Gouvernement du Canada

“ Depuis 1867, le ; gouvernement du Canada est une fédération
autonome. Le pouvoir exécutif appartient à un gouverneur général, nommé pour 5 ans par le roi d'Angleterre, et le pouvoir législatif à un parlement dont les membres sont élus par les provinces fédérées.
Le parlement fédéral règle souverainement toutes les questions d'intérêt général ; il siège au moins une fois chaque année, à Ottawa, capitale politique de la fédération et résidence du gouverneur général. ”

“ Les seigneurs du Canada, loin d’être un mal, furent une dérogation utile au système de l’omnipotence de l’État, et une heureuse intervention de l’activité individuelle ; un gouvernement intelligent et soigneux aurait pu et aurait dû en tirer un parti plus considérable. Il eût fallu les multiplier en excitant en France, par des encouragements d’argent, d’honneurs, etc., etc., quelques particuliers puissants à prendre des concessions et à porter au Canada des capitaux et des hommes. ”

“ L’année 1792 marque une ère nouvelle dans la vie civile du peuple canadien, — l’inauguration de la constitution qui nous avait été accordée l’année précédente par le gouvernement de la Grande-Bretagne, et qui introduisait pour la première fois le régime parlementaire dans la colonie.
Le pays fut divisé en deux provinces : le Bas-Canada (160,000 habitants) , capitale Québec, et le Haut-Canada (40,000 habitants) , capitale York, aujourd’hui Toronto. Chaque province fut divisée en comtés ou circonscriptions électorales. ”

“ Le pays et la chambre ont contracté des obligations qu’il est de l’honneur et de l’intérêt de la province de ratifier au plutôt : celle de supporter et de faire marcher le gouvernement est la principale en tout temps, mais surtout lorsque les lois, la justice, tout ce qui peut avancer le bien-être de la province, est arrêté... Il faut fournir au gouvernement le moyen de mettre à exécution les objets pour lesquels tout gouvernement est établi, ou déclarer que nous ne le voulons pas ; que nous voulons, que nous pouvons marcher seuls. ”

“ Et le gouvernement se méfie tellement de l'esprit insurrectionnel qu'il n'a point encore donné d'armes aux miliciens, se réservant à leur en distribuer à temps.
Les Canadiens doivent à la République française la constitution un peu moins arbitraire que leur première, qui leur a été donnée en 1791. Dans l'une et l'autre province province du Canada, il y a une chambre basse, un sénat héréditaire et un lieutenant gouverneur avec un veto mignon : et c'est ce corps hermaphrodite qui est chargé de faire les lois. ”

“ Le 4 mars, sur motion de M. Pitt, l’orateur, ou président (speaker) , [1] lut le message relatif au gouvernement du Canada. Après la lecture de ce message et du statut de 1774, M. Pitt demanda la permission d’introduire un bill pour amender ce statut, et faire de nouveaux règlemens pour le gouvernement du Canada. ”

“ Assurément je préférerais le gouvernement de gens du pays à celui des hommes dont je viens de parler, et mes compatriotes ont déjà fait preuve de capacité, d’intégrité. Ceux mêmes qui réclament ces privilèges exclusifs les réprouvent dans leur cœur, et ils en seront eux-mêmes les victimes. En supposant qu’ils fissent du Canada une Acadie, et qu’ils chassassent toute la population française, la division se mettrait bientôt parmi eux. ”

“ C’est le seul moyen, Messieurs, qui nous reste de réorganiser efficacement une société qui se mine elle-même par l’absence d’idées communes, l’oubli des principes, le mépris du patriotisme, l’indifférence en matière de devoir.
Les institutions démocratiques des États-Unis ne sont aujourd’hui, pour le Canada que le beau idéal en fait de gouvernement : puissent-elles bientôt devenir pour lui le fait pratique ! ”

“ Mais si notre pays, si le Canada est digne d’être exploré, connu, apprécié ; s’il mérite que, fuyant toute politique bruyante, ou de parti [154] , ses habitans se prévalent sagement des ressources, des avantages nombreux et variés qu’il leur offre, ces habitans, du moins la très grande majorité d’entre eux, méritent aussi d’être régis par de bonnes lois ; de voir établie et suivie parmi eux une justice égale ; de jouir d’un gouvernement constitutionnel, juste, impartial, et responsable ”

