Démissionnaire

“ On ne doit point y renoncer volontairement sans un motif grave et nous avons lieu de croire que le démissionnaire doit être plus susceptible que celui qui le remplace; Une administration est jugée, lorsque le sentiment de la dignité personnelle peut y être une cause d'incompatibilité. ”

“ MARIAGE, V.
6. — Tout fonctionnaire, ou employé démissionnaire, destitué, révoqué d'emploi, perd ses droits à la pension. S'il est remis en activité, son premier service lui est compté.
Celui qui est constitué en déficit pour détournement de deniers ou de matières, ou de malversations, perd ses droits à la pension, lors même qu'elle aurait été liquidée ou inscrite. — La même disposition est applicable au fonctionnaire convaincu de s'être démis de son emploi à prix d'argent, et à celui qui a été condamné a une peine afflictive ou infamante. ”

“ Toutefois, les fonctionnaires et les militaires qui y auraient droit, pourront, après leur option pour la députation, faire liquider leurs droits à la retraite. Tout député est réputé démissionnaire par le seul fait de l'acceptation de fonctions publiques salariées. ”

“ Tout prud'homme élu, qui refuse de se faire installer, donne sa démission ou est déclaré démissionnaire pour refus de remplir son service, ne peut être réélu avant le délai de trois ans à partir de son refus, de sa démission ou de la décision du tribunal qui le déclare démissionnaire.
— Tout prud'homme contre lequel la déchéance a été prononcée ne peut plus être réélu aux mêmes fonctions.
23. L'acceptation du mandat impératif, à quelque époque et sous quelque forme qu'elle se produise, constitue de la part d'un conseiller prud'¬ homme un manquement grave à ses devoirs. ”

“ De notre principe il suit, 40 que si quelqu'un des démissionnaires, depuis la démission, vient à prédécéder le démettant, ce démissionnaire ne pouvant plus, par son prédécès, être appelé par la lofa sa succession, la démission devient. nulle en sa personne pour sa part dans les biens compris en la démission.
Si, néanmoins, ce démissionnaire laissait des enfans, que la loi appelât, par le droit de représentation, à la part que ce démissionnaire aurait eue dans la succession du démettant, ils
pourront retenir ladite part dans les biens compris dans la démission. ”

“ C'est la première faveur que je sollicite de l'Université depuis vingt-cinq ansd'un enseignement qui a quelquefois reçu ses éloges, et continué presque dans la même ville et dans le même poste. Vous me le refusez. C'est dur, Monsieur le ministre.
Vous me menacez, en outre, si je ne me rends sur-le-champ à ma nouvelle destination, de me considérer comme démissionnaire et de me laisser sans emploi pour refus de service. Je n'entends point, Monsieur le ministre, donner ma démission et abandonner mes droits à la retraite ”

“ Cependant , voyez un peu l' arbitraire !... lorsqu' un employé désire se retirer de lui-même , soit pour cause d' affaires pressées ou pour un motif quelconque , le Maître de Pension exige , sous peine de retenir par devers lui le prix des sueurs du malheureux , qu' il lui accorde huitaine , c'est - à - dire le temps voulu pour faire choix d' un autre employé , qui soit mis au courant par le démissionnaire . ”

“ L'ascendant qui joignait un partage à sa démission devait-il précompter sur la part des démissionnaires les avantages qu'il leur avait faits? — A cet égard il faut distinguer entre les coutumes d'inégalité et les coutumes d'égalité. Dans les premières, l'ascendant démettant pouvait ne pas précompter ces avantages; en ce cas, il y avait de sa part dispense de rapport. — Dans les coutumes d'égalité, l'ascendant démettant devait précompter les libéralités déjà faites aux démissionnaires sur leur part. S'il ne l'avait pas fait ”

“ Ma démission de déléguée à la propagande ?... Je ne vous la remets pas. Je vous envoie mieux : ma démission de tout, de tout, de tout. – Je n’ai plus le droit de me dire des vôtres ?... Je ne songe pas à le dire : je n’en suis plus, je n’en veux plus être. Deux fois déjà, j’avais donné ma démission ; je désirais vivre en paix, dans la retraite. ”

“ Nous apprenons que vous êtes dans l'intention de donner votre démission de la fonction importante que vous exercez : nous considérerions cette démission comme une calamité publique. Continuez, Citoyen, à coopérer avec nous au maintien de la tranquillité; vous avez dans vos mains l'existence de mille citoyens. ”

“ Une de mes grandes appréhensions, — on ne renvoie guère par mesure politique un individu aussi paisible que moi, et il n’est pas dans la nature d’un employé de donner sa démission, — était de vieillir et de grisonner dans mon emploi. ”

“ Ah ! C’est qu’elle est abominable, cette lettre qui dit :
Monsieur, Pour obéir aux décisions prises par notre Commission et en vertu de raisons de force majeure, vous êtes prié de donner votre démission au reçu de la présente. Il est entendu que cette démission prendra effet dès maintenant. ”

