Hesse électorale

“ L’article 4 confia les affaires de la confédération à une diète fédérative dans laquelle tous les membres doivent voter par leurs plénipotentiaires, soit individuellement, soit collectivement, de la manière suivante : Autriche, une voix ; Prusse, une voix ; Bavière, une voix ; Saxe, une voix ; Hanovre, une voix ; Wurtemberg, une voix ; Bade, une voix ; Hesse-Électorale, une voix ; Hesse Darmstadt, une voix ; Danemark, pour le Holstein, une voix ; Pays-Bas, pour Luxembourg, une voix ; maisons grand-ducale et ducales de Saxe, une voix ”

“ L'Électeur ne put résister au mouvement populaire; la garde nationale fut instituée, les États convoqués pour le mois de septembre, et la nouvelle Constitution promulguée au mois de janvier 1831.
Cette Constitution fut utile pour la régularisation des finances, pour l'établissement de la liberté des cultes, réclamée depuis 1814 par l'adjonction à la Hesse de la principauté catholique de Fulde, et pour l'introduction de la liberté de la presse; mais elle détruisit l'autorité électorale dans son principe. ”

“ Le spirituel électeur rend la Hesse victime d’un mauvais jeu de mots, et, puisqu’elle est un électoral la condamne aux élections à perpétuité. Que l’on aille du tragique au comique, des États-Unis à l’Allemagne, les confédérations n’ont décidément pas de quoi nous séduire, et les Italiens, en voyant ce qui s’y passe, doivent plus que jamais bénir le ciel d’avoir échappé au piège du système fédératif. ”

“ I. De toutes les questions qui préoccupent aujourd’hui l’attention publique, la plus grave à coup sûr est celle de la réforme électorale. De celle-là toutes les autres dépendent, puisque la représentation, dans un état libre et démocratique, est la source de tout. En France toutefois ce mot de réforme électorale a besoin d’être défini. Tous les citoyens ne sont-ils pas électeurs? ”

“ Il est bien démontré, et je ne viens pas contester la nécessité d'une réforme électorale, nous sommes tous d'accord à ce sujet, que le scrutin d'arrondissement a de graves inconvénients, que le scrutin de liste en a aussi. Le principal est de faire dépendre, dans un département, d'une voix, le sort du parti républicain. Oui, citoyens, nous pourrions voir dans un département qui compte 100.000 électeurs, une représentation entière passer à la réaction par le fait d'une seule voix. Ce n'est pas possible que cela soit. Ce n'est pas possible que nous jouions le sort de la République sur une voix. ”

“ La distinction essentielle entre l'initiative privée qui donne l'impulsion et l'action collective de la masse des électeurs, qui doit s'exercer librement par le vote, n'a pas été reconnue, que je sache, même théoriquement, dans aucune opération électorale. De là, une confusion des rôles, un pêle-mêle des attributions qui réjouissent les agitateurs, car elles ouvrent la porte aux surprises déloyales et aux usurpations coupables. Avec le suffrage restreint, les inconvénients de ce système étaient déjà grands, mais avec le suffrage universel ils deviennent intolérables. ”

“ L'orateur qui m'a précédé, notre respecté doyen et ami, M. Charles Beauquier, s'il n'est pas encore proportionnaliste, nous a du moins présenté une telle critique du scrutin d'arrondissement, et même du scrutin de liste départemental, que ma tâche devient singulièrement facilitée par son discours. Si tous les partisans du statu quo électoral s'expriment avec cette liberté dédaigneuse sur son compte, nous pouvons déjà en conclure que la Réforme Electorale fait si largement son chemin parmi nous que son adoption n'est déjà plus qu'une question de temps et d'opportunité politique. ”

“ Le principe même du suffrage universel est ici hors de cause. Tout citoyen est électeur et éligible : voilà désormais la base inattaquable de notre organisation politique.
Il ne suffit pas cependant de reconnaître au peuple le droit d'élire ses représentants. Encore faut-il qu'il puisse exercer ce droit d'une manière libre et intelligente.
Avec le vote direct étendu à la nomination des députés, l'élection est-elle généralement libre et intelligente? ”

“ En faveur du scrutin de liste par département on fait valoir que pour recueillir, dans toute leur sincérité, les vœux de la nation, il faut la consulter, non dans ses parcelles et dans ses molécules, mais dans ses groupes naturels et dans ses grandes masses. Plus lé théâtre de la lutte électorale est restreint, plus les préoccupations de l'électeur tendent à s'abaisser. Le scrutin uninominal fait prévaloir les intérêts locaux sur l'intérêt général, il livre les députés aux obsessions des électeurs et les électeurs aux promesses des candidats. ”

