Landtag

“ AUTRICHE 453
élections. — Les membres des Landtags précédents sont rééligibles.
7. — Les députés élus au Landtag ne peuvent recevoir de mandat impératif (Instructionen) , et doivent exercer en personne leur droit de vote.
8. — Le Landtag convoqué par l'Empereur doit se réunir régulièrement une fois par an. La session se tient à Vienne, sauf décision contraire de l'Empereur.
9 [Modifié, loi du 14 février 1904] . — Les députés promettent, à leur entrée en fonctions, fidélité et obéissance à l'Empereur ”

“ Les projets de loi rejetés par le Landtag ou par l'Empereur ne peuvent être repris pendant le cours de la même session.
(1) Les membres du Comité touchent une indemnité annuelle de 6.300 couronnes; le président touche 12.600 couronnes.
(2) L'art. 16 réglait la nomination par le Landtag des députés au Reichsrat. La loi autrichienne du 2 avril 1873 modifiant la loi fondamentale sur la représentation de l'empire a confié au corps électoral lui-même la nomination des députés au Reichsrat. V. ci-dessus, p. 432, les art. 6 et suiv. de la loi constitutionnelle sur la représentation de l'empire. ”

“ Deux sont élus respectivement par chacune des trois curies; les trois autres sont élus par l'ensemble du Landtag. — La présence de six membres est nécessaire pour statuer; le plus âgé préside. — Le comité disciplinaire prononce un blâme ou l'exclusion d'une ou plusieurs séances. Sa décision doit être motivée. — Cette décision est communiquée au Landtag. — Si l'exclusion est prononcée, le président invite le député à quitter la salle des séances. — L'appel au Landtag de cette décision n'est pas recevable. ”

“ Sur l’instant où nous pourrons continuer les pourparlers avec la Curie, nous ne serons en mesure de nous expliquer qu’après que le Landtag aura voté sur le projet de loi. À mon avis, il s’agira d’aviser, par la voie des mesures de clémence et des pouvoirs discrétionnaires, à rendre possible l’exercice des fonctions épiscopales, soit aux anciens titulaires, soit à des titulaires nouveaux, étant donné qu’ils se soumettront à l’obligation de ne pourvoir les cures qu’après avoir fait connaître à l’État les noms des curés. ”

“ De son côté, la presse libérale, heureuse de cette belle querelle, prêtait à Mgr Kopp, en lui en faisant honneur, certains propos malveillans sur le Centre et sur Windthorst. Il y avait des catholiques, tout prêts à en admettre l’authenticité ; de plus belle, ils s’échauffaient ; et c’était encore, à les entendre, la faute de cet évêque si, dans un district hessois, le candidat du Centre au Landtag de Hesse venait d’échouer, battu par un protestant conservateur. Chaque jour s’allongeait, dans les journaux libéraux, la liste de ses mérites ”

“ Voix nombreuses.—La république ! la république !
Une voix. — Il faut que les membres du gouvernement provisoire crient : Vive la république ! avant d'être nommés et acceptés.
Une autre voix. — Je demande la destitution de tous les députés absents.
Une voix dans le peuple. — Il faut conduire le gouvernement provisoire à l'Hôtel-de-Ville. Nous voulons un gouvernement sage, modéré, pas de sang, mais nous voulons la république !
M. BOCAGE. A l'Hôtel-de-Ville, Lamartine en tête ! ”

“ Or, messieurs, depuis deux jours nous nous battons pour le droit. Eh bien ! si vous résistez et si vous prétendez qu'un gouvernement par acclamation, un gouvernement éphémère qu'emporte la colère révolutionnaire, si vous prétendez que ce gouvernement existe, nous nous battrons encore au nom de la constitution de 91 , qui plane sur le pays, qui plane sur notre histoire, et qui veut qu'il y ait un appel fait à la nation pour qu'une régence soit possible. ”

“ Les députés nouvellement élus prêtèrent serment entre les mains du président, en jurant et promettant à Dieu, au roi, à la nation et à la province, de présenter fidèlement aux Etats-Généraux les cahiers des ordres, de s'occuper avec zèle et activité des intérêts du royaume en général et de la province en particulier, de n'avoir en vue dans les délibérations que le bien public, et de ne déterminer leur voeu et leur opinion que d'après le sentiment intime de leur conscience, les besoins de l'Etat, la gloire du roi et la prospérité de la nation. ”

“ Est-ce-qu'il y a un gouvernement plus simple, plus logique, plus naturel que celui de la république ? Un peuple nomme des représentants choisis parmi les hommes les plus capables et les plus estimables et les charge de gérer à sa place les affaires du pays. Une fois investis de ce mandat, ces représentants s'assemblent et font des lois qui règlent la marche de l'administration publique, les rapports des citoyens entr'eux, etc.; puis ils nomment un deuxième corps, ou si vous préférez, une deuxième assemblée, qui a pour mission de faire exécuter ces lois. ”