“ En attendant, on vante mon désintéressement ; avoir le courage de risquer tous les jours sa position, c’est d’un grand cœur. Une démission vous attire un éloge d’un jour et s’oublie tout de suite ; mais chaque matin on célèbre à l’envi le fonctionnaire indépendant qui n’écoute que sa conscience. ”

“ Je suis venu ici pour vous dire que vous êtes déshonoré si vous donnez votre démission ; que c’est en cette occasion où vous êtes obligé de remplir, au péril de votre vie et de votre liberté, que vous estimez assurément plus que votre vie, la grande attente où tout le monde est sur votre sujet. ”

“ Cette démission fut donnée, et malheureusement pour la société, elle fut acceptée par le gouvernement; cet honorable citoyen, l'homme que je connaisse le plus dévoué au bien public, s'est retiré après avoir administré la société pendant quinze ans avec un zèle et un dévouement qu'on ne retrouvera jamais plus, et je le dis sans crainte d'être démenti par personne, il prit la société à sa naissance sans aucune ressource, et il a eu le bonheur de la laisser dans l'état le plus florissant, avec un magnifique immeuble et de l'argent placé en rentes sur l'Etat. ”

“ On ne doit pas confondre l’abdication avec la résignation, la démission, l’abandonnement, la renonciation, & le désistement. L’abandonnement, dit M. l’Abbé Girard, l’abdication & la renonciation se font. Le désistement se donne, la démission se fait & se donne.
On fait un abandonnement de ses biens, une abdication de sa dignité & de son pouvoir, une renonciation à ses droits & à ses prétentions, une démission de ses charges, emplois & bénéfices, & l’on donne un désistement de ses poursuites.
L’abdication se fait purement & simplement. La résignation se fait en faveur d’une tierce personne. ”

“ Aux administrateurs bien intentionnés qui, sans vouloir tout faire, voudraient cependant faire quelque chose, il dit poliment qu’ils sont tellement ineptes que ce qu’ils ont de mieux à faire, c’est de donner leur démission. ”

“ Elle n'est pas contraire à l'ordre social, comme celle de n'exercer aucune profession. Cependant, si elle n'avait d'autre intérêt que de détourner la personne de ses devoirs de citoyen, de provoquer une abstention ou une démission de fonctions que l'on espère pour soi-même ou pour un tiers, alors elle présenterait les caractères d'une excitation à l'oubli de ses devoirs, ou d'une ambitieuse spéculation, ou d'une scandaleuse simonie. ”

“ Je conçois que vos nombreux travaux ont pu altérer votre santé ; mais la retraite peut-elle être le prix de votre généreux dévoûment? Encore quelques sacrifices à la chose publique. Quand on a déjà bien mérité de la patrie, on ne doit pas renoncer sitôt au plaisir de la servir. Votre activité, vos talents lui sont précieux ; et je vous invite à retirer une démission qui ne causerait de joie qu'aux ennemis de l'ordre. ”

“ Sans me permettre de juger, et moins encore de blâmer les citoyens qui, par un sentiment consciencieux et désintéressé, comprennent leur devoir d’une autre façon, je pense qu’une démission pure et simple n’est pas le meilleur moyen d’accomplir la tâche imposée à un représentant du peuple. ”

“ Mais ici nous soutenons , mes amis et moi , que le retrait de l' emploi répond largement à tous les besoins . Le retrait d' emploi , Messieurs , doit être et est aussi vaste , aussi illimité que l' intérêt de l' État . Le droit de révoquer , c'est - à - dire d' ôter l' emploi , n' admet aucune réserve . Il s' applique au jeune homme comme au vieillard : il interrompt toutes les carrières quand et aussi longtemps qu' il plaît au Gouvernement . Ce retrait d' emploi peut ne durer qu' un jour , et il peut durer toute la vie . Le Gouvernement l' exerce comme bon lui semble . ”

“ On a envoyé demander à un tel la démission de sa charge. L’amour du repos n’est pas toujours le motif des démissions. Le mécontentement ou le soin de sa famille en est souvent la cause. On ne doit donner de démission que quand il n’est plus permis de remplir les devoirs avec honneur. La démission peut être volontaire ou forcée. La démission d’un bénéfice est pure & simple, ou bien elle se fait en faveur d’un autre. ”

“ Ne vous êtes —vous pas exclu vous même, ipso facto, en désertant votre poste, pour un temps indéterminé, sans congé en bonne torme, sans autorisation préalable? — Et, en vain, vous rabattriez-vous, à défaut du titre, de la fonction, et du traitement qui vous échappent sur une pension de retraite ou de réforme ou sur une indemnité temporaire! vous savez bien que, faute par vous de remplir certaines conditions, vous n'y avez et vous ne pouvez y avoir aucun droit! — Tout aussi vainement prétendriez-vous être en disponibilité ? Où est le décret qui vous y a mis ? ”

