Coemptio

“ Il en résulta dès lors que la confarreatio et la coemptio ne tardèrent pas à tomber en désuétude, et qu'il se substitua à leur place un nouveau mariage qui fut vu par les femmes avec bien plus de faveur, puisqu'il leur était plus avantageux, en leur permettant de conserver leurs biens. ”

“ La femme peut toujours, par la coemptio, changer son tuteur légitime contre un tuteur fiduciaire.
4. La tradition d'une res mancipi place l'acquéreur in causa usucapiendi.
5. En cas de refus du tuteur, le préteur peut le contraindre à donner son auctoritas; cependant le patron et l'ascendant restent libres de donner ou de refuser leur autorisation à la femme qui veut tester. ”

“ Ici, aucune possession ne pouvait se concevoir, qu'on vît dans la manus ou dans la femme elle-même 3 l'objet de l'usucapion.
Lorsque l'usus eut disparu, la coemptio et la confarreatio subsistèrent encore. La coemptio, nous l'avons dit, dut être employée quelquefois comme contrat de mariage : la femme qui la consentait se reposait entièrement en son
1 L. 4, § 29, D., XLI 1, 3 : « Libertatem servitutum usucapi posse verius est quia eam usucapionem sustulit lex Scribonia, quae servitutem constituebat, non etiam eam quse libertatem praestat sublata servitute. » 2 L. 14, pr. D. VIII, 1 ; cf. ”

“ La femme qui fait la coemption avec son mari, afin d'être considérée comme sa fille, est réputée avoir accompli la coemption pour cause de mariage ; celle, au contraire, qui fait la coemp-.
tion avec un étranger pour une autre cause, comme pour se soustraire à la tutelle, est dite avoir fait la coemption pour cause de fiducie. ”

“ FIDUCIE EMPLOYÉE EN VUE D'ACQUÉRIR LA CAPACITÉ 245
sur le résultat de l'opération dans laquelle il intervient; c'est pourquoi ce résultat, est différent ici de ce qu'il était tout à l'heure: tandis que dans les opérations juridiques, qui tendaient à modifier l'état des personnes, tous les effets normaux de l'acte juridique étaient produits ; ici en sens inverse l'effet seul produit par l'acte juridique employé sera celui qu'auront voulu les parties; la coemptio fiducioe causa n'intervient jamais qu'en vue d'un effet unique et déterminé. ”

“ Le plus souvent, les ascendants et les coemptionateurs
resque e suo jure eas personas dimittere, sicut inferius evidentius apparebit.
font la mancipation, lorsqu'ils veulent se demettre de leur puissance à l'égard des personnes qui y sont soumises , ainsi qu'il apparaîtra plus clairement plus loin.
Il faut entendre le § 118 en ce sens que non-seulement les femmes mariées qui sont in manu, mariti soit par l'usage, soit par la confarreatio, soit par la coemptio, mais encore celles qui se sont données en coemptio pour cause de fiducie, peuvent être données en mancipium. ”

“ L'acquéreur de celte manus, époux ou tiers, s'engageait à l'émanciper immédiatement la femme à une personne qui devait l'affranchir vin dict ta, en vertu d'un contrât de fiducie ; de là le nom de coemptio fiducise causa. On ne connaît que trois cas d'application de ce curieux procédé, l'un signalé par Cicéron, les deux autres par Gaïus ; ils répondent à des intérêts tropminimes ou trop obscurs pour arrêter l'attention (1) .
Extinction. ”

“ Cela était bon dans le droit primitif, quand la religion défendait que la même personne fît partie de deux gentes, sacrifiât à deux foyers, et fût héritière dans deux maisons. Mais la puissance maritale n'était plus conçue avec cette rigueur et l'on pouvait avoir plusieurs motifs excellents pour vouloir échapper à ces dures conséquences. Aussi la loi des Douze Tables, tout en établissant que
1. Gaius, I, 111 : Quae anno continuo NUPTA perseverabat. La coemptio était si peu un mode de mariage que la femme pouvait la contracter avec un autre que son mari, par exemple avec un tuteur. ”

“ Le pouvoir conféré par la coemptio fiduciœ causa, est appelé manus transitoire par la raison que l'individu dans la puissance duquel la femme était entrée, devait, en vertu du pac-
lum fiducie de manumittendo intervenu dans l'acte solennel, la relever de la manus (Gaius, I, §§ 114 et 115) .
II. MANCIPIUM. A Rome, le père pouvait vendre ses enfants en employant, à cet effet, la forme solennelle de la mancipation. Ce droit lui fut expressément reconnu par les Douze-Tables (Tab. IV) . « Si pater filium ter venum duit, filius a patre liber esta. » ”

“ La puissance maritale (manus) n'avait son caractère absolu que dans les mariages par coemption, ou dans ceux par confarréation pratiqués surtout par les citoyens
1. Notre vieux jurisconsulte français Loyseau (Du Dêguerpissement, liv. I, no 10) avait très bien vu les choses :
« Quanti les Romains conquéraient une province, fisco suo addicebant » possessiones omnes quoad imperium tantum, non etiam quoad dominium.
» Les terres étaient appelées possessiones ceu res nec mancipi quod earum » possessores optimo jure ceu jure Quiritium domini earum amplius non » essent, ». ”

