Pierre Canteloube

“ L'article 223 du Code civil, prohibant « toute autorisation générale, même stipulée par contrat de mariage », énonce un second principe commun aux deux espèces d'autorisation, le principe de la spécialité. L'assentiment du mari, en toutes circonstances, doit être spécial, à peine de nullité. Mais que faut-il entendre par là? D'une généralité absolue à une précision parfaite il y a loin : entre les deux termes extrêmes, trouvent place une infinité de nuances : à laquelle s'arrêter? Le but de la loi peut aider, il nous semble, à résoudre la question. ”

“ L'assimilation, peut-être exacte au point de vue économique, heurterait manifestement en notre matière l'esprit de la loi ; les gains que procure à la femme l'exercice d'une aptitude commerciale ou artistique, n'ont pas le caractère permanent, continu de véritables fruits. En vain dirait-on que la femme doit au ménage son travail, son industrie, que les produits de ce travail reviennent par suite au mari, chef du ménage. La femme doit au ménage ses soins de « ménagère », de mère et d'épouse, mais point du tout les labeurs et les fatigues d'une profession quelconque. ”

“ Si l'insaisissabilité de la dot avait sa source dans la nature du bien, peu importerait, en l'absence de toute exception légale, la cause contractuelle ou délictueuse de l'obligation; si au contraire elle tire sa raison d'être de la faiblesse de la femme, de son incapacité, alors on comprend à merveille la distinction admise par la presque unanimité des interprètes du Code.
Poursuivons l'usage de notre criterium. Les obligations qui dérivent de la loi sont indépendantes de toute condition de capacité chez le débiteur : la dotalité d'un bien ne peut donc être un obstacle à leur exécution. ”

“ Qu'on ne parle donc pas de l'intérêt personnel de la femme, comme fondement de son incapacité. Si le mari mineur, interdit, absent, condamné à une peine afflictive ou infamante, est remplacé par le juge dans l'exercice du droit d'autorisation, c'est uniquement en vue de l'intérêt général de la famille ; si la femme est admise à se prévaloir elle-même du défaut d'autorisation, c'est encore dans le même but et pour assurer une protection plus complète, plus efficace, à l'intérêt du ménage et des enfants. ”

“ La femme, dit-elle, n'est pas plus novice en affaire que l'homme ; elle sait, tout aussi bien que lui, sauvegarder ses intérêts ; et telle a été certainement la pensée de notre législateur, quand il a accordé aux filles et aux veuves majeures une entière capacité pour toutes sortes d'actes. N'est-ce pas, ajoute-t-on, lui prêter une étrange contradiction que de le représenter essayant de protéger le mari, les enfants, la femme ellemême contre son inexpérience ou sa faiblesse, à moins de soutenir que le mariage n'exerce une fâcheuse influence sur ses facultés intellectuelles? ”

“ La femme y est cependant encore loin d'avoir conquis une situation brillante et heureuse ! elle est considérée comme un être incomplet, trop faible pour se protéger lui-même. Aussi demeure-t-elle toute sa vie en tutelle, fille ou veuve sous la puissance de son père, épouse sous celle de son époux. Elle est mariée, sans être même consultée à ce sujet, et le citoyen qui l'a reçue des mains du père peut la céder à son tour. Elle est reléguée dans le gynécée et y passe sa vie, pendant que le soin des affaires de l'État attire sur la place publique le mari et l'accapare entièrement. ”

“ La loi est formelle, et sa décision, uniforme à l'égard de l'un et de l'autre, se justifie sans peine. S'inspirant d'une présomption de confirmation tacite, elle devait logiquement faire courir les dix ans, du jour où la personne, investie du droit d'agir en nullité, pourrait librement en user. Or, ce jour est bien, pour les deux époux, celui seulement de
la dissolution du mariage : la femme jusque-là n'est pas libre ; le mari, de son côté, ne l'est pas non plus absolument, il peut être arrêté par la crainte de troubler la paix du ménage, d'introduire la discorde dans son intérieur (1) . ”

