Filialité

“ La société en nom collectif est le type primitif de l'association. C'est là en effet que les divers individus forment une alliance personnelle qui puise dans les ressources de chacun une grande puissance de crédit, basée sur les garanties que les tiers trouvent dans la fortune personnelle de tous les associés. ”

“ Ainsi donc, d'après la rédaction définitivement adoptée, ceux qui désirent profiter des avantages de la coopération, doivent commencer par adopter l'une des formes ordinaires d'association, celle qui leur paraîtra la meilleure ; nous leur conseillerons, par exemple, la société en nom collectif, s'ils veulent fonder une société de crédit; la commandite simple s'ils entendent former une société de production ; l'anonymat pour une société de consommation ”

“ Tandis que, dans les autres sociétés commerciales ou industrielles, les associés sont engagés soit pour tout leur avoir, s’ils sont associés en nom collectif, soit pour le montant seul de leurs actions ou de leur commandite, s’ils sont actionnaires ou commanditaires, dans les sociétés de coopération, au contraire, les associés seraient engagés jusqu’à concurrence du règlement intégral du passif social, chacun proportionnellement à sa quote-part dans l’actif social. ”

“ « Une condition essentielle pour qu'il y ait société, c'est que les parties aient pour but de réaliser des bénéfices à partager entre elles, à l'aide d'opérations faites avec ou sur le fonds commun (1) . » Le critérium qui distingue une société d'une association, est donc dans le caractère de lucre et de gain qui préside à la constitution de toute société. Ainsi le but d'une association naissante est-elle de réaliser des bénéfices ? Nous dirons que c'est une société et lui appliquerons les règles relatives aux sociétés ; si son objet est autre, ce sera une association. ”

“ Je leur demande de retourner dans leur société, d'étudier la question et de nous dire s'il est entendu qu'il y a deux sortes de sociétés coopératives : certaines qui auront toutes. les difficultés, qui devront récupérer tous les consommateurs sans distinction de tendance et d'opinion, tous ceux qui viennent apporter à la grande famille coopérative l'effort que nous demandons, et qui, par conséquent, dans leur assemblée générale auront à subir les difficultés inhérentes à la vie de toutes les grandes familles où l'on ne pense pas tous de la même façon. ”

“ Les associés en nom collectif indiqués dans l’acte de société sont solidaires pour tous les engagements de la société, encore qu’un seul des associés ait signé, pourvu que ce soit sous la raison sociale. ”

“ Dans tous les cas, il y a là pour les associés un motif légitime de renoncer à la société. (1. 14.) Communication des bénéfices. — Chaque associé doit rapporter à la communauté tous les bénéfices qui ont une cause sociale, soit qu'il les ait tirés directement du fonds de la société et des choses qui le composent, soit qu'il les ait réalisés au moyen de son industrie, lorsque cette industrie fait partie de son apport. ”

“ Dans toute société, chaque associé doit apporter une mise qui consiste, soit en bien ou argent, soit en industrie. A la dissolution de la communauté, les biens qui restent doivent être partagés; mais dans quelle proportion? ”

“ Si donc une société dite anonyme agissait sous une raison sociale, ou sous le nom de l'un ou de plusieurs des associés, elle serait en réalité soit une société collective, soit une société en commandite, et, par cela même, elle se placerait sous l'application des règles qui régissent ces sortes de sociétés. ”

“ Il est certain que dans toutes les associations, dans celles en nom collectif comme dans celles en participation toutes les mises cessent d'appartenir à ceux qui les apportent, et deviennent la propriété d'un être moral, nommé société. ”

“ Croyez-vous qu'une association cesse d'être une société parce qu'elle est momentanée, ou bien parce qu'elle s'applique à des opérations nées, déterminées, non successives? Non, assurément. Mais une association n'est pas une société normale quand elle ne forme pas un fonds commun, un capital social, quand chacun des associés ne démembre rien de la propriété de son apport : car, dans ce cas, il lui manque une des conditions de l'art. ”

“ Dans les sociétés en commandite, surtout celles dont le capital social est divisé en actions et dont par conséquent le personnel est nombreux , il est rare que l'acte de société ne centralise pas la gestion dans les mains de quelques associés , c'est le seul moyen de donner la vie à l'association et d'assurer sa prospérité. ”

