Henri Charles Houyvet

“ Si, en effet, on demande quel est le but de la purge faite par un acquéreur aux termes de l'article 2183, on répond le plus souvent qu'elle a pour but de mettre les créanciers en demeure de surenchérir, s'il y a lieu. C'est une méprise dont les conséquences sont très-dangereuses. La purge, considérée d'une manière générale, est, en effet, une chose parfaitement distincte et indépendante de la surenchère. Le droit de purger n'appartient qu'à l'acquéreur. ”

“ La purge ne me parait point être ainsi un contrat qui ait besoin du concours de deux volontés même dans le cas d'une vente volontaire, qui n'est qu'un des cas spéciaux où la purge a lieu (1) .
L'acquéreur tient son droit de purger de la loi, et non point du consentement des créanciers.
La loi lui accorde la propriété de l'immeuble a la condition qu'il purgera. Lors qu'en purgeant, il use de ce droit ; comme équivalent de la libération de son immeuble, la loi lui impose une obligation personnelle envers les créanciers jusqu'à concurrence de son prix. ”

“ Lorsqu'un immeuble est spécialement affecté au paiement d'une dette, il est naturel que le prix de cet immeuble soit spécialement employé à la payer.
N'est-il pas contre toute justice, lorsqu'un débiteur a 60,000 fr. d'immeubles et 70,000 fr. de dettes hypothécaires, qu'il n'a engagé qu'une valeur de 60,000 fr. de voir comme dans notre exemple des créances s'élevant ensemble à 70,000 fr. être intégralement payées au-delà de la valeur du gage fourni, et cela aux dépens d'autres créanciers déjà perdants et dont la situation se trouve ainsi aggravée? ”

“ On peut dire qu'il ne s'agit pas de contredire le travail du juge, puis qu'il ne s'est pas occupé de la ventilation, qu'il ne s'agit que d'une mesure d'exécution. Si personne ne conteste la sincérité des créances, ni la manière dont les créanciers sont colloqués, à quoi bon un contredit, qui va nécessiter une instance devant le tribunal et occasionner des frais ? A quoi bon une contestation lorsque tous sont d'accord sur la nécessité d'une ventilation? ”

“ Considérée dans son caractère sous un autre rapport, la procédure d'ordre est de sa nature divisible; les créanciers, l'adjudicataire et le saisi ont des droits parfaitement distincts. Il n'y a entre les créanciers eux-mêmes qu'une simple juxtaposition d'intérêts; l'un peut réussir dans ses prétentions, l'autre au contraire succomber; les déchéances et forclusions peuvent également être encourues par les uns et non par les autres. ”

“ Il faut reconnaître que le droit des créanciers sur les biens du débiteur s'étend sur tous les biens meubles et immeubles ; les créanciers privilégiés et hypothécaires ont une garantie de plus, mais ils n'en n'ont pas une de moins. Or si les meubles du débiteur sont vendus les premiers on ne peut les écarter de la distribution, ce serait retourner contre eux l'avantage qui n'existe qu'à leur profit. ”

“ S'il s'agit d'un ordre consensuel ou d'un réglement amiable, l'acquéreur devra s'assurer également si tous les créanciers ont été appelés. Si parmi eux il y a des incapables qui aient donné un consentement en dehors des formalités exigées par la loi, ils ne sont pas liés par ce consentement, et l'acquéreur ne peut faire aucun paiement à leur préjudice. C'est en vain que le juge aurait ordonné la radiation de leurs inscriptions. Il est sans qualité pour le faire en l'absence d'un consentement valable. ”

“ Il faut considérer que le créancier a toujours le droit de renoncer en tout ou en partie à l'effet de son hypothèque qui est une cause d'avantage, et ne peut jamais être une cause de préjudice pour lui. Il est incontestable que le créancier qui a obtenu un jugement est bien libre de ne pas prendre inscription sur tous les biens présents et à venir de son débiteur, mais seulement sur quelques-uns de ses immeubles par spécialité. ”

“ La commission du Corps législatif a reconnu avec raison, que pour la plupart des ordres la taxe sommaire ne sera pas suffisamment rémunératoire pour les officiers ministériels, et elle a exprimé le vœu d'une révision du tarif dans le but de proportionner l'émolument au travail ou à l'importance de la somme à distribuer. C'est un vœu auquel chacun voudra s'associer.
Il n'est pas douteux que dans la procédure d'ordre, comme en toute autre matière, l'avoué qui affirme avoir fait l'avance des frais, est en droit d'en demander la distraction à son profit (2) . ”

“ Qu'importe que la contestation injuste soit élevée incidemment à un ordre ou par action principale, c'est toujours la même contestation entre les mêmes parties.—Elle est étrangère au débiteur et aux autres créanciers.
S'il est injuste de faire supporter les dépens des contestations mal fondées au débiteur, il est- encore plus injuste de les faire supporter au créancier sur lequel les fonds manquent. ”

