Agent d'assurance

“ Si, pendant le cours d'une assurance, l'Agent principal reconnaît que les objets assurés, quel que soit le risque, mais particulièrement les fabriques et usines, offrent des dangers plus graves qu'il n'avait pu les prévoir, ou que ces objets n'avaient pas une valeur égale ou n'en ont plus qu'une inférieure au montant de l'assurance, il doit en instruire immédiatement la Compagnie et attendre ses instructions. ”

“ ART. 342. — Du reste, dans tous les cas où les changements survenus autorisent la Compagnie à faire cesser l'assurance, en vertu des droits qui lui sont réservés par le contrat, l'Agent général devra, avant de donner acte à l'assuré de sa déclaration, procéder aux mêmes vérifications que pour les propositions d'assurances (1) , et dans le cas où l'assurance porterait sur un risque dangereux ou présenterait des conditions désavantageuses pour la Compagnie, -l'Agent général devrait surseoir et demander des instructions. ”

“ Une compagnie d'assurances mutuelles dont les statuts donnent à l'assuré la faculté de faire en personne ou par fondé de pouvoir la déclaration de sortie de l'assurance, soit au siège de la direction, soit au bureau de l'agent de l'arrondissement est tenue d'établir et de maintenir dans cet arrondissement un agent entre les mains duquel l'assuré puisse faire cette déclaration. S'il n'existe aucun agent dans l'arrondissement, l'assuré est recevable à faire sa déclaration par-tout autre mode de son choix, et même par simple lettre. ”

“ ART. 171. — La marche tracée plus haut doit être suivie : — pour toute assurance supplémentaire ou cumulative, soit au moyen d'une Police, soit par voie d'avenant ; — pour toute mutation ou modification quelconque concernant une Police d'assurance exceptionnelle; — enfin, pour le remplacement ou le renouvellement d'assurances de même nature.
Modification ou remplacement.
ART. 172. — L'autorisation préalable de la Compagnie est encore nécessaire à tout Agent pour souscrire des assurances en dehors des limites de la circonscription de l'Agence qui lui est confiée. (Voir art. 32.) ”

“ L'agent d'assurances qui, pour faire croire que sa compagnie donnait de grands avantages et de grands bénéfices, produit des états de répartition imprimés portant des résultats mensongers, et qui, sur les polices d'assurances qu'il laisse aux mains des souscripteurs, inscrit des conditions qu'il ne reproduit pas sur le double de ces polices. ”

“ Mais, dans un grand nombre de sociétés d'assurance et particulièrement en matière d'accidents, l'agent n'est pas le préposé de l'assureur ; il est certes mandataire de la société pour percevoir les cotisations, remettre les quittances, régler certains sinistres, gérer l'Agence et en tenir la comptabilité; mais, lorsqu'il s'agit de la souscription du contrat, de la rédaction de la proposition d'assurance et, surtout, de
(1) Grenoble, 21 juin 1892, R. P. 1892, p. ”

“ Le contractant qui se charge des risques, est celui qu'on appelle assureur; l'autre envers qui il s'en charge, est l'assuré; la somme que l'assuré donne ou s'oblige de donner à l'assureur pour le prix du risque, s'appelle prime d'assurance ; l'acte qu'on dresse par écrit de ce contrat, s'appelle police d'assurance. ”

“ Les assureurs qui acceptent une participation dans l'assurance d'un risque, dit-on, font généralement confiance à l'opinion de la Compagnie qui, la première, a procédé à sa vérification et en a étudié les éléments. ”

“ Cette liberté existe au bénéfice de l'assuré comme à celui de l'assureur. Tout individu exposé à un risque d'une nature quelconque peut chercher un assureur, et, s'il en trouve un, traiter avec lui. Réciproquement, tout assureur qui voit venir un assuré peut déterminer l'espèce, la nature et l'étendue des risques qu'il consent à garantir; l'assuré doit subir sa loi ou s'abstenir de contracter. Ces principes, qui découlent de la définition même du contrat d'assurance, n'ont pas encore été développés dans toute leur extension. ”

“ Celui qui s'assure pour un même intérêt contre un même risque, auprès de plusieurs assureurs, doit donner immédiatement à chaque assureur, connaissance de l'autre assurance. L'assuré doit, lors de cette communication, faire connaître le nom de l'assureur avec lequel une autre assurance a été contractée et indiquer la somme assurée. ”

“ C'est ainsi qu'il s'est formé des assurances contre l'incendie, contre la grêle, contre la mortalité du bétail, contre les accidents de chemins de fer, et enfin sur la vie. La compagnie administre pour tous les assurés. L'assurance est à prime fixe, quand la somme que l'assuré doit payer annuellement est déterminée et la même pour tout le temps de la durée du contrat. L'assurance est mutuelle, quand la prime à payer est déterminée par le nombre et l'importance des sinistres: parfois très .faible, seulement ce qu'il faut pour payer les frais faible, d'administration ”