“ Le gouvernement établi en Canada après le traité de 1763, dit-il, n’est ni militaire, ni civil ; et il est évident qu’il n’a pas été fait pour durer. Il devrait être créé un conseil avec le pouvoir de faire des ordonnances pour le bon gouvernement du pays, mais privé du droit de taxer, droit que le parlement impérial pourrait se réserver à lui-même. Le libre exercice de la religion catholique devrait être permis aussi ”

“ Quant au contrôle des dépenses publiques, le gouvernement ne l’envie pas au corps représentatif, l’assemblée aura le contrôle de tous les revenus de la province, à l’exception de la liste civile... Les canadiens aurons une chambre d’assemblée possédant des pouvoirs suffisants pour tout objet constitutionnel. Le gouvernement offre aux colons la jouissance de la liberté publique et politique, avec un pouvoir de législation aussi étendu que le peuvent désirer des sujets britanniques. ”

“ La législature du Haut-Canada, se croyant lésée par le résultat de la négociation, ou mise en méfiance par la tournure que prenaient les affaires dans la province inférieure [39] , se détermina à soumettre la question à la considération du gouvernement impérial. Le gouvernement du Bas-Canada fut informé officiellement de cette importante démarche ; mais soit que, dans les difficultés où il venait d’être placé par la détermination de la chambre d’assemblée, ce gouvernement désirât que la demande du Haut-Canada eût son effet, ou un résultat favorable ”

“ L’on voit par ces oppositions que déjà une forte portion des Canadiens se prononçait pour un gouvernement libre, tandis que l’autre se déclarait formellement contre. La demande d’une chambre élective fut renouvelée en 85 ; et les marchands de Londres en relation d’affaires avec le Canada, présentèrent à son appui un mémoire au ministère, qui allait plus loin que le vœu des Canadiens libéraux, lorsqu’il disait que la généralité des habitans de la colonie, tant anciens que nouveaux, désirait être gouvernée par les lois britanniques, faites et administrées suivant la constitution anglaise. ”

“ Les favoris du pouvoir remplissaient des fonctions qu’eussent parfaitement exercées les Canadiens. Par l’entremise de cette classe d’hommes, le gouvernement conservait à ses bureaux le caractère métropolitain qui cadrait avec l’esprit de centralisation adopté de longue date dans les affaires du Canada. La jeunesse du pays tenue en dehors des emplois et dans l’ignorance des choses de bureau, ne devait pas, en effet, manifester un fort penchant pour la haute instruction ”

“ Votre comité recommande fortement de donner aux conseils législatifs du Canada un caractère plus indépendant ; que la majorité de leurs membres ne soit pas composée de personnes en place sous le bon plaisir du gouvernement, et il est d’avis que toutes autres mesures qui tendront à lier d’intérêts avec la colonie cette branche de la constitution, seront suivies des plus heureux résultats. ”

“ Dès les premiers pas du gouvernement constitutionnel, les hommes et les partis se dessinent assez pour faire connaître leur caractère, leur tendance et leur esprit. Le parti anglais, de rebelle qu’il était en 75 parce que la métropole ne lui laissait pas la domination exclusive du Canada, voyant ses espérances déçues par l’acte de 91, se rallia au gouvernement comme un pis-aller. Mais son rôle était encore fort beau ; il régnait toujours dans les conseils exécutif et législatif et dans les administrations. Le parti canadien dominait dans la chambre d’assemblée seule ”

“ XV. Gouvernement établi dans le Canada. Quels obstacles il opposoit à la culture, à l’industrie & à la pêche. L’oisiveté, les préjugés, la frivolité n’auroient pas pris cet ascendant au Canada, si le gouvernement avoit su y occuper les esprits à des objets utiles & solides. Mais tous les colons y devoient sans exception, une obéissance aveugle à une autorité purement militaire. ”

“ Ce qu’ils entendaient le mieux, c’était le maniement des armes, auquel le gouvernement les accoutumait, et la traite des pelleteries avec les Sauvages ; mais c’était là précisément ce qui nuisait le plus au progrès de la population, de l’agriculture et de l’industrie. D’après le recensement de cette année 1688, la population française du Canada n’était que de 11,249 individus, ou d’un peu plus de 12,000, en y comprenant le gouvernement de l’Acadie. ”

“ Le pouvoir législatif appartient à une seule Chambre (sauf dans le Québec qui a deux Assemblées) , élue au suffrage universel.
DIVISIONS ADMINISTRATIVES
Le Canada est divisé en 9 Provinces : Ile du Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie britannique et deux territoires : Yukon et territoires du Nord-Ouest. Ceux-ci sont administrés directement par le Gouvernement fédéral. Les Provinces sont divisées en municipalités urbaines ou rurales, suivant la densité de la population. ”

