Traité de Francfort (1871)

“ Mais la solution devait se faire attendre plus longtemps qu'on n'avait cru tout d'abord. En décembre 1871, aucun arrangement n'était encore intervenu. Il fallut que la convention additionnelle de Francfort, du 11 décembre 1871, constatât (art. 9) le droit pour les évêques des diocèses traversés par la nouvelle frontière d'exercer leur autorité spirituelle comme par le passé, jusqu'à la conclusion des arrangements prévus par le traité de paix (2) . L'année 1872 et les débuts de 1873 s'écoulèrent sans que cette situation anormale eût pris fin. ”

“ Voir pour le détail de ces négociations, VALFREY, Histoire du traité de Francfort, t. I, pp. 153-166, et notre chapitre XIII sur les stipulations d'ordre économique.
(2) Voir ci-dessus notre chapitre VIII, pp. 119-122.
stipulations de la convention financière ne pourraient recevoir leur exécution (1) .
Cette fin d'année 1871 s'annonçait donc bien pour le gouvernement allemand. Aussi se montrait-il moins soupçonneux et faisait-il preuve de meilleures dispositions à mesure qu'il entrait en possession de « la terre promise de nos milliards (2) ». ”

“ Bismarck et son temps, Paris, 1905-1908, 3 vol. in-8, ne pouvait manquer de réserver la place qui leur était due aux tractations qui eurent pour point de départ nos défaites des années 1870-1871. Les chapitres VII, VIII, X du tome III, pp. 226-260, 271-282, 348-358, 368-376 sont consacrés pour une grande part à l'armistice, aux préliminaires, au traité de Francfort, au paiement de l'indemnité de guerre, à la libération du territoire. La narration forte et vive s'appuie sur une documentation abondante empruntée aux meilleures sources, allemandes et françaises. ”

“ Or, sur cette question, il y avait en 1871, il y a encore aujourd'hui, une diversité extrême d'opinions. Aucune solution uniforme n'est proposée par la doctrine. Les traités, chaque fois qu'ils se sont trouvés en face d'une situation de ce genre, ne se sont laissé influencer que par des considérations d'opportunité. Les négociateurs de 1871 étaient donc en présence d'un
groupe de problèmes qu'ils étaient libres de résoudre selon leurs inclinations particulières, sans être astreints à l'observation d'aucune règle stricte. ”

“ Leur résultat seul nous importe.
Il est consigné dans une convention en dix articles, conclue entre la France et l'empire d'Allemagne de création toute fraîche (1) . L'acte est du 26 février 1871. Il est conclu non seulement par la Prusse et les autres États de la Confédération du Nord, mais aussi par les États du Sud : Bavière, Wurtemberg, Bade. Nos négociateurs avaient pensé que, ceux-ci ayant fait la guerre en qualité d'États indépendants, il fallait signer une convention séparée avec chacun d'eux. Mais Bismarck ne l'entendait pas ainsi. ”

“ Lors de la première réunion, le 6 juillet 1871, nos agents avaient proposé un projet d'article où, s'inspirant de l'esprit de l'article 2 du traité, on aurait étendu le bénéfice de l'amnistie aux Français, militaires ou civils, condamnés dans les départements occupés ou en Allemagne, à quelque titre que ce fût, sauf pour crime de droit commun (1) . Les Allemands se déclarèrent prêts à accepter l'article, pourvu qu'il fût complété par une formule impliquant réciprocité à la charge de la France. En apparence, rien n'était plus légitime, la clause d'amnistie étant toujours réciproque. ”

“ ART. 2. — La France paiera à S. M. l'Empereur d'Allemagne la somme de 5 milliards de francs. Le paiement d'au moins 1 milliard de francs aura lieu dans le courant de l'année 1871, et celui de tout le reste de la dette dans un espace de trois années, à partir de la ratification des présentes.
ART. 3. — L'évacuation des territoires français occupés par les troupes allemandes commencera après la ratification du présent traité par l'Assemblée nationale, siégeant à Bordeaux. ”

“ Réciproquement, la France remettra à l'avenir, sans frais, à l'Allemagne, les bulletins des condamnations prononcées par ses tribunaux de répression, contre des individus originaires des territoires cédés qui seront devenus sujets allemands.
ART. 7. — Conformément aux principes posés par l'article 15 du traité de paix, il est convenu que toute facilité sera accordée aux ayants droit, français ou allemands, pour assurer la garantie et l'exercice des droits hypothécaires acquis avant le 20 mai 1871. ”

“ D'autre part, et sans doute afin d'avoir à cet égard des assurances formelles, nos plénipotentiaires à Francfort posaient à leurs collègues allemands la question suivante, dans la réunion du 6 juillet 1871 : « Les individus domiciliés dans les territoires cédés et non originaires de ces territoires, sont-ils dispensés de la déclaration d'option ? » A quoi il fut répondu « que les individus dont il s'agit seront considérés comme Français, sans être tenus à faire une dé-
(1) Traité de Turin, du 24 mars 1860, art. 6.
claration d'option (1) ». ”

