Traité de Francfort

“ Mais la hâte insolite qu'on avait mise à conclure le traité, n'avait pas permis aux représentants des deux pays de parfaire leur oeuvre. On était donc obligé de continuer à négocier. D'ailleurs, les questions laissées ainsi en réserve étaient délicates. Il s'agissait, en somme, de régler les multiples conséquences du passage des pays annexés sous la souveraineté de l'Empire allemand et, comme on l'a dit si justement, « d'opérer le partage de l'indivision séculaire entre la France et les provinces séparées d'elle (1) ».
(1) VALFREY, Histoire du traité de Francfort, t. II, p. 6. ”

“ Tous les originaires étaient ressaisis par elle : l'originaire domicilié, aux termes de l'article 2 du traité de Francfort ; l'originaire non domicilié, en vertu de l'article 1 de la convention additionnelle. On devait s'attendre à voir cette doctrine triompher dans toute son ampleur. Il fallait que tous ceux qui étaient nés en terre alsacienne ou lorraine redevinssent Allemands. Car ces individus, aux yeux des juristes allemands, étaient moins des Français que des Alsaciens-Lorrains. L'Alsace-Lorraine n'était pas un lambeau quelconque du territoire français détaché de l'ensemble. ”

“ Chez leurs auteurs, en effet, les faits d'allure spéciale et presque technique qui avaient frappé les écrivains de la période précédente, apparaissent maintenant dans la demi-teinte de l'arrière-plan. Ce qu'on voit, ce qui frappe, ce sont les résultats. La France, bien que vaincue et mutilée, a continué à figurer comme un des facteurs essentiels du système politique européen. Lentement elle s'est remise du choc, a essayé de se reprendre à la vie, de rentrer dans ses voies traditionnelles. Le traité de Francfort, les actes préparatoires ou additionnels, ont peu à peu changé de physionomie. ”

“ A une très forte majorité, l'Assemblée opta pour la combinaison défendue par le gouvernement. Ce vote du 18 mai 1871 modifiait le traité de Francfort, du moins dans sa rédaction. La faculté d'option qu'on y laissait à la France n'avait plus sa raison d'être, dès l'instant où la France avait choisi l'une des deux solutions proposées. ”

“ Voilà précisément le danger, et l’on s’étonne que l’esprit si compréhensif de l’Empereur ne soit pas, sur ce point, plus perspicace que l’opinion moyenne des Allemands. L’amitié ne s’impose pas, elle se gagne Cette main allemande qui lui est tendue, la France ne peut pas la prendre, et la manière dont elle s’offre nous indique assez que si nous la saisissions, notre geste serait interprété comme une nouvelle reconnaissance du traité de Francfort et comme une renonciation à des espérances que, le voulions-nous, nous ne serions pas libres d’abandonner. ”

“ La genèse de cette convention est intimement liée à une stipulation du traité de Francfort, dont il n'a pas encore été parlé, parce qu'elle a trait aux clauses d'ordre commercial auxquelles un chapitre spécial sera consacré. Pour favoriser les produits alsaciens-lorrains, on avait consenti à leur laisser la libre entrée en France. Mais ce régime de faveur n'était que transitoire. Il allait prendre fin le 21 septembre 1871. Or, Bismarck demandait qu'il fût prolongé pendant six ans. L'industrie allemande, surtout celle du Sud, craignait la concurrence des tissus alsaciens. ”

“ Si l'on envisage uniquement le droit positif résultant des traités, il n’y a pas de question d’Alsace-Lorraine, parce que l’Alsace-Lorraine a été cédée régulièrement par la France, dont elle était une province, à l’Allemagne victorieuse. Mais au-dessus du droit positif il y a un droit rationnel et idéal qui juge le droit positif. Or, le traité de Francfort, considéré au point de vue de ce droit supérieur, doit être réputé illégitime et immoral, parce qu'il dispose d’un pays malgré la volonté de ses habitants, en un mot, parce qu’il consacre le droit de conquête. ”

“ C'est donc, à mon avis, dans le système des alliances militaires qui a prévalu en Europe de 1880 à 1914, et dont l'Allemagne a été l'instigatrice, qu'il faut voir la cause première d'une guerre générale dans laquelle dix-sept nations ont été entraînées.
Au lendemain du traité de Francfort, et jusqu'en 1875, la France vaincue et mutilée doit supporter toutes les humiliations qu'il plaît à son vainqueur de lui faire subir. Notre sagesse, notre recueillement plein de dignité, la volonté de reprendre notre rang de grande puissance imposent bien vite à l'Europe des sympathies et des remords. ”

“ S’il n’avait pas réussi à obtenir de toutes ces puissances une garantie formelle, comme il l’avait un instant désiré, il espérait parvenir au même résultat par une série de conventions défensives, soi-disant nécessaires dans l’intérêt de la paix commune, et dont l’effet devait être de faire en réalité du traité de Francfort la base et le point de départ d’un nouveau droit public européen. Son but était évidemment (et qui peut dire qu’il ne soit pas parvenu à l’atteindre ? ) de faire en sorte que la France ne pût rien avoir à démêler avec lui sans avoir en même temps affaire à tout le monde. ”

