Résumé

Des visites domiciliaires (1831)

“ Nous arrivons à un pays, qui, plus qu'aucun autre, a souffert des persécutions de février. La révolution de juillet a réservé ses plus chères rigueurs pour le Morbihan. On en jugera par les faits.
La première perquisition qui s'y est faite a eu lieu chez M. de la Boëssière. Nous en avons le procès-verbal entre les mains; il constate que le sous-préfet, le juge de paix et le procureur du roi, y ont procédé sans mandat du juge d'instruction. On y inculpe M. de la Boëssière de complot contre la sûreté de l'État.
”
Source : Gallica

Des visites domiciliaires (1831)

“ II est fort bien sans doute de se justifier de la complicité d'un pareil fait. Mais le devoir d'un magistrat est plus étendu, et M. le procureur du roi a manqué au sien. Quand de pareils faits sont dénoncés à la justice, elle ne doit pas seulement les désavouer, elle doit les poursuivre. Son silence serait un aveu tacite ou de connivence ou de complicité.
Une visite aussi illégale a eu lieu chez le vicaire et le curé de Fontainebleau. Un commissaire de police, accompagné du sous-préfet, s'y présenta sans ordre écrit.
”
Source : Gallica

Des visites domiciliaires (1831)

“ Ils sont plus éloquents que nous ne pourrons jamais l'être.
Nous ne croyons pas devoir nous étendre davantage sur les principes légaux au sujet des perquisitions. Ces principes ont déjà été exposés, et d'ailleurs, ils sont si simples et si clairs qu'on peut les rappeler en quatre lignes : Mandat du juge d'instruction, fondé sur un délit énoncé et sur une prévention déjà circonstanciée ; introduction pendant le jour dans le domicile inculpé; rédaction d'un procès-verbal qu'on doit présenter à la signature de la personne visitée.
”
Source : Gallica

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