“ MARQUIS DE GABRIAC, Souvenirs diplomatiques de Russie et d'Allemagne.
2. J. VALFREY : Histoire du traité de Francfort et de la libération du territoire français, 1875.
INTRODUCTION IX
date, ayant commandé à tout le reste, a été comme oublié une fois accompli. Qui plus est, ce ne sont pas ses vicissitudes qui ont le plus tenu la scène, ce n'est pas de lui qu'il fut le plus parlé ; dans le lointain de l'histoire on aura besoin de le chercher pour le voir et il ne s'apercevra que vaguement. Les faits de cette nature veulent qu'on les retrace pour eux-mêmes ”

“ Ils acheminaient ainsi les choses au point où voulait les mener leur subtil inspirateur : pouvoir affirmer que les négociations n'avançaient pas, accuser la France de ces lenteurs (4) , et nous acculer à ce dilemme : ou une rupture avec ses suites, ou l'acceptation sans réserve des conditions imposées par l'Allemagne.
(1) Indépendance belge du 6 mai 1871, revue politique, article de tête ; LAUSSEDAT, La Délimitation de la frontière franco-allemande, p. 28.
(2) VALFREY, Histoire du traité de Francfort, t. I, p. 39. ”

“ Aussi la Prusse fut-elle à son aise plus tard, lorsqu'elle chercha à éluder la clause du traité de Prague (art. 5) , insérée sur les instances de Napoléon III, pour réserver aux populations du Sleswig septentrional le droit d'exprimer leur volonté d'être réunis de nouveau au Danemark. On ne pouvait donc pas s'attendre à la voir, en 1871, admettre la consultation des Alsaciens-Lorrains, alors qu'ici son intérêt était d'accord avec le peu de propension qu'elle avait pour un principe d'origine révolutionnaire. ”

“ Le traité définitif — appelé traité de Francfort — fut signé en cette ville le 10 mai 1871.
La France céda à l'empire allemand : les départements du Haut-Rhin (chef-lieu Colmar) ; du Bas-Rhin (chef-lieu Strasbourg) , et une partie des départements de la Moselle, avec Metz, de la Meurthe et des Vosges. Ces territoires ont formé depuis cette époque un pays d'empire (Reichsland) qui n'est pas incorporé à la Prusse, mais qui a élé administré directement, jusqu'à l'armistice, par un lieutenant de l'empereur d'Allemagne (Statthalter) . ”

“ C'est à Francfort que fut signé, le 10 mai 1871, le traité de paix qui mit fin à la guerre de 1870-71 entre la France et l'Allemagne.
La République de Francfort se composait de la ville et d'un territoire situé sur les deux rives du Mein et borné au N. et au N. E. par la Hesse électorale, au S. par Hesse-Darmstadt, et à l'O. par le duché de Nassau : 13 kil. sur 9; 80 000 h., y compris la ville de Francfort. La souveraineté résidait dans l'ensemble de la population chrétienne; le gouvt se composait d'un Sénat, d'un Corps législatif et d'un conseil municipal. ”

“ La France venait d'abdiquer valablement ses droits de souveraineté sur certains territoires. Tout ce qu'elle avait pu faire elle l'avait fait. Comme le déclarait l'article 1 des préliminaires, elle y renonçait « en faveur de l'Empire allemand ». Et cela signifiait seulement que la France s'interdisait d'user des voies juridiques pour revendiquer les parties du territoire abandonnées par elle, tant, du moins, que le traité conservera sa valeur d'acte conventionnel obligatoire. Mais
(1) VILLEFORT, t. II, p. 51 ; RENAN, Discours et conférences, « Qu'est-ce qu'une nation ? ». ”

“ S'il est vrai qu'en politique on doit s'abstenir de dire : jamais, en économie politique il faut se garder de dire : toujours.
Cette pensée ne fut point présente, paraît-il, à l'esprit des négociateurs de Francfort quand ils convinrent de l'article 11. La clause de la nation la plus favorisée fut insérée dans le traité de paix. Elle fait corps désormais avec lui. Elle lie perpétuellement les deux pays. Il n'y a qu'une guerre ou un accord réciproque qui puisse la faire tomber. Mais on ne s'aperçut pas tout de suite de ce qu'avait d'anormal l'insertion de la clause dans le traité. ”

“ Elle libère les auteurs de ces actes des condamnations prononcées contre eux; elle les met en tout cas à l'abri de poursuites postérieures au rétablissement de la paix. Cette clause figurait dans le traité de Francfort, mais son effet avait été limité aux habitants des territoires cédés. Pour protéger ses anciens nationaux la France, d'accord avec l'Allemagne, avait fait stipuler : « qu'aucun habitant des territoires cédés ne pourra être inquiété ou recherché dans sa personne ou dans ses biens à raison de ses actes politiques ou militaires pendant la guerre (1) ». ”

