Partage d'遗产

“ Le partage forcé détruit, avec la famille-souche, les sentiments qu’engendre la vraie notion de propriété et que conservent les peuples prospères et libres, par l’usage de la liberté testamentaire. C’est par là que la révolution a porté une fatale atteinte à notre nationalité.
Selon l’ancienne notion religieusement gardée par ces peuples modèles, la possession du foyer et de l’atelier se lie à l’accomplissement de certains devoirs sociaux que le testament doit rappeler à la mémoire de chaque génération. ”

“ Jusqu’en 1860, le partage en nature, qui accroît la dispersion des propriétés, semble la règle ; aujourd’hui le bon sens, l’intérêt bien compris des héritiers, triomphent, et l’on divise plus rarement les parcelles de la succession. ”

“ Mieux vaut donc, pour le père de famille, s'abstenir et se remettre du soin de sa succession aux hommes de loi, qui, après sa mort, envahiront le foyer, ce sanctuaire; toucheront sans discrétion à ses secrets les plus intimes, aux souvenirs les plus touchants; expertiseront, instrumenteront et feront un partage, légal sans doute, mais pour ainsi dire aveugle et passif. ”

“ Cédant à ces influences, excités d’ailleurs par des gens de loi désireux d’intervenir dans le partage forcé des biens, plusieurs jeunes gens ont repoussé les combinaisons traditionnelles de leur famille et provoqué le morcellement du bien patrimonial. ”

“ LE CODE CIVIL PLUS FUNESTE À LA PETITE QU’À LA GRANDE PROPRIÉTÉ Des faits exposés ci-dessus il résulte que, dans les petites successions d’orphelins-mineurs, le partage forcé est une cause de ruine inévitable. Le petit drame qui vient d’être décrit n’est pas une exception il est la règle. ”

“ Le mobilier qui échoit aux époux pendant le mariage, a titre de succession ou de donation, entre dans la communauté. Il en est de même du mobilier qui provient aux époux ou à l'un d'eux du partage d'une communauté ou d'une société. — Si la succession est composée en partie de meubles et en partie d'immeubles, c'est le résultat du partage qui, suivant l'opinion dominante, détermine le droit de la communauté; en vertu de la fiction établie par l'art. ”

“ Une troisième théorie veut faire produire à la donation-partage les effets du partage du jour où elle a été signée en prétendant qu'il ne s'agit pas d'un partage de succession, mais du partage d'une indivision fondée sur une fiction. ”

“ Dans la maison où la propriété reste indivise, ce n’est pas tant le décès des morts qui ouvre les successions, que la séparation des vivants qui donne lieu à un partage. Dans ce partage, dont les règles varient suivant les localités, n’interviennent d’habitude que les hommes ou les veuves mères d’enfants en bas âge. ”

“ Or, quand l'ascendant a fait luimême, de son vivant, la distribution de l'universalité ou d'une partie de ses biens, il n'y a plus de partage à faire de ces mêmes biens à l'ouverture de sa succession. Lorsque chacun des enfants a reçu une portion égale du patrimoine commun, il n'y a plus à rétablir l'égalité entre eux ”

“ III. — Parmi la noblesse le doarium se conservait toujours, et les nobles résistèrent longtemps à l'adoption de cette coutume serve ou roturière, qui froissait leur orgueil et leur intérêt : ils empêchaient ainsi l'amoindrissement du patrimoine par le partage égalitaire et conservaient aussi le seul moyen de soutenir la splendeur de la race et de maintenir son prestige. Cependant, déjà au XIVe siècle, la communauté des biens apparaît quelquefois dans cette classe de la société ”

“ L'annulation d'un partage entre-vifs oblige bien les descendant^ à remettre respectivement en commun les choses qui leur avaient été attribuées. Mais elle ne résout pas l'acte en tant que donation : elle ne fait donc pas rentrer les biens partagés dans le patrimoine que l'ascendant a laissé à son décès. ”

“ Les biens, qui lui étaient échus par le partage, passent à ses héritiers légitimes ou testamentaires comme ceux qui pouvaient lui appartenir à tout autre titre. S'il laisse des enfants ou descendants, ceux-ci les recueillent, non par droit de représentation, mais jure hœreditario ; s'il ne laisse pas de postérité, l'ascendant succède, en vertu de l'art. ”

“ Le système que nous combattons conduit fatalement à ce résultat. Si, pendant la vie de l'ascendant, l'acte ne constitue qu'une donation ; s'il ne revêt le caractère de partage qu'à l'ouverture de la succession, il faut nécessairement en conclure que cet acte ne pourra produire les effets du partage qu'après la mort de l'ascendant. De là cette conséquence forcée que les enfants donataires n'auront droit à la garantie et au privilège accordés aux copartageants qu'à l'ouverture de sa succession. ”

“ Or le père de famille meurt, et les enfans font ensuite le partage de ses biens : mais comme l'Etat ne meurt point, la communauté subsistera toujours pour les peuples, et les biens n'entreront point en partage ”