“ Cela m'amène naturellement à vous dire ma propre opinion; elle est bien simple. Donnez à décider au peuple français si monsieur un tel le gouvernera ou non, si ce monsieur gouvernera avec le titre de président ou avec celui d'empereur, c'est fort bien fait, le peuple est compétent pour cela ; mais si vous lui donnez à décider une question comme celle-ci: Monsieur X... a-t-il bien fait de prendre le pouvoir par la force, bien fait d'emprisonner, de fusiller sans jugement ceux qui s'y opposaient, vous avez tort; le peuple n'est point compétent. ”

“ Mais supposons un instant constituée cette chambre élective et sans doute viagère (car vous vous gardez-bien de vous prononcer sur ce sujet; et je prends votre silence pour une adhésion) , qu'arriverat-il d'elles? Prenons-la sous ses trois faces, dans ses trois rapports ; avec l'autre chambre, avec la royauté, avec le peuple qui l'a nommée. Avec le peuple ? Mais un des axiômes du gouvernement représentatif, et avant lui du bon sens, c'est que tout pouvoir qui vient du peuple doit être amovible. ”

“ Il n'y a plus de classes, il n'y a plus en France que des citoyens ; entendons-nous bien. Vous avez divisé le pays en deux zones ; dans l'une vous avez placé le pays légal, dans l'autre le pays extra-légal. Dans la première vous avez placé de 200 à 230,000 électeurs, dans la seconde sont le reste des citoyens ne jouissant d'aucun droit. ”

“ « Le peuple Français choisira lui» même la forme de gouvernement qui lui » conviendra le mieux, » ce qui était aussi juste que raisonnable? Qui donc a donné à ces habiles législateurs le droit de choisir pour nous, et de venir nous dire, deux jours après : « La forme du gouvernement de la France est la République démocratique ? »
Mais de quoi vous plaignez-vous, diront les républicains ? cette forme de gouvernement n'est-elle pas la plus capable d'élever les âmes et de les porter aux grandes choses? ”

“ Ainsi le Gouvernement d'une république est démocratique , aussitôt que tous les citoyens du pays qui y sont soumis, sont appelés à délibérer sur les affaires publiques, par euxmêmes si le pays est très-petit, ou par leurs délégués, s'il est trop étendu pour que la totalité des citoyens puisse être réunie sur le même point, et prendre directement part à la délibération des questions qu'il s'agit de résoudre;,et les lois et. les institutions qui émanent de l'assemblée du peuple, ou der celle de ses délégués, sont des lois et des institutions démocratiques. ”

“ L'unité générale de notre Parlement fait de ses différentes classes un corps unique, où se conserve sans conflit d'autorité une correspondance mutuelle... La multiplicité des forces de votre Parlement consiste dans la distribution de ses classes répandues dans le royaume, où chacun, représentant le corps entier, veillant au nom de tout le corps à la tranquillité publique, exerce sans obstacle dans le ressort confié à ses soins la plénitude du pouvoir dont tout le corps est dispositaire 1. ”

“ Nous savons que, sous la République, les mauvais deviendront meilleurs, et les bons deviendront excellents.
Nous commençons déjà à entendre que nous n’étions pas tous citoyens sous la royauté, et que nous le sommes depuis la République. Nous voilà tous gardes nationaux, électeurs, par conséquent dans l’égalité autant que la chose est possible pour le moment. Nous allons tous, soit que nous ayons quelque chose, soit que nous n’ayons rien, nommer nos maires, nos adjoints, nos conseillers municipaux, nos députés, nos officiera et sous-officiers de la garde nationale. ”

“ J'appelle peuple, non seulement la plèbe et les vilains, mais encore tous les hommes de chaque ordre, à ce point que, sous le nom d'États généraux, je comprends même les princes.... Ainsi vous, députés des trois états, vous êtes les dépositaires de la volonté de tous.... Dès lors pourquoi craignez-vous d'organiser le gouvernement ? Que signifient ces lettres de convocation qui vous le demandent? Quel sens donnez-vous au discours du
chancelier, qui vous trace ce devoir en première ligne ?... ”

“ Par le mol peuple j'entends ici, comme tous les auteurs qui ont écrit sur les diverses formes de Gouvernement, la totalité des citoyens qui composent une nation: et non pas seulement la partie qui ne vit que d'un travail manuel, comme le sous entendent, à dessein, nos démagogues modernes, pour faire croire à cette classe de citoyens que toute la souveraineté nationale réside en eux. ”

