Georges Vidal

“ Il est répondu à ces deux arguments : d'une part, que l'absence de contrat de mariage ne peut être assimilée à l'absence de vente ou de tout autre convention ; que l'absence de contrat de mariage est elle-même un véritable contrat qui doit par conséquent être librement consenti ; que la loi impose aux époux un contrat de mariage et les déclare mariés en communauté, s'ils ne disent pas le contraire ; leur silence est donc une convention et l'acceptation volontaire du régime légal; cette convention peut dès lors être attaquée pour vice du consentement. ”

“ Le danger est réel et redoutable pour les promesses de mariage; il est à craindre que la passion et le désir de contracter une union séduisante n'entraînent les futurs époux à contracter des engagements irréfléchis et à sanctionner leur parole par des clauses pénales exagérées : la liberté du consentement au mariage recevrait ainsi une grave atteinte par la menace du lourd fardeau pécuniaire à supporter pour se dédire; tandis qu'au contraire l'actualité du sacrifice par la dation d'arrhes est une garantie contre leurs excès. ”

“ Nous en avons une preuve frappante dans une matière essentiellement liée à la nôtre, le mariage. Cet acte solennel est certes d'une irrévocabilité qui touche aux intérêts les plus élevés et rien, pas même l'accord le plus certain des contractants, ne peut, du moins dans notre législation actuelle, briser ce lien du vivant des époux; cependant la loi n'a pas hésité à admettre au profit de l'un d'eux des causes d'annulabilité relative et elle n'a pas cru, en autorisant ainsi l'annulation du chef d'un époux, porter la moindre atteinte au principe supérieur de l'irrévocabilité du mariage. ”

“ En fait de mariage, il trompe qui peut, et en vertu de cette théorie générale qu'en matière de contrat de mariage, il n'y a et ne saurait y avoir de nullité relative, mais seulement une nullité absolue, d'ordre public ou, pour parler plus exactement et aller jusqu'au fond de leur pensée, l'inexistence pour défaut de formes, même en cas d'incapacité d'un mineur non régulièrement assisté. ”

“ Du reste ces questions, que nous apprécions ici au point de vue du droit pur et rigoureux, sont généralement résolues à l'amiable par les parties elles-mêmes, et les sentiments de délicatesse et d'honneur qu'une rupture de mariage atteint si vivement, déterminent presque toujours la restitution spontanée des cadeaux, des bagues et joyaux, comme disaient nos anciens, reçus en vue de l'union manquée; il est rare qu'une femme et une famille aient le triste courage de conserver jusqu'à ce qu'une décision judiciaire les leur arrache, les souvenirs toujours pénibles d'un projet de mariage rompu. ”

“ Le contrat de mariage est ou n'est pas : il n'est pas si toutes les solennités requises (et l'assistance nécessaire pour habiliter le mineur est considérée comme en faisant partie) n'ont pas été rigoureusement observés ; il est et doit être respecté sans réserves, il est à l'abri de toute attaque, lorsque ces conditions d'existence légale sont remplies; on ne saurait admettre un contrat de mariage boiteux, irrégulier, ayant une existence incertaine, susceptible d'être maintenu ou détruit suivant l'intérêt de tel ou tel. ”

“ Cependant il n'y en a pas moins un avantage évident, indépendant du régime principal, qui peut être perdu pour l'époux coupable contre lequel la séparation de corps a été prononcée (art. 1518) (1) . Dès lors, si l'on démontre que le consentement a été surpris par dol et que l'époux trompé n'eût pas consenti un avantage qui, dans la réalité, n'est plus réciproque, il n'y a aucune raison pour refuser une action en nullité qui ne nous paraît nullement douteuse pour les donations ordinaires consenties dans le contrat de mariage. ”

“ La fiancée n'a, au dire d'Ulpien lui-même, qu'une simple action personnelle à l'effet d'obtenir le transfert de propriété des biens dotaux de la part du futur mari, la condictio causa data causa non secuta (1) . Elle est donc simple créancière et sera sur ces biens l'ayant cause pure et simple de son futur mari, ne pouvant s'adresser qu'à lui pour obtenir la restitution de sa dot, et obligée de respecter tous les droits réels, hypothèques, servitudes, etc., consentis par lui. On peut s'étonner, au premier abord, de trouver cette doctrine enseignée par Ulpien. ”