“ Quod est tale : si qua velit quos habet tutores reponere, ut alium nanciscatur , illis auctoribus coemptionem facit; deinde a coemptionatore remancipata ei, cui ipsa velit, et ab eo vindicta manumissa incipit eum habere tuto-
§ 115. La coemption pour cause de fiducie se pratique ainsi : lorsqu'une femme veut repousser ses tuteurs pour en choisir un autre, elle remplit la coemption avec l'autorisation de ces tuteurs; elle estensuite rémancipée par le
rem, quo manumissa est : qui tutor fiduciarius dicitur, sicut inferius apparebit. ”

“ SUR LE DROIT CIVIL DES ROMAINS. 311
Caius nous la signale comme étant en pleine vigueur de son temps 1. Mais il y avait pour le moins autant de mariages sans coemption et laissant la femme hors de puissance, que de mariages accompagnés de celte forme civile. Les femmes inclinaient vers les unions dégagées des solennités de la coemption par des raisons diverses : les unes pour conserver la propriété de leurs biens et pour se ménager la faculté de divorcer 2; les autres par esprit de religion, afin d'être sous une moindre dépendance à l'égard de leurs maris païens ”

“ Inutile de dire que ceci importait surtout, en vertu de la voconiana ratio, aux consanguineae. — Traité des successions, § 23.
§ 21. — LA MANUS SANS MARIAGE. 255
personis, quam si coemptionem fecissent remancipataeque et manumissae fuissent. Sed hanc necessitatem coemptionis faciendae ex auctoritate divi Hadriani senatus remisit. — 115 b... (Ceterum quae) fiduciae causa cum viro suo fecerit coemptionem, nihilominus filiae loco incipit esse : nam si omnino qualibet ex causa uxor in manu viri sit, placuit eam filiae jura nancisci. ”

“ BRÊME. Cette copie est votre bonheur et votre malheur. Cette copie est parfaitement valable devant tout homme juste : devant un tribunal elle ne vaut rien. Si vous n’aviez pas cette copie, vous seriez indécis dans cette affaire ; si l’on n’avait pas présenté ce document à la seigneurie, on ne saurait pas comme elle est injuste.
MARTIN. Mais vous devez être juste aussi : la comtesse reconnaît qu’il y a beaucoup à dire pour nous ; seulement, elle se refuse à passer la transaction, parce qu’elle ne prend pas sur elle de conclure une pareille affaire pendant la minorité de son fils. ”

“ L'autre avocat le suit, le soutient, et, s'il tombe, le relève. Mais ce n'est pas assez ; il faut qu'il se décide à lui faire passer la grosse du jugement, heureux secours qui arrive au moment où le lecteur, perdant patience , allait maudire la copie. et le copiste.
Qu'on juge de la fatigue de celui qui lit et de la fatigue de ceux qui écoutent! qu'on juge aussi de la belle apparence qu'a la décision la
mieux rédigée, quand elle est lue ainsi ! ”

“ Copule, terme de droit, c’est l’union & la jonction de l’homme avec la femme. Copula, coïtus. En Juridiction tant Civile qu’Ecclésiastique, on n’appelle point autrement cette jonction que copule. Les Casuistes se servent aussi du terme de copule. Lorsqu’une fille n’a consenti à la copule que sous promesse de mariage, celui qui l’a faite, est obligé en conscience de l’épouser. ”

“ Le fait est saillant. Le copiste devait reproduire Petrus I, 24, il le copie et il y ajoute Petrus I, 56. Mais pourquoi? C'est que le chapitre I, 24, des Exceptiones représente le n° 102 de la collection A et que le chapitre I, 56 en forme le n° 103. Ces 2 chapitres parurent au copiste n'en faire qu'un seul, et, en effet, ils sont comme les deux membres, d'une même phrase. ”

“ Dans les divers Coutumiers, tant généraux que particuliers, des provinces de la France, principalement dans les pays de Coutume, le Droit féodal occupe une large place; il se trouve constamment mêlé au Droit coutumier, il en fait partie; c'est par l'usage, la coutume qu'il s'est formé; pas un Coutumier et, plus, tard, pas une Coutume officiellement rédigée qui n'ait quelque chapitre consacré aux fiefs ”

“ Ce serait un grand bien pour tous les peuples qu'il n'y eût qu'une seule Coutume dans le Royaume. Cette grande variété que nous y voyons fait une étrange confusion dans la justice et cause une infinité de procès. ”

“ Terme de Coutume, tiré du latin captare, signifie un droit d’entrée qui est dû en quelques endroits au Seigneur à la mort du tenancier à rente, cens, ou autre charge, par son héritier, à cause de l’investiture emphitéotique que le Seigneur lui fait. ”

