Charles de Batz-Trenquelléon

“ Il ne croit pas que les opinions subversives aient désarmé ; le pays ne peut rester exposé aux entreprises de quelques factieux, et le but de la loi proposée, c'est de les mettre dans l'impuissance de nuire. Du reste, le gouvernement ne veut ni d'une loi de suspects, ni d'une loi d'inquisition. « Ce qu'il demande, c'est une arme pour se défendre au grand jour, » dit le sommaire du Moniteur. Rappelons-nous les dispositions de la loi de 1820 et de la loi de 1858. En 1820, le ministère demandait une arme, et l'opposition lui en fit un crime. ”

“ La péroraison est surtout à l'adresse de Benjamin Constant: « Que mon honorable collègue rende justice à nos intentions comme nous aux siennes ; qu'il veuille reconnaître que le zèle de la liberté a aussi ses égarements et qu'il peut entraîner au-delà des bornes légitimes même l'esprit le plus juste, le coeur le plus droit, et il me pardonnera de faire retentir à cette tribune ces mots qui sont le fruit de ma conviction la plus intime : ceux-là veulent encore des révolutions qui fomentent d'aussi absurdes craintes! »
Sans doute, l'opposition va s'amender et continuer loyalement la discussion ”

“ La loi du 28 mars 1820 règle temporairement la liberté individuelle et la sûreté générale. En voici l'article 1er :
« Tout individu prévenu de complots ou machinations contre la personne du Roi, la sûreté de l'Etat et les personnes de la famille royale, pourra, sans qu'il y ait nécessité de le traduire devant les tribunaux, être arrêté et détenu en vertu d'un ordre délibéré dans le conseil des ministres et signé de trois ministres au moins, et dont il lui sera laissé copie. » ”

“ « Volons , s'écrie-t-il, au secours de l'humanité, au secours de la civilisation, que menace le despotisme ! »
M. Bogne de Faye s'apitoie sur le sort des « infortunés qu'on livre à la discrétion des ministres », et, rentrant dans la discussion générale, il conclut en ces termes : « C'est une loi de terreur... Vous allez, en l'accordant, intimider tous les citoyens, étendre le voile le plus sombre sur les destinées de la patrie ! » C'est en 1820 , sous la « despotique » Restauration, que cet anathème est lancé du haut de la tribune ! ”

“ Plusieurs membres de l'opposition prennent la parole, entr'autres Benjamin Constant et Manuel, et la discussion est close par un amendement de M. Méchin. Cet amendement porte que la loi cessera d'avoir son effet aussitôt après la convocation officielle des colléges électoraux. « Il n'y a pas de gouvernement représentatif, dit M. Méchin, là où les élections ne sont pas indéfiniment libres, là où tous les partis, toutes les opinions, toutes les influences ne peuvent exercer leur action sans crainte, sans entraves. » ”

“ La simple lecture des articles 1 et 2 prouve que la loi de 1858 a créé des crimes et des délits nouveaux ; mais ce n'est pas là ce qui constitue ses principales innovations. Voici les modifications capitales qu'elle a introduites dans le droit français.
Jusqu'à la promulgation de cette loi, un principe constant du droit français était que le même crime et le même délit ne pouvaient être punis de deux peines distinctes. Or, relisez l'article 5 et l'article 6. Ce n'est pas tout. A l'action répressive des tribunaux ordinaires, vient se joindre l'action répressive de l' administration. ”

“ Le projet viole les principes fondamentaux de toute législation pénale, confond les pouvoirs judiciaire et exécutif, supprime les formes ordinaires de la justice, et ne définit pas les délits qu'on veut atteindre. Les lois actuelles ne font pas défaut contre les conspirateurs, et enfin, les auteurs du projet servent mal les intérêts du gouvernement. Comme on le voit, nous ne citons aucune des paroles de M. Ollivier. La raison en est simple : le Moniteur de 1858 ne publiait qu'un compte-rendu analytique et très sommaire des séances du Corps législatif. ”