“ Depuis quelques années les compagnies d'assurance se sont multipliées à l'infini : assurances terrestres et assurances maritimes, assurances, contre l'incendie, contre les accidents, contre la maladie, le chômage, assurances sur la vie, etc. ”

“ Cependant, en dehors de l'hypothèse exceptionnelle où l'assureur fait examiner par un inspecteur un risque particulièrement dangereux, nous croyons pouvoir envisager deux circonstances plus courantes où l'assureur se trouve, à notre avis, engagé par l'examen ou l'inventaire qu'il a confié à un spécialiste : il s'agit, en matière d'assurances de choses, de la police dite valeur agréée ; en matière d'assurance sur la vie, de la visite du médecin de la Compagnie. ”

“ Toute police, à l'exception de celles d'assurances sur la vie, doit contenir : — la date du jour auquel l'assurance a été conclue — le nom de celui qui fait assurer, soit pour son compte, soit pour le. compte d'un tiers — une désignation suffisamment claire de l'objet assuré - la somme pour laquelle on assure — les risques que l'assureur prend pour son compte — l'époque à laquelle le risque doit commencer et finir pour le compte de l'assureur —la prime de l'assurance — et en général toutes les circonstances dont la connaissance pourrait être d'un intérêt réel pour l'assureur. ”

“ La célérité indispensable dans les affaires commerciales et les commodités qui devaient être laissées aux intéressés pour contracter les assurances, même dans des lieux éloignés où leur surveillance ne peut s'étendre, a rendu d'un emploi universel l'assurance pour compte. ”

“ MM. nos Agents principaux ne peuvent être ou devenir les représentants d'une autre Compagnie ou Société d'assurances, à primes fixes ou mutuelles, contre l'incendie. Ils ne peuvent non plus accepter, sans notre autorisation, ou conserver le mandat d'aucune Compagnie d'assurance quelconque sur la vie humaine, contre la grêle, contre les risques de navigation ou toute autre Société particulière. ”

“ Tout le monde peut être assureur, mais, en fait, les assurances sur la vie sont toujours faites par des Compagnies. Elles peuvent être sociétés civiles ou commerciales, soit en nom collectif, soit en commandites, soit anonymes. Dans la pratique, les Compagnies d'assurances se divisent en deux groupes, les sociétés mutuelles et les compagnies à prime fixe. Les premières sont des sociétés civiles. Nous avons vu plus haut (nos 262 et suiv.) que ce . genre de société n'avait pu se développer pour l'assurance-vie; les secondes sont des sociétés commerciales. ”

“ Nous recommandons à MM. les Agents principaux d'annoter à part les Assurances sur fabriques et usines, et nous les prions de surveiller constamment ces établissements de manière à être à même de transmettre à la Compagnie les renseignements qui pourraient faire présumer, pour quelque cause que ce fût, la baisse ou l'accroissement des valeurs primitives, ou l'absence des garanties de sécurité qui auraient déterminé notre assurance. ”

“ L'assurance, dans l'acception la plus étendue, est un contrat par lequel une ou plusieurs personnes s'engagent envers une ou plusieurs autres, moyennant un prix convenu, à la garantir contre des risques déterminés. Le contrat d'assurance se fonde sur trois choses essentielles : 1° Un objet ou des objets assurés ; 2° Les risques à courir ; 3° Une prime ou un prix à payer pour ces risques.
La police d'assurance est l'acte qui constate les conventions : l'assureur est la personne qui garantit contre les risques : l'assuré est celui qui est garanti contre les risques ”

“ Nous avons exposé que l'assurance individuelle contre les accidents sert d'instrumentum à deux combinaisons : le contrat, en effet, est à la fois une assurance de personnes en tant qu'il garantit le versement d'un capital au moment de la réalisation du risque, et une assurance de choses, en tant qu'il indemnise l'assuré des frais médicaux et pharmaceutiques occasionnés par l'accident. ”

“ Le contrat d'assurance est un contrat « uberrimoe fidei », c'est-à-dire nécessitant la plus grande bonne foi des deux parties. L'assuré devra, à la souscription de la police, révéler les caractéristiques du risque, répondre sans dissimulation à toutes les questions que lui posera l'assureur; au cours du contrat, il devra signaler toutes les modifications survenues dans le caractère de son exploitation ou de son entreprise. Lors d'un sinistre, il devra s'efforcer, par des mesures judicieuses, de limiter l'étendue des dégâts. ”