“ La Cour de cassation de Naples nous paraît avoir sainement jugé : si les donations inscrites dans le contrat de mariage sont légalement présumées faites en vue du mariage, parce que le contrat qui les contient ne pout exister sans mariage, il en est autrement des libéralités faites en dehors de cet acte, parce qu'elles ont, aux yeux de la loi, une existence propre qui peut se soutenir en dehors de toute célébration de l'union projetée. ”

“ Les fraudes et les surprises à redouter dans l'intervalle du contrat de constitution dotale au mariage, ne peuvent donc émaner que du mari et consisteront, soit en aliénations et droits réels consentis relativement à la dot, soit en diminutions des garanties accordées* à la femme pour la reprise de ses droits. Mais les jurisconsultes et Justinien ont pris soin de protéger la femme, en faisant rétroagir les garanties qui lui sont données au jour même de la constitution. ”

“ Le mariage devenant indissoluble par le consentement mutuel et la volonté unilatérale dans notre ancien Droit et dans notre loi actuelle, les promesses d'union librement consenties peuvent être, au contraire, prises en considération, en ce sens que leur rupture sans motif et par caprice doit donner lieu à des dommages-intérêts au profit de la partie à laquelle elle préjudicie. ”

“ Si tout le monde admet la possibilité, pour un donateur ou testateur, d'imposer à celui qu'il gratifie l'obligation de se marier, d'une manière générale, sans désignation de la personne à épouser, ce qui laisse entière la liberté du choix pour le mariage, il n'en est pas ainsi pour le cas où le disposant désigne individuellement la personne qu'il désire voir épouser par le bénéficiaire. ”

“ La protection accordée à l'un des époux contre les fraudes de l'autre antérieures au mariage, se retournera souvent contre les tiers lorsqu'elle se réalisera au moyen de l'inaliénabilité ou de l'hypothèque légale frappant les biens du jour même de la signature du contrat de mariage. ”

“ Si cependant l'inexécution pour lui du mariage déterminé lui fait perdre la donation et le legs et lui impose un sacrifice pécuniaire peut-être considérable, à plus forte raison doit-on déclarer valable et obligatoire une promesse de mariage librement consentie, dans laquelle le choix des contractants futurs époux a été absolument libre et éclairé, qui ne s'est formé que par leur seule volonté et d'après leurs convenances réciproques. ”

“ Quant aux fins de non recevoir à opposer à l'action en nullité' pour dol du régime de communauté conventionnelle, nous ne voyons aucun motif particulier de rejeter la ratification qui, loin de porter atteinte au principe de l'art. 1395, comme le prétendent les partisans de la nullité absolue, y donne au contraire pleine satisfaction, en rendant définitif le régime adopté, en purgeant le contrat de mariage du vice qui le rendait annulable et incertain. ”

“ Avertie à l'avance que la promesse de mariage ne produit aucun lien et qu'une rupture est toujours imminente, elle a accepté, à ses risques et périls, la situation qui lui était faite, elle a dû prendre pour ce qu'il valait l'engagement d'honneur contracté envers elle, et a dû savoir que les dépenses et les avances qu'elle faisait pouvaient rester à sa charge : elle ne peut donc se plaindre, le droit de dédit étant, du reste, parfaitement égal de part et d'autre :
Volenti non fit injuria. ”

“ L'article 1395 suffit à lui seul pour écarter toutes les nullités relatives qui ne seraient autres, en définitive, que des changements apportés pendant le mariage aux conventions matrimoniales par la volonté d'un seul des époux, imposés à l'autre, et sans aucune garantie de publicité pour les tiers ; à lui seul il suffit pour faire du contrat de mariage une convention à part échappant aux règles ordinaires des contrats ”

“ On objecte, dans l'opinion contraire, que les contractants ont joui de leur entière liberté lorsqu'ils ont échangé leurs promesses, que le consentement n'étant entaché d'aucun vice doit les lier, que s'ils se sont réciproquement promis mariage, c'est que l'union leur convenait et que la loi et la justice ne sauraient se prêter aux caprices, aux fraudes des parties. ”

“ La fiancée était donc primée par les créanciers hypothécaires de son futur mari ; mais le principe général admis par notre ancienne jurisprudence, que tout acte notarié emporte hypothèque conventionnelle tacite à sa date sur tous les biens du débiteur, venait ici au secours de la fiancée qui, ayant dressé un contrat de mariage notarié, acquérait ainsi dès ce jour une hypothèque conventionnelle tacite pour toutes les dettes de restitution dont pourrait être tenu le futur mari à raison des biens constitués. ”