“ Une réforme électorale et parlementaire doit rendre, écrivait-il, la représentation nationale l'expression de la volonté des électeurs, et ne doit pas être le résultat de l'intrigue ou de la corruption. ”

“ POUR L'ELECTION DES DEPUTES.
Est-il urgent de modifier notre régime électoral? Oui. L'adoption des réformes, proposées jusqu'à ce jour au Corps législatif, ferait-elle disparaître les vices les plus choquants de ce régime? Non. Ce qu'il est temps de demander, ce que je viens demander, dans l'intérêt de l'ordre et dans celui de la liberté, c'est, le vote à deux degrés pour l'élection des députés. Toute réforme qui laissera subsister le vote direct sera inefficace et illusoire. ”

“ Voilà, Monsieur, ce que vous ne refuserez pas, je l'espère, de m'accorder, car ce n'est autre chose que le suffrage Mixte, qui sert de base à votre système, avec cette différence, cependant, que je n'ai besoin que d'une seule délégation du suffrage universel, et que je supprime, après l'élection, tous les pouvoirs temporairement concédés aux délégués : de telle sorte qu'ils reprennent leur position d'électeurs du suffrage universel. ”

“ Le premier but de la réforme électorale doit être celui de donner de l'indépendance à l'électeur et de faire sortir l'élection de tous ces honteux scandales d'influence et de corruption qui l'ont déshonorée partout; Le seul moyen d'arriver à ce but est dans la centralisation de l'élection des députés au chef-lieu de chaque département. ”

“ Le suffrage universel direct, dans l'élection d'une représentation communale, procède en connaissance de cause. Il n'en est plus de même lorsqu'il s'agit d'apprécier les opinions, la moralité, le mérite d'un candidat à la députation et de distinguer, au milieu de compétiteurs souvent fort obscurs, le plus "digne de défendre les intérêts généraux du pays dans une Assemblée nationale. Presque toujours la masse des électeurs est réduite à opter entre des hommes qu'elle ne connaît pas et à obéir aveuglément soit à une recommandation préfectorale, soit au mot d'ordre d'un comité d'opposition. ”

“ Aussi est-il généralement reconnu aujourd'hui que, pour que nos assemblées politiques, constituantes ou législatives, soient réellement l'expression de la majorité de la nation, il faut que le vote ait lieu à la commune, l'élection par sections dans chaque département, et que le suffrage universel, qui
nous semble le seul possible, le seul efficace dans les temps de crise où nous nous trouvons, soit indirect pour les représentants, mais direct pour toutes les autres élections. ”

“ La représentation nationale procéderait ainsi d'une première opération électorale où chaque citoyen, nonseulement saurait pour qui il vote, mais aurait un intérêt immédiat, un intérêt local, à ne voter que pour des hommes méritant sa confiance. ”

“ La réunion des électeurs au chef-lieu fait au contraire disparaître l'égoïsme local ; elle donne aux citoyens une idée complète de la puissance électorale : elle assure les bons choix. Elle paralyse l'influence ministérielle ; elle détruit les efforts des coteries ; elle rend presque inutile l'achat des suffrages par des promesses. Il en résulte que les demandes faites par les électeurs aux Députés deviennent très rares, et qu'elles ont pour objet plutôt les intérêts publics que les intérêts privés. ”

“ S’il y a un fait à remarquer, c’est plutôt le peu d’animation électorale qui se manifeste. Le scrutin va s’ouvrir, non pas partout où il y a des vacances, mais là où le délai légal allait expirer, dans les Vosges, dans le Puy-de-Dôme, dans la Loire, dans la Haute-Garonne, et c’est à peine si les candidatures se dessinent. Que les élections puissent être d’une certaine couleur républicaine, surtout dans quelques départemens, c’est possible ; elles ont peu de chance d’être d’un radicalisme criant. ”

“ C'est ce que pressentit avec un instinct admirable un grand orateur, M. de Serres, quand il s'agit, en 1817, de fonder l'élection directe par les censitaires de 300 fr. Dans un discours non moins remarquable par la profondeur de la science que par l'étendue des vues, M. de Serres s'attacha à prouver que l'individualisme en matière électorale deviendrait un instrument de corruption et un principe de révolution. ”

“ Aussi, en resserrant le cercle de la compétence électorale d'une rustique plébicule, comme du joyeux chantier, les votes en seront d'autant plus honorablement acquis à l'heureux candidat, que les électeurs seront plus libres de s'entourer de tous les moyens d'entente et de concert propres à assurer la sincérité et l'indépendance du scrutin. ”

“ Dans notre département aussi bien que dans les autres , la démocratie a voulu faire de faction électorale : je n'avais plus rien à dire.
Il ne s'agissait que de trouver un candidat digne de représenter l'opposition, et pouvant réunir le plus grand nombre des suffrages. ”

