Assurance collective

“ Au moyen de l'assurance collective, spécialement si elle est obligatoire, il est plus facile d'obtenir que les frais d'assurance soient compris dans les dépenses ordinaires d'entretien des travailleurs. ”

“ Le patron qui, pour alimenter l'assurance collective, retient sur les salaires de ses ouvriers une somme supérieure à celle qu'il verse à la compagnie doit, en cas d'accident, payer personnellement à l'ouvrier sinistré la différence entre le capital que doit la Compagnie et celui qu'elle aurait dû si la retenue faite par le patron eût été employée intégralement à l'assurance collective (Trib. civ. Nancy, 7 mars 1889 ; Code civ., art. 1371 et 1374) ”

“ L'assurance individuelle est stipulée en faveur d'une seule personne, et garantit une somme déterminée, suivant les dommages produits à l'assuré par un accident dans l'exercice de sa profession.
L'assurance collective simple est stipulée par le propriétaire ou l'entrepreneur, en faveur de tout son personnel ”

“ L'assurance collective, en assujetissant tous ceux qui dépendent de la même entreprise au même système de prévoyance, sacrifie les besoins spéciaux des individus et exagère l'adaptation de -chacun aux conditions de tous, créant ainsi un obstacle à la variabilité et à la différenciation, sans lesquelles il ne peut y avoir d'amélioration. ”

“ Lorsqu'une commune ne contient pas au moins 30 personnes soumises à l'obligation de l'assurance, ou lorsque les comptes annuels de l'assurance (art. 9, § 3) révèlent que, même après l'élévation des cotisations à 2 p. 100 du salaire quotidien de la localité (art. 8) , la commune est obligée de faire des avancés continuelles pour couvrir les dépenses résultant du service des secours légaux, l'autorité administrative supérieure peut, sur la demande de la commune, ordonner qu'elle soit réunie à une ou plusieurs communes voisines à l'effet de créer une assurance collective. ”

“ Avant 1898, les patrons qui se savaient exposés à des recours dangereux, au cas où leur responsabilité se trouvait engagée envers les victimes par quelque faute de leur part, prenaient soin de s'assurer eux-mêmes en assurant leurs propres ouvriers contre les accidents. C'était ce qu'on appelait l'assurance collective, parce que le contrat était passé par le patron seul avec la Compagnie, celle-ci ne voulant pas avoir pour clients la foule mobile et souvent peu solvable du personnel ouvrier d'une grande usine. ”

“ Compagnies d'assurances contre les accidents, est une preuve irréfragable que notre espoir n'est pas une illusion. Dailleurs, les patrons poussent leurs salariés dans cette voie ; la plupart s'assurent eux-mêmes contre la responsabilité qui leur incombe si l'accident leur est imputable, et, faisant de l'assurance pour leurs ouvriers une condition du contrat de louage de services, ils souscrivent pour tous une police collective, dont la prime est payée au moyen de retenues opérées sur le salaire de chacun d'eux. ”

“ L'assurance collective est-elle alimentée exclusivement par la caisse du patron, celui-ci se fait défendre par la Compagnie, lors des procès en responsabilité intentés par les ouvriers, et la Compagnie multiplie tous les artifices de procédure pour amener les ouvriers à composition. ”

“ Il résulte bien de l'esprit de la loi que l'assurance est faite au profit de l'ouvrier ou du membre de la société. Les bénéficiaires des secours seront les mêmes que dans l'assurance individuelle.
Les indemnités bénéfieront du même privilège d'incessibilité et d'insaisissabilité.
Enfin nous appliquerons à l'assurance collective les principes que nous avons établis plus haut en ce qui concerne le cumul de l'indemnité d'assurance avec l'action
en responsabilité fondée sur l'art. ”

“ La mesure préconisée par le législateur relève du souci de protéger l'assureur contre la facilité avec laquelle l'assuré peut lui dissimuler l'étendue exactè d'un risque qui se trouvera souvent intégralement garanti sans qu'il y ait eu perception d'une prime équivalente.
L'exemple le plus courant que nous offre la pratique est celui de l'assurance « collective loi » calculée sur l'importance des salaires versés que déclare le patron. ”

“ Mais la réticence n'entraîne pas la nullité du contrat, si l'assuré prouve que l'assureur a eu connaissance du fait sur lequel porte la rélicence.
51. — Dans l'assurance collective, les mentions de la proposition se ramènent généralement à quatre questions : 1° Identité du proposant et nature exacte de l'exploitation industrielle; —2° dangers particuliers auxquels les ouvriers sont exposés ; — 3° nombre des ouvriers, leur salaire, etc.; —4° déclarations diverses (le proposant a-t-il une caisse de secours pour ses ouvriers ; est-il assuré déjà à une autre compagnie, etc. ?) ”