“ L'incapacité de la femme mariée, dans notre droit français, crée parfois entre ses divers créanciers une singulière différence : les uns, sauf les difficultés d'exécution qu'ils rencontrent dans les stipulations matrimoniales des époux, possèdent contre elle un droit en lui-même aussi entier, aussi absolu qu'à l'égard d'un débiteur quelconque, majeur et capable; les autres au contraire n'ont vis-àvis d'elle qu'un droit annulable, un titre fragile qu'il dépend de la femme, du mari, ou de leurs ayant-cause de briser presque à leur gré. ”

“ Le régime patriarcal, par une troisième évolution de l'humanité, fait place à une nouvelle phase, au groupement des familles en tribus, puis en cités, puis en Etats ; le pouvoir du chef de famille, en se heurtant alors à une autorité supérieure, diminue, et la condition de la femme change encore une fois, pour s'empreindre du caractère particulier de chaque législation.
En Orient, dans cette patrie du despotisme, la femme appartient à l'homme aussi entièrement qu'une chose quelconque ; elle est adulée dans ses beaux jours, méprisée dès que sa fraîcheur s'est ternie. ”

“ Le droit d'un pays n'a point sa source dans le caprice ni le hasard, mais dans le caractère, les mœurs, l'état politique de ses habitants ; ainsi en est-il surtout du mariage et des institutions qui s'y rattachent. On peut donc, en s'aidant des lumières de l'histoire, et aussi des notions que les récits des voyageurs nous fournissent, sur le mariage à la naissance des civilisations, espérer de dissiper les ténèbres dont les origines de la manus sont entourées. ”

“ Ne faut-il pas aller plus loin, et, en supposant établi dans tous les cas avec la majorité des interprètes le droit, chez la femme, d'aliéner seule avec une entière liberté le mobilier dont elle possède la gestion, ne faut-il pas lui permettre aussi de l'engager par des obligations de toute sorte ; en d'autres termes accorder action sur ce mobilier, aux tiers devenus ses créanciers, même pour une cause étrangère à l'administration de ses biens? L'affirmative, longtemps triomphante en jurisprudence, procédait d'une erreur toute pareille à celle que nous venons de combattre. ”

“ Elle exige que toute femme soit dotée. A la dissolution du mariage, de quelque manière qu'elle survienne, la femme reprend ses biens ; elle est ainsi mieux garantie contre un abus de pouvoir de la part du mari, contre les velléités de divorce que l'inconstance pourrait suggérer à ce dernier.
En résumé, dans la législation athénienne, la condition de la femme mariée nous apparaît en sérieux progrès sur le despotisme oriental, mais il y a loin encore de ce progrès à celui que réalisaient, à la même époque, les lois et surtout les mœurs du peuple romain. ”

“ Lorsqu'un bien de la femme, vendu par elle, l'a été valablement, légitimement, la garantie est due sans contredit à l'acquéreur, d'après les règles du droit commun. Lors au contraire que le bien aliéné par la femme était dotal, c'est une question fort débattue que celle de savoir si l'acquéreur, évincé sur la demande de l'un des époux, a droit encore à une indemnité. Si la femme lui a seulement laissé ignorer la dotalité, sans s'obliger expressément à aucune garantie, la négative ne peut faire de doute. ”

“ Lorsque les époux ont adopté le régime dotal avec société d'acquêts, sans aucune précision relative aux paraphernaux, c'est une question controversée que de savoir si la femme en conserve la gestion. Dans l'esprit du Code, a-t-on dit, la jouissance des biens de la femme n'appartient jamais seule au mari, elle est inséparable de l'administration des mêmes biens ; or la stipulation d'une société d'acquêts fait passer au mari la jouissance des paraphernaux de son épouse. ”

“ Le peuple qui, au vie siècle de son existence, vit son premier divorce, devait certes croire que les femmes n'useraient jamais du repudium que pour des causes d'une gravité extrême, et alors pourquoi aurait-il fait une exception au détriment des femmes soumises à la manus? Il était bien naturel que ces dernières partageassent avec les autres la faculté de répudiation, et aussi que le divorce amené par la faute du mari l'obligeât à se dessaisir des droits résultant pour lui de la manus. ”