“ La paix armée sortit du traité de Francfort et de la paix armée devait fatalement un jour jaillir la guerre la plus atroce. En vain la France avait refoulé au profond de son cœur blessé, sinon les désirs de revanche, du moins l’ambition de les faire prévaloir aux dépens de la paix du monde : le crime criait plus fort que les cœurs des Français les plus fidèles. Il criait justice et justice devait se faire.
L’Alsace et la Lorraine, cruellement lésées, longtemps avaient prêté à la revendication la voix de leurs représentants. ”

“ C'est dire surtout qu'ils sont devenus Allemands par une suite forcée de leur habitat sur le sol. C'est dire, et on le dit en effet, que des deux systèmes permettant de régler la condition des personnes en cas d'annexion, c'est celui du domicile qui a prévalu. Et, s'il en est ainsi, pourquoi, au cours des conférences de Francfort, avoir réclamé les originaires qui, eux, ne sont pas des habitants? L'une des deux prétentions exclut l'autre. A moins que pour tout accaparer on ne veuille les accepter l'une et l'autre, chacune à son tour, selon les besoins du moment. ”

“ Tous les pays, même bourguignons, sont la propriété allemande et l'on pourrait réclamer « plus que la frontière des langues ». Si l'on se place au point de vue juridique, les traités de 1815 sont le seul titre de la France. L'Allemagne les a toujours observés. Mais si la France ne veut pas les reconnaître, si elle commence une guerre, ces traités ne peuvent plus servir de base à la paix. L'épée ne sera plus remise au fourreau, tant que la France n'aura pas rendu ce qu'elle a pris, tant qu'elle n'aura pas payé toute sa dette (2) . ”

“ Bismarck et son temps, Paris, 1905-1908, 3 vol. in-8, ne pouvait manquer de réserver la place qui leur était due aux tractations qui eurent pour point de départ nos défaites des années 1870-1871. Les chapitres VII, VIII, X du tome III, pp. 226-260, 271-282, 348-358, 368-376 sont consacrés pour une grande part à l'armistice, aux préliminaires, au traité de Francfort, au paiement de l'indemnité de guerre, à la libération du territoire. La narration forte et vive s'appuie sur une documentation abondante empruntée aux meilleures sources, allemandes et françaises. ”

“ Nous devrions jouir des avantages que l'Allemagne consent à d'autres nations. Si nous sommes obligés, par le traité de Francfort, de faire à l'Allemagne les concessions que nous faisons à d'autres pays, par réciprocité, l'Allemagne doit nous faire, elle aussi, des concessions. ”

“ L'art. 2 du traité de Francfort ayant été formellement restreint dans son application, par les interprétations officielles qui sont intervenues et dont nous avons reproduit le texte au n° 33, aux individus français nés sur les territoires cédés, il serait tout à fait arbitraire de l'étendre à des enfants qui, si leur père vivait encore, ou s'ils étaient eux-mêmes majeurs, n'auraient pas été soumis à l'accomplissement des formalités auxquelles le traité de paix subordonne la conservation de la nationalité française. ”

“ I, p. 152.
de Francfort du 11 décembre 1871 (1) . On y proclame tout d'abord la remise en vigueur de tous les traités et conventions qui liaient la France et les divers États allemands avant la guerre. On en excepte naturellement l'arrangement commercial figurant déjà dans le traité de paix, sous l'article 11, et aussi les relations postales réservées pour un arrangement ultérieur (2) . Il résulte de cette stipulation générale que le traité franco-badois est rendu à la vie. Rien ne s'oppose plus à ce qu'il soit étendu à l'Alsace-Lorraine. ”

“ Mais, tout en élargissant le domaine d'application de la clause, les négociateurs de Francfort trouvèrent utile de restreindre sa portée géographique. Six pays furent indiqués, dans l'alinéa 3 de l'article, comme étant les seuls dont les deux contractants pouvaient réclamer le traitement. C'étaient : l'Angleterre, la Belgique, les Pays-Bas, la Suisse, l'Autriche, la Russie. Avec les autres pays d'Europe, avec les pays hors d'Europe, la France ou l'Allemagne pouvaient traiter sans être tenues de concéder les avantages qu'elles ont pu consentir à ces pays. ”

“ Si la France, après avoir fait semblant de combattre le cléricalisme, lui a permis de prendre la situation qu’il occupe aujourd’hui, c’est simplement parce qu’elle n’a plus assez d’énergie pour avoir confiance en elle-même ; et parce qu’elle pense que l’amitié de Rome peut venir en aide à la faiblesse de sa diplomatie, lui procurer des alliances, comme cette ridicule alliance russe achetée à tempérament et qui confirma le traité de Francfort. ”