“ La prime de l'assurance collective combinée est fixée sur la base de la totalité des salaires des ouvriers occupés au moment de la stipulation de la police, et sur le montant de l'indemnité exprimée en multiples du salaire annuel de l'ouvrier. ”

“ L'assurance est dite collective, quand un patron assure tous les ouvriers qu'il emploie, moyennant le paiement d'une prime globale, et individuelle, quand l'ouvrier la contracte lui-même ou par l'intermédiaire de son patron. ”

“ L'assurance mutuelle collective et coopérative de prévoyance entre patrons et ouvriers, capitalistes et bourgeois, dont nous venons d'esquisser très-sommairement les traits principaux, nous paraît remplir merveilleusement les conditions voulues pour donner satisfaction aux intérêts raisonnables des patrons et des ouvriers et pour combler en même temps le fossé creusé entre eux. ”

“ Toutefois sur ce point même, il faut encore s'entendre et la forme de ces associations n'est pas indifférente ; toutes n'ont pas un droit égal à notre sympathie ; mais cette réserve faite, nous croyons fermement quant à nous que l'amélioration vraie des classes ouvrières ne pourra devenir complète dans la mesure justement et équitablement. désirable pour toutes
que par l'extension de l'assurance coopérative, collective et corporative tout à la fois, appliquée à la prévoyance, et c'est ce que nous allons essayer de démontrer dans le chapitre suivant. ”

“ En outre, les socialistes d'Etal choisirent comme terrain d'action, l'assurance obligatoire pour tous les travailleurs dont le salaire n'atteindrait pas tel chiffre minimum. L'assurance, ont-ils dit, est une mutualité; l'assureur n'est qu'un intermédiaire. ”

“ L'assurance des ouvriers d'usine et de ceux assimilés devrait être obligatoire tant pour eux par une retenue sur leur salaire que pour leur patron, à une Compagnie d'assurance, mais en cas d'insolvabilité de cette Compagnie, l'État, lorsque se produit le sinistre, doit être subsidiairement responsable. ”

“ Dans les assurances collectives, c'est-à-dire dans celles où le patron a contracté une assurance au profit de ses ouvriers, l'ouvrier a-t-il le droit de s'adresser directement à la compagnie pour toucher l'indemnité, ou doit-il s'adresser exclusivement au patron ? ”

“ En ce qui concerne tout d'abord lu mutualité de prévoyance, il nous semble d'ores et déjà démontré par les faits que les associations ouvrières, livrées à elles-mêmes, privées du concours des pouvoirs publics, sont radicalement incapables de faire face aux charges écrasantes d'une assurance contre l'ensemble des risques auxquels tout ouvrier est exposé. ”

“ Et puis surtout dans l'hypothèse où l'employeur aura assuré ses employés contre les risques du travail à une Compagnie d'Assurance quelconque, cette dernière ne manquera jamais de contester sur tous les points les moindres revendications de l'ouvrier accidenté, qui finalement devra recourir aux tribunaux s'il veut toucher quelque chose. ”

“ Ainsi, par là même qu'un individu rentre dans la définition que nous allons établir du salarié, il devient obligatoirement assuré social; ce qui a l'avantage de faire disparaître toutes les possibilités de fraudes, toutes les difficultés relatives à la détermination du salarié, aux employés gagnant des salaires tournant autour des chiffres limites fixés par la loi et enfin de supprimer l'assurance facultative et le régime spécial réservé aux assurés agricoles, pour ne conserver qu'une seule espèce d'assurés. ”

“ Indépendamment des sociétés d'assurances à primes fixes ou mutuelles, françaises ou étrangères, la loi autorise l'assurance des chefs d'entreprise par des syndicats de garantie. Les adhérents de ces syndicats sont liés solidairement pour le paiement des indemnités dues à la suite d'accidents ayant entraîné la mort ou une incapacité permanente de travail. ”

“ L'assurance obligatoire, qui assure aux ouvriers le paiement des indemnités dues, et en facilite le paiement aux patrons par une répartition proportionnelle des risques, a pour base la mutualité corporative. Tous les patrons et chefs d'industrie sont en effet groupés, obligatoirement, en un certain nombre de corporations professionnelles, placées sous le contrôle de l'Etat, représenté par l'Office impérial des assurances. ”