“ Et cependant dans toutes les universitates, en en exceptant les sociétés, la résolution adoptée même à l'unanimité peut léser des droits respectables, ceux de l'avenir, des générations suivantes. Une donation par exemple des biens sociaux diminue ou annihile leur futur patrimoine ;' et il faut bien remarquer qu'en définitive le partage des communaux est une donation. ”

“ Or, puisque les étrangers sont mis sur le même rang que les cohéritiers quand il s'agit de subir une charge, pourquoi ne le seraient-ils pas également pour recueillir un avantage?
Mais enfin, ajoute-t-on, comment expliquer qu'un non successible puisse tenir un objet du défunt die mortis, du jour de l'ouverture de la succession? — D'une manière bien simple! par le bénéfice de la fiction. Est-ce plus étonnant, en somme, que ce que nous apprendrons bientôt dans le partage avec soulte,
à savoir que chaque cohéritier est censé recevoir directement du de cnjus même ce que celui-ci n'avait pas ? ”

“ Lorsque le notaire a procédé aux opérations du partage, on revient devant le tribunal pour faire homologuer son travail, ou faire juger les difficultés qui ont pu s'élever. Le principe qui domine la matière du partage est le principe d'égalité : on doit non seulement composer, pour chacun des héritiers, des lots d'une valeur égale, mais encore y faire entrer, s'il se peut, des biens de même nature. Il faut en môme temps éviter, autant que possible, de morceler les fonds et de diviser les exploitations. ”

“ Par combien de victoires ne nous fait-il pas oublier une défaite qui est si nécessaire à notre bonheur ? Déjà quatre fois ma bouche, collée sur la sienne, avait reçu son dernier soupir, et quatre fois par le partage de mon âme j’avais créé chez lui un nouvel être. Cher amant, il m’en souvient encore, tu ne recevais la vie que pour m’en faire un nouveau sacrifice ; je n’acceptais ton offrande que pour avoir encore une fois le plaisir de partager avec toi mon existence. Moments voluptueux, jouissance précieuse, instants dérobés à la divinité, pourquoi durez-vous si peu ? ”

“ Citoyens, le dix-neuvième siècle est grand, mais le vingtième siècle sera heureux. Alors plus rien de semblable à la vieille histoire ; on n’aura plus à craindre, comme aujourd’hui, une conquête, une invasion, une usurpation, une rivalité de nations à main armée, une interruption de civilisation dépendant d’un mariage de rois, une naissance dans les tyrannies héréditaires, un partage de peuples par congrès, un démembrement par écroulement de dynastie, un combat de deux religions se rencontrant de front, comme deux boucs de l’ombre, sur le pont de l’infini ”

“ Si quelquefois cet amour de la propriété parait dégénérer en ruse ou en avarice, est-il possible d'y voir autre chose que l'exagération de nobles sentiments, ceux du droit et du souvenir? De combien de mépris est écrasé celui qui, même sous la pression de circonstances fatales, n'a point su conserver à ses enfants le patrimoine de la famille! ”

“ C'est la suite des générations qui crée et maintient le patrimoine. La famille dépossédée peut reconstituer le domaine. Quand elle a perdu ses traditions, sa foi, sa solidarité, son honneur, quand elle se réduit à une assemblé d'individus agités d'intérêts contraires et préférant leur destin propre à sa prospérité, elle est un corps vidé de son âme, un cadavre qui sent la mort, et les plus belles propriétés ne lui rendront pas la vie. Une terre se rachète, la vertu d'une race ne se rachète pas. Et c'est pourquoi la perte de la Vigie m'affecte moins que le risque de mon fils et de mon nom. ”

“ En effet, la noblesse n'appartient pas exclusivement et privativement à tel ou tel membre de la famille, mais bien à la famille tout entière, depuis le chef qui est honoré à l'origine, jusqu'au dernier rejeton en la personne duquel la famille s'éteindrait. La noblesse, titre et nom, est le patrimoine commun de toutes les générations. Patrimoine d'honneur qu'on ne peut ni abolir, ni renier; qui ne se peut perdre, ni par une renonciation formelle ou tacite, ni par une prescription si longue qu'on le suppose. ”

“ En cultivant d’une main délicate ce qui a existé de tout temps, il veut conserver les conditions sous lesquelles il est né, pour ceux qui viendront après lui, et c’est ainsi qu’il sert la vie. Le patrimoine des ancêtres, dans une âme semblable, reçoit une nouvelle interprétation de la propriété, car c’est maintenant lui le propriétaire. ”

“ La possession du sol est intimement liée à la constitution de la famille et à celle de l'État ; son hérédité est la base de l'esprit de famille et du patriotisme ; un peuple qui ne connaît pas la terre de ses ancêtres n'est qu'une horde de nomades; une famille sans foyer est une association qui manque de corps. Le patrimoine, qui se transmet de père en fils, est le lien le plus énergique qui rattache les souvenirs aux espérances, qui fait un tout du passé, du présent et de l'avenir. ”