“ Faites donc votre cour de cette ordonnance au ministre à qui elle a profité, mais noir pas à nous, qui avons entendu crier vive l'Empereur le jour où on la promulguoit.
Nous avions un mode d'élection qui nous suffisoit. Personne n'en réclamoit un autre. Vous avez pensé que les élections n'étoient point assez populaires. Vous avez voulu avoir l'expression la plus vraie du voeu du peuple. Cela me paroît fort louable. Mais alors', pourquoi ces circulaires des directeurs généraux à leurs subordonnés ? Pourquoi ces agents envoyés partout pour substituer votre volonté au voeu de ce même peuple ? ”

“ Confiant dans votre haute sagesse et dans votre amour pour la patrie, le Conseil est heureux de s'associer aux voeux qui éclatent de toutes parts pour que le pouvoir dont huit millions de suffrages vous ont investi, soit consolidé entre vos mains en rétablissant l'Empire dans la personne de Votre Altesse Impériale et de ses descendants afin de voir assuré par là, le repos, la sécurité et la grandeur de la France. ”

“ Un gouvernement provisoire sorti, d'acclamation et d'urgence, de la voix du peuple et des députés des départements, dans la séance du 24 février, est investi momentanément du soin d'organiser et d'assurer la victoire nationale.
« II est composé de MM. :
DUPONT (de l'Eure) , LAMARTINE, CREMIEUX, ARAGO (de l'Institut) , LEDRU-ROLLIN, GARNIER-PAGES, MARIE. » Ce gouvernement a pour secrétaires, MM.: ARMAND MARRAST, LOUIS BLANC, FERDINAND FLOCON, ALBERT, ouvrier mécanicien. » Ces citoyens n'ont pas hésité un instant ”

“ De toutes manières ils nous en cuira, si les élections ne tournent pas à l'avantage de la République.
Au contraire, si la nouvelle Assemblée est républicaine, tout ira pour le mieux: les intrigants seront réduits à l'impuissance, et on organisera une bonne République.
LE PÈRE ANDRÉ. — Oui, vous parlez d'or, il faut en finir avec ces tiraillements : le nom du gouvernement est : République, et quand on le voit au travail, c'est tout autre chose que la République. ”

“ La république a jeté des racines profondes dans notre sol, et jusque dans ses fautes, dans ses écarts, dans les passions sans nombre qu'elle déchaîne depuis trop longtemps sur notre pays, elle conserve la force d'un gouvernement qui a les prédilections du suffrage universel. ”

“ L'activité des Parlements, telle qu'on se la représente, se manifeste dans le transfert des pouvoirs: le peuple transfère le pouvoir législatif, dans la mesure où il en dispose, à une assemblée, laquelle, dans le système parlementaire, transfère, à son tour, le pouvoir législatif à un ministère. ”

“ La Royauté ne représentant le pays que par son côté riche et la République le représentant par toutes ses faces, ce dernier gouvernement me semble le plus juste. Car les chambres monarchiques ont toujours défendu leurs propres intérêts en leur sacrifiant ceux du pauvre; les chambres républicaines, au contraire, les admettent et les discutent tous.
Le gouvernement du peuple étant le plus juste, place au peuple ! ”

“ Le Prince convoque la Grande Assemblée nationale :
1° Pour discuter les questions de cession ou d'échange de quelque partie du territoire de la Principauté.
Le Parlement résout ces questions à la majorité des voix des membres présents.
2° Pour modifier ou reviser la Constitution. Le vote doit réunir la majorité de tous les membres de l'Assemblée.
(2) Ancien art. 144. La Grande Assemblée nationale est composée de représentants élus directement par le peuple. ”

“ Dans ce pays-ci, on n’est point socialiste, la république n’y est pas non plus accueillie avec faveur, je ne rencontre point de chauds adhérens à cette forme de gouvernement. Nos paysans disent : Que fait donc cette assemblée nationale ? Comment ! il leur faut tant de temps pour nommer un roi ! Leur intelligence ne va pas jusqu’à comprendre l’autorité mobile d’un président. ”

“ Croit-on que nous en serions moins stables, moins forts, moins heureux?
Nous n'avons donc à mon sens qu'une chose à faire : 1° Proclamer hautement et franchement la République, rendre l'Assemblée constituante, et faire de suite la constitution et les lois organiques en conciliant à la fois l'inébranlable vérité des principes sociaux et religieux avec le respect dû à la liberté humaine et aux convictions personnelles de chaque individu. ”

“ On peut en appeler au peuple de deux façons, par le plébiscite ou par une Constituante. Eh bien! nous déclarons nous rallier loyalement à la Constituante et voici pourquoi. J'appelle votre attention sur ce point, car il règne encore, parmi nous, sur cette double procédure à suivre, une confusion regrettable, une hésitation qu'il importe de faire cesser. (Mouvement d'attention.)
Souvenez-vous, Messieurs, des conditions dans lesquelles vous avez demandé l'Appel au peuple. Vous étiez en face d'un gouvernement provisoire et qui se proclamait tel. ”