“ Avec dé telles imputations vous compromettez l'autorité elle-même, vous la frappez au coeur, et je crois que cesser de nous rendre une mutuelle justice, cesser de la rendre aux dépositaires du pouvoir, c'est enlever au gouvernement toute la force dont il a besoin, et au système sous lequel nous vivons, sa plus salutaire influence. Le gouvernement ne peut avoir de force que s'il a la confiance générale; et comment voulez-vous qu'il la possède en répétant sans cesse contre lui l'accusation d'oppression, de félonie, de despotisme? Je termine ces réflexions, Messieurs ”

“ Maintenant, quelles garanties sont accordées aux prévenus? Remarquons, d'abord, qu'il ne s'agit plus, comme
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dans la loi de 1820, d'une détention préventive pouvant durer au maximum trois mois, mais d'une peine afflictive illimitée. Et pourtant, la loi de 1858, au lieu d'exiger l'intervention de trois ministres, se fie à l'action d'un seul. Ce n'est plus le Roi en son Conseil qui prononce : c'est le ministre de l'intérieur seul, après avoir pris l'avis d'un préfet, d'un officier général et d'un procureur général ou impérial. ”

“ Ce qui saisit l'esprit, tout d'abord, c'est la violence de l'attaque et la modération de.la défense. Il faut remonter aux jours néfastes de l'anarchie pour rencontrer un autre exemple de ces excès parlementaires, de ces redoutables déchaînements de passions politiques. L'opposition ne se contente pas d'argumenter et de blâmer ; elle incrimine les intentions , elle prophétise l'approche du despotisme , elle voue le gouvernement à l'exécration publique. ”

“ Il engage ses collègues à suivre l'exemple de « ces magistrats d'autrefois qui préféraient l'exil et les prisons à une coupable complaisance, et qui, frappés eux-mêmes de lettres de cachet, flétrissaient par des arrêts solennels les ministres et les favoris qui faisaient un si criminel usage du pouvoir... » Si l'on vote la loi, ce sera une honteuse et lamentable victoire du ministère. ”

“ Croyez-vous, s'écrie-t-il, que, sans l'étranger, sans la crainte de voir notre pays livré à toutes les horreurs de la dévastation, nous aurions souffert les outrages d'hommes que, pendant trente ans, nous avions vus dans l'humiliation et dans l'ignominie ! ”

“ En somme, l'orateur, comme la plupart des membres de l'opposition, semble croire que la loi est exclusivement dirigée contre les honnêtes gens.
M. Devaux propose un amendement tendant à faire qualifier de détention arbitraire toute détention excédant le terme fixé par la loi, et à permettre de poursuivre devant les tribunaux (et non devant la Chambre des pairs) , ceux qui en seront les auteurs ou participants (ministres ou agents subalternes) , sans qu'il soit besoin d'aucune autorisation du Conseil d'Etat. ”

“ Il y a de curieuses remarques à faire sur le discours du général Foy. On y trouve, par exemple, l'éloge de la liberté restreinte de la presse, théorie que l'orateur répudia plus tard , lorsqu'il comprit que la licence de la presse créerait des dangers mortels à la monarchie. Dans le môme discours , il définit avec une éloquence de bon aloi les conditions auxquelles avait pu se maintenir le despotisme impérial ; ce passage nous a frappé pour plus d'une raison. En le méditant, on arrive à concevoir aisément quelles voies suit le despotisme pour asservir une nation ”

“ « Illustre et malheureuse famille (les Bourbons) , repousse avec indignation ces conseillers funestes (les ministres!) qui osent fonder l'extension de ton autorité sur l'aliénation des sentiments de la France ; toujours disposés à semer des divisions entre la nation et ses rois, c'est dans ce calcul régicide qu'ils placent la durée de leur puissance et la nécessité de leurs services ! » Figurons-nous un membre de l'opposition actuelle lançant de pareilles accusations contre les ministres qui viennent, une fois encore, de vanter les bienfaits de la loi de 1858 ! ”