“ Or n'y aurait-il pas une abdication toute semblable dans le mandat général dont s'agit?
Et pourquoi tolèrerait-on celle-ci, en annulant l'autre? Le mari peut avoir, dans la raison et l'expérience de sa femme, autant de confiance que dans l'habileté du plus intelligent de ses amis ; cette confiance peut être méritée. Il nous semble pourtant que le principe de la spécialité ne devrait pas être appliqué par le juge avec la même rigueur dans l'un et l'autre cas. ”

“ La seule destinée de la femme en Orient est de donner une postérité à son époux, et de la conception étroite de ce rôle suivent naturellement le divorce et la polygamie.
Ceux-ci du reste se rencontrent même dans la loi de Moïse et n'en disparurent que peu à peu; c'est qu'une loi se ressent toujours de la barbarie des temps qui la voient éclore, et que toute prescription morale doit, sous peine de demeurer pure théorie, lettre morte, être adaptée aux mœurs du peuple auquel elle s'adresse. ”

“ L'effet capital de la manus, celui duquel découlent tous les autres, consiste dans le changement qu'elle apporte au status de la femme : celle-ci passe de la famille de son père dans celle de son mari ; elle meurt pour l'une et naît pour l'autre ; elle acquiert avec les agnats de son mari les liens d'agnation qu'elle perd avec ceux de son père ; les attaches naturelles de la cognation subsistent seules, la loi n'ayant pas le pouvoir de les briser. ”

“ Or, la ratification expresse ou tacite d'un acte annulable est une renonciation à l'action en nullité qui en découle ; d'autre part, il est de principe que nul ne peut renoncer qu'aux droits et actions lui appartenant. De là il suit que toute confirmation de la femme ou de ses héritiers doit être sans effet, visà-vis du mari, comme vis-à-vis de ses ayants-cause. De là aussi, une conséquence identique, relativement à la ratification émanée du mari ou de ses héritiers, vis-à-vis de la femme. ”

“ Ces considérations s'appliquent avec une égale force, tant aux revenus des biens dotaux qu'à la nue propriété des mêmes biens : nous avons montré en effet que l'indisponibilité des revenus est une conséquence nécessaire de l'indisponibilité du capital. Peu importe aussi que la rupture de l'union conjugale soit survenue par le décès du mari ou de la femme, qu'elle ait été ou non précédée d'une séparation de biens; l'identité des motifs entraîne l'identité des solutions. Dans tous les cas la dot sera, au regard des créanciers dont nous parlons, chose hors de leur gage, bien presque sacré. ”

“ Et ce résultat, loin d'exciter nos regrets, nous paraît heureux et louable : un mandat général d'acquérir ou d'emprunter offrirait bien plus de dangers, entre les mains du mari, que dans celles d'un tiers; car l'autorité, l'ascendant du premier, annihilerait presque toujours chez la femme la faculté de révocation, et l'on peut prévoir le nombre des femmes auxquelles serait extorqué un pareil mandat, pour leur ruine peut-être, et pour celle de la famille entière. ”

“ Il est, en effet, unanimement reconnu en doctrine et en jurisprudence, que pour s'obliger valablement dans l'exercice d'une profession quelconque, la femme n'a besoin ni d'un consentement exprès, même général, de son mari, ni de son concours dans les actes passés par elle ; que l'autorisation tacite peut alors résulter de circonstances quelconques, établissant que le mari a connu le négoce entrepris par sa femme et n'y a point mis d'empêchement. ”

“ C'est, en effet, une règle fondamentale que la communauté se confond, s'identifie d'une manière parfaite avec le patrimoine propre du mari, de telle sorte que toute dette de l'une soit aussi dette de l'autre, et qu'à l'inverse aucun engagement ne puisse grever la communauté, sans grever aussi les biens personnels de son chef. ”

“ Ces divisions, dans la doctrine et la jurisprudence, nous paraissent révéler que l'on ne s'est pas suffisamment attaché aux principes du Code en la matière, que la lettre de la loi a été abandonnée pour des considérations de pure raison, de pure équité. Le mari, dit-on, ne peut avoir la faculté de se soustraire, par le moyen d'un mandat, au devoir d'administration qu'il a volontairement assumé, aux termes de son contrat de mariage, soit sur les biens de la femme, soit sur ceux de la communauté. ”

