Georges Baugey

“ La vérité c'est qu'en France les Juifs ne se différencient nullement des autres citoyens. Ils ont partout, dans les affaires, dans la politique, dans les carrières libérales, dans les arts, conquis la place que leur assuraient par avance leur activité et leurs remarquables facultés d'assimilation. L'antisémitisme n'est qu'un retour à des haines religieuses qui ont, de nos jours moins que jamais, quelque raison d'être, à moins qu'il ne soit l'inconscient et dangereux éveil de passions antisociales dirigées aujourd'hui contre les capitalistes juifs et qui demain
viseront tous les capitalistes. ”

“ Il y a bien, sans doute, des communautés, des synagogues particulières, dont l'administration est confiée à des commissions spéciales, mais ces commissions n'agissent que par délégation des consistoires auxquels elles doivent rendre compte de leur gestion.
C'est à la synagogue consistoriale qu'est centralisée toute l'administration des biens de la circonscription, et c'est le consistoire qui accomplit la plupart des actes de la vie civile ; seul il est investi de la personnalité civile.
Que les consistoires soient des personnes civiles, c'est ce dont il est impossible de douter. ”

“ Tout Juif est prêtre dans le sens large du mot, c'est-à-dire que tout Juif est en relation avec Dieu. Dès lors, il appartient à la réunion des fidèles de désigner ceux d'entre les docteurs de la loi qui se consacreront exclusivement à la mission d'enseigner la religion. Si l'État intervient ici aussi, ce n'est qu'en vertu d'un pouvoir de police et de haute discipline, pour confirmer la nomination, et non pour y procéder.
Il en résulte qu'on trouve dans le culte israélite une institution qu'on ne trouve pas dans le culte catholique. ”

“ Le recours pour abus est introduit devant le ministre des cultes, qui le porte à l'assemblée générale du Conseil d'État ; aucun délai n'est imparti ; la déclaration d'abus est prononcée par décret. Au contraire, le recours pour excès de pouvoir est introduit directement devant la section du contentieux ; il doit être formé dans les trois mois ; il est admis, s'il y a lieu, par un arrêt du Conseil d'État, et non par une décision gouvernementale. De plus l'acte abusif n'est pas toujours supprimé ; en cas d'excès de pouvoir, l'acte est toujours annulé. ”

“ Mais, soit qu'on étudie la législation des pays qui, comme l'Angleterre ou la Prusse, font une situation privilégiée à certains cultes, tout en accordant tous les droits de citoyen aux adhérents des autres cultes; soit qu'on examine la législation d'autres pays qui, comme l'Italie, professent le principe de la liberté des cultes, on est bien obligé de reconnaître que, nulle part comme en France, on n'a poussé jusqu'à toutes ses conséquences possibles le droit pour chacun de choisir et de pratiquer sa religion. ”

“ Quelquefois la juridiction disciplinaire de l'Etat, sous la forme ou recours pour abus, intervient dans l'intérêt même du culte.
Mais le plus souvent la surveillance de l'État s'exerce dans l'intérêt, soit du pouvoir civil, soit des particuliers, et c'est en ce sens que les obligations qui sont imposées aux cultes reconnus sont la contre-partie de leurs privilèges. ”

“ Les Israélites ne sauraient s'en plaindre, eux qui n'ont aucun goût pour le prosélytisme et que leur histoire a habitués à la tolérance.
Le régime de la séparation peut être préférable, peulêtre garantirait-il mieux la dignité et l'indépendance des
ministres du culte; dans l'état actuel de la législation, la religion juive n'est pas privilégiée par rapport aux autres, elle n'est pas davantage persécutée. Nous l'avons dit en commençant, la loi assure à chacun une égale protection, quelle que soit sa religion. ”

“ Mais le ministre du culte investi du droit de police dans la synagogue est le grand-rabbin, le rabbin communal ou le ministre officiant, et non un membre ou le président du consistoire.
L'expression « exercice du culte » comprend l'office, la prédication, les cérémonies relatives aux mariages et aux inhumations, celle de la circoncision : si le mohel, l'individu chargé de circoncire les enfants mâles, est troublé dans ses fonctions, c'est un trouble à l'exercice du culte, prévu par les articles 260 et 261 du Code pénal. ”

“ Les raisons qui motivent l'allocation d'un salaire aux ministres du culte s'appliquent au clergé israélite avec autant de force qu'à celui des autres cultes. Si l'Etat considère comme un devoir de protéger les cultes qu'il reconnaît, s'il accepte une sorte d'union avec la religion, il ne peut négliger d'en entretenir les ministres, afin que ceux-ci ne soient pas distraits de leurs fonctions « par le soin inquiet de leur conservation et de leur existence » (Portalis) . ”

“ En un mot les Israélites ont tous les droits et subissent toutes les charges des autres citoyens ; par quelle étrange disgrâce les priverait-on, au point de vue religieux, d'un avantage concédé aux adhérents des autres cultes, puisque l'État soumet leur culte, à cet égard, à toutes les règles qu'il impose aux autres religions ? ”

