des comités de direction des sociétés hippiques ou de courses, sont interdites aux officiers de l'armée active.
Les officiers qui désireraient faire partie de ces sociétés en qualité de membres fondateurs, sociétaires, abonnés ou commissaires militaires devront solliciter, au préalable, l'autorisation du Ministre (Cabinet; Correspondance générale) . ”

“ Il m'a été transmis plusieurs demandes ou réclamations d'officiers concernant leur non-inscription au tableau d'avancement.
J'ai l'honneur d'attirer votre attention sur l'intérêt qu'il y a à ne pas laisser se produire des réclamations de cette nature qui, dans le fond et parfois même dans la forme, dénotent chez leurs auteurs des tendances et un esprit peu militaires.
L'avancement au choix n'est pas et n'a jamais été un droit ; il a pour but de faire arriver aux échelons élevés de la hiérarchie, les officiers les plus marquants et les plus aptes au commandement ”

“ Il y a lieu de distinguer deux cas : 10 Afusiques appelées à prêter leur concours à des fêtes, cérémonies, etc.
Les gratifications doivent profiter aux seuls musiciens.
Quand une musique sera appelée à prêter son concours dans ces conditions, si la sortie de la musique paraît devoir occasionner quelques dépenses, le chef de musique pourra, avec l'autorisation du chef de corps, engager à l'avance quelque
légère dépense, de façon à éviter aux musiciens des fatigues ou des privations. ”

“ La Société républicaine des Conférences populaires, dont le siège social est à Paris, 7, rue de l'Isly, est autorisée à organiser dans les corps de troupe qui le désireront, pour les sous-officiers, caporaux et soldats, des cours et conférences gratuits et facultatifs sur la calligraphie, la comptabilité commerciale et administrative, la sténographie, les langues vivantes et l'agriculture. ”

“ S'il s'agit de faire fabriquer du pain dans une manutention en gestion directe par la main-d'œuvre et avec les moyens militaires, les municipalités n'ont à rembourser que le prix du pain et les frais de transport. ”

“ Le rôle essentiel imposé par la loi aux brigades des douanes, est de s'opposer aux importations et exportations en contrebande. Leur action répressive s'exerce dans un rayon de vingt kilomètres de profondeur à partir de la limite frontière. La circulation des personnes et des marchandises y est, dès lors, soumise à leur contrôle au point de vue de la recherche de la fraude. ”

“ Afin que le concours des travailleurs militaires puisse être réellement efficace aux agriculteurs, les hommes à qui sont accordées des permissions doivent, autant que possible, être mis en route de façon à arriver à destination aux dates indiquées par les cultivateurs par qui ils ont été demandés, sous la réserve qu'ils seront toujours présents au corps pendant la période des manœuvres d'automne. ”

“ Ces allocations sont fixées par le Ministre.
Stands et champs de tir.
Les stands et champs de tir de garnison peuvent être mis par les commandants d'armes à la disposition des sociétés de tir territoriales et mixtes et des sociétés civiles de tir qui ont souscrit la déclaration prévue par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
Lorsqu'il s'agit d'un champ de tir, les sociétés ont à se pourvoir de l'autorisation de l'autorité municipale (art. 97 de la loi du 5 avril 1884) comme si les champs de tir leur appartenaient. ”