“ Cette adkctio pouvait s’opérer fatalement dans certains cas désignés par la loi, tels que ceux d’adoption par un décurion, ou de mariage avec la fille de celui-ci ", de non-affiliation à une corporation autorisée, ou au contraire d’affiliation à certaines corporations ". On en vint même à infliger la cooptatio à titre de peine, en raison des charges excessives qu’entraînait le décurionat ; mais cette loifut abrogée par G ralien, Valentinien et Théodose ’".
m. Le mot adkctio s’appliquait encore à l’admission d’un étranger à la cité parmi les bourgeois (municipes) . ”

“ Les cohéritiers seront-ils tenus, dans ce cas, du fidéicommis mis à la charge du renonçant? Au début, on admit la solution négative (L 29, §2; D., De leg. 2°, L. XXXI) .
Mais plus tard un rescrit de Sévère et d'Antonin admit l'affirmative, sauf le cas où le disposant aurait formulé une intention contraire (L. 74; D.,De leg. 1°, L. XXX; —L. 61, §4; D., De leg. 2°, L. XXXI) . Cette décision était du reste fort juste; il est tout naturel que la charge du fidéicommis incombee à ceux qui profitent dr. la renonciation de leur cohéritier (L. 3 pr., D. L. XXIX, t. VII) 1. ”

“ La coutume est un droit substitué par l'usage à une loi écrite, et peut certainement acquérir force de loi : « In iis rébus in quibus nihil certi divinastutuit Scriptura, mos populi et instituta majorum pro lege tenenda sunt Dei, et sicut prsevaricatores divinarum legum, ita et contemptores ecclesiasticarum consuetudinum sunt coercendi '. » « Diuturni mores consehsu utentium approbati, legem imitantur. » (C. 6, dist, 12.) Le décret de Gratien définit ainsi la coutume : « Consuetudo est jus quoddam moribus institutum, quod pro lege suscipitur, ubi déficit lex. » ”

“ Les compilateurs napoléoniens ont procédé ici à la façon de l'élève qui copie à la hâte sa version sur celle du voisin; le voisin a écrit une chose intelligible, le copiste écrit un non-sens.
Cependant M. Colmet de Santerre a entrepris de justifier le copiste; mais, hélas ! là où fallait un cas d'indivisibilité, quant à l'exécution, l'ingénieux professeur a trouvé un cas d'indivisibilité, quant à l'obligation ; or, ici, quod abundat vitiat. (V. M. Colmet de Santerre, t. V, n° 157 bis, IV.)
(2) A l'exemple de Dumoulin, Pothier (n° 313) ne prévoyait que le cas du contrat. ”

“ Il faut distinguer suivant les cas : 1° si le fidéicommis a été fait par testament, la capacité est exigée non seulement à l'époque de sa rédaction, mais encore à la mort du testateur; 2° s'il est fait par codicille confirmé, il faut sous-distinguer suivant que le codicille est antérieur ou postérieur au testament: dans le premier cas, il faudra que la capacité existe non seulement aux deux époques précitées, mais encore lors de la confection du codicille (L. 6, §§ 3 et 7; D. L. XXIX, t. VII) ”

“ Si celui-ci refusait de jurer qu'aucun fidéicommis ne lui a été imposé, son refus serait considéré comme un aveu, et il entraînerait sa condamnation. Mais le défendeur peut exiger que le demandeur jure préalablement qu'il agit de bonne foi, et non pour susciter une chicane. C'est ce que Justinien appelle de calumnia jurare (§ 12, de fid. hoered.) .
TITRE XXV. — Des codicilles.
D. Qu'est-ce qu'un codicille?
R. Un codicille est un acte par lequel on exprime ses dernières volontés, sans employer les solennités du testament, et avec l'intention de ne pas les employer (1 ) . ”

“ Accommodement, signifie aussi, accord, traité pour finir un procès, ou un différent à l’amiable. Accord qu’on fait avec sa partie sur un procès pour le terminer, ou sur quelque contestation qui n’est pas encore portée en Justice, pour prévenir tout procès qui en pourroit naître. Compositio, reconciliatio. Ces parties sont en voie, en termes d’accommodement. Cet homme n’est point chicaneur, il est homme d’accommodement. Il est porté naturellement à l’accommodement ; il entre volontiers en accommodement ; il écoute tous les moyens d’accommodement. ”

“ Avant de finir la cause principale, le juge peut, pour un juste motif, corriger ou révoquer sa sentence interlocutoire, soit de lui-même après avoir entendu les parties, soit à l'instance de l'une d'elles après avoir entendu l'autre, le votum du promoteur de la justice ou du défenseur du lien étant requis, quand ils interviennent au procès. c. 1841.
CHAPITRE PREMIER
De la contumace. 468. — La contumace est le refus de comparution en justice.
I.Contumace de l'accusé. — 1. L'accusé cité qui, sans juste raison, ne comparaît pas en personne ou par un procureur, peut être déclaré contumace. c. ”