Collateur

Définition et enjeux

Portrait de Jean le Rond d’Alembert Jean le Rond d’Alembert,  L’Encyclopédie, 1re éd.

“ La collation du bénéfice peut être faite à un absent, & telle collation empêche la prévention ; il suffit que le pourvû accepte dans les trois ans, auquel cas son acceptation a un effet rétroactif au jour des provisions. Dumolin, ibid. & Louet, n. 72 & 73.
Un collateur ne peut pas se conférer à lui-même le bénéfice qui est à sa collation, quand même il en seroit aussi patron & présentateur ; il ne peut pas non plus se le faire donner par son grand-vicaire, s’il en a un. Capitul. per nostras extr. de jure patron. Voyez ci-devant au mot Collateur.
”
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Portrait de Jean le Rond d’Alembert Jean le Rond d’Alembert,  L’Encyclopédie, 1re éd.

“ On donne à ceux qui ont le premier degré de collation ce titre de collateurs ordinaires, par opposition aux collateurs supérieurs, qui en cas de négligence de l’inférieur conferent, non pas jure ordinario, mais jure devoluto, & par opposition au pape, qui confere par prévention sur tous les collateurs ordinaires, quoiqu’il n’y ait pas de négligence de leur part. ”
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Portrait de Jean le Rond d’Alembert Jean le Rond d’Alembert,  L’Encyclopédie, 1re éd.

“ Les collateurs laïcs, soit les patrons que l’on comprend quelquefois sous ce terme, soit les collateurs proprement dits, peuvent varier dans leur collation ; ce qui ne signifie pas qu’ils puissent enlever au pourvû le droit qui lui est acquis, mais qu’ayant fait une premiere collation qui est nulle, ils en peuvent faire une seconde ou autre subséquente, pourvû qu’ils soient encore dans le tems de nommer. ”
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