“ Notre but n'est pas de supprimer toute les contestations, mais de les terminer en évitant le choc entre patrons et ouvriers. A cet effet, nous avons créé une entité abstraite, l'industrie, qui répond de tout accident, et nous avons placé, comme tampon, entre patron et ouvrier, la société d'assurance. Dans notre système, si l'accident se produit, c'est la société d'assurance qui paye; le patron est mis hors de question et devient l'allié naturel de ses ouvriers vis-à-vis de l'assureur. ”

“ Il faut remarquer que lorsqu'un accident surviendra durant le travail d'un employé, il ne sera à la charge de l'Assurance Sociale que si cet employé est un salarié, puisque seuls, tous les salariés sont assurés sociaux. ”

“ Il n’y a que très peu de compagnies d’assurances qui aient ajouté cette branche à leurs opérations, et les assurances qu’elles consentent sont presque toujours des contrats d’assurance collectifs souscrits par des patrons qui veulent être garantis contre les conséquences de leur responsabilité en cas d’accidens survenus à leurs ouvriers. ”

“ Toutes ces rêveries que l'on propage à tort et toutes ces réformes que l'on réclame si légèrement ne peuvent pas donner satisfaction aux légitimes aspirations et aux sages désirs de tous les travailleurs honnêtes ; tandis que dans notre pensée, ce but si désirable peut être atteint dans une juste mesure par l'assurance obligatoire coopérative et corporative de prévoyance, avec le quadruple concours du pouvoir, des maîtres, des ouvriers et des associés honoraires, et nous croyons avoir démontré la possibilité de cette assurance. ”

“ En reportant directement la charge de l'assurance sur une collectivité, on fait naître un intérêt collectif qui, mis en éveil par des organes appropriés, réagit sur la volonté individuelle. Les mutualités, les corporations sont, à ce seul point de vue, des écoles de prévoyance. ”

“ L'assurance appliquée à la masse des travailleurs est un trompe-l'œil: elle équivaut à un échange en bloc de risques dans des conditions dommageables pour eux, pour la prospérité publique, et engageant à l'excès, directement ou indirectement, la responsabilité morale, politique et matérielle de l'État. Si le législateur tient à donner au créancier une garantie complète, le syndicat
de garantie pur et simple ou avec une assurance limitée aux arrérages, paraît la seule formule praticable. ”

“ Jamais les industriels né se résigneront au sacrifice volontaire de leurs intérêts personnels au bénéfice des intérêts généraux, dont le Gouvernement doit être le défenseur énergique et jaloux.
B. — L'assurance.
L'article 6 des statuts de la Mutuelle dit : « La Société, collectivement et par des contrats au nom de ses associés, procurera annuellement l'assurance pour les accidents du travail auprès des institutions de premier ordre autorisées à exercer l'industrie dans le Royaume. » ”

“ Si vous reconnaissez que les ouvriers dépendant de simples particuliers pourront être mieux indemnisés et mieux protégés par les syndicats professionnels, pourquoi rendez-vous obligatoire à l'ouvrier qui travaille pour le compte de l'État, de la province et des communes, l'assurance prise à la Caisse nationale d'assurance? ”

“ Et la responsabilité propre de l'employeur qui n'est plus tenu que du paiement de sa quote-part dans les dépenses collectives, se trouve absorbée par celle de la Corporation, seule débitrice des indemnités. On peut donc parler là vraiment d'assurance sociale dont le critérium le plus sûr repose à notre sentiment sur l'exclusion de la responsabilité individuelle de l'assujetti au regard du bénéficiaire, l'obligation de réparer les suites dommageables d'un accident étant compensée par celle de s'assurer et de payer une prime. ”

“ Les uns et les autres ont cherché le remède et l'ont trouvé non pas dans le développement de l'assistance publique qui fausse les ressorts de l'activité humaine en habituant ceux qu'elle soutient à la mollesse et à l'imprévoyance, mais dans le contrat d'assurance qui garantit l'ouvrier contre les risques de son travail, lui donne la sécurité, à lui et à sa famille, et développe en lui l'esprit d'ordre et d'économie que nous désirons si vivement voir pénétrer dans la classe ouvrière. ”

“ Lorsque l’esprit d’initiative et le sentiment de collectivité qui sommeillent en France auront pris leur essor, l’assurance deviendra un contrat entre les citoyens, une association dont les bénéfices profiteront à tous les assurés et non à quelques capitalistes, bénéfices qui se traduiront alors en une réduction de prime à payer. ”

“ La meilleure de toutes les garanties paraît être d'obliger les chefs d'entreprise à s'assurer contre les accidents du travail, d'organiser un mode d'assurance aussi économique que possible, et enfin d'établir des mesures destinées à prévenir l'insolvabilité possible de l'assureur ou à en réparer les conséquences. ”