“ Il suffit de comparer la législation française à celle des pays voisins, pour s'assurer que les Juifs n'ont point à se plaindre de la situation qui leur est faite en France.
L'étude de l'organisation du culte israélite peut servir à montrer d'autre part qu'ils ne sont en aucune façon privilégiés.
Cette législation est la mise en application du principe proclamé par la Constituante et rappelé dans la plupart des constitutions, que la loi doit une égale protection à tous les citoyens, quelle que soit leur religion. ”

“ Pour ne parler que du culte israélite, le consistoire central et les consistoires départementaux ont, à côté de leurs attributions administratives, de nombreuses attributions religieuses, ainsi que nous le verrons : notamment ils concourent à la nomination des ministres du culte et ont à leur égard des pouvoirs disciplinaires. — ils font les règlements relatifs à l'exercice du culte, — ils exercent un contrôle sur la doctrine. Ils s'occupent donc des intérêts spirituels. Leurs décisions à cet égard sont-elles susceptibles d'être attaquées par la voie du recours pour abus? ”

“ Si la libéralité n'est pas susceptible d'autorisation, le donateur n'a qu'à refaire régulièrement l'acte de donation au profit de l'établissement capable. S'il s'agit d'un legs fait aux pauvres, c'est le bureau de bienfaisance qui en recueille le bénéfice (i) . Si le legs est fait en vue de la fondation ou de l'entretien d'une école, comme le testateur a eu probablement en vue le caractère confessionnel
de l'école, il n'y a pas lieu de substituer la commune, chargée de l'entretien des écoles, à l'établissement ecclésiastique ; le legs devient caduc. ”

“ La tranquillité publique, disait Portalis, n'est point assurée si on néglige de savoir ce que sont les ministres d'un culte, ce qui les caractérise, ce qui les distingue des simples citoyens et des ministres des autres cultes ; si l'on ignore sous quelle discipline ils entendent vivre et quels règlements ils promettent d'observer. ”

“ S'il est évident que le permis d'inhumer délivré par l'officier de l'état-civil doit précéder l'inhumation, s'il est également nécessaire que le mariage civil précède le mariage religieux qui pourrait paraître suffisant à certaines personnes, de sorte que les précautions de la loi seraient déjouées, aucune nécessité semblable n'exige que la déclaration de naissance soit préalable à l'administration du baptême ou à la circoncision ”

“ Ils prétendent que les Juifs, tout en remplissant strictement, et d'ailleurs par force, les obligations que la loi impose à tous les citoyens, ne se prêtent pas à cette fusion qu'avaient rêvée les auteurs de leur émancipation. Ils évitent, disent-ils, très soigneusement les mariages mixtes ; ils n'exercent guère d'autres métiers que ceux de manieurs d'argent ou de brocanteurs, à moins qu'ils n'envahissent l'administration pour grossir leur influence; ils restreignent, en général, le bénéfice de leur charité à leurs coreligionnaires. ”

“ On peut citer, comme cas d'abus de ce genre, l'interdiction des cérémonies extérieures du culte, en dehors des cas prévus par l'article 45 des articles organiques du culte catholique, c'est-à-dire lorsqu'il n'y a pas, dans la commune, de temples affectés à un autre culte, ou bien, même dans le cas contraire, si l'ordre et la tranquillité publique ne sont pas menacés.
IV. — Procédure et effets du recours pour abus.
La procédure du recours pour abus est la même lorsqu'il s'agit du culte israélite que lorsqu'il s'agit des autres
cultes. ”

“ Le culte israélite est dans la situation des autres cultes reconnus au point de vue des obligations comme au point de vue des avantages. En retour des privilèges qu'il leur confère, et sans parler des droits que sa souveraineté lui donne sur eux comme sur tous les groupements, l'État impose aux cultes reconnus certaines règles particulières. ”

“ Si l'on ajoute qu'en fait, l'administration n'applique pas celles des dispositions légales qui constituent la religion israélite en état d'infériorité vis-à-vis de la religion
catholique, tandis qu'elle se montre assez généralement rigoureuse à l'égard de cette dernière et de ses ministres, on comprendra facilement que la situation des Israélites en France, au point de vue du culte, ne soit pas en réalité inégale et inférieure à celle des autres Français.
Toute la législation tend à ne point faire du culte israélite un culte privilégié ”

“ SECTION II. — PRIVILÈGES ACCORDÉS AUX MINISTRES DU CULTE
§ 1er — Protection accordée aux ministres du culte.
La protection accordée par l'État au culte s'étend aux ministres de la religion.
En cas d'injure ou de diffamation non publique adressée à un ministre d'un culte reconnu à raison de ses fonctions et en dehors de l'exercice de ses fonctions, le coupable est puni de la peine prévue par l'art. 471 du Code pénal (2) c'est-à-dire d'une amende de 1 à 5 francs. ”