“ Lorsqu'une femme séparée de biens, produit à un état d'ordre un acte de liquidation intervenu entre elle et son mari, il y a des juges-commissaires qui n'admettent que les créances justifiées par le contrat de mariage, par inventaire ou autres actes de même nature, et qui rejettent toutes les créances qui ne résultent pour la femme que de l'aveu du mari. C'est une manière vicieuse de procéder; car la reconnaissance du mari doit-être reputée sincère, jusqu'à preuve contraire ; la fraude ne se présume pas. ”

“ Il est prescrit au juge commissaire de dresser l'état de collocation dans les vingt jours qui suivent l'expiration du délai de production. Mais c'est là un maximum qui ne doit être que rarement atteint; et, dans la plupart des ordres où les créanciers sont peu nombreux et qui ne présentent pas de questions délicates, le travail peut être promptement terminé.
Une procédure d'ordre doit toujours être conduite avec célérité ; le bien public l'exige autant que l'intérêt des justiciables. ”

“ Toutes les opinions reconnaissent que la demande en paiement du prix, dirigée contre l'acquéreur seul ne prive pas le vendeur du droit de demander la résolution à défaut du paiement. Cette demande est même un préalable nécessaire. (1) Mais lorsque la demande du prix faite par le vendeur, est formée à un ordre où figurent d'autres créanciers, une opinion qui compte de nombreux partisans, veut qu'il en résulte une fin de non recevoir contre le vendeur qui viendrait plus tard demander la résolution, à moins qu'il n'ait fait des réserves expresses à cet égard dans sa production. ”

“ Lorsque le créancier omis, usera du droit qui lui appartient d'exercer des poursuites hypothécaires contre le nouveau propriétaire qui n'a fait qu'une purge incomplète et fera exproprier l'immeuble, il s'opérera par l'adjudication une aliénation nouvelle créant une mutation complète de propriété, et bien différente en cela de la folle-enchère ou de la surenchère, qui ne font que substituer un acquéreur à un autre, le vendeur restant le même. ”

“ Le juge, dans l'ordre amiable organisé par l'art. 751, n'est pas seulement chargé de constater l'accord des parties et de donner l'authenticité à leurs conventions. Bien qu'investi d'une mission de conciliation, il n'en conserve pas moins son caractère propre. Les créanciers sont convoqués devant lui pour se régler amiablement entre eux, c'est-à-dire pour établir ou constater contradictoirement et sans formalités de procédure la réalité de leurs droits et le rang qui appartient à chacun d'eux. ”

“ Suivant les règles du droit civil, l'hypothèque légale des femmes, des mineurs et des interdits, qui frappe tous les biens immobiliers des maris et des tuteurs, existe par le fait seul du mariage ou de la tutelle. Elle assure au créancier une cause de préférence sur le prix, en même temps qu'un droit de suite sur l'immeuble. ”

“ Le créancier qui prend inscription du chef du débiteur ne fait que maintenir les droits de ce dernier, et empêcher que, par négligence ou connivence, il ne les compromette ; il n'acquiert par là aucun droit de préférence sur les autres créanciers. Il ne fait que conserver au profit de la masse des créanciers le gage commun. ”

“ Il y a d'autant plus lieu de le décider ainsi pour le délai dont parle l'art. 751, que la convocation des créanciers est le premier acte de la procédure ; ils ne sont pas encore sur leurs gardes, et ils ont tous les inconvénients de l'éloignement. La convocation des créanciers dont la loi a réglé les formes aussi soigneusement que celles des exploits, constitue un avertissement légal ; c'est un acte de procédure dans des formes nouvelles. Cette convocation n'est pas seulement une invitation officieuse à laquelle les créanciers puissent se dispenser de se rendre ”

“ Le droit de préférence qui vous est accordé est contraire aux principes du Code Napoléon; il dépend la plupart du temps du hasard, et il est environné d'écueils. Dans un cas vous n'aurez rien fait, TOUS serez resté dans l'inaction la plus complète, mais des créanciers vigilants auront fait ouvrir l'ordre : c'est vous qui en profiterez et qui viendrez toucher le prix à leur exclusion. ”

“ La position du débiteur ne peut être aggravée par un fait auquel il est étranger; par rapport à lui, tout ce qu'il y a à régler, c'est le rang de la créance, si elle concourt avec une ou deux autres; mais s'il survient entre les héritiers d'un créancier des contestations à l'occasion du partage de la créance, ces contestations qui dépendent de la liquidation à opérer entre eux, sont tout-à-fait étrangères au débiteur, et ne doivent pas être jugées à ses frais. ”

“ L'ordre ne crée pas le droit des créanciers et les causes de préférence ; il les constate seulement. Il n'est, à l'égard des créanciers hypothécaires ou privilégiés que la déclaration d'un état de choses, qui a dû être préalablement fixé par la purge. L'art. 772 porte en effet que : « l'ordre n'est ouvert qu'après l'accomplissement des formalités prescrites pour la purge des hypothèques. » ”