“ Voyez encore comment on procède en matière d'assurances : le courtier d'assurances, muni d'une police imprimée contenant les clauses générales., se met en quête de signataires, et, quand il en a trouvé un, il se borne à inscrire à la main son nom sur la police imprimée, y ajoute quelques énonciations, et voilà l'assurance formée. ”

“ Ajoutons que le rôle d'assureur est toujours joué par une Compagnie qui, si elle est bien administrée, doit connaître à très-peu de choses près le fonds de roulement nécessaire pour faire face à toutes les exigences des situations, une Compagnie dont l'unique occupation est de faire, des contrats d'assurance, dans la certitude de réaliser sur la masse des bénéfices considérables. ”

“ Dans le cas où l'assurance dépasse la valeur de l'objet assuré, comme il arrive lorsqu'il y a plusieurs assurances partielles, les assureurs paient dans l'ordre de leurs polices, si l'objet assuré n'a pas péri tout entier ”

“ Tout objet ou intérêt quelconque appréciable en argent et sujet à quelques risques, peut, à moins de prohibition expresse, former la matière d'un contrat d'assurance.
216. (255, 256) L'assurance doit être constatée par un acte écrit, signé des parties, qui porte le nom de police. ”

“ Ce n'est point par sa propre vertu qu'un contrat d'assurance daté de six mois ou d'un an, peut garantir une somme prêtée. Supposez qu'un jeune homme oisif, inutile, égal à zéro, comme il s'en rencontre dès centaines sur le pavé de Paris, s'amuse à contracter une assurance de 100,000 francs. ”

“ En principe, il suffit de courir un risque pour avoir le droit de chercher un assureur ; ce fait nous est démontré par la validité des reprises d'assurances. Comment agit l'assureur qui craint de s'être chargé d'une responsabilité trop lourde? Il demande à une autre Compagnie de le sauvegarder contre les résultats éventuels des engagements qu'il a pris. L'objet unique du contrat est le risque couru par le premier assureur. ”

“ Les primes d'assurances, y compris les droits de timbre et d'enregistrement, sont payables comptant et d'avance, par annuités, à Paris, au siège de la Compagnie, et, dans les départements, au bureau de l'agence principale où la Police a été souscrite. § 2. Celle de la première année se paie au moment de la signature de la Police, quand l'assurance doit prendre son effet dès le lendemain. Si, au contraire, l'assurance est différée, la première prime peut n'être payée que la veille du jour où l'assurance doit commencer. ”

“ ART. 35. — Les Sociétés, Compagnies et assureurs seront tenus d'avoir, au siège de l'établissement, un répertoire sommaire en un ou plusieurs volumes, non sujet au timbre, mais coté, paraphé et visé, soit par un des Juges du Tribunal de commerce, soit par le Juge de paix, sur lequel ils porteront par ordre de numéros, et dans les six mois de leur date, toutes les assurances faites soit directement, soit par leurs Agents, ainsi que les conventions qui prolongeront l'assurance, augmenteront la prime ou le capital assuré. ”

“ Ce contrat peut intervenir soit entre un assureur et un assuré qui se considère comme insuffisamment garanti par une société dont la solvabilité lui est suspecte, ou qui, pour un motif quelconque, veut obtenir une plus ample sécurité, soit entre deux assureurs dont l'un cède à l'autre, en tout ou en partie, un risque dont il a consenti à se charger. ”

“ En principe, toute personne capable de contracter peut devenir assureur; en réalité, les opérations d'assurance sont toujours effectuées par des Compagnies. Pour être utiles, ces opérations doivent s'étendre bien au-delà des bornes d'une fortune particulière. Dans les assurances mutuelles surtout, le grand nombre des associés crée les avantages de la Société : si la Compagnie n'embrasse pas d'immenses valeurs, les assurés sont exposés à se voir contraints de supporter de lourdes charges ou à n'être que partiellement indemnisés. ”

“ Son unique but est de régler le mécanisme financier des entreprises d'assurance sur la vie, d'imposer, au point de vue de leur fonctionnement, les garanties propres à mettre l'actif à l'abri d'une gestion téméraire et à procurer à l'assuré la certitude que les engagements sur lesquels il est en mesure de compter seront tenus par l'assureur. ”

“ Ils lui ont demandé une assurance, une garantie, ce qui est précisément l'inverse d'une spéculation. Ils lui ont apporté des sommes fixes, déterminées par un tarif librement débattu qui suppose, à forfait, que ces sommes produiront 4 p. 100 d'intérêt. En revanche, la Compagnie s'est engagée, à ses risques et périls et à forfait, à payer une somme fixe. Il est bien juste qu'elle dispose de l'argent à sa guise et qu'elle ait toutes les chances de ses opérations. ”