Partage entre-vifs

“ Avantages du partage d'ascendant par acte entre vifs. — Le législateur du Code a consacré le partage d'ascendant par acte entre vifs parce qu'il répond à des besoins particuliers et présente de sérieux avantages.
10. — Il permet au chef de famille âgé, malade ou impotent, de se soustraire aux soucis et aux fatigues que nécessite une bonne administration, en confiant ses biens à des énergies nouvelles qui deviennent personnellement intéressées au développement des parts qui leur ont été attribuées. ”

“ PARTAGE ENTRE VIFS.
308. Le partage entre vifs est un acte sui generis, d'une nature essentiellement complexe. Son caractère prédominant est celui de la donation entre vifs , coexistant avec l'élément du partage (Cass., 13 février 1860 ; Aubry et Rau, § 728 ; Requier , 91 ; Bonnet, 107) .
309. L'ascendant n'a pas de droit de privilège sur les biens donnés, à raison des charges, même pécuniaires, imposées aux donataires (Nîmes, 29 novembre 1854; Colmar, 30 mai 1865; Demolombe, XX, 576; Aubry et Rau, § 263; Troplong, I, 216) . ”

“ Le terme établissement n'est pas restreint au seul établissement par mariage ; il s'entend de toute position pouvant mettre les enfants à même de se suffire à euxmêmes. En cas de désaccord entre le mari et la femme, il serait donc possible au mari de faire seul, dans les cas d'établissement de tous les enfants, un partage entre vifs des biens de communauté (Bordeaux, 8 août 1850 ; Rouen, 20 fév. 1857 ; Rodière et Pont, 883) .
213. Le partage conjonctif des biens de communauté ne présentera pas de difficulté, lorsque les époux n'auront que des enfants communs. ”

“ Mais aux deux causes de rescision prévues par l'art. 1079, nous ajoutons l'inégalité dans la répartition des meubles et des immeubles, lors du moins qu'il s'agit d'un partage testamentaire (n° 15) .
- Le partage entre-vifs devrait aussi pouvoir être rescindé pour les causes qui entraîneraient la rescision d'un partage ordinaire, par exemple, à raison d'un dol pratiqué, ou d'une violence exercée contre un descendant (887) , lors, bien entendu, qu'il s'agit d'un par- tage entre-vifs. ”

“ Il en est de même du partage fait directement par l'aïeul entre ses petits-enfants , le père de ceux-ci vivant.
Et du partage fait par l'aïeul et son fils entre les pètitsenfants du premier ; l'aïeul n'aurait disposé ainsi que par donation entre vifs, dans les conditions ordinaires. ”

“ Auquel il donne pouvoir de, pour lui et en son nom : Faire donation entre vifs à titre de partage anticipé au profit de ses trois enfants et seuls présomptifs héritiers, 1° M., 2° M., 3° et M., Tant des biens lui appartenant en propre que de tous ses droits et parts dans les biens dépendant de la communauté qui a existé entre lui et Mme.. sa défunte épouse, lesquels biens comprennent : § 1er Biens propres : 10., 2°. ”

“ La communauté conjugale, dans le système de ces dernières coutumes, n'était qu'une application particulière de la communauté ordinaire, résultant de la vie commune ; quelques-unes partageaient les biens communs par portions égales; d'autres ne donnaient à la veuve qu'un tiers. L'existence d'enfants, le rang des époux nobles ou roturiers, le caractère féodal ou allodial des biens influaient également sur le partage de la communauté. ”

“ Dans la communauté de biens entre époux, le but principal est l'indissolubilité des intérêts conjugaux plutôt que le partage des bénéfices. Dans la société, l'intention dominante n'est autre que le partage (5) . ”

“ Le partage de communauté entre époux pour tout ce qui concerne l'exercice de l'action en rescision, les fins de non-recevoir opposables au défendeur ainsi que les effets est soumis aux mêmes règles que le partage de succession. ”

“ L’union des biens ressemble à notre communauté, en ce que, dès le mariage, tous les biens des époux, l’apport du mari et celui de la femme — eingebrachtes Gut — se réunissent en une seule masse dont le mari prend l’administration. ”

“ Alors ne partageons pas, puisque ni plus ni moins tout partage serait une cause d’inégalités nouvelles — et laissons tout en commun entre les membres de la Société comme entre les membres d’une même famille. Comme dans la famille aussi, chacun prendra suivant ses besoins. ”

“ Il en est toujours ainsi à présent, et ce fait montre combien est peu fondée la crainte que les pouvoirs et la responsabilité des associés dans la vie, comme des associés dans les affaires, ne puissent se partager d’une façon satisfaisante d’un commun accord. Les parties s’entendent toujours dans ce partage, excepté dans le cas où le mariage est une affaire manquée. ”