“ Néanmoins, il est bien difficile d'admettre que l'art.
754 n'ait pas fait de la production des titres, une condition essentielle de la validité de la demande en collocation.— « Tout créancier, dit cet article, est tenu* de produire des titres. » Sans titres la demande n'est pas justifiée, le juge ne peut en apprécier la légitimité. Dans le système contraire, si toutes les demandes étaient formées sans titres, le juge serait dans l'impossibilité de faire le règlement provisoire jusqu'à ce qu'il eût plu aux créanciers de faire les justifications nécessaires. ”

“ Si le paiement n'a pas lieu, les créanciers ont un droit acquis sur le prix, ils peuvent poursuivre par toutes voies de droit, l'exécution de l'obligation personnelle prise envers eux par l'acquéreur. Ils ont de plus le droit (sans examiner encore si c'est un devoir pour eux) de conserver leurs hypothèques, dont la purge n'est que conditionnelle comme le paiement, et dont la radiation ne peut être ordonnée que lorsqu'ils ont touché le prix. ”

“ Les créanciers n'ont point été avertis, ils ne figurent pas dans la poursuite. L'adjudicataire n'entend s'obliger qu'envers le vendeur que son incapacité seule a obligé de recourir aux formes légales et qui sans cela serait un vendeur ordinaire. Quelle différence peut-il y avoir à l'égard des créanciers entre l'acquéreur des biens d'un mineur et l'acquéreur des biens d'un majeur ?
Lorsqu'une vente de cette nature n'a pas été frappée de surenchère, on est généralement d'accord que la purge doit avoir lieu dans les formes ordinaires de l'art. ”

“ La simple transcription des titres translatifs de propriété sur le registre du conservateur ne purge pas les hypothèques et privilèges établis sur l'immeuble. — Le vendeur ne transmet à l'acquéreur que la propriété et les droits qu'il avait lui-même sur la chose vendue : il les transmet sous l'affectation des mêmes privilèges et hypothèques dont il était chargé. ”

“ Un contredit doit soulever une contestation susceptible d'être renvoyée à l'audience pour être jugée. Un contredit fait en termes généraux ne peut être combattu, on ne peut y acquiescer. Le juge ne peut renvoyer aucune partie à l'audience, puisque ce contredit ne concerne personne en particulier C'est une règle fondamentale de procédure que lorsqu'on élève une contestation ou prétention quelconque contre une personne, il faut, pour que la demande soit valable, lui faire connaître au moins que c'est à elle que cette demande s'adresse et l'objet de cette demande. ”

“ Si sans qu'aucune purge fût opérée, et sans qu'aucun ordre eût lieu, un vendeur chargeait son acquéreur par une clause du contrat de servir à sa décharge une rente viagère, le cas serait tout différent; le crédi-rentier pourrait assurément conserver son l'hypothèque qui p'est pas purgée sur tous les immeubles qui en sont grevés ; le débiteur ne peut pas, par son fait, diminuer les suretés qu'il a consenties. ”

“ Dès lors que la loi elle-même le charge d'une mission, ses frais sont des frais de justice dont le recouvrement doit lui être assuré ; il est juste qu'il en soit payé par préférence à ceux dans l'intérêt desquels il les a faits. ”

“ S'il est vrai que le débiteur représente ses créanciers, il ne les représente pas individuellement; lorsqu'ils ont des intérêts contraires, il doit rester étranger aux contestations qui s'élèvent entre eux, et qui ne l'intéressent pas; si l'un a intérêt à ce qu'il porte appel, l'autre a un intérêt égal à ce qu'il acquiesce au jugement. ”

“ Le procureur impérial ne peut se borner à requérir l'inscription d'une manière générale pour le cas où le saisi serait marié ou tuteur; il doit, agir, dès que l'existence de la femme, du mineur ou de l'interdit lui est révélée, par la notification qui lui est faite, et il n'a pas à se préoccuper du point de savoir s'ils ont des droits à exercer contre le saisi, s'ils trouveront un avantage sérieux à manifester leur hypothèque, ou si la femme, ayant contracté la dette solidairement avec son mari, a intérêt à inscription. ”

“ Mais est-ce qu'aucun capital peut jamais appartenir à des créanciers postérieurs quand un créancier antérieur n'est pas intégralement payé? Lecrédi-rentier consomme les capitaux, comme tous les autres créanciers les consomment, par la collocation qu'ils obtiennent, au préjudice des créanciers qui les suivent, et rien n'est plus juste.
Puis, quelle n'est pas l'inconséquence de ce système? Le crédi-rentier a droit à la collocation d'une somme suffisante pour que l'emploi de cette somme assure le service de la rente (art. 1978) . ”

“ L'acquéreur n'est point admis à critiquer le règlement amiable ou judiciaire par lequel les créanciers ont réglé leurs droits. Mais il faut encore que ce règlement soit valable en la forme pour que l'acquéreur puisse payer. Par exemple, si l'ordonnance de clôture n'a pas été dénoncée conformément à l'art. 767, elle est encore susceptible d'être réformée, puisque l'opposition est toujours recevable, et l'acquéreur est fondé à refuser son paiement jusqu'àprès la dénonciation et l'expiration du délai de l'opposition. Un acquéreur prudent devra s'assurer qu'aucune opposition n'a été formée. ”