“ Laissez à ce peuple que vous appelez petit parce que vous n'avez su que mesurer le sol qu'il habite, laissez-lui son pays, sa patrie et ses dieux; laissez-lui la jouissance de ses souvenirs, de sa gloire et même de ses malheurs. Hé quoi ! il serait permis à une famille de se glorifier de ses ancêtres, de joindre un patrimoine de vertu à l'héritage matériel qu'elle a recueilli, et l'on voudrait qu'il fût possible à une nation de répudier librement les faits qui se rattachent à son passé, et qui forment le patrimoine de sa nationalité!... ”

“ La terre possédée par tes ancêtres et tous ceux de ta famille depuis l’abatage du premier arbre. As-tu bien songé à toutes les misères endurées par ces hommes pour fonder un patrimoine à leurs descendants ? Toi, laisser l’héritage des aïeux tomber en d’autres mains ; mais tu serais comme un prince abandonnant le royaume de son père à des peuples étrangers. C’est un devoir pour toi que de continuer la suite des maîtres de même sol ; et tu dois surtout garder cet héritage à tes descendants. Tu n’as pas le droit de te dépouiller de cette noblesse terrienne que trois siècles ont établie ”

“ SÉPARATION DES PATRIMOINES
INTRODUCTION
Le droit de transmission héréditaire est de l'essence même de la propriété. C'est en vue de cette transmission que le père ménage et augmente son patrimoine. L'universalité des biens du défunt passe, activement et passivement, sur la tête de l'héritier et se joint au patrimoine de celui-ci pour ne plus faire qu'un tout dans la main et sous la responsabilité d'un seul maître.
La manière dont s'opère cette transmission empêche le défunt de mourir tout entier ; la société ne renaît pas, elle continue. ”

“ Vous savez qu’il n’y a pas longtemps encore que toute l’Europe s’appelait la Chrétienté, et que ce mot avait sa place dans le droit publie. Outre ce caractère général, chacun de ces peuples a un caractère particulier ; mais tout cela n’est que de l’histoire et de la tradition. Cela fait le patrimoine héréditaire d’idées de ces peuples. Chaque individu y jouit de son usufruit, ramasse dans la vie, sans fatigue, sans travail, ces notions éparses dans la société, et en fait son profit. ”

“ Et la Vigie, c'est le patrimoine de famille, le patrimoine sacré auquel on ne touche pas.
M. Roquevillard l'avait laissé parler. Impatient, il haussa le ton:
—Personne n'a plus que moi aimé et compris la terre, écouté ses conseils, ausculté son mal dans la crise qu'elle traverse, Et c'est à moi qu'on reproche de l'oublier. Mais apprenez donc, si vous ne le savez pas, qu'il y a dans le plan des choses humaines un ordre divin qu'il faut respecter. Au-dessus de l'héritage matériel, je place, moi, l'héritage moral. Ce n'est pas le patrimoine qui fait la famille. ”

“ Car tout ce qui ne se fait pas pour le pays se fait contre lui. Car la société dont nous faisons partie et sans laquelle nous ne serions rien, repose sur un ensemble de traditions et de souvenirs, patrimoine commun qui n’appartient à aucun de nous et dont nous devons léguer à ceux qui viendront après nous le dépôt intact. Parmi ces traditions dont nous sommes doublement responsables, vis-à-vis de ceux qui nous ont précédés et de ceux qui nous suivront, est celle de l’honneur national. ”

“ Le patrimoine d’une famille avait été primitivement constitué en bien de main-morte, le fondateur de la race en restait l’éternel propriétaire, et les descendants en leurs générations successives n’en étaient que les usufruitiers. ”

“ Ils ont cru que l’histoire, les traditions, les lois de notre pays et de la société qui nous abrite, forment un patrimoine qui ne doit pas périr, et pour le préserver de la ruine ils n’ont pas hésité à donner leur vie. ”

“ Car la chose commune n’est pas à elle, mais à toute la communauté passée, présente et future. Chaque génération n’est que la gérante temporaire et la dépositaire responsable d’un patrimoine précieux et glorieux qu’elle a reçu de la précédente à charge de le transmettre à la suivante. ”

“ S’il n’y a ni fils, ni fille, ni sœur, ni mère survivans, celui qui sera le plus proche dans la ligne paternelle prendra possession de tout l’héritage, tant de l’argent et des esclaves que de la terre. ”

“ Tout homme, toute famille, toute nation, toute institution a son passé, héritage que nul ne peut vous ravir, s'il vous honore, dont le repentir et l'expiation seuls vous peuvent décharger, s'il vous accuse.
L'ancienne noblesse n'est plus, mais elle a laissé un patrimoine de souvenirs dont aucune loi, aucune ordonnance, aucune mesure de législation ou de police ne saurait vous dépouiller. ”