“ A propos de l'article 1er, l'honorable député rentre dans la discussion générale. Il est convaincu que les circonstances ne réclament pas les mesures proposées. A M. Granier (de Cassagnac) , qui a énuméré les proscriptions décrétées par le Comité de salut public, il répond qu'on a l'air de dire qu'après un tel exemple, on aura de la marge pour exercer l'arbitraire. Il reconnaît l'existence des sociétés secrètes ; mais la loi ne parviendra pas à les dissoudre, et, pour les atteindre, il y a un code pénal. ”

“ Le général Foy veut qu'on exige la signature de tous les ministres.
Benjamin Constant demande qu'on établisse dans cette loi d'exception des garanties que n'ont pas les citoyens sous l'empire des lois ordinaires. ”

“ Le ministre continue en citant l'exemple de l'Angleterre , où la suspension de l'Habeas corpus est un des moyens nécessaires du gouvernement. Or, c'est en Angleterre que la liberté individuelle est le plus respectée. Mais abrégeons ce résumé. Le discours du ministre est applaudi avec enthousiasme, et l'on en demande l'impression par acclamation ; mais, tel était le respect de la Restauration pour la légalité, qu'un député de l'opposition, Manuel, s'étant élevé contre cette faveur, accordée chaque jour, le président Ravez fit exécuter la loi de la Chambre et interdit la publication du discours. ”

“ L'article 5 dispose que tout individu condamné pour un des délits prévus par la loi peut être, par mesure de sûreté générale, interné dans un des départements de l'Empire ou de l'Algérie, ou expulsé du territoire français.
D'après l'article 6, les mêmes mesures peuvent être appliquées aux individus qui seront condamnés pour divers crimes et délits, tels que attentats et complots contre l'Empereur et sa famille ; crimes tendant à troubler l'Etat par la guerre civile ”

“ Dans ce but, il exhume les sinistres souvenirs de la Révolution, et assure que les temps révolutionnaires seuls ont été des époques de violence, tandis que les gouvernements monarchiques, même le premier Empire, ont été des régimes très modérés. ”

“ Aussi, à la veille de la discussion qui devait s'engager, au Corps législatif, sur la loi de sûreté générale en vigueur, nous a-t-il paru intéressant de remonter aux débats parlementaires de 1820 sur la loi qui fut votée après l'assassinat du duc de Berry. Ce travail, précédé de l'examen comparatif des deux lois, et suivi de quelques réflexions sur les deux époques, a été publié dans la Guienne. Mais , faut-il l'avouer? outre les imperfections inhérentes à toute oeuvre d'improvisation, un grand défaut dépare celle-ci : la pensée y manque souvent de clarté. ”

“ A mesure que le sang, presque tari par les guerres de l'Empire, lui revient au coeur, et que ses
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plaies se cicatrisent, le sentiment d'une vie large et féconde lui revient aussi ; elle renaît à l'espérance de toutes les prospérités ; le bonheur de vivre légalement, librement, lui monte à la tête comme un vin pur mais dangereux. Oui,. c'est l'ivresse ! Mais il y a des coeurs froids et pervers qui s'en préservent pour l'exploiter ; des haines atroces et des trahisons qui en épient les effets pour se ruer, au moment propice, sur la royauté. Pauvre Restauration ! ”

“ ART. 4. — Si la présente loi n'est pas renouvelée dans la prochaine session des Chambres, elle cessera de plein droit d'avoir son effet. »
Telle est la loi de sûreté générale du 28 mars 1820; telles sont les seules mesures de sûreté générales demandées aux Chambres par la Restauration, à une époque de « conspiration permanente contre les Bourbons, » et au lendemain de l'assassinat du duc de Berry. ”

“ « Eh quoi ! lorsqu'on prend des
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précautions pour que de graves attentats ne se renouvellent pas, on inquiète la masse des citoyens ! Je croyais, au contraire, qu'ils étaient rassurés par cette vigilance ; et si l'on répond que personne ne sait si on ne lui appliquera pas une mesure qui a quelque chose d'arbitraire, je répliquerai que cette crainte, qui ne peut guère tomber dans l'esprit des citoyens sans reproche, a d'ailleurs des préservatifs dans les précautions prises pour empêcher les abus. » ”