“ Les vainqueurs, après avoir achevé leur précieuse conquête, s’occupèrent des moyens de la conserver. Le général Amherst fit d’abord le choix des troupes qui devaient rester pour la garde du pays, et envoya le reste en Europe ou dans les anciennes colonies anglaises. Le Canada fut traité comme une nation barbare sans gouvernement régulier et sans lois. Il fut divisé en trois départements correspondant aux trois divisions du régime français et reçut une administration purement militaire. Le général Murray fut placé à la tête de celui de Québec, et le général Gage de celui de Montréal. ”

“ Enfin le gouvernement anglais a compris qu’après tant d’iniquités et de maladresses il était temps d’appliquer au Canada la maxime de Fox : « Le Canada doit être conservé à la Grande-Bretagne par le choix de ses habitans ; mais pour cela il faut que leur condition ne soit pas plus mauvaise que celle de leurs voisins. » La grande majorité des Canadiens français, voyant cette disposition impartiale du gouvernement, résiste à l’attraction que les États-Unis exercent sur une portion peu considérable, il est vrai, mais très-vive de l’opinion libérale. ”

“ Cette circonstance est d’autant plus dangereuse, que les habitans du Canada compareront sans cesse le systême limité et aristocratique proposé dans le présent bill, avec la constitution populaire des États-Unis. Nous devons, si nous voulons conserver longtems le Canada, prendre garde de ne pas donner à cette province l’occasion de faire une comparaison désavantageuse entre le gouvernement que nous allons y établir et celui des états voisins. Donnons donc aux Canadiens une assemblée populaire, non en apparence, mais en réalité. ”

“ Ces propositions, dont la huitième, aurait dû être remplacée par la mesure que les commissaires avaient recommandée, furent combattues par quelques membres radicaux, et le premier qui parla fût M. Leader. Comme tous ses confrères, il confond les canadiens en général avec la majorité de la chambre d’assemblée. Oubliant que depuis quatre ou cinq ans, cette majorité veut coercer tout le monde, et particulièrement le gouvernement et le parlement d’Angleterre, il appelle la détermination des ministres un acte de coercition. ”

“ Nous avons de plus à appeler l’attention sur la petite portion de canadiens-français nommés au conseil exécutif. On ne peut trop, suivant nous, déplorer la marche par laquelle on a choisi dans une partie de la population seulement les personnes pour remplir les charges les plus honorables et les plus remarquables du gouvernement ”

“ « Nous aimons la France comme notre mère et l'Angleterre comme notre belle-mère. »
On sait que le Canada, grand à lui seul comme l'Europe entière, bien que sa population n'atteigne pas 5 millions d'habitants, forme, depuis 1867, une Confédération autonome dont la capitale est Ottawa et qui comprend sept provinces.
Chacune d'elle s'administre comme, elle l'entend, avec la plus entière liberté, le gouvernement fédéral n'étant compétent que pour statuer sur les affaires qui intéressent l'ensemble du pays, La province de Québec est la seule où l'élément français soit prépondérant ”

“ De fait, c’est bien en raccourci toute l’histoire de la formation de la société canadienne ; seulement, les choses y vont plus vite que chez nous, aux siècles passés.
* * * Le lendemain, nous avons changé de province et nous nous trouvons dans celle d’Ontario, à Ottawa, capitale du Dominion.
L’organisation politique du Canada est simple. Chaque province est indépendante, dans les limites très larges fixées par la constitution ; elle a son Parlement particulier, composé d’un Sénat et d’une Chambre, et ses ministres. A sa tête est un lieutenant-gouverneur, représentant l’Angleterre. ”

“ Les peuples logiciens, les peuples artistes, les peuples guerriers sont peu propres au régime parlementaire ; moins que tout autre, celui-ci paraissait capable d’une métamorphose si profonde, car, pendant la domination française, le Canada n’a que le caractère d’une colonie féodale et d’une mission : son administration est établie sur les mêmes bases que celle de la métropole, ses habitans descendent la plupart des régimens qu’elle y a envoyés ; ils en gardent les mœurs, l’esprit aventureux, entreprenant ”

“ Il faudrait attendre des hommes d’État canadiens qu’ils rompent sans retard avec une politique néfaste et qu’ils ramènent notre pays dans l’orbite de ses destinées naturelles. Pour notre part, nous aurions à reconquérir le respect de l’autre race ; par notre courage et notre dignité, nous aurions à restaurer au Canada les notions de droit et de justice. ”