“ Et c'est précisément en considération de ce trait particulier qu'on a pu décider que la communauté entre époux était beaucoup plus voisine, de la société que de l'indivision, quoique la communauté entre, époux ne, vise point le partage de bénéfices. D'ailleurs, ce qui prouve qu'il ne faut-pas attacher à la seule recherche de. bénéfices la valeur d'un critérium dans les difficultés qui nous occupent, c'est que l'association qui, elle. De vise pas la recherche des bénéfices, se distingue de. l'indivision par le même caractère que la société elle-même ”

“ L'autre théorie au contraire exige que l'époux présent, que ce soit le mari ou la femme, comprenne en l'inventaire, tant les biens personnels de l'absent que ceux qui forment la masse de communauté. Et c'est ce système qui. ”

“ Les époux peuvent enfin convenir qu'ils auront dans le partage de la communauté des parts inégales, et qu'il y aura entre eux communauté en titre universel de leurs biens tant meubles qu'immeubles, présents et à venir, ou de tous leurs biens présents seulement, ou de tous leurs biens à venir seulement. ”

“ D'après le Code, il suffit, maintenant, que l'on soit vif d'esprit et que l'on puisse, dans
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un moment d'agréable humeur, lancer, en guise d'argument, à la tète de sa tendre moitié, ce qui vous tombe sous la main.
Vous pourrez tuer votre épouse, il est vrai, mais vous ne lui aurez pas moins fait une donation entre vifs.
ANNOTATION
Les soumets sont les donations entre vifs les plus communes en ménage.
905. La femme mariée ne pourra donner entre vifs sans l'assistance ou le consentement spécial de son mari, ou sans y être autorisée par la justice. ”

“ Est-il bien d’ailleurs d’entraver l’union de mari et femme, comme vous le faites aujourd’hui, en refusant votre consentement à une alliance que vous ne pouvez empêcher, que vous pouvez seulement rendre malheureuse ! ”

“ La jeune épouse qui écoute ces beaux parleurs sent bien qu'ils trompent. Elle sait que l'indissolubilité du lien conjugal est la condition indispensable au bonheur du foyer, à sa sécurité, à la bonne entente des conjoints, à la venue des enfants, à leur éducation. Ses tendances, ses désirs, son amour pour son mari protestent avec véhémence contre ces prédicateurs de fausses doctrines. ”

“ En termes plus francs, les époux riches appartiennent plus à la société, moins l’un à l’autre, et comme le mariage usuel est fondé chez nous sur l’hypothèse que les conjoints ne s’aiment guère, ou du moins ne s’aimeront pas longtemps, les époux riches seront plus heureux parce qu’ils seront moins époux...
Ni vous ni moi, Françoise, n’acceptons cette conception du mariage. Vous vous mariez pour être la femme réelle et perpétuelle de votre mari: l’association des personnes prime, à votre sens, la communion des intérêts. ”

“ Elles ont quelque chose d’un peu... concierge ; elles font de deux êtres des associés, elles doublent leur force, elles ne se surélèvent pas. De quelle valeur est le lien qui n’encourage pas deux personnes à s’entraider pour devenir deux êtres ? ”

“ AFFINITÉ. L’affinité ou alliance est un lien de parenté qui unit l’un des époux aux consanguins de l’autre. Par le mariage, les deux époux deviennent une même chair, Gen., ii, 24 ; Matth., xix, 5-6 ; en conséquence, tous les consanguins du mari deviennent les alliés de la femme, et réciproquement ; de plys, et pour la même raison, les consanguins d’un époux deviennent les alliés de l’autre dans la même ligne et au même degré ; ainsi, en ligne directe, le père et la mère du mari deviennent le beau-père et la belle-mère de la femme ”

“ Ces usages découlent de la cessation des liens sociaux qui assujettissent les êtres humains les uns aux autres. L’homme et la femme incorporés deviennent frère et sœur, mari et femme, sans limites de personnalités autres que celle du consentement mutuel. ”

“ Plusieurs frères — quelquefois jusqu’à quatre et cinq — se réunissent pour épouser une femme qui devient leur épouse commune, tient leur ménage et s’occupe de tous les détails d’intérieur, tandis qu’eux apportent à la communauté le fruit de leur travail au dehors. ”

“ Ainsi conjoints sous les auspices de la famille et de la cité, les époux forment entre eux et avec leurs futurs enfants un tout juridique et solidaire, embryon, image et partie intégrante de la grande société, dont la destinée est liée ainsi à celle de la famille.
Observations. La cohabitation suit le mariage ; mais de même, que l’amour qui la rend désirable et l’embellit, ce n’est qu’un accessoire dont les époux ont le droit d’user ou de n’user pas, à leur convenance commune. ”

“ Ce qui s'oppose à ce que des époux puissent partager, chacun séparément, la moitié qui leur revient dans la communauté, c'est, avons-nous déjà dit, l'impossibilité où ils sont, tant que dure la communauté, de connaître quels sont les objets qui leur reviendront. ”