“ Chez leurs auteurs, en effet, les faits d'allure spéciale et presque technique qui avaient frappé les écrivains de la période précédente, apparaissent maintenant dans la demi-teinte de l'arrière-plan. Ce qu'on voit, ce qui frappe, ce sont les résultats. La France, bien que vaincue et mutilée, a continué à figurer comme un des facteurs essentiels du système politique européen. Lentement elle s'est remise du choc, a essayé de se reprendre à la vie, de rentrer dans ses voies traditionnelles. Le traité de Francfort, les actes préparatoires ou additionnels, ont peu à peu changé de physionomie. ”

“ C'est dire surtout qu'ils sont devenus Allemands par une suite forcée de leur habitat sur le sol. C'est dire, et on le dit en effet, que des deux systèmes permettant de régler la condition des personnes en cas d'annexion, c'est celui du domicile qui a prévalu. Et, s'il en est ainsi, pourquoi, au cours des conférences de Francfort, avoir réclamé les originaires qui, eux, ne sont pas des habitants? L'une des deux prétentions exclut l'autre. A moins que pour tout accaparer on ne veuille les accepter l'une et l'autre, chacune à son tour, selon les besoins du moment. ”

“ Tous les pays, même bourguignons, sont la propriété allemande et l'on pourrait réclamer « plus que la frontière des langues ». Si l'on se place au point de vue juridique, les traités de 1815 sont le seul titre de la France. L'Allemagne les a toujours observés. Mais si la France ne veut pas les reconnaître, si elle commence une guerre, ces traités ne peuvent plus servir de base à la paix. L'épée ne sera plus remise au fourreau, tant que la France n'aura pas rendu ce qu'elle a pris, tant qu'elle n'aura pas payé toute sa dette (2) . ”

“ Néanmoins ils font partie intégrante du traité de paix, quoique signés séparément. C'est ce que prend soin de déclarer le protocole final (1) . Ratifié par le Reichstag dès le 12, l'acte de Francfort, après avoir été discuté en une seule séance par l'Assemblée nationale, le 18 mai, fut voté le même jour. Le 20, l'échange des ratifications eut lieu à Francfort dans le délai fixé. Par dérogation aux conventions arrêtées, qui excluaient des paiements les billets de la Banque de France, l'Allemagne accepta en acompte, sur le premier versement à effectuer, 125 millions de ces billets. ”

“ Mais, tout en élargissant le domaine d'application de la clause, les négociateurs de Francfort trouvèrent utile de restreindre sa portée géographique. Six pays furent indiqués, dans l'alinéa 3 de l'article, comme étant les seuls dont les deux contractants pouvaient réclamer le traitement. C'étaient : l'Angleterre, la Belgique, les Pays-Bas, la Suisse, l'Autriche, la Russie. Avec les autres pays d'Europe, avec les pays hors d'Europe, la France ou l'Allemagne pouvaient traiter sans être tenues de concéder les avantages qu'elles ont pu consentir à ces pays. ”

“ En conséquence, ce fut seulement le protocole de clôture de la convention additionnelle (art. IX, § 4) , qui donna mainlevée du séquestre et ordonna la restitution des monnaies divisionnaires en espèces monnayées d'argent. Il avait fallu, depuis le jour de la saisie, quatorze mois pour arriver à un résultat qu'à Reims l'intervention du premier prince du sang avait singulièrement hâté. En tout cas, une fois posée à Francfort, rien n'eût été plus simple que de résoudre la question selon les indications de la plus élémentarie équité. La diplomatie eût dû avoir à coeur de réparer le temps perdu. ”

“ Tous les originaires étaient ressaisis par elle : l'originaire domicilié, aux termes de l'article 2 du traité de Francfort ; l'originaire non domicilié, en vertu de l'article 1 de la convention additionnelle. On devait s'attendre à voir cette doctrine triompher dans toute son ampleur. Il fallait que tous ceux qui étaient nés en terre alsacienne ou lorraine redevinssent Allemands. Car ces individus, aux yeux des juristes allemands, étaient moins des Français que des Alsaciens-Lorrains. L'Alsace-Lorraine n'était pas un lambeau quelconque du territoire français détaché de l'ensemble. ”

“ Ces améliorations importantes ne furent obtenues que le jour même de la signature du traité, le 10 mai, après que l'instrument officiel avait été rédigé. Aussi prirent-elles place dans les articles additionnels (art. 3) .
L'échange proposé supposait la rétrocession à l'Allemagne de territoires que les préliminaires avaient laissés français. Nos représentants à Francfort ne se reconnaissaient pas le droit de disposer à eux seuls d'une partie du sol national. Il fallait réserver le droit souverain de l'Assemblée. ”