“ Tant de gens ne voient que la surface. Mais j'étais seul en position de le remplir, et donner ma démission, plus commode pour moi sans doute, eut été me mettre hors d'état de venir en aide à mes concitoyens au moment où ils en avaient le plus besoin.
Je devais donc me dévouer, je l'ai fait, et j'ai la conscience de n'avoir jamais mieux mérité de ma cité et de ma cause.
Je n'ai pas pu sauver tout le monde. Il en était de trop manifestement engagés. ”

“ Il n'a pas hésité un instant à abandonner ses projets antérieurs de démission pour accepter ses nouvelles fonctions. En quoi il a bien fait. Rien, chez lui, ne peut faire songer à la retraite et son ambition doit aujourd'hui s'inspirer des circonstances. ”

“ Si quelque chose pouvait me faire mettre en oubli mon âge, ma santé et mon incapacité législative, ce serait la lettre que vous avez eu l'obligeance de m'écrire, et par laquelle vous m'annoncez que l'Assemblée nationale a honoré ma démission d'un refus. ”

“ Je priais Mademoiselle de se charger auprès de vous , Monsieur , d' une communication qui me coûte un peu : ma démission .
MARÉCHAL .
Comment ! votre démission ? Mais je ne l' accepte pas . Vous me laissez là juste au moment où j' ai besoin de vous !
LE MARQUIS .
Cela ne se fait pas , mon cher .
MAXIMILIEN .
Je me suis mal expliqué , Monsieur . Je ne suis pas homme à reconnaître vos bontés , en vous mettant dans l' embarras . Je voulais seulement vous prier de me chercher un successeur . Je resterai jusqu' à ce que vous l' ayez trouvé . ”

“ Vous aspirez au repos ; je rêve, au contraire, une existence désordonnée, coûteuse, ruineuse. Pour la continuer, les revenus que je tire de vous me sont indispensables, et je ne saurais y renoncer dans le but seulement de vous être agréable. Je ne vous demande, du reste,.
qu'une chose très ordinaire, qui se fait à chaque instant, dans la plupart des administrations : l'employé sur le point de prendre sa retraite, initie un de ses collègues aux travaux dont il était chargé, le met au
courant de tous les détails du service. ”

“ Il y a certaines fonctions où l'on aliène absolument sa liberté de penser et d'agir. Sans parler des moyens extrêmes tels que la destitution, dont les gouvernements, on doit le reconnaître, n'aiment point à se servir, il leur reste toujours sur tous leurs employés un moyen puissant d'influence. ”

“ Nous y voici, reprit M. Bizos. L'administration est une impasse, il faut en sortir; aujourd'hui vous le pouvez, demain il sera trop tard. En trois mois la vie de bureau use l'énergie. On s'habitue à tout, même à recevoir tous les matins une volée de coups de bâton. Vous prendrez l'habitude de vous ennuyer. Regardez-moi, je vieillis ici d'un an tous les jours, et je n'ai pas le courage de m'en aller. Il faudra un événement pour me décider à donner ma démission. ”

“ Triste époque, après tout, malgré l’éclat de ses victoires, malgré ses bienfaits et ses grandeurs, que celle où une démission muette est un .acte d’intrépidité qu’un seul homme a le courage d’oser ! Malheur, trois fois malheur aux excès d’anarchie qui donnent aux hommes un tel besoin de servitude ! ”

“ Eh ! d'ailleurs, les aristocrates de tous les temps, ne sont-ils pas tous les mêmes?... Le peuple débauché !.... Mais la débauche d'où vient-elle donc si ce n'est de la misère, fille de votre luxe et de vos monopoles? Celui qui est dévoré de passions ardentes, tourmenté par d'éternelles privations, sans fêtes ni jour de joie, qui ne peut rompre la continuité de ses heures de fatigue, de contrainte et de douleur, quand il succombe à l'aisance d'un jour , est-il donc débauché? Celui qui pauvre, ignorant, sans bras forts pour le soutenir ”

“ Alors, séparez-vous de votre charge, donnez votre démission de grand-veneur ; je crois que ce serait sage, car vraiment ou vous ferez ou vous ne ferez pas votre service. Si vous ne le faites pas, vous mécontenterez le roi, et si vous le faites... ”

“ Si quelques hommes d'État qui se croient de l'importance donnent leur démission, conseillez à la couronne de pourvoir à leur remplacement. Le moment n'est pas éloigné où ils viendront solliciter eux-mêmes pour être employés de nouveau. ”

“ Toi qui la dépouilles à jamais de tout droit civil et politique, de toutes ressources, de toute profession ; qui lui retires jusqu’à son nom, et l’abandonnes déshéritée, seule, palpitante, au milieu d’un monde qui demande impitoyablement la mort du faible ! ”