“ On a vu plus haut que le cycle des noms de parenté par alliance que nous pouvons reconstituer, se compose de ceux auxquels donne lieu l’entrée d’une épouse dans la maison d’un homme, et non l’entrée d’un époux dans la famille d’une femme. ”

“ Après le mariage, les époux deviennent peu à peu des amis, des associés, des collaborateurs et si, à des intervalles plus ou moins rapprochés, l’amour vient les visiter, crois m’en, c’est encore la douce amitié des conjoints, l’association affectueuse de leurs âmes, de leurs esprits et de leurs cœurs qui donnent la plus grande somme de bonheur ! ”

“ D’abord, le mariage qui avait longtemps été une alliance entre familles devient vraiment une alliance conclue entre les époux. Les volontés individuelles sont libérées de l’emprise des volontés familiales, et donnent naisance au contrat. ”

“ Comment maintenir l'unité dans la dualité, telle est la question?
Tour à tour elle s'est posée devant les civilisations.
Suivant les idées, les besoins et les mœurs des peuples, chacune y a répondu à sa manière : les unes en niant la personnalité de la femme et en l'absorbant toute en celle du mari, les autres en établissant fortement l'autorité maritale, d'autres enfin
en séparant complètement les deux époux. ”

“ Enfin, le mariage a fourni l’occasion de distinguer la communauté d’avec l’association, tellement que deux époux, parfaitement unis de cœur et d’intelligence, peuvent être à la fois séparés de biens, communistes quant à l’habitation et au ménage, plus associés pour leur commerce. ”

“ Si vous avez le droit de faire un trafic éhonté de l'union conjugale des êtres, ne pouvons-nous pas, à meilleur titre, y chercher une association favorable au développement et à la conservation de la vraie richesse que le mariage donne, de la famille? ”

“ Il s’agit, en ce moment, pour moi, d’une alliance qui satisfait à toutes les idées que je me suis formées sur le mariage. L’amour, dans le mariage, est une chimère. Aujourd’hui mon expérience me dit qu’il faut obéir à toutes les lois sociales et réunir toutes les convenances voulues par le monde en se mariant. ”

“ L'union matrimoniale doit être universelle et sans limites, car elle embrasse tout : le corps et l'âme, les sentiments et les pensées, la conscience et la foi. Elle pénètre jusqu'au moi, jusqu'à la personnalité, et elle fait de deux êtres libres et conscients, de deux personnes, les éléments d'une seule vie dans laquelle tout, désormais, sera commun. ”

“ C. — En raison du mariage et de la naissance, des liaisons et relations qui se font entre les collatéraux (parenté) et entre le mari et tous les parents de la femme et entre la femme et tous les parents du mari (alliance) .
§ 3. De la seconde espèce d'engagements qui lient toutes sortes de personnes, même les plus étrangères les unes aux autres, et rendus nécessaires du fait que Dieu a mis les hommes en société pour les lier par l'amour mutuel.
A. — Des relations qui lient les hommes les uns aux autres du fait de l'arrangement, que Dieu fait, des personnes dans la société. ”

“ Tant y a que, grâce aux cadeaux de toutes sortes qui affluent chez les nouveaux époux, les moins fortunés ont de quoi se mettre en ménage et faire face aux premières nécessités de leur vie commune. La mutualité bien entendue produit de ces miracles. ”

“ L'expression spirituelle et charnelle de l'affection qui unit l'époux à toutes les femmes autres que la sienne, l'épouse à tout autre que son époux, doit donc avoir une manifestation et des limites d'une nature différente de celles qui caractérisent l'union la plus intime de deux êtres, l'union conjugale, et différentes aussi selon l'état des individus par rapport au mariage. ”

“ A qui appartient la direction dans les voies fécondes de l'économie?
La famille a pour base l'union conjugale, l'association intime des deux époux pour la prospérité du foyer; comme dans toute association, il faut, pour que les choses marchent bien, l'accord le plus cordial entre les associés. Si l'un tire d'un côté, tandis que l'autre tire de l'autre, on ne fera rien de bien, chacun fût-il d'ailleurs parfait. ”

“ Et j'entends que le mariage est à l'état normal stable, tant que les deux époux, à travers toutes les petites variations d'humeur, de goût et de puissance, inévitables dans l'union la mieux assortie, sont ramenés sans cesse à aimer, à concevoir, à pratiquer ensemble, l'oeuvre sociale qu'ils ont reçu mission d'accomplir, à se sentir complément l'un de l'autre. ”

“ Il te conta en chemin qu’il cherchait un associé et que tu ferais son affaire. Il te dit encore qu’il avait femme et que cette femme avait une sœur fort avenante, et que cette sœur brûlerait de t’épouser quand elle te connaîtrait. ”