“ Devant l'urne électorale il n'y a eu jusqu'ici que deux champions en présence, le gouvernement et l'opposition démocratique. Or il appartient aux conservateurs indépendants de faire cesser le monopole de l'opposition. Qu'on ne nous objecte pas les difficultés du second tour de scrutin, l'inconvénient de diviser les votes. La multiplicité des candidatures est nécessaire au réveil de la vie publique, elle donne lieu d'ordinaire à une seconde épreuve qui amène les électeurs à se concerter, à réfléchir. Elle éclaire en un mot le suffrage universel. ”

“ Je remarque, en effet, chez tous les peuples qui ont le représentatif, qu’on modifie de temps en temps la loi électorale de manière à abaisser le cens, quand il y en a un, à admettre à l’électorat un nombre toujours croissant de citoyens, et à en ouvrir enfin les rangs aux classes ouvrières des champs et des villes. ”

“ Je suis convaincu qu'il y a peu d'hommes politiques en France, même parmi les républicains, qui au fond ne soient pas partisans du suffrage à deux degrés. La grande raison qui empêche la partie éclairée de la nation de dire à ce sujet sa pensée, c'est l'attachement qu'elle suppose aux masses populaires pour le vote direct. ”

“ Telle est la loi électorale qui régit aujourd'hui le suffrage universel.
Il est donc naturel que tout citoyen réunissant les conditions imposées par cette loi, quand il veut faire triompher ses opinions politiques personnelles sur le choix d'un ou de plusieurs candidats, s'efforce de grouper autour de lui d'autres citoyens qui partagent sa manière de voir, et personne ne saurait s'étonner que ce noyau primitif parvienne assez facilement à former, aux époques légalement fixées, une réunion électorale. ”

“ Tous les électeurs qui ont le coeur français, qu'ils jouissent ou non de l'avantage du double vote, accourront pour déposer leurs suffrages ; contribution morale , réclamée par la patrie, plus impérieusement que l'or qu'ils versent dans les caisses de l'Etat : de l'urne électorale va sortir, avec la composition de la prochaine session, le destin d'une longue suite d'années. ”

“ Même les républicains, sauf la portion radicale, se laissent tromper s'ils ne veulent tromper, en soutenant le mode de suffrage universel : dont le résultat ne serait pas, comme le rapporteur paraît le croire, au profit des républicains, avec l'élection directe, et au profit des royalistes, avec l'élection par degrés. ”

“ Cette majorité, dernière expression du suffrage universel, se formera elle-même autour des réformes récla mées par la nation.
De ces réformes, la plus immédiate et la plus populaire est sans conteste la réforme électorale. Plus de six millions de votants sur huit millions l'ont réclamée. Et le scrutin de liste avec représentation des minorités a conquis plus de quatre millions de suffrages, soit 350 sièges à la Chambre. ”

“ On conseille de revenir à la législation impériale, qui n’autorisait que les affiches signées des candidats eux-mêmes. On suppose, non sans raison, que ceux qui se présentent aux suffrages de leurs concitoyens se feront un devoir, dans leur intérêt même, d’une certaine modération relative ; mais c’est méconnaître les conditions nécessaires d’une élection que de vouloir que les candidats descendent seuls dans la lice. ”

“ Pour preuve de refait, je cite la loi électorale aujourd'hui en vigueur parmi nous, et de laquelle il résulte que les électeurs qui paient de deux à quatre cents francs, sont en nombre beaucoup plus grand que tous les autres électeurs, forment, quand il leur plaît, une majorité dominatrice, et, de cette sorte, jouissent en seuls du monopole électoral. ”

“ Mais le gouvernement dirigeait les élections.
D’abord, il présentait aux électeurs son candidat, le candidat officiel, dont les affiches sur papier blanc étaient imprimées aux frais de l’État. Les préfets, suivant les conseils donnés dès 1852, par M. de Morny, agissant officiellement et non par l’intrigue, soutenaient ce bon candidat, « éclairaient le suffrage universel » sur ses qualités et sur les défauts de ses adversaires. Voter pour ce candidat officiel, c’était, disait-on, voter encore pour l’Empereur ; chaque élection devenait comme une réplique du plébiscite. ”

“ Livré aux intrigues, aux ambitions de personnes ou de coteries, le suffrage universel est exposé à commettre des erreurs, qu'il reconnaît trop tard. A la suite de déceptions réitérées, il s'irrite d'abord, il se décourage ensuite.
Irrité, il fait des élections de protestation, de représailles, il oppose les personnalités aux personnalités, au détriment des intérêts républicains.
Ainsi engagée, la lutte électorale dé ■ génère en cohue. Les hommes sensés, dévoués, mais ennemis des manifestations bruyantes et stériles, se tiennent à l'écart. ”