“ Les consistoires peuvent recevoir des dons et legs avec l'autorisation du gouvernement (1) . Comme pour tous les établissements publics, l'intervention du gouvernement est prescrite dans l'intérêt des familles, dont il importe de prévenir la spoliation, dans l'intérêt social qui s'oppose à ce que la mainmorte s'étende, dans l'intérêt de l'établissement lui-même, placé sous la tutelle de l'État qui peut lui imposer l'acceptation d'une libéralité avantageuse, ou lui interdire d'accepter une libéralité onéreuse. ”

“ La loi du 27 juin 1891 proclame la liberté du culte dans les limites de la décence. Les dissidents doivent notifier à l'autorité supérieure le nom de leur directeur, qui s'engagera par écrit à respecter les lois de l'Etat, et qui fera connaître chaque année à l'autorité le nombre des membres de la communauté, l'état de ceux qui ont été reçus dans l'année, avec un certificat des prêtres des paroisses compétentes attestant qu'ils sont légalement séparés de l'Eglise, et un état des abjurations, naissances, mariages et décès. ”

“ Les Juifs ont longtemps vécu dans l'oppression ; ils ont appris à redouter et à respecter le pouvoir civil; l'esprit de domination qui a été longtemps celui de l'Église catholique, a depuis de longs siècles cessé d'être celui des rabbins, de sorte qu'il n'est point dans leurs habitudes d'enfreindre les lois du pays où ils vivent, dussent-elles gêner leur conscience.
D'autre part les recours pour abus introduits par les parties sont très rares. L'esprit de discipline religieuse est très développé chez les adhérents du culte israélite ”

“ Les objets consacrés au culte sont protégés contre le vol et contre les outrages. L'art. 385 du Code pénal punit de la peine des travaux forcés à temps tout individu coupable de vol commis dans un édifice consacré au culte, si de plus le vol a été commis, soit la nuit, soit par deux ou plusieurs personnes, et si le coupable ou l'un des coupables était porteur d'armes apparentes ou cachées. ”

“ Plus de suffrage universel, mais un mode de suffrage s'appuyant sur les capacités, sur les fonctions, sur le concours pécuniaire donné au culte. Un certain nombre d'électeurs peu
fortunés risquaient ainsi d'être rayés de la liste. Le consistoire central ne crut pas qu'on pût priver du droit électoral des hommes dévoués, religieux, que leur situation modeste excluait des catégories indiquées par l'article 5 du décret du 29 août 1862, et, dans une instruction du 13 octobre, il étendit les dispositions du premier paragraphe de façon à les appliquer à la plupart de ceux qui participent au culte. ”

“ Une libéralité faite à un consistoire en vue de l'entretien de tombes ne peut être autorisée si elle est faite par acte entre vifs ; elle est faite par testament, l'autorisation ne peut être donnée que si le montant du legs est supérieur à la charge qui en résulte. La charge d'entretien des tombes, en effet, n'est pas contraire à la mission légale des fabriques et consistoires (2) .
Inversement, toute libéralité dont l'objet rentre dans les attributions des fabriques et consistoires ne peut être faite qu'à ces établissements. ”

“ Au point de vue de l'impôt, les cultes reconnus par l'État ont des privilèges particuliers. Le culte israélite bénéficie de ces privilèges. Les synagogues sont exemptées de la contribution foncière en tant qu'établissements dont la destination a pour obj et l'utilité générale (1) . Ces bâtiments ne sont portés aux états de sections et matrices des rôles que pour mémoire, ils ne sont point cotisés. Il en est de même des bâtiments du séminaire israélite. Il en serait de même du logement qui serait attribué par la commune ou par le consistoire à un ministre du culte. ”

“ Aucun ouvrage d'instruction religieuse ne peut être employé dans les écoles israélites s'il n'a été approuvé par le consistoire central sur l'avis conforme du grand rabbin.
Les pouvoirs disciplinaires du grand rabbin du consistoire central se bornent à un droit de surveillance et d'admonition sur les ministres du culte (1) . Il ne peut ni interdire l'exercice des fonctions sacerdotales ni destituer les rabbins ; ce droit appartient, comme nous l'avons vu, aux consistoires. ”

“ Le premier Empire, qui organisa le premier le culte israélite, n'était pas par nature très disposé à étendre l'électorat. Par défiance du nombre autant que par désir de peser de toute l'influence du pouvoir sur les résultats électoraux, il restreignait volontiers les assemblées d'électeurs. ”

“ On peut rattacher au môme ordre d'idées les sanctions diverses par lesquelles l'État assure sa suprématie et sa surveillance, les diverses dispositions prévues par les lois pénales, le recours pour abus et le droit qui appartient à l'Etat de supprimer les traitements des ministres du culte, mesures dont plusieurs sont prises, soit dans l'intérêt des particuliers, soit dans l'intérêt du culte même, mais dont le plus grand nombre a pour but d'assurer à l'Etat l'obéissance à laquelle il a droit. ”