“ Nous arrivons à discerner comment il arrive que telle association se forme, pourquoi l'une prospère tandis que l'autre périclite. Dans une association commerciale, dans un syndicat ouvrier, dans un mariage, dans l'alliance de deux peuples, la nature des éléments et les circonstances de leur rencontre peuvent nous permettre de connaître à peu près les causes agissantes, les buts poursuivis, les moyens employés, les raisons du bon ou du mauvais succès. ”

“ Nous devons, pour compléter ces notions générales, dire quelques mots d'une forme nouvelle d'association, qui est connue sous le nom de société coopérative. Les sociétés coopératives peuvent procurer des avantages sérieux aux classes ouvrières, augmenter leur bien-être, élever leur niveau moral : à ce titre, elles méritent l'intérêt et la sympathie de tous. Les sociétés coopératives se divisent en sociétés de consommation, sociétés de crédit mutuel et sociétés de production. ”

“ Reste enfin la société en nom collectif. Quelle sera la réponse pour elle ? Ainsi qu'il a été dit plus haut, cette forme réalise le maximum d'absorption de la personnalité des associés par la société elle-même. Leurs personnes sont mises au service de la société; leurs patrimoines en garantissent le fonctionnement; leur honneur de commerçants est intéressé à sa bonne marche. ”

“ Telle est l'association coopérative sous ses trois formes : association de consommation, de crédit, de production.
L'association de consommation est de toutes, celle qui a le mieux réussi, qui a.donné les résultats les. moins contestables ; c'est elle qui forme les capitaux que le travailleur peut, appliquer à la production, à l'effet de s'élever à la situation d'entrepreneur ou de patron. Elle est le point de départ naturel et souvent obligé de- la transformation du salarié en associé. ”

“ Et, en effet, supposez une société formée entre un capitaliste qui apporte son argent et un ouvrier habile ou un industriel dont l'apport consiste dans son travail ou son industrie. Le fait seul de l'association ouvre, pour ce dernier comme pour son associé, deux sources distinctes de bénéfices : il a droit à sa part du gain réalisé chaque.année, et, vienne la dissolution de la société, il aura droit de concourir au partage de tout ce qui constituera l'actif net, le fonds social, et d'y prendre sa part. ”

“ En troisième lieu, la société doit avoir pour but de faire un bénéfice et pour condition de le partager entre les associés. Nous verrons plus tard que cette fin de toute société est ce qui la distingue de la communauté simple. ”

“ Il faut d'abord, la société étant avant tout société de personnes, que les futurs associés se connaissent bien entre eux, afin de ne compter que des hommes probes et - capables et, aussi, afin de bien s'entendre, car l'union est indispensable pour réussir. Ensuite, il faut posséder un petit capital ; plusieurs sociétés se sont fondées sans cela, mais ce sont des exceptions et quand on commence, il faut mettre de son côté le plus de chances possible. Enfin il faut savoir à qui l'on confiera la direction de la société et de quelle manière la gestion doit être conduite. ”

“ Personne, parmi les plus ardens partisans de cette forme toute moderne de l’association, la compagnie par actions, n’eût rêvé cette conquête d’un nouveau genre, qui permet à chacun, en achetant au cours du marché un intérêt dans l’entreprise, d’acquérir indirectement une part de propriété et de souveraineté sur un vaste empire. ”

“ La corporation nous offre l'application de ce principe d'association à tous les membres de la famille ouvrière, en même temps qu'elle ouvre carrière à tous les dévouements et à toutes les bonnes volontés, qui, grâce à Dieu, ne manquent pas aujourd'hui dans la classe dirigeante. ”

“ Nous pensons donc, en thèse, que, dans les sociétés commerciales en nom collectif comme dans les sociétés civiles, pour qu'une obligation soit réputée engagement social et lie solidairement, à ce titre, les membres de la société, il faut qu'elle ait été contractée par une personne ayant pouvoir d'obliger tous les associés, et, en outre, qu'elle ait été prise au nom de la société. ”

“ Notre capital social, comme on le voit, se trouvait être de 3,053 fr. 95 c. à notre ouverture, ou 98 fr. 51 c. par associé ; ainsi donc nous avions en moins des associations commanditées par l'Etat, et en moyenne, par associé , 1,652 fr. 64 c.
Nous avions avec cela à pourvoir à la nourriture et à l'entretien de soixante-treize personnes.
Mais tous les membres, hommes et femmes, bien déterminés au travail, hors de toute préoccupation, et cherchant dans les faits qui s'accompliront sous leurs yeux la solution de ce redoutable problême , Association, problême posé à la génération actuelle. ”