“ Le propriétaire du troupeau paie 2 francs par tête et fournit le sel. Le preneur respecte simplement les champs ensemencés et les. prairies artificielles.
Les habitants ont le droit de mener paître leurs bestiaux sur les terres non closes de la commune. Aucune commune du canton n'a demandé le maintien de la vaine pâture, en exécution de la loi du 22 juin 1890.
L'usage du troupeau en commun a disparu dans toutes les communes.
Digne.
Dans le canton, il n'y aucun usage concernant la conduite des troupeaux à la montagne et l'affermage d'herbage.
La vaine pâture n'existe pas dans le canton. ”

“ A titre d'indemnité de départ, le locataire paie quinze jours de loyer s'il est au mois et un mois de loyer s'il est à trimestre, à six mois ou à l'année, en sus du mois en cours si la location est au mois, et du trimestre en cours si le locataire est au trimestre ou à six mois. ”

“ Il n'y a pas d'usage bien établi pour la location ou le louage des domestiques urbains et des domestiques de ferme. La location se fait généralement au mois. Les jours de repos sont les dimanches, après midi, et les jours de fête. Le préavis est de huit jours pour le congédiement. Les ouvriers de ferme travaillent du lever au coucher du soleil. ”

“ L'usage des arrhes est pratiqué ; elles constituent un moyen de dédit. Celui qui donne les arrhes les perd, et celui qui les reçoit les double pour se dédire ; elles constituent une avance sur le premier terme du loyer. L'entrée en jouissance des lieux loués a lieu à Pâques ou à Saint-Michel, à midi. L'usage est
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— 27 — établi, notamment dans la commune de Digne, que la durée de la location est au minimum d'un an si l'on paie par six mois, de six mois si l'on paie par trimestre et de deux mois si Ton paie au mois. ”

“ Pour la mouture des céréales, il est payé au meunier de 1 fr. à 1 fr. 20 par 100 kilogrammes. Le meunier va chercher le blé et rapporte la farine, sans percevoir aucun émolument pour le transport.
Pour la mouture et le pressurage des olives, on paie 0 fr. 25 par double décalitre au meunier ; le propriétaire des olives a droit au marc ou noyau. Toute l'huile appartient au propriétaire des olives. La vidange appartient toute au meunier ou presseur.
Pour le pressurage des noix, le meunier perçoit pour son salaire 6 % d'huile ; le transport est à la charge du propriétaire des noix. ”

“ Il est d'usage constant que l'on peut passer à pied sur les terrains non clos qui ne sont ni ensemencés, ni préparés, et le cultivateur, sauf indemnité, le cas échéant, peut passer sur le terrain de son voisin, soit à pied, soit avec ses bêtes, afin d'achever sa culture jusqu'à l'extrême limite de son champ. ”

“ Il en est de même dans le canton de Digne ; toutefois, en matière de plantation d'arbres, quand les deux héritages sont séparés par un chemin autre qu'une voie publique, on ne peut planter qu'à 2 mètres de la berge du chemin. Le propriétaire de l'arbre ne doit jamais s'introduire dans la propriété de son voisin pour ramasser des fruits. ”

“ Les chênes blancs se coupent en principe tous les vingt ans. Il en est de même pour les arbres de haute futaie. L'usufruitier perçoit comme fruit annuel le bois de l'émondage des arbres fruitiers et de tous les arbres d'agrément. ”

“ Les bergers, qui sont au nombre des domestiques engagés à l'année, ont la faculté d'avoir un certain nombre de brebis à eux, proportionné au troupeau qu'ils gardent; ils ont le produit du croît et de la laine des bêtes qu'ils gardent. Ils sont responsables du dommage que causent les bêtes leur appartenant. ”

“ Le propriétaire qui veut relouer appose librement des écriteaux et il peut faire visiter en prévenant le locataire une heure à l'avance.
Valensole.
Les locations sont, en principe, annuelles. Les termes d'usage sont Pâques et Saint-Michel pour les maisons, appartements, ateliers, magasins et remises ; le 1 er mai pour les greniers et écuries ; le 1er janvier pour les jardins sans habitation ; le 8 septembre pour les fermages et les vignes ; le 14 février pour les prés, et le 1er mai pour les truffières. Les arrhes, peu usitées, ne constituent jamais un moyen de dédit. ”

“ Il existe, dans le canton, huit règlements d'eau bien connus, trois à Seyne, un à Barles, un à Selonnet et trois à Montclar. Ces règlements ne concernent cependant, en général, que l'arrosage et le enrage. Les travaux de défense sont assurés par chaque propriétaire au droit de sa propriété.
Chacun participe aux frais de curage par rapport à ses heures d'arrosage, de même pour les travaux de prise extraordinaires.
Les berges ou francs-bords des canaux d'arrosage doivent avoir une largeur égale à la profondeur du canal, équivalant au moins à la moitié de la largeur.
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— 25 — Valensole. ”

“ Application dû Code civil. L'usufruitier doit suivre l'aménagement des bois adopté par le propriétaire ; l'usufruitier peut émonder les arbres tous les ans. Les coupes de bois se font tous les vingt ans et en hiver. ”

“ Pour les ouvriers de ferme, le congédiement ou le départ
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donne lieu à indemnité, suivant l'époque des travaux. La durée de la journée des ouvriers agricoles doit être en moyenne de huit à dix heures. Les domestiques attachés à la personne se placent à tant par mois ; leurs gages sont payables mensuellement, et le préavis de congé ou l'indemnité de départ est de huitaine.
Seyne.
Les domestiques urbains se louent en toutes saisons. Four les congés, on donne huit jours ou on les paie. ”

“ Les bestiaux se vendent à la pièce ; les porcs se vendent quelquefois au poids vif ou saignés. Le licol et la longe des chevaux, s'il n'y a pas d'accord contraire, sont toujours compris dans la vente. ”

“ L'usage ne prévoit aucune distance spéciale pour constructions diverses en dehors des règles du Code civil.
Toutefois, un contre-mur de 0m,33 est exigé pour creuser un puits ou une fosse près d'un mur mitoyen ou non ; de même, pour y adosser chemi-
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née, âtre, forge ou fourneau et une étable, ainsi que pour établir contre le mur un magasin de sel, ou un amas de matières corrosives, une fosse à fumier.
Le propriétaire supérieur est propriétaire du talus séparant deux héritages.
Le râtelâge est interdit. Le glanage est toléré dans presque toutes les communes du canton. ”

“ La commission cantonale a recueilli assez soigneusement des renseignements sur les époques ordinaires de maturité des fruits et des récoltes dans tout le canton. Donc, dans le canton de Mezel :
Pour les récoltes : le blé est en maturité en juillet, l'avoine en fin août, les pommes de terre en août et septembre, les betteraves en septembre, le foin en mai et juillet, le regain en septembre, la luzerne en mai, juillet, septembre et fin octobre, les haricots en août et septembre. ”

“ Le dimanche et les jours de fête sont jours de repos, mais les domestiques doivent soigner quand même les animaux. La journée des ouvriers de campagne est de l'aube au crépuscule. Les journaliers sont payés i l'heure. ”

“ Le propriétaire du fonds supérieur est considéré comme propriétaire du talus formant séparation de la propriété voisine.
Digne.
Même situation. Peu d'usages. Application assez étendue du Code civil.
Comme à Barrême, pour la construction d'un four, il faut ménager un espace vide qui s'appelle « tour du chat », de 0m,20. Les puits ne peuvent être creusés qu'à 2 mètres de l'héritage voisin. ”