“ Celui qui n'intervient à un contrat, que pour autoriser une personne incapable, n'assure d'ordinaire aucune obligation. Pourquoi la loi en a-t-elle décidé autrement ici ? Plusieurs raisons y ont contribué, sans aucun doute. Tout d'abord si la femme, en s'obligeant avec l'assentiment du mari, n'eut engagé qu'elle-même, le mari bien souvent aurait usé de son influence pour imposer à la femme des obligations, dont lui ou la communauté auraient retiré le profit. ”

“ Le mot jus récèle donc avant tout une idée de souveraineté, de commandement, et à cela les locutions que l'on nous oppose ne répugnent point du tout : succedere in universum jus demortui, c'est en effet succéder au droit du défunt, à sa puissance sur les choses qui composaient son patrimoine. Dès lors, dans cette autre expression alieni juris esse, il faut se résoudre à accepter aussi une idée de pouvoir, d'autorité, impliquant un assujettissement de la personne qui subit la potestas, la manus ou le mancipium, à la volonté de celle qui l'exerce. ”

“ Ainsi malgré la société d'acquêts, aucune des obligations de la femme, dérivant d'une succession ou d'une donation même mobilières et acceptées du consentement du mari, ne peut être exécutée sur les biens communs, ni sur les biens personnels de ce dernier ; en supposant qu'il ait été dressé un inventaire ou un état authentique de la succession ou de la donation (arg. art. 1510) (1) . A part cette exception, et celle contenue dans l'article 1432, déjà expliqué, il est exact de dire que tout engagement, contracté par la femme avec l'autorisation du mari, grève à la fois les trois patrimoines. ”

“ Il en est ainsi dans le cas même d'une constitution de tous ses biens présents et à venir ; le tiers devenu son créancier, avec l'autorisation du mari par exemple, possède contre elle un titre d'une valeur indiscutable, malgré les chances d'inexécution auxquelles il est exposé. L'opinion adverse a toutefois été soutenue, mais sans succès. Le régime dotal, a-t-on dit, frappe la femme d'une certaine incapacité. Plus la constitution comprend de biens, plus son incapacité est considérable. ”

“ Si par hasard il est excusé, exclu ou destitué de ses fonctions, elles sont confiées à un étranger ; mais celui-ci, bien qu'il agisse aux lieu et place de la femme, pour elle et en son nom, n'est jamais obligé de solliciter l'assentiment du mari : cette exigence ne se justifierait, en effet, par aucun des motifs qui légitiment le principe de l'autorisation maritale.
La femme est-elle mineure : émancipée de droit par son union, elle n'en est pas moins soumise à une double incapacité. Comme femme mariée, elle doit être, en toute occasion, autorisée de son époux ”

“ En même temps que le Velléien disparaît aussi, dans le Midi de notre pays, le mundium perpétuel des Francs : à partir du VIlle siècle, il n'en reste plus que de rares vestiges.
Au XIIe, un souffle de liberté et de renaissance vole d'un bout à l'autre de la France. La science des Glossateurs franchit les Alpes : l'étude du droit romain, pour des raisons diverses et puissantes, s'implante sur notre sol avec une vigueur extraordinaire. Le régime dotal se reforme dans le Midi, et y fait de rapides progrès. ”

“ Ce mandat est celui qui dérive de la seule situation des époux, l'un par rapport à l'autre ; qui, pour exister, n'a besoin d'être l'objet d'aucune convention expresse. On recounaît presque unanimement par exemple que la femme a un mandat tacite du mari pour l'achat journalier des vivres, denrées et objets de toute espèce, nécessaires à la subsistance ou à l'entretien de la famille. La définition très large de l'autorisation tacite, qu'adopte, comme nous l'avons vu, la majorité des Cours d'appel, favorise la confusion de cette autorisation, avec le mandat dont nous parlons. ”

“ Or, que la femme, au lieu de ce mandat, reçoive une procuration générale à l'effet d'administrer les biens d'un tiers : l'autorisation, qui dans le premier cas n'était pas suffisamment spéciale, le sera-t-elle beaucoup plus dans le second ?
La gestion d'un patrimoine est ordinairement une tâche complexe, entraîne une foule d'actes fort divers à accomplir : des capitaux à toucher, des emprunts à contracter quelquefois, des aliénations même à effectuer. ”