“ Mais là s'arrêtait la protection, et tous les Parlements, sauf un seul, celui de Toulouse, avaient repoussé la faveur exagérée de Justinien dans la constitution Assiduis, l'hypothèque privilégiée sacrifiant à la femme les créanciers du mari même antérieurs à la rédaction du contrat de mariage : on avait estimé avec raison qu'il n'y avait pas lieu de protéger la femme contre elle-même et contre sa propre négligence à s'informer de la situation hypothécaire de son futur mari. ”

“ Les parties qui règlent par avance leurs intérêts pécuniaires n'ont en vue que l'avenir, que l'époque qui suivra leur union : le régime matrimonial suppose nécessairement, pour produire ses effets, la qualité d'époux et ne saurait être antérieur à cette qualité, sans choquer la vérité et sans danger sérieux pour les tiers. ”

“ Les époux, au contraire, peuvent, en étant soigneux de leurs intérêts pécuniaires, avoir connaissance de leurs fraudes réciproques et rompre le mariage projeté s'ils l'estiment à propos à raison de ces fraudes; le mari, en effet, peut facilement se rendre comple des aliénations et constitutions d'hypothèques ou autres droits réels consentis par la femme sur la dot immobilière, par le registre du conservateur des hypothèques où elles doivent être transcrites, sous peine de ne lui être point opposables ni préjudiciables. ”

“ Le régime pécuniaire adopté n'est fait que pour réglementer la situation des époux à partir du jour où ils ont cette qualité, pour constituer la loi du ménage, à partir du jour où ce ménage prendra naissance; faire remonter ses effets à une époque antérieure serait un contre-sens, allant contre la nature même des choses. ”

“ Enfin, pour éviter toute difficulté ultérieure, les parties, en contractant la promesse, peuvent garantir son exécution par une clause pénale fixant à forfait le quantum des dommages-intérêts dus pour inexécution, le chiffre de la somme à payer pour le dédit du mariage; de telle sorte que la partie qui sera victime de ce dédit puisse réclamer la somme fixée d'un commun accord, sans avoir à justifier d'aucun préjudice et sans que le juge puisse en réduire le chiffre comme excédant les limites du préjudice effectivement éprouvé et constaté (art. 14 52 C. civ.) ”

“ Il y a là une faute évidente qu'on ne saurait confondre avec l'exercice d'un droit : le droit consistant à se dédire lorsque des raisons de dédit existent; la faute consistant, au contraire, à rompre sans aucun motif, par légèreté ou inconstance, des engagements qui, bien que moraux et d'honneur, ont induit en dépenses, démarches, etc., en sorte que la rupture cause un préjudice pécuniaire ou moral dont l'auteur doit réparation. ”

“ Or il est évident que, dans cette hypothèse, la liberté nécessaire au mariage est bien plus compromise que dans les promesses d'union volontairement contractées et acceptées : en effet, le bénéficiaire est dans l'alternative ou de perdre le bénéfice d'une disposition souvent importante, ou d'épouser une personne qu'il n'a pas choisie, qui lui est désignée par le disposant en dehors peut-être de toutes ses convenances personnelles. ”

“ Cependant, il nous paraît, plus conforme à la théorie de la jurisprudence que nous avons exposée et admise, de se contenter de la preuve testimoniale. En effet, le droit aux dommages-intérêts pour la
partie lésée par une rupture de mariage projeté n'est point Kasé sur l'inexécution de la promesse destituée de toute efficacité par la loi civile : elle repose uniquement sur le fait d'avoir induit une personne, une famille en dépenses inutiles et frustratoires. ”

“ En effet, d'une part, la situation est loin d'être identique et la menace qui restreint la liberté du mariage est loin d'être également forte dans les deux cas ; il y a entre les deux hypothèses toute la distance de la perte au manque de gain : dans la promesse de mariage, c'est une perte effective qui menace celui qui refuse de l'accomplir ”

“ Et comme, dans notre Droit français actuel, le futur mari ne devient pas propriétaire immédiat des biens dotaux ou n'en devient propriétaire que sous condition résolutoire, la femme ou le constituant a toujours la garantie souveraine, en cas de rupture, de la revendication des corps certains livrés avant l'accomplissement de la promesse de mariage ”