“ N’est-ce pas le résultat inévitable de la situation forcée et contrainte créée par la guerre de 1870 et que le traité de Francfort a tenté de régulariser ? Au prix où elle a été obtenue, la paix se prolonge vainement elle ne parvient pas à paraître ni sûre ni durable. Il est des sentimens qu’on ne froisse pas, des droits qu’on ne méconnaît pas impunément, et l’Europe est devenue pareille au malfaiteur couronné que fait parler Shakspeare : elle ne peut plus goûter le repos : Macbeth shall sleep no more. ”

“ L'empire allemand n'a-t-il fait qu'user, comme il le prétend, de justes représailles, en reprenant l'Alsace qui lui avait autrefois appartenu ; peut-il justifier le traité de Francfort au nom du principe des nationalités? ”

“ Tout en prodiguant les assurances de paix, les grandes puissances de l'Europe organisent fiévreusement leurs forces de terre et de mer, parce qu'elles ont le sentiment que, d'un jour à l'autre, un courant irrésistible peut les mettre aux prises. Ce qu'elles appréhendent le plus, c'est que la France ne se résigne pas indéfiniment à dévorer sa honte, scellée du traité de Francfort. Aussi bien, du fait du second Empire, la France a perdu tout ce que peut perdre une nation, même l'honneur ! ”

“ Voir pour le détail de ces négociations, VALFREY, Histoire du traité de Francfort, t. I, pp. 153-166, et notre chapitre XIII sur les stipulations d'ordre économique.
(2) Voir ci-dessus notre chapitre VIII, pp. 119-122.
stipulations de la convention financière ne pourraient recevoir leur exécution (1) .
Cette fin d'année 1871 s'annonçait donc bien pour le gouvernement allemand. Aussi se montrait-il moins soupçonneux et faisait-il preuve de meilleures dispositions à mesure qu'il entrait en possession de « la terre promise de nos milliards (2) ». ”

“ La pente naturelle de son sujet l'a donc conduit à s'occuper des négociations relatives à la paix et de celles, postérieures en date, qui ont eu pour effet d'en assurer le maintien. Mais ces négociations et leurs résultats ne sont pas étudiés à part, comme sujet distinct. Elles prennent rang dans l'ensemble dont elles ne sont qu'un des aspects. Nécessairement plus ramassé que le livre de Valfrey, et de portée plus restreinte, du moins en ce qui touche le groupe de faits dont le traité de Francfort occupe
le centre, l'ouvrage de Sorel n'en a pas moins dit, brièvement, l'essentiel. ”

“ La Russie et l'Autriche, de concert, tirent remettre à l'empereur d'Allemagne une note confidentielle très nette et très ferme par laquelle elles engageaient la Prusse, pour éviter des complications désastreuses, et ménager le repos de l'Europe, à user modérément des droits exorbitants qu'elle s'était réservée par le traité de Francfort, ajoutant qu'elles ne pourraient assister impassibles à un nouvel envahissement de la France par les troupes allemandes. ”

“ ART. 17. — Le règlement des points accessoires sur lesquels un accord doit être établi, en conséquence de ce traité et du traité préliminaire, sera l'objet de négociations ultérieures qui auront lieu à Francfort.
ART. 18. — Les ratifications du présent traité par l'Assemblée nationale et par le chef du pouvoir exécutif de la République française d'un côté, et de l'autre, par S. M. l'empereur d'Allemagne, seront échangées à Francfort, dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. ”

“ Un milliard au moins restait à verser. Quatre départements de l'Est et Belfort étaient encore soumis à l'occupation étrangère. C'était le temps qu'on choisissait pour renvoyer l'homme qui avait conduit à bonne fin une tâche jugée dès l'abord insurmontable !
(1) VALFREY, Histoire du traité de Francfort, t. II, pp. 221-224 ; SOREL, Histoire diplomatique de la Guerre franco-allemande, t. II, p. 322. Mais dans des temps plus récents on a su se hausser à plus d'impartialité, par exemple DE BROGLIE, La Mission de M. Gontaut-Biron à Berlin, p. 23 ; HANOTAUX, Histoire de la France contemporaine, t. ”

“ La solution par la force, du conflit latent, chacun s'accorde à la repousser. La solution diplomatique étant illusoire, on en est venu à discuter ouvertement
dans nos journaux la question de savoir si la France ne devrait pas abdiquer toute prétention sur ses anciennes provinces de l'Est, où, peu à peu, malgré les résistances locales, l'oeuvre de germanisation s'accomplit, accepter définitivement le retranchement de territoire que lui a fait subir le traité de Francfort. ”

“ Les enfans n’ont pu, malgré toutes leurs réclamations appuyées de celles de leurs représentans légaux, jouir de la faculté d’option qui leur avait été reconnue en principe et qui, pour exister réellement, impliquait dans l’application la liberté de leur choix personnel. Ceux dont les pères, par des nécessités d’existence ou de position, sont restés Allemands, ont dû suivre cette nationalité. C’est ainsi que les clauses, libérales en apparence, du traité de Francfort sont en fait au-dessous des dispositions des traités de 1815. ”